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Les mutations de la justice pénale internationale ?

Résumé

Contributions consacrées aux différents types de juridictions créées depuis 1993 pour juger les responsables de crimes de masse : deux tribunaux pénaux internationaux (ex-Yougoslavie et Rwanda), neuf juridictions hybrides, mêlant droit interne et droit international, et la Cour pénale internationale (CPI). ©Electre 2018


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2018
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (192 p.) ; 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-233-00894-7
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • L'organisation de la poursuite des responsables de crimes de masse se présente comme un phénomène contemporain, multidimensionnel et incertain. Un phénomène contemporain car si l'on met de côté le précédent controversé - mais néanmoins précieux - des Tribunaux militaires internationaux au sortir de la Seconde Guerre mondiale (Nuremberg et Tokyo), la justice pénale internationale est née il y a vingt-cinq ans seulement, lorsque le Conseil de sécurité créa le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Un phénomène multidimensionnel puisque, depuis la « renaissance » de la justice pénale internationale en 1993, ce sont trois générations de juridictions qui ont été inventées. Les deux Tribunaux pénaux internationaux (ex-Yougoslavie et Rwanda) ; neuf juridictions dites hybrides, mêlant aspects de droit interne et de droit international ; et une juridiction pénale internationale permanente, la Cour pénale internationale (CPI). Un phénomène incertain enfin car si la CPI s'affirme ainsi comme la pièce centrale de la justice pénale internationale, si elle fait pleinement partie du paysage institutionnel international, elle peine à correspondre à l'idéal du glaive et de la balance.

      Cet ouvrage, qui reprend les actes des troisièmes journées de la justice pénale internationale tenues à Paris 2 début 2018, revient ainsi sur plusieurs des mutations contemporaines du phénomène (la fermeture du TPIY, le bilan de la CPI vingt ans après la conclusion du Statut de Rome, le développement de certaines expériences nationales ou mixtes).


  • Tables des matières
      • Les mutations de la justice pénale internationale ?

      • Julian Fernandez et Olivier de Frouville

      • Editions A. Pedone

      • Liste des auteurs 3
      • Avant-propos
      • Julian Fernandez et Olivier de Frouville5
      • Sommaire 9
      • Observations générales
      • Bruno Cotte11
      • L'héritage du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
      • Récits de dix années de guerre
      • Rémy Ourdan19
      • Les grands procès du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie
      • Virginie Saint-James25
      • Les apports du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie au droit international pénal
      • Damien Scalia41
      • Juger au TPIY, une expérience
      • Flavia Lattanzi57
      • La Cour pénale internationale 20 ans après le Statut de Rome
      • Introduction
      • Philippe Kirsch77
      • La Cour pénale internationale : a-t-elle fonctionné comme prévu ?
      • Frédéric Megret81
      • La coopération des Etats : un enjeu majeur
      • Pascal Turlan121
      • La révision du Statut de Rome. Bilan et perspectives
      • Muriel Ubéda Saillard131
      • La XVI Assemblée des Etats parties
      • Lara Danguy des Déserts143
      • Expériences nationales ou mixtes
      • Le printemps hivernal des juridictions internationalisées
      • Joel Hubrecht155
      • La pratique récente du pôle crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre au parquet de Paris
      • Aurélia Devos171
      • Les travaux du groupe de La Haye
      • Catherine Mabille177
      • Conclusions
      • Emmanuel Decaux181

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 341.79 FER

    Niveau 3 - Droit