La Cour de justice de l'Union européenne

Auteur(s) :

Clément-Wilz, Laure (1979-....) Découvrir l'auteur

Résumé

La composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour de justice européenne sont étudiés. L'auteure aborde notamment la rémunération de ses membres, la signification de la procédure de sélection, la fonction du greffier ou les espaces d'échange durant le procès. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2020
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (182 p.) ; 21 x 14 cm
Collections
- Systèmes
Sujet(s)
- Union européenne Cour de justice
- Manuels d'enseignement supérieur
ISBN
- 978-2-275-04712-6
Indice
- 341.76 Cour de justice de l'Union Européenne
Quatrième de couverture
- Au coeur des débats d'actualité comme le Brexit ou le droit de grève, la Cour de justice de l'Union européenne est l'un des principaux acteurs de la construction européenne, et reçoit, selon le point de vue adopté vis-à-vis de l'Union européenne elle-même, satisfaction ou vives critiques.
  La légitimité d'une cour n'est jamais acquise, et la CJUE n'échappe pas à cette réflexion. Mais si l'on analyse les conditions de sélection des membres, leur statut et leur rémunération, on y trouve les ingrédients de sa légitimité formelle. Quant aux modalités de la transparence ou de la représentativité, elles contribuent à l'appréciation de sa légitimité sociale.
  L'ouvrage ambitionne d'aborder ces règles de composition, d'organisation et de fonctionnement afin d'appréhender la CJUE sous un angle novateur, l'approche institutionnelle. Ainsi, des interrogations communes à toute institution sont soulevées : quels sont ses pouvoirs, quelle est son autonomie, sa légitimité, sa représentativité ? Comment est-elle composée, quel est le statut de ses membres et de son personnel, comment est-elle organisée, « managée » et qui la dirige ? Existe-t-il des grandes figures ? Des acteurs de l'ombre ? Quels sont les espaces d'échanges ?
  C'est un bilan sur l'adoption, l'évolution historique et l'application de ses règles de composition, d'organisation et de fonctionnement que cet ouvrage propose. En somme, il fait un point nécessaire sur un acteur central du droit de l'Union et de son intégration dans les droits nationaux.
  L'ouvrage est destiné aux étudiants de droit et de sociologie dès la licence, aux chercheurs dans ces disciplines et à tous ceux qui s'interrogent sur l'Union européenne et sa légitimité.
Tables des matières
- - La Cour de justice de l'Union européenne
  - Laure Clément-Wilz
  - LGDJ
  - Lextenso
  - Liste des abréviations9
  - Introduction11
  - I. La transformation de la CJUE 12
  - A. L'évolution générale12
  - 1. L'évolution des compétences de la CJUE12
  - 2. L'évolution de la dimension de la CJUE14
  - B. Les réformes de la CJUE17
  - 1. La composition et la sélection des juges18
  - 2. L'organisation judiciaire de la CJUE18
  - 3. La rationalisation des procédures22
  - 4. Les contraintes budgétaires23
  - III. La légitimité de la CJUE 25
  - A. Indépendance et autonomie25
  - B. Transparence et représentativité28
  - Partie I
    La composition de la CJUE31
  - Chapitre 1
    Le statut des membres33
  - I. L'indépendance 33
  - A. La durée du mandat33
  - B. Les règles statutaires36
  - C. La rémunération39
  - II. La représentativité 41
  - A. La représentativité des États membres41
  - 1. La Cour et les grands équilibres entre États41
  - 2. Le Tribunal et la stricte égalité entre États42
  - B. La parité hommes femmes44
  - 1. La place des femmes à la CJUE45
  - 2. Le problème juridique48
  - 3. Les solutions possibles49
  - Chapitre 2
    La sélection des juges et des avocats généraux53
  - I. La phase de sélection nationale 53
  - A. Les modalités de sélection nationale54
  - 1. La tendance générale54
  - 2. Les cas particuliers57
  - B. Les modalités de sélection en France58
  - 1. Les règles et pratiques actuelles58
  - 2. Quelles perspectives d'évolution ?60
  - II. La phase d'évaluation européenne 62
  - A. La naissance du comité dit « 255 »63
  - B. La composition du comité64
  - C. Les méthodes de travail du comité66
  - 1. L'instruction des dossiers66
  - 2. Les critères d'évaluation des candidats67
  - D. Le succès du comité69
  - III. La signification de la procédure du sélection 71
  - A. L'européanisation71
  - B. La judiciarisation72
  - C. La professionnalisation74
  - D. La dépolitisation75
  - 1. Les différents niveaux de dépolitisation75
  - 2. Les interrogations sur la place du Parlement européen75
  - E. Le défi de la transparence78
  - Conclusion de la partie I83
  - Partie II
    L'organisation de la CJUE85
  - Chapitre 1
    L'autonomie de la CJUE87
  - I. L'adoption des règles d'organisation et de fonctionnement 88
  - A. Les règles figurant dans le traité88
  - B. Les règles figurant dans le statut90
  - 1. La procédure d'adoption et de modification du statut90
  - 2. Les modifications de 2012-201590
  - 3. Les modifications de 201995
  - C. Les règles figurant dans le règlement de procédure96
  - 1. La procédure d'adoption et de modification96
  - 2. L'adoption et les modifications du règlement de procédure97
  - D. La décision d'augmenter le nombre d'avocats généraux98
  - E. Les décisions de la Cour de justice101
  - II. Le contrôle budgétaire 102
  - Chapitre 2
    L'administration de la CJUE107
  - I. La gouvernance de la CJUE 108
  - A. Le pouvoir d'initiative de la Cour de justice108
  - B. L'organisation des services de la CJUE109
  - 1. La place prépondérante de la Cour de justice110
  - 2. Les instances de délibération111
  - 3. La question de la place du Tribunal113
  - II. Le management de la CJUE 115
  - A. La présidence115
  - 1. La désignation du président116
  - 2. L'exercice de la présidence117
  - B. Le greffier119
  - 1. La fonction du greffier119
  - 2. Le statut du greffier121
  - III. Le multilinguisme et l'organisation de CJUE 122
  - Conclusion de la partie II125
  - Partie III
    Le fonctionnement de la cour de justice127
  - Chapitre 1
    Les acteurs du procès129
  - I. Les acteurs classiques du procès 129
  - A. Le greffier129
  - B. Les présidents131
  - 1. Le président de la Cour de Justice131
  - 2. Le vice-président133
  - 3. Les présidents de chambre135
  - C. Le juge rapporteur136
  - 1. Le choix et l'identité du juge rapporteur136
  - 2. L'élaboration du rapport préalable137
  - 3. L'élaboration et la modification du projet de motifs139
  - II. La figure de l'avocat général 141
  - A. Le statut de l'avocat général141
  - B. Un penser du droit au service du procès143
  - 1. La désignation de l'avocat général par le premier avocat général143
  - 2. L'avocat général et la réduction de l'aléa judiciaire145
  - 3. L'avocat général comme penseur du droit européen146
  - III. Les référendaires 148
  - A. L'origine et l'importance des référendaires148
  - B. La question de l'existence juridique des référendaires150
  - Chapitre 2
    Les espaces d'échange durant le procès155
  - I. Les espaces d'échanges entre les membres 155
  - A. La réunion générale pour l'ensemble des membres155
  - B. Le délibéré pour les seuls juges156
  - C. Le français comme langue de travail158
  - 1. L'usage du français comme langue de travail158
  - 2. Le risque de domination culturelle et sociale ?160
  - 3. Le problème de la maîtrise de la langue française162
  - II. L'espace d'échange avec les parties : l'audience 165
  - Conclusion de la partie III169
  - Conclusion171
  - Index alphabétique173
Origine de la notice:
- Electre