Les fondamentaux du droit public
Droit constitutionnel - Droit administratif - Droit de l'Union européenne - Droit de la fonction publique - Finances publiques
Jean-Claude Zarka
Gualino
Présentation17
Partie 1 ¤ Droit constitutionnel
Chapitre 1 Notions fondamentales de droit constitutionnel21
I. L'État21
A. Les trois éléments constitutifs de l'État21
B. Les formes de l'État22
II. La notion de Constitution24
A. La forme de la Constitution24
B. Le contenu de la Constitution24
C. L'élaboration de la Constitution25
D. La révision de la Constitution26
E. La protection de la Constitution26
III. Les régimes politiques27
A. Les régimes de séparation des pouvoirs27
B. Les régimes de confusion des pouvoirs29
Chapitre 2 L'histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 195831
I. Les Constitutions de la période révolutionnaire31
A. La Constitution du 3 septembre 179131
B. La Constitution du 24 juin 179332
C. La Constitution du 22 août 179533
II. Les Constitutions napoléoniennes34
A. La Constitution du 13 décembre 179934
B. La Constitution du 4 août 180235
C. La Constitution du 18 mai 180436
III. Les Chartes constitutionnelles et la naissance du régime parlementaire37
A. La Charte constitutionnelle du 4 juin 181438
B. La Charte constitutionnelle du 14 août 183039
IV. L'interruption de la marche vers le régime parlementaire41
A. La Constitution du 4 novembre 1848 et le retour au régime présidentiel41
B. La Constitution du 14 janvier 1852 et le retour à l'Empire42
V. L'installation du régime parlementaire au sein de la République43
A. Les lois constitutionnelles de 187544
B. La Constitution du 27 octobre 194645
Chapitre 3 Les institutions politiques de la Ve République49
I. Les caractères généraux de la Constitution de la Ve République49
A. La légitimité démocratique49
B. La démocratie semi-représentative49
C. Le renforcement de l'exécutif50
D. L'affaiblissement du législatif51
II. La pratique institutionnelle de la Ve République51
A. Présidentialisme et cohabitation51
B. La Ve République et les révisions constitutionnelles52
III. L'organisation des pouvoirs sous la Ve République55
A. Le pouvoir exécutif55
B. Le pouvoir législatif62
C. Le Conseil constitutionnel69
IV. Le contrôle parlementaire sur le Gouvernement72
A. Les moyens d'information et d'évaluation du Parlement73
B. Les instruments d'engagement de la responsabilité du Gouvernement75
Chapitre 4 La protection constitutionnelle des droits et libertés fondamentaux79
I. Les libertés constitutionnelles79
A. Les libertés consacrées dans la Constitution79
B. Les principes affirmés par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 178980
C. Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR)81
D. Les principes particulièrement nécessaires à notre temps82
E. Les principes à valeur constitutionnelle83
F. Les principes affirmés par la Charte de l'environnement de 200483
II. L'autorité judiciaire dans la Constitution84
A. Le principe de l'indépendance de l'autorité judiciaire84
B. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM)84
III. Le Défenseur des droits86
A. La saisine du Défenseur des droits86
B. Le statut du Défenseur des droits86
C. Les compétences du défenseur des droits86
Partie 2 ¤ Droit administratif
Chapitre 5 L'organisation administrative89
I. Les principes de l'organisation administrative89
A. La notion de personnalité morale89
B. Les différentes personnalités morales de droit public90
II. Les procédés d'organisation administrative92
A. La déconcentration92
B. La décentralisation93
III. L'administration centrale94
A. Les autorités exécutives94
B. Les organes consultatifs et de contrôle97
C. Les autorités administratives indépendantes (AAI)98
IV. L'administration territoriale99
A. Les circonscriptions territoriales déconcentrées99
B. Les corps préfectoral103
V. Les collectivités territoriales104
A. Les collectivités territoriales à statu général104
B. Les collectivités à statut particulier situées en métropole112
C. Les collectivités à statut particulier situées outre-mer114
Chapitre 6 Les principes de l'action administrative119
I. Le principe de légalité119
A. Le contenu du principe de légalité119
B. Les limites au principe de la légalité120
II. Le principe de responsabilité121
A. Les conditions d'engagement de la responsabilité121
B. Les deux systèmes de responsabilité122
C. Les causes exonératoires de responsabilité123
Chapitre 7 Les formes de l'activité administrative125
I. Le service public125
A. La notion de service public125
B. Le régime juridique du service public128
II. La police administrative130
A. La notion de police administrative130
B. Les différentes autorités de police132
C. Le contrôle des mesures de police administrative134
Chapitre 8 Les actes juridiques de l'administration137
I. L'acte administratif unilatéral (AAU)137
A. Les actes administratifs unilatéraux exécutoires137
B. Les actes administratifs unilatéraux non décisoires143
C. Les contrats administratifs144
II. Les principaux contrats administratifs146
A. Les marchés publics146
B. La délégation de service public147
III. Le régime juridique des contrats administratifs147
A. La formation des contrats administratifs147
B. L'exécution des contrats administratifs148
C. La fin des contrats administratifs149
Chapitre 9 La justice administrative151
I. Les trois niveaux de juridiction151
A. Les tribunaux administratifs (TA)151
B. Les cours administratives d'appel (CAA)151
C. Le Conseil d'État152
II. Les différents types de contentieux administratif152
A. Le contentieux de l'excès de pouvoir152
B. Le contentieux de pleine juridiction ou de plein contentieux153
C. Le contentieux de l'interprétation et de l'appréciation de la légalité153
D. Le contentieux de la répression154
III. La procédure administrative contentieuse154
A. Les caractères de la procédure administrative contentieuse154
B. La recevabilité du recours155
C. Les procédures d'urgence155
Partie 3 ¤ Droit de l'Union européenne
Chapitre 10 Les grandes étapes de la construction européenne159
I. Les traités constitutifs des Communautés européennes159
A. Le traité de Paris instituant la CECA159
B. Le traité de Rome instituant la CEE160
C. Le traité de Rome instituant la CEEA162
II. Les Communautés européennes de 1958 à 1992163
A. Le processus d'élargissement des Communautés163
B. La relance de la construction de l'Europe163
III. La création de l'Union européenne165
A. Le traité de Maastricht166
B. Le traité d'Amsterdam168
C. Le traité de Nice170
D. L'échec du traité établissant une Constitution pour l'Europe (TECE)172
E. Le traité de Lisbonne173
Chapitre 11 Les institutions de l'Union européenne177
I. Les principaux organes de décision de l'UE177
A. Le Conseil européen177
B. Le Conseil178
C. La Commission179
D. Le Parlement européen179
E. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)180
F. Les autres organes de l'UE181
II. Les organes financiers de l'UE182
A. Les organes de l'Union économique et monétaire (UEM)182
B. Les autres organes financiers de l'UE184
Chapitre 12 Les actes de l'Union européenne187
I. Les sources du droit de l'UE187
A. Le droit primaire187
B. Le droit dérivé187
II. Les principes applicables aux actes de l'UE189
A. Le principe d'immédiateté189
B. Le principe d'applicabilité directe190
C. Le principe de primauté190
D. Le principe de subsidiarité191
Chapitre 13 Les finances publiques européennes193
I. Les principes budgétaires européens193
A. Le principe d'unité et de vérité budgétaire193
B. Le principe d'annualité budgétaire193
C. Le principe d'équilibre budgétaire194
D. Le principe d'unité de compte194
E. Le principe d'universalité budgétaire194
F. Le principe de spécialité budgétaire194
G. Le principe de bonne gestion financière195
H. Le principe de transparence195
II. Le budget de l'Union européenne195
A. Le contenu du budget de l'Union européenne195
B. L'élaboration du budget de l'Union européenne196
C. L'exécution du budget de l'Union européenne196
Chapitre 14 Les politiques de l'Union européenne199
I. Les compétences de l'UE et des États membres199
A. Les politiques pour lesquelles l'UE exerce une compétence exclusive199
B. Les politiques pour lesquelles l'UE exerce une compétence partagée200
C. Les politiques pour lesquelles l'UE exerce une compétence d'appui201
D. Les principes régulant l'exercice des compétences de l'UE201
II. Les différentes politiques de l'UE202
A. La politique agricole commune (PAC)202
B. La politique des transports205
C. La politique de concurrence206
D. La politique de cohésion économique, sociale et territoriale207
E. La politique économique et monétaire208
F. L'action extérieure de l'UE213
G. L'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ)216
H. La politique de l'environnement219
I. La politique sociale220
J. La politique de la santé221
K. La politique industrielle222
L. La politique en matière d'éducation222
Partie 4 ¤ Droit de la fonction publique
Chapitre 15 L'organisation de la fonction publique225
I. Les différentes catégories d'agent de l'administration225
A. Les agents contractuels225
B. Les agents statutaires226
II. Les trois fonctions publiques227
A. La fonction publique de l'État227
B. La fonction publique territoriale227
C. La fonction publique hospitalière228
III. L'organisation statutaire de la fonction publique228
A. Le statut général des fonctionnaires228
B. Les statuts particuliers, les statuts spéciaux et les statuts autonomes230
C. Les corps ou cadres d'emplois et les grades231
D. Les catégories A, B et C232
E. Vers une évolution du statut de la fonction publique ?232
IV. Les organes de la fonction publique232
A. Les organes centraux232
B. Les organes de participation234
C. Les organes spécifiques à la fonction publique territoriale236
Chapitre 16 La carrière du fonctionnaire239
I. L'entrée dans la fonction publique239
A. Les conditions d'accès à la fonction publique239
B. Le recrutement par concours240
C. Les dérogations au principe du recrutement par concours240
D. Le déroulement du concours241
II. Les positions statutaires du fonctionnaire243
A. L'activité243
B. Le détachement243
C. La disponibilité243
D. Le congé parental243
III. L'évolution dans la carrière243
A. L'avancement244
B. L'évaluation244
C. La mobilité245
D. La mutation245
IV. La sortie de la fonction publique245
A. La démission246
B. Le licenciement246
C. La révocation246
D. L'admission à la retraite246
Chapitre 17 Les droits et obligations des fonctionnaires247
I. Les droits des fonctionnaires247
A. Les droits pécuniaires247
B. Les droits liés aux libertés publiques250
C. Le droit à la protection fonctionnelle252
D. Le droit à des congés253
E. Le droit à la formation professionnelle253
II. Les obligations des fonctionnaires255
A. Obligation de servir255
B. Exercice exclusif de la fonction255
C. Obligation de neutralité257
D. Obligation de réserve257
E. Obligation de discrétion professionnelle258
F. Obligation de secret professionnel258
G. Obligation d'obéissance hiérarchique259
H. Obligation de résidence259
I. Obligation de dignité260
Chapitre 18 Le régime disciplinaire applicable aux fonctionnaires261
I. La faute disciplinaire261
II. Le pouvoir disciplinaire262
III. Les sanctions disciplinaires262
A. L'échelle légale des sanctions263
B. Les conditions d'application des sanctions263
IV. La procédure disciplinaire264
A. La communication du dossier265
B. La consultation obligatoire du conseil de discipline265
C. Le droit à un procès équitable266
V. Les voies de recours contre la sanction disciplinaire266
VI. La suspension267
Chapitre 19 La responsabilité du fonctionnaire269
I. La distinction entre faute personnelle et faute de service269
II. La responsabilité du fonctionnaire face à son administration270
A. Le cumul des fautes270
B. Le cumul de responsabilités270
C. L'action récursoire271
III. La responsabilité pénale des fonctionnaires271
A. Les infractions intentionnelles271
B. Les infractions non intentionnelles272
Partie 5 ¤ Finances publiques de la France
Chapitre 20 Les finances de l'État277
I. Les grands principes budgétaires277
A. Le principe d'annualité277
B. Le principe d'unité278
C. Le principe d'universalité279
D. Le principe de spécialité280
E. Le principe de sincérité280
II. Les lois de finances281
A. Les différentes lois de finances281
B. La structure de la loi de finances de l'année281
C. La préparation de la loi de finances de l'année283
D. L'adoption de la loi de finances de l'année284
E. L'exécution des lois de finances284
III. Les ressources et dépenses du budget général de l'État288
A. Les ressources288
B. Les dépenses289
C. Le déficit budgétaire290
IV. Le contrôle du budget de l'État291
A. Les contrôles administratifs291
B. Les contrôles juridictionnels292
C. Les contrôles politiques296
D. Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances298
Chapitre 21 Les finances locales301
I. Le pouvoir financier des collectivités locales301
A. L'autonomie financière des collectivités locales301
B. Les ressources des collectivités locales302
II. Les principes budgétaires locaux304
A. Le principe d'annualité304
B. Le principe d'unité304
C. Le principe d'universalité305
D. Le principe de spécialité305
E. Le principe d'équilibre305
III. Le contenu des budgets locaux306
A. Les documents budgétaires locaux306
B. La structure des budgets locaux307
IV. L'adoption du budget local308
A. Le débat d'orientation budgétaire (DOB)308
B. L'information des élus locaux309
C. Le vote du budget local309
D. La transmission au préfet310
E. La publicité du budget adopté310
V. L'exécution du budget local310
VI. Le contrôle du budget local311
A. Le contrôle des citoyens et des élus311
B. Le contrôle par le préfet311
C. Le contrôle exercé par les chambres régionales des comptes312
Chapitre 22 Les finances sociales317
I. Le contenu des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS)317
A. La structure de la loi de financement de la sécurité sociale317
B. Les documents annexés aux projets de LFSS319
II. Les lois de financement de la sécurité sociale rectificative (LFSSR)320
III. La préparation et l'adoption des lois de financement de la sécurité sociale320
A. La préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale320
B. La procédure d'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale321
IV. Le contrôle des finances sociales322
A. La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)322
B. L'intervention de la Cour des comptes323
Bibliographie générale325