La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Auteur(s) :

Gahdoun, Pierre-Yves (1976-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Thèse présentée et soutenue publiquement le 4 décembre 2006 à l'université de Montpellier 1.

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2008
Langues
- Français
Description matérielle
- XIV-415 p. ; 24 cm
Collections
- Droit
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-247-07885-1
Indice
- 350.6 Organes juridictionnels et consultatifs
Quatrième de couverture
- Préface de Dominique Rousseau
  « La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Sobre mais claire. Modeste mais compréhensible. Économe mais riche. Trop de thèses ont souvent des titres fort contournés, accompagnés généralement de sous-titres encore plus énigmatiques, pour ne pas souligner, d'emblée, les qualités de simplicité, de transparence et de droiture du titre de cette recherche doctorale. Qualités d'autant plus louables qu'elles sont mises au service d'une pensée et d'une écriture juridiques riches, raffinées et intelligentes. Monsieur Pierre-Yves Gahdoun possède déjà la discrétion tranquille du grand juriste.
  Il le fallait sans doute pour se saisir d'un sujet - la liberté contractuelle - qui oblige le chercheur, quand il est, comme ici, de formation constitutionnaliste, à sortir des frontières de sa discipline pour appréhender l'immense littérature civiliste et se nourrir du savoir administrativiste avec suffisamment de finesse pour ne pas rejouer l'éternelle et vaine querelle des « privatistes et des publicistes ». [...]
  Grande thèse. Sobrement intitulée, rigoureusement conduite, élégamment écrite, elle mérite évidemment d'être lue, bien sûr d'être étudiée mais plus encore d'être discutée car il n'est pas d'oeuvre doctrinale véritable qui puisse se passer de dispute. Et qui connaît Pierre-Yves Gahdoun sait le plaisir infini de disputer avec lui !
Tables des matières
- - La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
  - Pierre-Yves Gahdoun
  - Dalloz
  - SommaireV
  - Principales abréviationsVII
  - RemerciementsXI
  - PréfaceXIII
  - Introduction1
  - Partie I
    L'élaboration du statut de la liberté contractuelle par le Conseil constitutionnel
  - Titre I. Un statut conditionné19
  - Chapitre I. La condition tenant à l'autorité de la liberté contractuelle21
  - Section I. Une autorité discutée par le droit savant de la liberté contractuelle22
  - § 1. Une présentation consensuelle de la liberté contractuelle23
  - A. Les illustrations de cette présentation24
  - B. Les motifs de cette présentation30
  - § 2. Une lecture divergente de la liberté contractuelle33
  - A. La liberté contractuelle associée à l'autonomie de la volonté33
  - B. La liberté contractuelle dissociée de l'autonomie de la volonté35
  - Section II. Une autorité révélée par le droit vivant de la liberté contractuelle38
  - § 1. Une autorité révélée par la jurisprudence de la Cour de cassation38
  - A. Une approche pessimiste de la jurisprudence de la Cour de cassation39
  - B. Une approche optimiste de la jurisprudence de la Cour de cassation43
  - § 2. Une autorité révélée par la jurisprudence du Conseil d'État46
  - A. Une approche pessimiste de la jurisprudence du Conseil d'État46
  - B. Une approche optimiste de la jurisprudence du Conseil d'État51
  - Chapitre II. La condition tenant à l'existence d'un fondement constitutionnel55
  - Section I. Une approche génétique de l'article 4 de la Déclaration de 178956
  - § 1. La recherche des fondements théoriques de l'article 4 de la Déclaration de 178957
  - A. Le choix précaire d'une paternité unique57
  - B. L'ambiguïté supplémentaire d'une lecture légaliste63
  - § 2. La recherche de la signification originaire de l'article 4 de la Déclaration de 178967
  - A. Une interprétation limitative de l'article 4 : l'analyse proprement lexicale67
  - B. Une interprétation ouverte de l'article 4 : l'exemple de Gény71
  - Section II. Une approche fonctionnelle de l'article 4 de la Déclaration de 178976
  - § 1. Une approche basée sur la recherche d'une cohérence jurisprudentielle76
  - A. Les données théoriques77
  - B. Les données pratiques79
  - § 2. Une approche matérialisée par la jurisprudence de l'article 4 de la Déclaration83
  - A. L'article 4 de la Déclaration envisagé comme un fondement général du principe de liberté84
  - B. L'article 4 de la Déclaration envisagé comme un fondement éventuel du domaine contractuel87
  - Conclusion du titre I92
  - Titre II. Un statut ambigu93
  - Chapitre I. Une ambiguïté structurelle : l'enchaînement problématique des décisions95
  - Section I. L'émergence désordonnée de la liberté contractuelle95
  - § 1. Un désordre prévisible : la présence dérobée de la liberté contractuelle96
  - A. Une présence dérobée dans le contentieux des compétences normatives97
  - B. Une présence dérobée dans le contentieux des lois rétroactives104
  - § 2. Un désordre avéré : la jurisprudence de la « valse-décision »110
  - A. La décision du 3 août 1994 : le constat d'un rejet explicite111
  - B. La décision du 20 mars 1997 : les prémisses d'une acceptation implicite115
  - Section II. La stabilisation laborieuse de la liberté contractuelle123
  - § 1. L'optique d'une normalisation123
  - A. Une normalisation entachée par une formulation énigmatique (la liberté contractuelle égarée)124
  - B. Une normalisation épaulée par une doctrine active (la liberté contractuelle retrouvée)130
  - § 2. La résurgence d'une ambiguïté136
  - A. L'irruption d'un dédoublement en matière de liberté contractuelle136
  - B. La nature du dédoublement en matière de liberté contractuelle141
  - Chapitre II. Une ambiguïté textuelle : l'énonciation incertaine de la liberté contractuelle145
  - Section I. Le recours problématique à la notion d'économie des contrats146
  - § 1. Un recours amplement controversé147
  - A. L'économie du contrat : une notion mobilisée par la Cour de cassation147
  - B. L'économie du contrat : une notion critiquée par la doctrine civiliste153
  - § 2. Une notion potentiellement délaissée156
  - A. Un abandon justifié par la polysémie de la notion156
  - B. Un abandon synonyme de nouvelles ambiguïtés ?162
  - Section II. Le rappel systématique du fondement légal des contrats167
  - § 1. Un rappel discutable d'un point de vue juridique168
  - A. Une expression apparemment satisfaisante168
  - B. Une expression manifestement redondante173
  - § 2. Un rappel justifiable d'un point de vue stratégique176
  - A. Le souhait de dissocier le principe de l'autonomie de la volonté177
  - B. Le souhait d'alléger la contrainte pesant sur le législateur180
  - Conclusion du titre II182
  - Conclusion de la partie I183
  - Partie II
    La détermination de la fonction de la liberté contractuelle par le Conseil constitutionnel
  - Titre I. La protection constitutionnelle des contrats en cours : la pérennité contractuelle187
  - Chapitre I. La mise en oeuvre malaisée d'une protection de la pérennité contractuelle189
  - Section I. La protection incertaine des contrats administratifs189
  - § 1. Une protection discutée sur le plan théorique191
  - A. Le particularisme problématique des contrats administratifs191
  - B. La condition « inhumaine » des personnes publiques200
  - § 2. La position nuancée du Conseil constitutionnel210
  - A. En apparence : une position bienveillante211
  - B. En pratique : une position prudente217
  - Section II. La détermination hésitante des atteintes à sanctionner227
  - § 1. La question de la nature des atteintes portées par le législateur229
  - A. L'éventualité d'une distinction fondée sur l'intensité de l'atteinte230
  - B. Le refus d'une distinction fondée sur l'intensité de l'atteinte235
  - § 2. L'hypothèse d'un resserrement des contraintes pesant sur le législateur238
  - A. De « l'intérêt général » à « l'intérêt général suffisant »239
  - B. De « l'atteinte excessive » à « l'atteinte inconstitutionnelle »243
  - Chapitre II. La sanction graduée d'une méconnaissance de la pérennité contractuelle247
  - Section I. La stricte censure de la disposition contestée248
  - § 1. Une censure traduisant la reconnaissance du principe de sécurité juridique248
  - A. Une reconnaissance justifiée sur le plan des principes249
  - B. Une reconnaissance accessoire pour la liberté contractuelle252
  - § 2. Une censure consacrant l'effectivité du principe de survie de la loi ancienne259
  - A. Une effectivité partielle avant l'intervention du Conseil constitutionnel259
  - B. Une effectivité réelle au moyen de la pérennité contractuelle263
  - Section II. L'exigence éventuelle de mesures transitoires269
  - § 1. Le choix de la mesure transitoire adéquate269
  - A. La mesure purement transitoire269
  - B. La mesure transitoire substantielle274
  - § 2. Le champ d'application de l'exigence de mesures transitoires277
  - A. L'exemple des atteintes à un « statut légal »278
  - B. L'exemple des lois favorisant la partie faible au contrat282
  - Conclusion du titre I286
  - Titre II. La protection constitutionnelle des contrats à venir : l'impulsion contractuelle287
  - Chapitre I. La dimension libérale de l'impulsion contractuelle : le libre accès aux contrats289
  - Section I. La délimitation du principe de libre accès289
  - § 1. La dualité du principe de libre accès290
  - A. L'existence de la dualité290
  - B. La pertinence de la dualité297
  - § 2. L'éventualité d'un principe de « libre sortie »302
  - A. La reconnaissance du Conseil constitutionnel302
  - B. La réticence du Code civil306
  - Section II. Le déploiement du principe de libre accès312
  - § 1. L'utilité limitée du principe de libre accès à l'égard des droits libéraux : l'exemple de la liberté d'entreprendre et du droit de propriété313
  - A. L'apport relatif du principe de libre accès à la liberté d'entreprendre314
  - B. L'apport relatif du principe de libre accès au droit de propriété319
  - § 2. L'utilité attestée du principe de libre accès à l'égard des droits sociaux : l'exemple du droit à participation323
  - A. Les relations troublées entre la liberté contractuelle et le droit à participation324
  - B. La contribution évidente de la liberté contractuelle au droit à participation329
  - Chapitre II. La dimension sociale de l'impulsion contractuelle : l'égal accès aux contrats333
  - Section I. L'émergence récente d'un principe d'égal accès334
  - § 1. Des sources d'inspiration variées334
  - A. Les éléments internes à la jurisprudence constitutionnelle334
  - B. Les éléments externes à la jurisprudence constitutionnelle338
  - § 2. Un champ d'application limité342
  - A. L'égalité dans la rupture du lien contractuel342
  - B. La question de la responsabilité contractuelle345
  - Section II. La mise en oeuvre prudente du principe d'égal accès350
  - § 1. De l'information à la motivation : une jurisprudence innovante350
  - A. L'hypothèse d'une obligation d'information généralisée350
  - B. Le constat d'une obligation de motivation limitée355
  - § 2. Du PACS au CPE : une jurisprudence décevante358
  - A. Une motivation à la recherche de son contrat358
  - B. Un Conseil constitutionnel sur les traces du Conseil d'État ?361
  - Conclusion du titre II366
  - Conclusion de la partie II367
  - Conclusion générale369
  - Bibliographie373
  - Table chronologique403
  - Index alphabétique407
Origine de la notice:
- Electre