Droit social européen et international

Auteur(s) :

Hennion, Sylvie Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des différentes facettes du droit des personnes en mobilité dans l'Union européenne, quand celle-ci les amène à exercer un emploi ou à solliciter les systèmes de protection sociale des Etats membres. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Presses universitaires de France
Date
- impr. 2021
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVIII-597 p.) ; 22 cm
Collections
- Thémis. Droit
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-13-083056-6
Indice
- 36(4-10) Droit social et professionnel. Union Européenne
Tables des matières
- - Droit social européen et international
  - 4e édition
  - Sylvie Hennion
  - Muriel Le Barbier
  - Marion Del Sol
  - Jean-Philippe Lhernould
  - Catherine Labrusse-Riou
  - Didier Truchet
  - Loïc Cadet
  - Puf
  - Liste des abréviations XVII
  - Avant-propos 1
  - Chapitre préliminaire - Les sources du droit social européen et international5
  - Section I / Les sources internationales - Les normes internationales du travail adoptées dans le cadre de l'OIT 6
  - 1 / Le cadre institutionnel de l'OIT6
  - A | La naissance de l'OIT7
  - B | Les objectifs de l'OIT8
  - C | La structure et le fonctionnement de l'OIT9
  - 2 / L'activité normative de l'OIT12
  - A | Les conventions internationales du travail12
  - B | Les recommandations internationales du travail13
  - 3 / La mission de contrôle de l'OIT14
  - A | La procédure de rapports15
  - B | La procédure de réclamations16
  - C | La procédure de plaintes16
  - D | La procédure de contrôle en matière syndicale17
  - 4 / La question de l'applicabilité directe des normes internationales du travail18
  - A | La théorie de l'effet direct18
  - B | Les dispositions dotées d'un effet direct20
  - Section II / Les sources issues du Conseil de l'Europe 21
  - 1 / La « Convention européenne des droits de l'homme » (CEDH)22
  - A | Les droits sociaux protégés par la CEDH22
  - 1 / Interdiction du travail forcé ou obligatoire22
  - 2 / Droit à la liberté syndicale24
  - 3 / Droit au respect de la vie privée de l'article 826
  - B | L'applicabilité indirecte de la CEDH dans le domaine du droit social27
  - 1 / Principe du droit à un procès équitable de l'article 6 §127
  - 2 / Principe de non-discrimination de l'article 1428
  - C | L'opposabilité de la CEDH30
  - 1 / Système mis en place depuis le 1^er novembre 199831
  - 2 / Modifications apportées depuis le 1^er juin 201032
  - 2 / La Charte sociale européenne33
  - A | Les garanties offertes par la Charte33
  - 1 / Droits initialement garantis34
  - 2 / Extension par la Charte sociale révisée35
  - B | Le contrôle du respect des engagements souscrits au titre de la Charte35
  - 1 / Le système initial35
  - 2 / Améliorations du mécanisme de contrôle37
  - 3 / Système de réclamations collectives37
  - Section III / Le droit social de l'Union européenne 40
  - 1 / Les fondements du droit social de l'Union européenne41
  - A | Les compétences de l'Union européenne en matière sociale41
  - 1 / Principe d'attribution des compétences41
  - 2 / L'émergence de l'» Europe sociale »43
  - 3 / Dispositions de droit originaire intéressant le droit social45
  - B | Les droits sociaux fondamentaux46
  - 1 / La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs47
  - 2 / La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne47
  - 3 / Le socle européen des droits sociaux50
  - 2 / La législation sociale de l'Union européenne : le droit dérivé52
  - A | Le cadre institutionnel et le processus décisionnel52
  - B | Les modes d'intervention de l'Union européenne dans le domaine social54
  - C | La production normative de l'Union européenne dans le domaine social56
  - 3 / Le droit social de l'Union européenne d'origine professionnelle58
  - A | Les partenaires sociaux européens58
  - B | La participation des partenaires sociaux à l'élaboration du droit social de l'Union européenne59
  - 4 / L'effectivité du droit social de l'Union européenne61
  - A | Le recours en constatation de manquement62
  - B | L'invocabilité du droit social de l'Union européenne63
  - Section IV / L'articulation des sources du droit social européen et international Les conflits de sources 67
  - 1 / Le droit social de l'Union européenne et les normes internationales du travail de l'OIT67
  - 2 / Le droit social de l'Union européenne et les instruments du Conseil de l'Europe70
  - Partie I
  - Le droit social européen et international de la mobilité
  - Introduction - La dimension sociale de la circulation et du séjour des citoyens de l'Union 81
  - Section I / La citoyenneté européenne de la mobilité 84
  - 1 / Les fondements de la citoyenneté européenne84
  - A | Les traités84
  - B | La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne86
  - 2 / La citoyenneté européenne : statut fondamental de la personne88
  - A | L'affirmation88
  - B | Les conditions préalables pour le bénéfice des droits liés à la citoyenneté européenne91
  - 1 / Le déplacement, condition préalable du bénéfice des droits liés à la libre circulation91
  - 2 / Situation particulière de l'enfant citoyen européen mineur92
  - 3 / La charge sociale de la circulation et du séjour du citoyen européen ou les limites de la citoyenneté européenne96
  - A | L'admission de principe d'une citoyenneté sociale de résidence96
  - B / Le contrôle accru de l'accès aux droits sociaux du citoyen « non actif »99
  - C | Le Brexit et la perte de la citoyenneté européenne des ressortissants du Royaume de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord101
  - Section 2 / Les conditions générales de circulation et de séjour des citoyens de l'Union européenne 104
  - 1 / Le déplacement du citoyen européen105
  - A | Le droit de sortie105
  - B | Le droit d'entrée106
  - 2 | La famille du ressortissant de l'Union européenne108
  - A | Ancrage de la définition des membres de la famille dans le droit du regroupement familial108
  - B | Les membres de la famille au regard de la directive 2004/38109
  - 3 | Les conditions du droit de séjour114
  - Section II / La circulation et le séjour des travailleurs dans l'Union européenne 122
  - 1 / La libre circulation des travailleurs123
  - A | La liberté d'activité professionnelle125
  - 1 / L'accès à l'emploi126
  - 2 / La liberté de quitter l'emploi132
  - B | La qualification de travailleur133
  - 1 / La qualification de travailleur en droit du travail133
  - a | L'existence d'une relation de travail134
  - b | La rémunération136
  - c | Conservation du statut de travailleur138
  - 2 / La vulnérabilité comparable du travailleur salarié et non salarié : l'économie collaborative141
  - 3 / La définition de travailleur en droit de la sécurité sociale142
  - C | Les limites d'accès à l'emploi143
  - 1 / Limites linguistiques144
  - 2 / Formations et qualifications professionnelles146
  - 3 / Exclusion des emplois participant à la puissance publique154
  - 2 / Le droit de séjour à des fins professionnelles157
  - A | Le séjour pour recherche d'emploi et les risques d'éloignement157
  - B | L'exercice de l'activité professionnelle160
  - C | Le droit de demeurer sur le territoire d'un État membre163
  - 1 / Situation de non-travail163
  - 2 / Le séjour permanent164
  - 3 / La prise en compte de la situation familiale166
  - Section III / L'emploi des ressortissants des pays tiers 167
  - 1 / Le régime général de l'immigration aux fins d'emploi171
  - 2 / Les régimes sectoriels174
  - A | Résidents de longue durée174
  - B | Immigration choisie177
  - C | Les accords de coopération ou de partenariat181
  - 1 / Présentation générale181
  - 2 / Accord d'association CEE-Turquie du 12 septembre 1963182
  - 3 / Espace économique européen et Suisse185
  - 4 / L'accord post-Brexit : l'accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l'Union européenne187
  - Section IV / L'égalité de traitement garantie aux travailleurs migrants 189
  - 1 / La non-discrimination des migrants dans les conditions de travail192
  - A | Relations individuelles de travail193
  - B | Relations collectives de travail195
  - 2 / L'égal accès aux avantages non directement liés à l'emploi196
  - A | Bénéficiaires du traitement national en matière d'avantages sociaux et fiscaux196
  - B | Avantages fiscaux197
  - C | Avantages sociaux198
  - Chapitre I - La protection sociale de la mobilité au sein de l'Union européenne207
  - Section I / La coordination des systèmes nationaux de Sécurité sociale 210
  - 1 / La nécessité d'une coordination210
  - 2 / Le domaine de la coordination217
  - A | Champ d'application personnel217
  - 1 / Les citoyens de l'Union européenne218
  - 2 / Les ressortissants de pays tiers220
  - 3 / La famille des assurés222
  - B | Champ d'application matériel223
  - 1 / Prestations couvertes223
  - 2 / Notion de législation225
  - 3 / Exclusions226
  - 4 / Prestations spéciales à caractères non contributif.228
  - 3 / Les principes de coordination235
  - A | L'unicité de législation applicable236
  - 1 / Principe général237
  - 2 / Lex loci laboris238
  - 3 / Autres règles générales239
  - 4 / Règles particulières240
  - 5 / Question de l'exclusivité de la loi applicable242
  - 6 / Soins de santé transfrontaliers244
  - B | Le principe de l'égalité de traitement248
  - 1 / Formes de discriminations prohibées248
  - 2 / Principe d'assimilation250
  - C | La transférabilité des prestations251
  - 1 / Principe251
  - 2 / Prestations de chômage252
  - D | La totalisation254
  - 1 / Mécanisme de totalisation254
  - 2 / Proratisation complémentaire255
  - Section II / La protection sociale complémentaire et professionnelle 257
  - 1 / Les enjeux de la mobilité en matière de protection sociale complémentaire et professionnelle258
  - 2 / La laborieuse construction du cadre juridique259
  - 3 / Les garanties substantielles en cas de mobilité et leurs limites262
  - A | Conditions d'acquisition des droits262
  - B | Sauvegarde des droits acquis264
  - C | Sort des droits acquis et mobilité264
  - D | Information266
  - E | Fiscalité268
  - Chapitre II - Le cadre juridique des opérations de mise à disposition de salariés..273
  - Section I / Mobilité internationale du salarié et droit du travail 274
  - 1 / Les situations de mobilité autres que celles du détachement intra-européen275
  - A | Les notions préliminaires277
  - 1 / Le contrat de travail277
  - 2 / La loi279
  - B | Le principe relatif de l'autonomie contractuelle280
  - 1 / Les enjeux de l'élection de loi280
  - 2 / Les modalités de choix de la loi applicable281
  - 3 / La limitation des effets de la liberté contractuelle à des fins de protection du salarié283
  - C | La loi applicable à défaut de choix contractuel285
  - 1 / Les critères explicites de rattachement prévus par le règlement285
  - 2 / Le critère des « liens étroits » laissé à l'appréciation du juge288
  - D | La prégnance des lois de police du for290
  - 2 / Les détachements intra-européens291
  - A | L'environnement juridique supranational en matière de détachement intra-européen293
  - 1 / Le contexte préalable à l'adoption de la directive « détachement »293
  - 2 / La directive 96/71 révisée (directive « détachement »)298
  - B | La directive 96/71 révisée (Directive 2018/957)300
  - 1 / Objet et champ d'application de la directive300
  - 2 / Durée du détachement303
  - 3 / Régime juridique des conditions de travail et d'emploi durant le détachement304
  - a | Conditions de travail et d'emploi dans un détachement de 12 mois305
  - b | Conditions de travail et d'emploi dans un détachement de plus de 12 mois310
  - Section II / Mobilité internationale du salarié et droit de la protection sociale 314
  - 1 / Les situations de détachement (au sens du droit de la sécurité sociale)315
  - A | Détachement à l'intérieur de l'Union européenne316
  - 1 / Conditions d'application des règles relatives au détachement temporaire317
  - 2 / Mise en oeuvre des règles relatives au détachement temporaire319
  - 3 / Effets des règles relatives au détachement temporaire322
  - B | Détachement extra-communautaire : les conventions bilatérales323
  - 1 / Conditions de mise en oeuvre des règles conventionnelles324
  - 2 / Effets des règles conventionnelles au regard du régime de sécurité sociale du salarié325
  - 2 / Les autres situations de mobilité327
  - A | La protection a minima du travailleur migrant résultant de conventions OIT327
  - B | Les mesures françaises d'accompagnement de l'expatriation329
  - 1 / En cas de détachement hors cadre conventionnel329
  - 2 / En cas d'expatriation stricto sensu331
  - Section III / La compétence juridictionnelle en matière de mobilité internationale 335
  - 1 / Les règles de compétence applicables au détachement intra-européen335
  - A | Les dispositions prévues par les directives européennes relatives au détachement335
  - B | Les dispositions du droit français336
  - 2 / Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière de contrat de travail international337
  - A | Panorama des instruments juridiques mobilisables337
  - 1 / Les instruments internationaux338
  - 2 / L'articulation des instruments internationaux et du droit national340
  - B | Le règlement de Bruxelles 1 bis341
  - 1 / Les règles de compétence juridictionnelle pour les litiges nés d'un contrat de travail341
  - 2 / Le régime des clauses attributives de compétence347
  - 3 / Les règles de compétence juridictionnelle applicables en dehors de l'espace judiciaire européen349
  - Partie II
  - Le droit social européen et international de l'entreprise
  - Introduction - La notion d'entreprise en droit social européen 353
  - Section I / Les critères de la notion d'entreprise 355
  - 1 / L'exercice d'une activité économique355
  - 2 / Indifférence du statut juridique358
  - 3 / Indifférence du mode de financement362
  - Section II / Les limites d'application de la notion d'entreprise 362
  - 1 / L'exclusion des organismes de sécurité sociale fondés sur le principe de la solidarité nationale362
  - 2 / L'exclusion des services sociaux d'intérêt général de la liberté de prestation de service364
  - 3 / Les exclusions conventionnelles366
  - Chapitre I - L'encadrement des conditions de travail371
  - Section I / L'égalité de traitement dans les conditions de travail 372
  - 1 / Le principe d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes373
  - A | La directive « refonte » 2006/54/CE du 5 juillet 2006376
  - B | L'égalité de traitement en matière de rémunération380
  - 1 / La portée du principe380
  - 2 / L'affinement jurisprudentiel de la notion de « rémunération »383
  - C | L'égalité de traitement en matière d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, et en matière de conditions de travail386
  - 1 / Les contours du principe d'égalité professionnelle386
  - 2 / Les dérogations possibles387
  - D | L'égalité de traitement en matière de sécurité sociale399
  - 1 / Les régimes légaux de sécurité sociale399
  - 2 / Les régimes professionnels de sécurité sociale403
  - 2 / L'émergence d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail406
  - A | Le large éventail des discriminations prohibées408
  - 1 / Discriminations couvertes408
  - 2 / Chefs de discrimination prohibés408
  - 3 / Formes de discrimination prohibées414
  - B | Les différences de traitement autorisées415
  - 1 / Exigences professionnelles415
  - 2 / Actions positives et aménagements raisonnables417
  - 3 / Différences de traitement fondées sur un objectif légitime419
  - 3 / Les garanties procédurales offertes aux victimes présumées de discriminations prohibées425
  - A | L'existence de voies de recours425
  - B | L'aménagement de la charge de la preuve428
  - Section II / Les garanties applicables au contrat de travail 430
  - 1 / L'obligation d'informer le travailleur sur les conditions applicables au contrat de travail430
  - A | La directive 91/533/CEE du 14 octobre 1991430
  - B | La directive (UE) 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne432
  - 2 / Les dispositions particulières applicables aux contrats à durée déterminée435
  - A | Le champ d'application de l'accord-cadre435
  - B | L'égalité de traitement garantie aux travailleurs à durée déterminée436
  - C | L'encadrement du recours au travail à durée déterminée440
  - D | La conséquence du recours abusif aux contrats à durée déterminée442
  - 3 / Les dispositions particulières applicables au contrat de travail à temps partiel443
  - A | La lutte contre les discriminations444
  - B | La promotion du travail à temps partiel446
  - 4 / L'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants449
  - A | Congé de paternité449
  - B | Congé des aidants450
  - C | Congé parental451
  - Section III / La santé et la sécurité au travail 452
  - 1 / La mise en place d'un cadre général relatif à l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail453
  - A | Les obligations imposées aux employeurs454
  - 1 / Principe général de responsabilité454
  - 2 / Prévention des risques455
  - 3 / Obligations spécifiques456
  - B | Les exigences pour les travailleurs457
  - 2 / La prise en compte de risques spécifiques458
  - A | Les risques « exogènes », liés à l'environnement de travail459
  - B | Les risques « endogènes » : la protection des travailleurs vulnérables462
  - 1 / Travail et maternité462
  - 2 / Protection spécifique des titulaires de contrats temporaires468
  - 3 / La protection spécifique due aux jeunes travailleurs469
  - 3 / Le rapprochement des législations relatives au temps de travail471
  - A | Les définitions474
  - B | L'encadrement minimal du temps de travail et la définition des temps de repos478
  - C | Les facultés de dérogation482
  - 4 / La protection des lanceurs d'alerte484
  - Chapitre II - La représentation du personnel489
  - Section I / Le cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs 490
  - 1 / Le champ d'application491
  - 2 I Le contenu et les modalités d'information et de consultation493
  - 3 / L'information et la consultation des travailleurs : un principe et non un droit494
  - Section II / La représentation collective dans les structures européennes 495
  - 1 / Le comité d'entreprise européen dans les structures de « dimension communautaire »496
  - A | La directive 94/45 du 22 septembre 1994496
  - B | La refonte par la directive 2009/38 du 6 mai 2009497
  - 1 / Le contenu de la directive498
  - 2 / Les incertitudes persistantes505
  - 2 / La représentation collective dans les sociétés européennes507
  - A | Les principes généraux et notions essentielles508
  - B | Les modalités de mise en oeuvre de l'implication des travailleurs510
  - Chapitre III - La protection des travailleurs face aux mutations des entreprises515
  - Section I / Les transferts d'entreprise 516
  - 1 / Le champ d'application517
  - A | L'apport de la directive 2001/23/CE517
  - 1 / Cession conventionnelle ou fusion519
  - 2 / Absence de lien de droit entre le cédant et le cessionnaire : la relation triangulaire520
  - 3 / Cession d'activités économiques administratives522
  - 4 / Entreprises soumises à une procédure administrative ou judiciaire523
  - C | La définition de l'entreprise susceptible de transfert524
  - 1 / Définition du transfert d'entreprise en application de la directive 77/187/CEE du 14 février 1977525
  - 2 / Le transfert d'entreprise en application de la directive 2001/23/CE527
  - 2 / Les effets du transfert d'entreprise531
  - A | La transmission des droits et obligations dans le cadre du transfert d'entreprise ou de partie d'entreprise531
  - 1 / Caractère impératif des dispositions relatives au transfert d'entreprise531
  - 2 / Opposition du travailleur535
  - 3 / Licenciements et modifications des relations de travail535
  - B | Les conditions de maintien des conventions collectives536
  - C | La représentation des travailleurs538
  - 1 / Maintien de la représentation des travailleurs538
  - 2 / Information et consultation des représentants du personnel540
  - Section II / Les garanties collectives 541
  - 1 / Les licenciements collectifs541
  - A | La détermination des licenciements collectifs542
  - 1 / Notion de licenciements collectifs542
  - 2 / Seuils d'application et notion d'établissement545
  - 3 / Exclusions d'application548
  - B | Les obligations de l'employeur549
  - 1 / Définition de l'employeur549
  - 2 / Procédure d'information et de consultation des licenciements collectifs551
  - 3 / L'intervention de l'autorité publique dans le contrôle des licenciements collectifs553
  - 2 / L'insolvabilité de l'employeur556
  - A | Le champ d'application de la protection des travailleurs salariés559
  - 1 / L'état d'insolvabilité de l'employeur559
  - 2 / Les créances salariales garanties559
  - a | Qualification de rémunération560
  - b | Limitations nationales des obligations de paiement562
  - 3 / Les travailleurs protégés565
  - B | Les institutions de garantie566
  - 1 / Les conditions de fonctionnement des institutions de garantie566
  - 2 / Les situations transnationales568
  - C | Les salariés dans le cadre des restructurations préventives569
  - Chapitre IV - La protection sociale dans l'entreprise573
  - Section I / Les niveaux et sources d'expression de la protection sociale professionnelle 573
  - 1 / Des choix nationaux573
  - 2 / Des niveaux et sources d'instauration multiples575
  - A | Panorama575
  - B | Focus sur l'accord collectif comme source de la protection sociale professionnelle576
  - Section II / L'encadrement par les principes d'égalité et de non-discrimination 578
  - 1 / La protection sociale professionnelle soumise au principe d'égalité salariale578
  - 2 / La protection sociale professionnelle soumise au principe de non-discrimination à raison de l'âge580
  - Section III / La soumission des modalités de gestion au droit européen économique 583
  - 1 / La nécessaire conciliation du droit de la négociation collective avec le droit européen économique583
  - 2 / Les conditions de fond d'octroi d'un monopole de gestion585
  - 3 / Les conditions procédurales d'octroi d'un monopole de gestion587
  - Index des mots clés 591
  - Bibliographie générale 595
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre