Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé

Auteur(s) :

Ancel, Bertrand (1942-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Analyse permettant de découvrir la variété des circonstances qui font naître les questions de nationalité ou de condition des étrangers, et surtout de mieux appréhender les problèmes réputés plus aigus de conflits de lois ou de conflits de juridictions.

Autre(s) auteur(s)
- Lequette, Yves (1946-....)
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2006
Langues
- Français
Description matérielle
- XIV-814 p. ; 21 x 14 cm
Collections
- Grands arrêts
Sujet(s)
- Jurisprudence
- Droit international privé
ISBN
- 2-247-06891-X
Indice
- 34.3 Jurisprudence, recueils
Quatrième de couverture
- Grands arrêts
  Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé
  Ces grands arrêts offrent une vue vivante et complète du droit international privé français. Dans cette discipline non codifiée, la discrétion de la loi face aux relations que nouent en entretiennent au-dessus des frontières les personnes privées - physiques ou morales - a contraint les tribunaux à élaborer, au plein sens du terme, un véritable corps de règles. L'ouvrage est l'expression de ce rôle de création du droit assumé par la jurisprudence.
  Plus qu'un complément nécessaire, il constitue l'outil indispensable de tout étudiant ou praticien qui veut savoir et comprendre les principes et les applications du droit international privé français d'aujourd'hui.
  87 arrêts sont présentés dans cette 5^e édition. Faits, décision, analyse, telle est la présentation adoptée par les auteurs. Ainsi le lecteur découvre la variété des circonstances qui font naître les questions de nationalité ou de condition des étrangers, et surtout les problèmes réputés plus aigus de conflis de lois ou de conflits de juridictions. Il est ainsi en mesure de pénétrer le sens et de circonscrire la portée de la règle que chaque arrêt consacre, tandis que le commentaire lui représente la valeur et la place de celle-ci dans l'ensemble de l'édifice construit par nos tribunaux.
  Montrant le droit en train de se faire, la méthode garantit une approche dynamique des problèmes pratiques et de leur solution juridique.
  Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé apportent leur contribution à une meilleure connaissance du commerce international entre les personnes privées.
Tables des matières
- - Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé
  - Bertrand Ancel
  - Yves Lequette
  - Dalloz
  - (Les chiffres gras renvoient aux numéros des arrêts, les chiffres maigres renvoient aux pages)
  - Préface de H. BatiffolV
  - Avant-proposVII
  - 1 Paris, 13 juin 1814, Busqueta1
  - 2 Cass., Civ., 19 avr. 1819, Parker11
  - 3 Cass., Civ., 14 mars 1837, Stewart22
  - 4 Cass., Civ., 28 février 1860, Bulkley30
  - 5 Cass., Req., 16 janv. 1861, Lizardi39
  - 6 Cass., Civ., 18 mars 1878, Bauffremont47
  - 7-8 Cass., Civ., 24 juin 1878 et Cass., Req., 22 févr. 1882, Forgo60
  - 9 Alger, 24 déc. 1889, Bartholo70
  - 10 Cass., Civ., 9 mai 1900, de Wrède79
  - 11 Cass., Civ., 5 déc. 1910, American Trading C°94
  - 12 Cass., Civ., 6 juill. 1922, Ferrari103
  - 13 Cass., Req., 5 mars 1928, La Ropit109
  - 14 Cass., Civ., 13 avr. 1932, Château de Chambord119
  - 15 Cass., Req., 5 juin 1935, Zelcer128
  - 16 Cass., Civ., 7 mars 1938, de Marchi142
  - 17 Cass., Civ., 8 mars 1938, Fontaine151
  - 18 Cass., Civ., 19 juin 1939, Labedan157
  - 19 Cass., Civ., 25 mai 1948, Lautour164
  - 20 Cass., Civ., 27 juill. 1948, Lefait177
  - 21 Cass., Civ., 5 déc. 1949, Verdier185
  - 22 Cass., Civ., 21 juin 1950, Messageries maritimes194
  - 23 Rabat, 24 oct. 1950, Machet210
  - 24-25 Cass., Civ., 22 janv. 1951 et 2 avr. 1957, Weiller220
  - 26 Cass., Civ. 1^re, 17 avr. 1953, Rivière232
  - 27 Cass., Civ. 1^re, 22 juin 1955, Caraslanis245
  - 28 Cass., Civ. 1^re, 6 mars 1956, Veuve Moreau257
  - 29 Cass., Civ. 1^re, 25 juin 1957, Silvia263
  - 30-31 Cass., Civ. 1^re, 28 janv. 1958 et 19 févr. 1963, Chemouni269
  - 32-34 Cass., Civ. 1^re, 12 mai 1959, Bisbal, 2 mars 1960, Cie Algérienne de Crédit et de Banque, et 11 juill. 1961, Bertoncini284
  - 35 Cass., Civ. 1^re, 6 juill. 1959, Fourrures Renel299
  - 36 Cass., Civ. 1^re, 21 nov. 1961, Montefiore307
  - 37 Cass., Civ. 1^re, 30 oct. 1962, Scheffel319
  - 38-39 Cass., Civ. 1^re, 15 mai 1963, (deux arrêts) Patino330
  - 40 Cass., Civ. 1^re, 28 mai 1963, Charlie Chaplin349
  - 41 Cass., Civ. 1^re, 7 janv. 1964, Munzer357
  - 42 Cass., Civ. 1^re, 15 févr. 1966, Campbell-Johnston374
  - 43 Cass., Civ. 1^re, 21 mars 1966, Cie La Métropole384
  - 44 Cass., Civ. 1^re, 2 mai 1966, Galakis391
  - 45 Cass., Civ. 1^re, 4 oct. 1967, Bachir402
  - 46 Cass., Civ. 1^re, 17 juin 1968, Kasapyan412
  - 47 Cass., Civ. 1^re, 25 février 1969, Soc. Levant Express Transport422
  - 48 Cass., Civ. 1^re, 8 juill. 1969, Soc. DIAC432
  - 49 Cass., Civ. 1^re, 27 mai 1970, Weiss445
  - 50 Cass., Civ. 1^re, 30 mars 1971, CCRMA453
  - 51 Cass., Civ. 1^re, 1^er févr. 1972, Gouthertz467
  - 52 Cass., Civ. 1^re, 3 mai 1973, Stroganoff479
  - 53 CE, Ass., 29 juin 1973, Cie internationale des Wagons-lits487
  - 54 Cass., Civ. 1^re, 26 nov. 1974, Soc. Miniera di Fragne504
  - 55-56 Cass., Ch. mixte, 24 mai 1975, Jacques Vabre, et CE, 20 oct. 1989, Nicolo516
  - 57 Cass., Civ. 1^re, 23 nov. 1976, Marret533
  - 58 Cass., Civ. 1^re, 20 févr. 1979, SMC539
  - 59-60 Cass., Civ. 1^re, 6 nov. 1979, Nassibian et 11 févr. 1997, Soc. Strojexport545
  - 61 Cass., Civ. 1^re, 3 janv. 1980, Bendeddouche556
  - 62 Cass., Civ. 1^re, 13 janv. 1982, Ortiz-Estacio565
  - 63-64 Cass., Civ. 1^re, 3 nov. 1983, Rohbi et Civ., 1^re, 17 févr. 2004, M. A.574
  - 65-66 Cass., Civ. 1^re, 14 mars 1984, Eurodif et 1^er octobre 1985, Sonatrach594
  - 67-69 Cass., Civ. 1^re, 7 nov. 1984, Torlet, 31 janv. 1990, Pistre et 10 mai 1995, Fanthou607
  - 70 Cass., Civ. 1^re, 6 févr. 1985, Simitch624
  - 71 Cass., Civ. 1^re, 19 nov. 1985, Soc. Brandies and Cognacs from France639
  - 72 Cass., Civ. 1^re, 17 décembre 1985, Cie de Signaux et d'Entreprises électriques645
  - 73 Cass., Civ. 1^re, 3 mars 1987, Leppert661
  - 74-78 Cass., Civ. 1^re, 11 oct. 1988, Rebouh, 18 oct. 1988, Schule, 4 déc. 1990, Soc. Coveco, 26 mai 1999, Mutuelle du Mans et 26 mai 1999, Belaid A.669
  - 79 Cass., Civ. 1^re, 2 mai 1990, République du Guatemala691
  - 80-81 CE, Ass., 29 juin 1990, GISTI et Cass., Civ. 1^re, 19 déc. 1995, Banque Africaine de Développement704
  - 82-83 Cass., Com., 16 nov. 1993, Soc. Amerford et Cass., Civ. 1^re, 28 juin 2005, Soc. Itraco718
  - 84 Cass., Civ. 1^re, 6 mai 1997, Soc. Hannover International733
  - 85-86 CE, 30 oct. 1998, Sarran et Cass., Ass. plén., 2 juin 2000, Dlle Fraisse743
  - 87 Cass., Civ. 1^re, 23 mai 2006, J.-M. Prieur755
  - Index chronologique des arrêts765
  - Index alphabétique des arrêts787
  - Index thématique797
Origine de la notice:
- Electre