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Office européen des brevets

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Résumé

Contient les publications officielles de l'OEB : Journal Officiel de l'OEB depuis 1997, rapport annuel depuis 1995, appels d'offres, convention sur le brevet européen, décisions des chambres de recours. Donne accès au registre européen des brevets, avec les liens vers les registres de brevets de nombreux états membres de L'OEB