Droit public : pouvoirs publics et action administrative

Auteur(s) :

Verpeaux, Michel (1950-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse sur le droit public français, les pouvoirs des institutions publiques, le droit administratif, la procédure judiciaire administrative, la fonction publique, etc.

Autre(s) auteur(s)
- Janicot, Laetitia
Éditeur(s)
- PUF
Date
- 2009
Langues
- Français
Description matérielle
- 480 p. ; 24 x 18 cm
Collections
- Major
ISBN
- 978-2-13-055768-5
Indice
- 35(07) Droit public. Manuels
Quatrième de couverture
- Le droit public régit les rapports des autorités publiques entre elles ainsi qu'avec les personnes privées, que ces dernières prennent le visage des citoyens, des administrés, des justiciables ou des usagers. Le contenu de cet ouvrage en embrasse tous les aspects, qu'il s'agisse des enseignements de droit constitutionnel, d'institutions administratives, de droit administratif (général et spécial), de contentieux administratif ou de droit des collectivités territoriales.
  Ce manuel appréhende le droit public dans sa globalité afin d'en montrer la cohérence et de dépasser, conformément à l'esprit des concours, la traditionnelle distinction entre droit constitutionnel et droit administratif ; c'est ce que signifie le sous-titre «Pouvoirs publics et action administrative». Dans un but pédagogique pratique, les développements scientifiques sont complétés par des sujets de dissertation corrigés.
  Cet ouvrage intéresse tous les étudiants en droit et en sciences politiques.
  Il s'adresse plus particulièrement à ceux qui préparent les concours, ceux des fonctions publiques comme ceux d'entrée dans les masters de Sciences Po. Enfin ce livre s'adresse également à tous ceux qui s'intéressent à la vie publique, qu'il s'agisse des élus, des agents ou des citoyens.
Tables des matières
- - Droit public
  - Pouvoirs publics et action administrative
  - Michel Verpeaux/Laetitia Janicot
  - Presses Universitaires de France
  - Liste des abréviations 1
  - Introduction 3
  - Première partie Les sources du droit public français
  - Chapitre 1. Les sources constitutionnelles du droit public 7
  - Section 1. Le contrôle de constitutionnalité7
  - I. Les mécanismes du contrôle de constitutionnalité en vigueur jusqu'en 20088
  - A. Le contrôle de constitutionnalité opéré par le Conseil constitutionnel 9
  - 1. Le contrôle obligatoire des lois organiques et des règlements des assemblées9
  - 2. Les contrôles facultatifs10
  - 3. Le contrôle particulier des lois du pays de Nouvelle-Calédonie12
  - B. Le contrôle de constitutionnalité opéré par les juges ordinaires 13
  - II. Le nouveau mécanisme de contrôle de constitutionnalité14
  - Section 2. La Constitution, un ensemble de règles et principes de valeur constitutionnelle15
  - I. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 178916
  - II. Le Préambule de la Constitution de 194616
  - A. Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République 17
  - B. Les principes particulièrement nécessaires à notre temps 17
  - III. La Charte de l'environnement de 200418
  - IV. Les objectifs à valeur constitutionnelle18
  - V. Constitution et loi constitutionnelle19
  - Section 3. La révision du texte constitutionnel français19
  - I. Les procédures de révision de la Constitution de 195820
  - A. L'initiative de la loi constitutionnelle 21
  - B. La discussion et le vote de la loi constitutionnelle 21
  - C. L'autorité qui choisit la procédure 21
  - D. L'adoption de la loi constitutionnelle par le Congrès ou par le référendum 22
  - II. L'utilisation controversée de l'article 11 pour réviser la Constitution23
  - Chapitre 2. Les sources externes du droit public 25
  - Section 1. Le contrôle de la constitutionnalité des traités par le Conseil constitutionnel25
  - Section 2. L'absence de contrôle de conventionnalité des lois par le Conseil constitutionnel26
  - Section 3. Le contrôle de la place des traités par les juridictions ordinaires27
  - I. Le contrôle de conventionnalité des lois par le juge ordinaire27
  - II. La question du contrôle de la constitutionnalité des traités par le juge ordinaire30
  - Section 4. La place spécifique du droit communautaire et de l'Union européenne31
  - I. L'adjonction d'un titre de la Constitution consacré au droit communautaire32
  - II. Les rapports entre la Constitution et le droit communautaire32
  - A. La jurisprudence du Conseil constitutionnel 32
  - B. Les juges ordinaires et les rapports entre la Constitution et le droit communautaire 33
  - 1. La jurisprudence du Conseil d'État33
  - 2. La jurisprudence de la Cour de cassation34
  - C. Les juges ordinaires et les rapports entre le droit communautaire et les autres normes de droit interne 35
  - Chapitre 3. La loi et le règlement 37
  - Section 1. La loi et les lois37
  - I. Les normes législatives supérieures à la loi ordinaire : les lois organiques37
  - II. Les textes ayant valeur de loi ordinaire38
  - A. Les lois votées selon une procédure particulière 39
  - 1. La loi référendaire39
  - 2. Les lois de finances et les lois de financement de la Sécurité sociale40
  - B. Les lois dont l'objet n'est pas directement normatif 41
  - 1. Les lois d'habilitation41
  - 2. Les lois de plan et les lois de programmation42
  - C. Les actes en forme législative 43
  - III. Le déclin relatif de la loi43
  - A. La qualité de la loi 44
  - B. La loi concurrencée 44
  - Section 2. Les règlements et le pouvoir réglementaire45
  - Section 3. La répartition des compétences entre la loi et le règlement47
  - I. La répartition avant 195847
  - II. Les articles 34 et 37 de la Constitution49
  - A. Le nouveau critère matériel de la loi 49
  - B. Les mécanismes de protection du domaine réglementaire 50
  - C. Le règlement «autonome» 52
  - D. La répartition réelle des compétences entre la loi et le règlement 53
  - 1. Une lecture extensive de l'article 3453
  - 2. La protection du domaine de la loi55
  - Chapitre 4. Les sources non écrites du droit public 59
  - Section 1. Les principes généraux du droit60
  - I. Les différents principes généraux du droit60
  - II. Les autres principes non écrits61
  - III. La valeur juridique des principes généraux du droit62
  - Section 2. La jurisprudence63
  - I. La jurisprudence, source normative63
  - A. L'abandon de la conception traditionnelle du juge 63
  - B. Les normes jurisprudentielles 64
  - II. Les effets des normes jurisprudentielles65
  - Deuxième partie Le pouvoir politique
  - Chapitre 1. Le citoyen, source et acteur du pouvoir politique 69
  - Section 1. La citoyenneté70
  - I. Les conditions du suffrage70
  - A. Les conditions de jouissance du droit de vote 70
  - 1. La condition de nationalité70
  - 2. Les autres conditions71
  - B. Les conditions d'exercice du droit de vote 71
  - II. Les caractères du suffrage72
  - A. L'égalité du suffrage 72
  - B. La liberté du suffrage 72
  - III. Les modalités du suffrage ou les modes de scrutin73
  - Section 2. Les partis politiques, éléments de la démocratie74
  - I. Le statut et le financement des partis politiques75
  - II. Le financement et l'encadrement des campagnes électorales76
  - A. Le financement des campagnes électorales 77
  - 1. Le contrôle des dépenses77
  - 2. Le contrôle des recettes78
  - B. L'encadrement des campagnes électorales 79
  - 1. La réglementation des sondages d'opinion79
  - 2. L'utilisation des moyens audiovisuels79
  - Section 3. Le citoyen, acteur de la vie publique79
  - Chapitre 2. Les autorités exécutives 81
  - Section 1. Le président de la République81
  - I. L'élection et le statut81
  - A. L'élection du président de la République 81
  - 1. De l'élection au suffrage universel indirect à l'élection au suffrage universel direct82
  - 2. L'éligibilité et la campagne électorale83
  - 3. Le mode de scrutin85
  - 4. Le contentieux de l'élection présidentielle85
  - B. Le statut du président de la République 86
  - 1. La durée du mandat86
  - 2. Le statut juridictionnel du chef de l'État87
  - II. Les compétences du président de la République90
  - A. La définition constitutionnelle des fonctions du président de la République 90
  - B. Les compétences attribuées par la Constitution au président de la République 91
  - 1. Les compétences dispensées du contreseing91
  - 2. Les compétences soumises à contreseing97
  - Section 2. Le gouvernement102
  - I. L'organisation du gouvernement103
  - A. La composition du gouvernement 103
  - B. Le statut des membres de gouvernement 104
  - 1. Le régime des incompatibilités105
  - 2. La responsabilité pénale des ministres105
  - II. Le fonctionnement du gouvernement106
  - III. Les attributions du gouvernement107
  - A. Les attributions collégiales du gouvernement 107
  - B. Les attributions du Premier ministre 107
  - C. Les attributions individuelles des ministres 109
  - Chapitre 3. Le Parlement 111
  - Section 1. Les parlementaires113
  - I. L'élection des parlementaires113
  - A. L'élection des députés 113
  - 1. Le nombre de députés113
  - 2. La durée du mandat des députés114
  - 3. Le mode de scrutin pour l'élection des députés114
  - B. L'élection des sénateurs 116
  - 1. Le collège électoral sénatorial116
  - 2. Le mode de scrutin sénatorial117
  - II. La représentation nationale118
  - A. Le mandat est collectif 118
  - B. Le mandat n'est pas impératif 119
  - III. Le statut des parlementaires119
  - A. Les incompatibilités parlementaires 120
  - 1. L'incompatibilité avec d'autres mandats électifs120
  - 2. L'incompatibilité avec les fonctions publiques non électives121
  - 3. La compatibilité avec une activité privée ou professionnelle121
  - B. Les immunités parlementaires 121
  - C. L'indemnité parlementaire 122
  - Section 2. Les assemblées123
  - I. Les organes des assemblées123
  - A. Le bureau des assemblées 124
  - B. La conférence des présidents 124
  - C. Les commissions parlementaires 125
  - 1. Les commissions permanentes125
  - 2. Les commissions spéciales125
  - D. Les groupes parlementaires 125
  - E. Les délégations et les offices parlementaires 126
  - II. L'organisation du travail parlementaire : les sessions et les séances127
  - A. Les sessions 127
  - 1. Les sessions ordinaires127
  - 2. Les sessions extraordinaires127
  - 3. Les sessions de plein droit128
  - B. Les séances 128
  - Section 3. Le Conseil économique, social et environnemental : un organe en marge du Parlement128
  - Chapitre 4. Les relations entre les pouvoirs politiques 131
  - Section 1. La collaboration des pouvoirs et la rationalisation de la procédure législative131
  - I. La procédure législative ordinaire132
  - A. L'initiative des lois 132
  - 1. Les projets de lois, déposés au nom du gouvernement132
  - 2. Les propositions de lois déposées par les parlementaires134
  - B. La discussion et le vote 136
  - 1. L'examen en commission136
  - 2. L'inscription à l'ordre du jour137
  - 3. La discussion publique ou la séance plénière138
  - 4. Les moyens d'orienter les votes141
  - C. La navette 141
  - 1. La réunion d'une commission mixte paritaire142
  - 2. La procédure du «dernier mot»142
  - D. La promulgation et la publication 143
  - 1. La promulgation de la loi143
  - 2. La publication de la loi144
  - II. Les procédures législatives spéciales145
  - A. La procédure relative aux lois organiques 145
  - 1. La procédure d'adoption145
  - 2. Le contrôle des lois organiques147
  - B. Les lois de finances et les lois de financement de la Sécurité sociale (art. 47 et 47-1) 147
  - C. Les lois autorisant la ratification des traités 148
  - D. Le recours aux ordonnances de l'article 38 149
  - 1. La loi d'habilitation149
  - 2. L'édiction des ordonnances150
  - 3. La ratification des ordonnances150
  - III. La loi sans le Parlement150
  - A. La procédure d'adoption de la loi référendaire 150
  - B. Le domaine de la loi référendaire 152
  - C. Le contrôle des opérations référendaires 152
  - Section 2. Les moyens d'action réciproques, caractéristiques du régime parlementaire153
  - I. Les moyens d'action de l'Exécutif sur le Parlement153
  - A. La dissolution de l'Assemblée nationale 154
  - 1. Les conditions de la dissolution154
  - 2. Les conséquences de la dissolution155
  - 3. La pratique des dissolutions depuis 1958155
  - B. Les moyens d'action indirects 155
  - 1. Les moyens présidentiels155
  - 2. Les moyens d'action gouvernementaux156
  - II. Le contrôle du pouvoir exécutif par le Parlement156
  - A. Le contrôle sans sanction 157
  - 1. Les déclarations du gouvernement157
  - 2. Les questions158
  - 3. Les commissions d'enquête159
  - B. Le contrôle avec sanction ou la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement 160
  - 1. La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement à l'initiative du gouvernement160
  - 2. La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement à l'initiative des députés : l'article 49, alinéa 2163
  - Troisième partie Le pouvoir juridictionnel
  - Chapitre 1. Le Conseil constitutionnel 167
  - Section 1. Composition et organisation du Conseil constitutionnel167
  - I. Les membres du Conseil constitutionnel168
  - A. La diversité des membres du Conseil constitutionnel 168
  - 1. Les membres nommés168
  - 2. Les membres de droit169
  - 3. Le président du Conseil constitutionnel169
  - B. Le statut des membres du Conseil constitutionnel 170
  - II. L'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel171
  - Section 2. Les attributions du Conseil constitutionnel172
  - I. Le Conseil constitutionnel est une autorité constitutionnelle173
  - A. La désignation du président de la République 173
  - B. Les pouvoirs de crise 174
  - II. Le Conseil constitutionnel est le juge des élections et des votations nationales174
  - A. Le contentieux des élections parlementaires 175
  - B. Le contentieux de l'élection présidentielle 175
  - C. L'organisation et le contentieux du référendum 176
  - III. Le Conseil constitutionnel est un juge constitutionnel176
  - Chapitre 2. L'autorité judiciaire 179
  - Chapitre 3. La dualité des juridictions 181
  - Section 1. Les principes constitutionnels relatifs au dualisme juridictionnel181
  - Section 2. Les règles et critères d'attribution des compétences182
  - I. La compétence du juge administratif183
  - A. Les lois attributives de compétence 184
  - B. Les critères de compétence 184
  - 1. La liaison de la compétence et du fond184
  - 2. Les critères d'identification185
  - II. La compétence du juge judiciaire188
  - A. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle et de la propriété 188
  - 1. Les hypothèses prévues par la loi189
  - 2. L'emprise irrégulière190
  - 3. La voie de fait190
  - B. Les autres matières attribuées au juge judiciaire 191
  - 1. La responsabilité extracontractuelle de l'administration191
  - 2. Le contentieux relatif à l'état des personnes, à la nationalité et à l'électorat192
  - 3. Le contentieux de la gestion des régimes de Sécurité sociale192
  - Section 3. Les mécanismes de règlement des conflits de compétence192
  - I. Le Tribunal des conflits193
  - A. Le Tribunal des conflits, juge des conflits de compétences 193
  - 1. Le conflit positif193
  - 2. Le conflit négatif193
  - 3. Les difficultés sérieuses de compétence194
  - B. Le Tribunal des conflits, juge du fond 194
  - II. Les questions préjudicielles194
  - Chapitre 4. La juridiction administrative 197
  - Section 1. La structure de l'ordre juridictionnel administratif197
  - I. Les juridictions administratives générales197
  - A. Le Conseil d'État 197
  - 1. Une fonction contentieuse197
  - 2. Une fonction consultative199
  - B. Les cours administratives d'appel 202
  - C. Les tribunaux administratifs 203
  - II. Les juridictions administratives spécialisées203
  - III. Les principes fondamentaux de la procédure204
  - Section 2. Le statut de la juridiction administrative206
  - I. L'indépendance du juge administratif207
  - A. L'indépendance organique 207
  - B. L'indépendance fonctionnelle 208
  - II. L'impartialité du juge administratif210
  - A. La dualité des fonctions du Conseil d'État 211
  - B. Le rapporteur public 212
  - III. Le respect du délai raisonnable214
  - Quatrième partie Le pouvoir administratif
  - Chapitre 1. Les principes de l'organisation administrative française 219
  - Section 1. La centralisation et son aménagement220
  - I. Le principe de centralisation220
  - II. La déconcentration, aménagement de la centralisation220
  - A. La reconnaissance d'autorités locales de l'État 220
  - B. L'existence d'un lien hiérarchique 221
  - Section 2. La décentralisation et ses modalités222
  - I. Le principe de décentralisation222
  - II. Les différentes formes de décentralisation224
  - Chapitre 2. L'administration de l'État 227
  - Section 1. L'administration centrale227
  - I. Les autorités administratives centrales227
  - A. Les autorités exécutives 228
  - B. Les collaborateurs et les services 229
  - C. Les autorités ministérielles centrales 230
  - II. Les organes de conseil230
  - III. Les autorités administratives indépendantes231
  - Section 2. L'administration déconcentrée233
  - I. L'évolution historique de la déconcentration233
  - A. Du Second Empire aux années 1940 233
  - B. Le pouvoir accru des préfets entre 1946 et 1992 234
  - C. Le renouveau de la déconcentration 235
  - D. La réforme de l'État et la déconcentration 236
  - II. Les circonscriptions administratives de l'État237
  - A. La région 237
  - B. Le département 239
  - C. L'arrondissement infradépartemental 239
  - D. Le canton 240
  - E. La commune 240
  - III. Les modalités différentes de la déconcentration241
  - Chapitre 3. Les collectivités territoriales 243
  - Section 1. Le cadre juridique des collectivités territoriales243
  - I. Les principes constitutionnels régissant les collectivités territoriales244
  - A. Le principe de libre administration des collectivités territoriales 244
  - B. Le principe du contrôle des collectivités territoriales 246
  - II. La codification249
  - Section 2. La diversité des collectivités territoriales250
  - I. Les catégories constitutionnelles de droit commun251
  - A. Les communes 251
  - B. Les départements 252
  - C. Les régions 252
  - II. Les collectivités territoriales dérogatoires253
  - A. Le cas de Paris, Marseille et Lyon 253
  - B. Le cas de Paris, commune et département 253
  - C. Les collectivités dérogatoires de l'outre-mer 254
  - III. Les collectivités à statut particulier255
  - IV. Les collectivités d'outre-mer ou COM256
  - A. Les collectivités d'outre-mer non dotées de l'autonomie 256
  - B. Les collectivités d'outre-mer dotées de l'autonomie 257
  - 1. La Polynésie française257
  - 2. Saint-Barthélemy et Saint-Martin258
  - V. Les collectivités incertaines258
  - A. Le cas de la Nouvelle-Calédonie 258
  - B. Les terres australes et antarctiques françaises 259
  - Section 3. Les organes des collectivités territoriales259
  - I. L'élection des organes locaux260
  - A. L'élection des organes délibérants 260
  - B. L'élection des organes exécutifs 261
  - II. Le statut des élus locaux261
  - III. Le fonctionnement des organes locaux262
  - IV. La répartition des compétences entre les organes locaux263
  - A. Les délibérations et leur exécution 264
  - B. Les compétences propres de l'autorité exécutive 265
  - 1. Les compétences propres du maire265
  - 2. Les pouvoirs propres des présidents de conseil général et régional266
  - V. La place des citoyens et des administrés dans la vie locale267
  - Section 4. Les compétences des collectivités territoriales268
  - I. Les principes de compétence269
  - A. La compétence générale et les compétences d'attribution 269
  - B. Le principe de subsidiarité 269
  - C. L'intérêt public local 270
  - II. La répartition des compétences271
  - A. Les modalités de la répartition des compétences 271
  - B. Les compétences transférées 273
  - Section 5. La coopération entre collectivités territoriales274
  - I. La coopération entre les communes275
  - A. Le cadre juridique de la coopération intercommunale 275
  - 1. Les textes applicables275
  - 2. La forme juridique de l'établissement public276
  - B. Les EPCI à fiscalité propre ou les communautés nouvelles 277
  - C. Les EPCI sans fiscalité propre, forme traditionnelle de la coopération intercommunale 278
  - II. Les formes particulières de coopération locale280
  - A. Les syndicats mixtes 280
  - B. La coopération transfrontalière 280
  - Chapitre 4. Les établissements publics 283
  - Section 1. La notion d'établissement public284
  - I. La définition des établissements publics284
  - II. La diversité des établissements publics286
  - A. La distinction entre les établissements publics administratifs et les établissements publics industriels et commerciaux 286
  - B. Les établissements publics territoriaux 287
  - Section 2. Le régime juridique des établissements publics288
  - I. Des règles communes relatives à la création et la suppression des établissements publics288
  - A. Les catégories d'établissements publics 289
  - B. L'étendue de la compétence du législateur 289
  - II. Des règles communes relatives à l'activité des établissements publics290
  - A. Le principe de spécialité 290
  - B. Le principe d'autonomie 291
  - C. Le principe de rattachement 291
  - D. Des règles liées à la personnalité publique 292
  - III. Des règles distinctes selon la qualification des établissements publics293
  - Chapitre 5. Les autres personnes publiques 295
  - Section 1. Les groupements d'intérêt public et les personnes publiques sui generis295
  - I. Les groupements d'intérêt public295
  - II. Les personnes publiques sui generis296
  - Section 2. Les autorités publiques indépendantes dotées de la personnalité morale296
  - Cinquième partie L'action de l'administration
  - Chapitre 1. Les missions de l'administration 301
  - Section 1. Le service public301
  - I. La notion de service public302
  - A. La notion du service public en droit interne 303
  - 1. La définition303
  - 2. La distinction entre les services publics administratifs et les services publics industriels et commerciaux305
  - B. Les notions issues du droit communautaire 308
  - II. Le régime du service public311
  - A. La création et la suppression des services publics 311
  - 1. Les autorités compétentes311
  - 2. L'étendue des compétences312
  - B. La gestion du service public 314
  - 1. Les modes de gestion314
  - 2. Les modalités de gestion315
  - C. Les principes communs à tous les services publics 317
  - 1. L'évolution des principes traditionnels317
  - 2. L'émergence de nouveaux principes ?320
  - Section 2. La police323
  - I. La notion de police324
  - A. L'ordre public 324
  - B. La distinction entre police administrative et police judiciaire 325
  - II. L'exercice du pouvoir de police administrative327
  - A. La distinction entre police générale et polices spéciales 327
  - 1. La définition des deux polices327
  - 2. Les concours de polices328
  - B. Les détenteurs du pouvoir de police 328
  - 1. Le pouvoir de police au niveau national329
  - 2. Le pouvoir de police au niveau local329
  - III. La légalité de l'exercice du pouvoir de police330
  - A. Les conditions de légalité de l'action 330
  - B. Les conditions de légalité de l'abstention 331
  - C. L'extension des pouvoirs de police en cas de circonstances exceptionnelles 332
  - 1. L'état d'urgence332
  - 2. L'état de siège333
  - 3. Les circonstances exceptionnelles333
  - Chapitre 2. Les actes de l'administration 335
  - Section 1. Les actes administratifs unilatéraux336
  - I. L'identification des actes administratifs unilatéraux336
  - A. La distinction entre les actes administratifs et les actes des organes administratifs 336
  - 1. Organes administratifs et actes non administratifs336
  - 2. Organes non administratifs et actes administratifs338
  - B. La distinction entre les actes administratifs et les actes de droit privé 339
  - 1. Les décisions prises par des organes administratifs339
  - 2. Les décisions prises par des personnes privées340
  - C. La distinction entre les actes décisoires et les actes non décisoires 341
  - 1. Les circulaires341
  - 2. Les directives343
  - 3. Les avis, les mises en demeure et les autres actes non décisoires343
  - 4. Les mesures d'ordre intérieur344
  - D. Les différentes décisions administratives 345
  - 1. La distinction entre les décisions réglementaires et les décisions non réglementaires346
  - 2. La distinction entre les décisions explicites et les décisions implicites346
  - 3. La distinction entre les décisions créatrices de droits et les décisions non créatrices de droits347
  - II. Le régime des décisions administratives348
  - A. L'adoption des décisions administratives 348
  - 1. La compétence348
  - 2. La procédure d'élaboration349
  - 3. Les règles de forme352
  - B. Les effets des décisions administratives 352
  - 1. Les conditions d'entrée en vigueur352
  - 2. Les effets immédiats353
  - C. La disparition des décisions administratives 355
  - 1. L'abrogation355
  - 2. Le retrait356
  - Section 2. Les contrats358
  - I. L'identification des contrats administratifs360
  - A. Les critères du contrat administratif 360
  - 1. Les contrats administratifs par détermination de la loi361
  - 2. Les contrats administratifs par application des critères jurisprudentiels361
  - B. Les différents contrats administratifs 364
  - 1. La distinction entre les conventions de délégation de service public et les marchés publics365
  - 2. Les autres contrats administratifs368
  - 3. La classification des contrats en droit communautaire371
  - II. Le régime des contrats administratifs373
  - A. La passation des contrats administratifs 373
  - 1. Le respect des règles de mise en concurrence374
  - 2. Les dérogations aux règles de mise en concurrence375
  - B. L'exécution des contrats administratifs 377
  - 1. Les prérogatives de l'administration377
  - 2. Les droits du cocontractant378
  - 3. Les changements affectant le contrat378
  - C. Les recours contentieux en matière contractuelle 380
  - 1. Les recours des parties380
  - 2. Les recours des tiers382
  - Sixième partie Le contrôle juridictionnel de l'administration
  - Chapitre 1. L'exercice des recours contentieux 391
  - Section 1. La prévention du contentieux391
  - I. Les modes alternatifs de règlement des différends391
  - A. L'arbitrage 391
  - B. Les modes de règlements non juridictionnels des différends 392
  - II. Les recours administratifs393
  - Section 2. L'effet non suspensif des recours contentieux et les procédures de référé394
  - I. Les référés d'urgence395
  - A. Le référé-suspension 395
  - B. Le référé-liberté 396
  - C. Le référé conservatoire 397
  - II. Les référés ordinaires398
  - A. Le référé-constat 398
  - B. Le référé-instruction 398
  - C. Le référé-provision 398
  - III. Les procédures d'urgence spécifiques398
  - Section 3. La recevabilité des recours contentieux399
  - I. La nature de l'acte attaqué399
  - A. Une décision préalable 399
  - B. Un acte administratif unilatéral 399
  - C. Un acte faisant grief 400
  - II. Le requérant400
  - A. La capacité d'agir en justice 400
  - B. L'intérêt pour agir 401
  - III. Les conditions relatives à la requête402
  - A. Les conditions de forme 402
  - B. La condition relative au délai 403
  - Chapitre 2. Le contrôle de la légalité des actes administratifs 405
  - Section 1. Les moyens de légalité405
  - I. La légalité externe406
  - A. L'incompétence 406
  - B. Les vices de procédure 406
  - C. Les vices de forme 407
  - II. La légalité interne407
  - A. Le détournement de pouvoir relatif au but de l'acte 407
  - B. La «violation directe de la loi» dans le contenu de l'acte 408
  - C. L'illégalité en raison des motifs de l'acte 408
  - 1. L'erreur de droit409
  - 2. L'erreur de fait409
  - 3. L'erreur de qualification juridique des faits410
  - Section 2. L'étendue du contrôle du juge411
  - I. Le contrôle minimum411
  - II. Le contrôle restreint ou le contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation412
  - III. Le contrôle de proportionnalité412
  - IV. La théorie du bilan413
  - V. La théorie des circonstances exceptionnelles414
  - Section 3. Les pouvoirs du juge de l'excès de pouvoir414
  - I. L'exécution de la décision d'annulation415
  - II. La prévention ou la limitation des effets de l'annulation416
  - Chapitre 3. La responsabilité de la puissance publique 419
  - Section 1. Les principes généraux de la responsabilité de la puissance publique419
  - I. L'existence d'un dommage420
  - II. Un fait imputable à une personne publique421
  - III. L'indemnisation422
  - Section 2. L'articulation de la responsabilité des personnes publiques et celle de leurs agents425
  - I. La faute de service425
  - II. La faute personnelle425
  - A. La faute purement personnelle 426
  - B. La faute personnelle commise à l'occasion de l'exercice de ses fonctions 426
  - C. La faute personnelle commise en dehors du service mais non dépourvue de tout lien avec le service 426
  - Section 3. Les régimes de responsabilité publique427
  - I. La responsabilité pour faute427
  - A. La faute présumée 428
  - B. La faute prouvée 428
  - II. La responsabilité sans faute430
  - A. Le risque 430
  - B. La rupture de l'égalité devant les charges publiques 432
  - 1. La loi et les traités internationaux432
  - 2. Les actes administratifs légaux433
  - C. La garde 434
  - D. Les régimes législatifs de responsabilité 436
  - III. La responsabilité du fait des lois inconventionnelles437
  - Section 4. Les mécanismes de solidarité nationale438
  - Section 5. La responsabilité pénale439
  - I. La responsabilité des personnes publiques439
  - II. La responsabilité des élus et des agents publics439
  - Septième partie Les moyens de l'administration
  - Chapitre 1. La fonction publique 443
  - Section 1. Les agents publics443
  - I. Les agents contractuels444
  - II. Les agents statutaires445
  - Section 2. Le recrutement et la carrière des fonctionnaires447
  - I. Le recrutement447
  - II. La carrière448
  - A. La situation des fonctionnaires 448
  - B. Les positions des fonctionnaires 449
  - C. La notation et l'avancement 449
  - D. La cessation de fonctions 450
  - Section 3. Les droits et les obligations des fonctionnaires450
  - I. Les droits des fonctionnaires450
  - A. Le droit à rémunération 450
  - B. Les libertés d'opinion et d'expression et la liberté syndicale 451
  - C. Le droit de grève 451
  - II. Les obligations des fonctionnaires453
  - Chapitre 2. Les moyens matériels 455
  - Section 1. La propriété publique455
  - I. L'acquisition456
  - A. L'expropriation pour cause d'utilité publique 457
  - B. Le droit de préemption 459
  - C. Le pouvoir de réquisition 460
  - II. La distinction entre domaine public et domaine privé461
  - A. Les critères de la distinction 461
  - 1. La double définition du domaine public461
  - 2. L'extension et les limites du domaine public463
  - B. Les effets de la distinction 464
  - 1. Les biens du domaine public464
  - 2. Les biens du domaine privé469
  - Section 2. Les travaux publics470
  - I. L'opération des travaux publics471
  - A. La notion de travaux publics 471
  - B. Le régime juridique des travaux publics 471
  - 1. La réalisation des travaux publics471
  - 2. La responsabilité pour dommages de travaux publics472
  - II. La réalisation des ouvrages publics473
  - A. La notion d'ouvrage public 473
  - B. Le régime juridique des ouvrages publics 473
  - Sujet 1. Les partis politiques, acteurs de la vie politique 477
  - Sujet 2. Peut-on parler d'un déclin de la loi ? 479
  - Sujet 3. Pourquoi un juge administratif ? 481
  - Sujet 4. Le juge administratif et le droit de la concurrence 483
  - Sujet 5. Le contrôle juridictionnel de l'action administrative est-il efficace ? 485
  - Sujet 6. Le domaine public 487
  - Sujet 7. Quel avenir pour l'intercommunalité ? 489
  - Sujet 8. Les collectivités territoriales dans leurs relations avec l'État 491
Origine de la notice:
- Electre