par Mercier, Jean-Yves
Éditions Francis Lefebvre
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Disponible - 354.3(07) MER
Niveau 3 - Droit
Résumé
Une présentation des règles complexes de ce nouvel impôt mis en place en 2018, en remplacement de l'ISF. Avec de nombreux exemples chiffrés et des schémas explicatifs. ©Electre 2019
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2019
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Notes
- En appendice, textes juridiques
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (239 p.) ; 23 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-36893-457-9
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Indice
- 354.3(07) Système fiscal. Manuels
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Quatrième de couverture
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L'impôt sur la fortune immobilière
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui s'est appliqué pour la première fois en 2018, a remplacé l'ISF pour les personnes physiques détentrices de patrimoines immobiliers « non productifs » supérieurs à 1,3 millions d'euros. L'ensemble des redevables, quelle que soit l'importance de leur patrimoine, doivent souscrire une déclaration d'IFI détaillant la composition de leurs actifs imposables au 1er janvier, en même temps qu'ils déclarent leurs revenus de l'année écoulée.
Le présent dossier pratique est un outil complet qui traite, de manière exhaustive, de tous les aspects et problématiques liés à la détention directe et indirecte d'un patrimoine immobilier en vue de sa correcte imposition à l'IFI.
Ce dossier pratique s'adresse aussi bien au particulier redevable de l'IFI qu'aux professionnels du droit et du chiffre qui interviennent, pour leurs clients, dans la détermination et l'évaluation du patrimoine immobilier. Il constitue une aide essentielle pour l'accomplissement des obligations déclaratives et pour le conseil dans la gestion patrimoniale. Cet ouvrage s'adresse également aux responsables administratifs et financiers chargés de la communication d'informations, à destination des associés et des actionnaires, sur la composante immobilière de leurs participations.
Enrichi des précisions issues des commentaires Bofip de l'administration parus en 2018 et de nombreux exemples chiffrés et conseils, cette 2e édition du dossier pratique IFI est l'outil indispensable pour maîtriser les règles complexes de l'IFI et être rapidement au point pour satisfaire aux obligations déclaratives à l'échéance des mois de mai et juin 2019 et, dans une perspective de long terme, pour conseiller ou faire les meilleurs choix de gestion patrimoniale.
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Tables des matières
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L'impôt sur la fortune immobilière
Francis Lefebvre
- Avant-propos5
- Principales abréviations6
- Plan général de l'ouvrage7
- Titre 1
Champ d'application9 - Chapitre 1
Personnes imposables13 - ¤ Section I
Personnes physiques13 - ¤ Section II
Territorialité13 - ¤ Section III
Imposition par foyer18 - Chapitre 2
Biens imposables21 - ¤ Section I
Biens et droits immobiliers21 - ¤ Section II
Immobilier compris dans la valeur des parts ou actions détenues par le redevable23 - ¤ Section III
Immobilier détenu au travers d'organismes de placement collectif ou via un contrat d'assurance rachetable42 - Section IV
Modes de détention particuliers46 - Section V
Identification du véritable propriétaire57 - Chapitre 3
Exonérations61 - ¤ Section I
Immeubles affectés à l'exploitation individuelle62 - ¤ Section II
Immeubles mis à la disposition d'une société dans laquelle le redevable exerce son activité principale72 - ¤ Section III
Bois et forêts et biens ruraux93 - Titre 2
Assiette de l'IFI105 - Chapitre 1
Evaluation des biens imposables109 - ¤ Section I
Règles de principe109 - ¤ Section II
Application de ces règles à l'IFI110 - Chapitre 2
Déduction des dettes123 - Titre 3
Calcul de l'impôt139 - Chapitre 1
Tarif143 - Chapitre 2
Réduction IFI-dons145 - Chapitre 3
Plafonnement de l'IFI157 - Chapitre 4
Imputation des impôts acquittés hors de France171 - Titre 4
Déclaration et paiement175 - Titre 5
Contrôle - Contentieux - Pénalités183 - Titre 6
Séquelles de l'ISF195 - ¤ Table alphabétique229
- Annexes
- ¤ Annexe I203
- ¤ Annexe II217
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 354.3(07) MER
Niveau 3 - Droit
