Introduction au droit public : principes constitutionnels

Auteur(s) :

Mekhantar, Joël Découvrir l'auteur

Résumé

Une introduction au droit public répartie en 35 leçons qui abordent les notions fondamentales du droit constitutionnel, la théorie de la séparation des pouvoirs ainsi que la typologie des régimes politiques. Des clés pour comprendre la hiérarchie des actes juridiques sont détaillées et les situations américaines et anglaises sont aussi exposées en fin d'ouvrage. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- MA éditions
Date
- 2019
Notes
- Public : Licences (droit, Eco, AES), IPAG, IEP
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol (317 p.)
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8224-0599-7
Indice
- 35(07) Droit public. Manuels
Quatrième de couverture
- Introduction au droit public
  Principes constitutionnels
  Cette Introduction au Droit public regroupe en 35 leçons les Principes constitutionnels qui forment la matière du premier semestre de la première année de licence, tant en droit qu'en administration économique et sociale.
  En partant du pouvoir politique, ce manuel aborde, dans ses deux premières parties, toutes les notions fondamentales du droit constitutionnel telles que l'État, la souveraineté, la démocratie. Il présente la théorie de la séparation des pouvoirs ainsi que la typologie des régimes politiques et donne les clés pour comprendre la Constitution et la hiérarchie des actes et des normes juridiques.
  Cette Introduction se termine par une partie plus spécialement consacrée aux grands systèmes constitutionnels et politiques libéraux où sont traités, d'une part, le régime parlementaire britannique et, d'autre part, le régime présidentiel américain, à la lumière des évolutions les plus récentes.
Tables des matières
- - Introduction au droit public
  - Principes constitutionnels
  - Joël Mekhantar
  - Leçon 01
  - Presentation générale005
  - Avant-propos
  - Introduction a l'étude des systèmes constitutionnels et politiques005
  - Leçon 02 :
  - Le pouvoir politique007
  - I. La notion de pouvoir politique007
  - A. Les définitions du pouvoir politique008
  - 1. Les juristes, spécialistes de droit constitutionnel008
  - 2. Les points de vue de politologues ou politistes008
  - 3. La philosophie politique009
  - B. Les éléments fondamentaux du pouvoir politique009
  - 1. L'existence une société politique010
  - 2. L'existence d'autorités politiques010
  - II. Les fonctions sociales du pouvoir politique011
  - A. Une fonction d'organisation sociale011
  - 1. La justification de la fonction d'organisation sociale011
  - 2. Les conséquences de la fonction d'organisation Sociale012
  - B. Une fonction de direction de la société : le gouvernement des hommes013
  - 1. L'évolution des formes du pouvoir politique013
  - 2. La transformation du statut juridique des gouvernants014
  - 3. La diversification des modes de gouvernement015
  - Partie 1 : Le pouvoir politique et l'état017
  - Chapitre 1
  - L'état et l'institutionnalisation du pouvoir politique017
  - Section 1 : La notion d'État 017
  - Leçon 03 :
  - Éléments de définition de l'état017
  - I. Les théories de l'État017
  - A. Les conceptions libérales de l'État018
  - B. Les doctrines socialistes de l'État019
  - II. La définition contemporaine de l'État019
  - A. Les éléments constitutifs de l'État020
  - 1. Les éléments juridiques de la définition020
  - 2. Une population identifiée020
  - 3. Un territoire délimité021
  - 4. Une organisation politique souveraine021
  - B. Le critère de l'État022
  - 1. Le caractère cumulatif des trois éléments022
  - a) La question de l'État palestinien022
  - b) La naissance des États issus de la décolonisation023
  - 2. La souveraineté comme critère de l'État024
  - Section 2 : La forme de l'État 024
  - Leçon 04 :
  - La forme de l'état : l'état unitaire025
  - I. La notion d'État unitaire025
  - A. Définition025
  - B. Illustrations025
  - II. L'organisation de l'État unitaire026
  - A. La centralisation026
  - 1. La centralisation politique026
  - 2. La centralisation administrative027
  - B. La décentralisation027
  - 1. La décentralisation fonctionnelle (ou par services)028
  - 2. La décentralisation territoriale028
  - C. La régionalisation031
  - Leçon 05 :
  - La forme de l'état : le fédéralisme (I)035
  - I. Le principe fédératif et les formes étatiques fédérales035
  - A. Le fédéralisme et ses applications relatives à l'État035
  - 1. Le fédéralisme035
  - 2. La fédération035
  - 3. La confédération d'États036
  - 4. L'État fédéral037
  - 5. L'union d'États037
  - B. La formation de l'État fédéral : par intégration ou par dissociation ?038
  - 1. Le fédéralisme d'intégration038
  - 2. Le fédéralisme de dissociation039
  - II. L'organisation de l'État fédéral039
  - A. La superposition de deux ordres juridiques étatiques039
  - B. La répartition des compétences entre l'État fédéral et les États fédérés040
  - 1. Les compétences exclusives040
  - 2. Les compétences partagées041
  - 3. La clé de répartition des compétences en cas d'absence d'énumération constitutionnelle041
  - Leçon 06 :
  - La forme de l'état : le fédéralisme (II)043
  - I. Le fonctionnement de l'État fédéral043
  - A. Le principe d'autonomie des États fédérés043
  - B. Le principe de participation des États fédérés au pouvoir fédéral044
  - 1. L'intervention des États fédérés sur le pouvoir législatif fédéral et le bicamérisme fédéral044
  - 2. L'intervention des États fédérés sur le pouvoir constituant dérivé fédéral045
  - II. L'évolution des systèmes fédéraux046
  - A. Les problèmes du fédéralisme américain : le poids du pouvoir fédéral046
  - B. La crise du fédéralisme soviétique : la désagrégation de l'U.R.S.S.047
  - 1. La crise du fédéralisme soviétique048
  - 2. La constitution de la Fédération de Russie049
  - Chapitre 2 :
  - L'état et l'organisation du pouvoir politique051
  - Section 1 : La souveraineté et le gouvernement 051
  - Leçon 07 :
  - La souveraineté : nationale ou populaire ?051
  - I. Le débat théorique sur la souveraineté052
  - A. La théorie de la souveraineté populaire052
  - B. La théorie de la souveraineté nationale053
  - II. Le choix de la souveraineté nationale054
  - Leçon 08 :
  - Le gouvernement : direct ou représentatif ?057
  - I. Le rejet fréquent du gouvernement direct057
  - A. Les caractéristiques du gouvernement direct (ou démocratie directe)057
  - B. Les difficultés du gouvernement direct058
  - II. Le choix du gouvernement représentatif059
  - A. Les caractéristiques du gouvernement représentatif060
  - B. Le gouvernement représentatif et la démocratie061
  - III. La démocratie semi-représentative (ou semi-directe)062
  - A. Les mécanismes constitutionnels d'intervention du peuple062
  - B. La démocratie en Suisse063
  - Leçon 09 :
  - La désignation des gouvernants : les modes de scrutin (I)067
  - I. La démocratie ou l'accès au gouvernement par les élections libres067
  - A. La reconnaissance des libertés politiques et du pluralisme067
  - B. Les modes de scrutin et les systèmes électoraux068
  - II. Le système majoritaire069
  - A. Le système majoritaire uninominal à un tour069
  - B. Le système majoritaire uninominal à deux tours069
  - Leçon 10 :
  - La désignation des gouvernants : les modes de scrutin (II)071
  - I. La représentation proportionnelle071
  - II. Les régimes non démocratiques ou l'accès au gouvernement par la force ou l'hérédité073
  - A. L'établissement des gouvernements non démocratiques073
  - B. La consolidation des gouvernements non démocratiques074
  - Section 2 : L'aménagement du pouvoir politique au sein de l'État 075
  - Leçon 11 :
  - L'organisation des fonctions juridiques et des pouvoirs075
  - I. La distinction de trois fonctions étatiques075
  - A. La fonction législative075
  - B. La fonction exécutive076
  - C. La fonction judiciaire (ou juridictionnelle)077
  - II. De l'organisation des fonctions à l'aménagement des pouvoirs077
  - A. La distribution organique des fonctions étatiques077
  - 1. L'organisation de la fonction législative078
  - 2. L'organisation de la fonction exécutive078
  - 3. L'organisation de la fonction juridictionnelle078
  - B. La distribution organique des pouvoirs079
  - Leçon 12 :
  - Séparation ou concentration des pouvoirs ?081
  - I. La théorie de la séparation des pouvoirs081
  - A. La théorie classique aux XVII^{et XVIII^e siècles (Locke, Montesquieu)081}
  - 1. La séparation des pouvoirs chez Locke081
  - 2. La séparation des pouvoirs chez Montesquieu082
  - B. La théorie de Montesquieu et la doctrine du XX^e siècle (Carré de Malberg, Eisenmann)083
  - 1. La critique de Montesquieu par Carré de Malberg084
  - 2. L'explication de Montesquieu par Eisenmann084
  - 3. L'influence de la théorie de la séparation085
  - II. Les remises en cause de la théorie de la séparation des pouvoirs085
  - A. L'archaïsme de la théorie085
  - B. Les doctrines de la concentration des pouvoirs086
  - 1. Les doctrines totalitaires de la concentration du pouvoir086
  - 2. La doctrine marxiste de la concentration du pouvoir087
  - Leçon 13 :
  - Éléments d'une typologie des régimes politiques089
  - I. Les régimes à séparation des pouvoirs089
  - A. La séparation souple : les régimes parlementaires089
  - 1. Définition089
  - 2. Les mécanismes d'équilibre des régimes parlementaires089
  - 3. Les régimes parlementaires : monistes ou dualistes ?091
  - 4. Le régime parlementaire rationalisé091
  - B. La séparation stricte : le régime présidentiel091
  - 1. Définition091
  - 2. Les relations entre les pouvoirs092
  - C. Un régime mixte : le régime semi-présidentiel093
  - 1. La définition093
  - 2. Les applications094
  - II. Les régimes à concentration des pouvoirs094
  - A. La concentration au profit du Parlement : Le régime d'assemblée (ou conventionnel)094
  - B. La concentration au profit de l'exécutif : le régime présidentialiste095
  - C. La concentration au profit d'un parti ou d'un homme : les dictatures et monocraties097
  - 1. La dictature d'un parti unique097
  - 2. Les monocraties097
  - Partie 2 : Le pouvoir politique et le droit099
  - Chapitre 3 :
  - Le pouvoir politique créateur du droit : le pouvoir constituant et la constitution099
  - Section 1 : La constitution : régime juridique du pouvoir politique dans l'État 099
  - Leçon 14 :
  - Le constitutionnalisme et l'idée moderne de constitution099
  - I. Le constitutionnalisme et la rationalisation du pouvoir politique100
  - A. Le constitutionnalisme contre l'arbitraire du pouvoir politique100
  - 1. La constitution : une limitation du pouvoir monarchique100
  - 2. La constitution : source des principes politiques régissant l'État101
  - 3. La constitution : source des libertés individuelles puis collectives101
  - B. Le constitutionnalisme et la codification des règles du jeu politique102
  - 1. Le précédent français des lois fondamentales102
  - 2. L'affirmation de règles écrites depuis la période révolutionnaire103
  - II. La notion juridique de constitution103
  - A. La double signification du mot « constitution »103
  - 1. La constitution au sens matériel103
  - 2. La constitution au sens formel104
  - B. La définition et les caractéristiques de la constitution104
  - 1. La distinction des règles constitutionnelles et les autres règles105
  - 2. La supériorité des règles constitutionnelles105
  - Leçon 15 :
  - La forme et le contenu des constitutions107
  - I. La forme des constitutions107
  - A. Les constitutions écrites et les constitutions coutumières107
  - 1. La tradition britannique des constitutions coutumières107
  - 2. La tradition française des constitutions écrites109
  - B. La fonction de la coutume constitutionnelle dans les États régis par des constitutions écrites110
  - 1. La controverse sur la valeur de la coutume constitutionnelle110
  - 2. La fonction supplétive de la coutume111
  - II. Le contenu des constitutions111
  - A. Les règles relatives au statut des gouvernants111
  - B. Les dispositions fixant des objectifs au pouvoir politique112
  - 1. Les Déclarations des droits112
  - 2. Les objectifs idéologiques de certains États112
  - C. Les règles déterminant l'organisation juridique de l'État113
  - D. Les règles exclusivement constitutionnelles par leur forme114
  - Section 2 : Le pouvoir politique et l'élaboration des constitutions 115
  - Leçon 16 :
  - Pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé115
  - I. Le pouvoir constituant originaire115
  - A. La notion de pouvoir constituant originaire115
  - 1. Définition115
  - 2. Les hypothèses de mise en oeuvre pouvoir constituant originaire115
  - B. Les procédures d'établissement des constitutions116
  - 1. Les procédures démocratiques117
  - 2. Les procédures non démocratiques118
  - II. Le pouvoir constituant dérivé (ou institué)118
  - A. La notion de pouvoir constituant institué118
  - B. Les limitations du pouvoir constituant institué119
  - 1. Les différentes interdictions ou limitations119
  - 2. La valeur incertaine de certaines de ces limitations120
  - C. Les procédures de révision constitutionnelle120
  - 1. La distinction des constitutions rigides et des constitutions souples120
  - 2. Les procédures de révision des constitutions rigides120
  - 3. Les procédures simplifiées de révision des constitutions souples122
  - a) La révision des constitutions coutumières souples122
  - b) La révision des constitutions écrites souples123
  - Chapitre 4 :
  - Le pouvoir politique soumis au droit : l'état de droit125
  - Section 1 : La constitution et la détermination d'un ordre juridique hiérarchisé 125
  - Leçon 17 :
  - La hiérarchie des normes et la hiérarchie des actes125
  - I. La distinction entre normes et actes125
  - A. Les normes juridiques126
  - B. Les actes juridiques (ou normateurs)126
  - II. Les critères de la hiérarchie127
  - A. Le critère organique127
  - B. Le critère matériel128
  - C. La conséquence de ces critères128
  - Leçon 18 :
  - La supériorité des normes constitutionnelles129
  - I. La Constitution129
  - II. Les autres normes à valeur constitutionnelle130
  - Leçon 19 :
  - Les normes internationales : des normes « supra-législatives »135
  - I. Le statut constitutionnel du droit international général135
  - II. Les normes spécifiques du droit européen137
  - A. Le droit des traités137
  - B. Le droit dérivé140
  - III. Les juges français et la supériorité des normes internationales142
  - Leçon 20 :
  - La loi et les normes « infralégislatives »147
  - I. Le déclin progressif de la loi depuis la III^e République147
  - A. La suprématie classique de la loi147
  - B. La remise en cause de la suprématie de la loi avant 1958147
  - 1. Sous la III-République147
  - 2. Sous la IV- République148
  - C. La remise en cause de la suprématie de la loi depuis 1958149
  - II. Les normes à valeur législative150
  - A. Les lois référendaires ?151
  - B. Les lois parlementaires152
  - 1. Les lois organiques152
  - 2. Les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale152
  - 3. Les lois ordinaires153
  - C. Les principes généraux à valeur législative153
  - III. La réglementation et les autres normes à valeur infralégislative154
  - A. Les autorités investies du pouvoir réglementaire154
  - B. La hiérarchie au sein des actes réglementaires155
  - C. Les actes individuels et les contrats156
  - D. Les normes à valeur tantôt législative tantôt réglementaire ou individuelle156
  - 1. Les ordonnances156
  - 2. Les décisions prises dans certaines situations exceptionnelles157
  - Section 2 : La juridiction et la nécessité d'un ordre juridique sanctionné 159
  - Leçon 21 :
  - L'état de droit : un ordre juridique sanctionné par le juge159
  - I. La double signification du principe de séparation159
  - A. La séparation du pouvoir juridictionnel et des autres pouvoirs : l'indépendance des juridictions et des juges159
  - 1. L'indépendance des juridictions160
  - 2. L'indépendance des juges161
  - a) La situation à l'origine161
  - b) La révision de 1993161
  - c) Le projet de loi constitutionnelle du 15 avril 1998162
  - d) La révision par la loi constitutionnelle du 28 juillet 2008163
  - B. La séparation au sein du pouvoir juridictionnel : l'existence de deux ordres de juridictions165
  - II. Les conséquences du principe sur le fonctionnement de la justice167
  - A. L'obligation de juger167
  - B. La régulation entre les deux ordres : le Tribunal des Conflits167
  - Leçon 22 :
  - Justice constitutionnelle et justice politique169
  - I. La justice constitutionnelle169
  - A. La nature politique ou juridique du contrôle169
  - B. Les modalités du contrôle de constitutionnalité170
  - C. Le contrôle de constitutionnalité en France avant 1958172
  - D. Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité175
  - 1. Le Conseil constitutionnel : composition, attributions et fonctionnement175
  - 2. Le contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel176
  - 3. Le contrôle de constitutionnalité et les autres juridictions178
  - II La justice politique179
  - A. La Cour de sûreté de l'État (1963-1982)179
  - B. La Haute Cour de justice : composition, compétence et procédure179
  - C. La Cour de justice de la République181
  - Partie 3 : les grands systèmes constitutionnels et politiques libéraux183
  - Chapitre 5 :
  - Le régime parlementaire britannique183
  - Section 1 : La formation du régime parlementaire britannique 183
  - Leçon 23 :
  - La formation historique du régime parlementaire britannique et le déclin de la monarchie185
  - I. L'affirmation du Parlement contre la Couronne (du XII^e au XVII^e siècle)185
  - A. La limitation des pouvoirs de la Couronne185
  - B. Le développement de l'institution parlementaire186
  - II. L'émergence du cabinet autonome et responsable (à partir du XVIII^e siècle)187
  - A. La naissance du cabinet ministériel sous la Maison de Hanovre187
  - B. De l'impeachment à la responsabilité politique188
  - III. Le statut symbolique de la monarchie189
  - Leçon 24 :
  - Le parlement britannique : un bicamérisme de façade191
  - I. La Chambre des lords191
  - A. La composition de la Chambre des lords191
  - 1. La composition de la Chambre avant la réforme de 1999192
  - a) La composition selon le type de Pairs192
  - b) La composition de la Chambre selon le rang des Pairs192
  - c) La composition politique de la Chambre192
  - 2. La composition au 1^er novembre 2017193
  - B. Le déclin de la Chambre des lords194
  - 1. Les réformes de 1911 et 1949194
  - 2. Les réformes des années cinquante et soixante195
  - 3. Les Travaillistes et la démocratisation de la Chambre des lords195
  - 4. Les fonctions de la Chambre des lords197
  - II. La Chambre des communes198
  - A. Le statut et l'organisation de la Chambre des communes199
  - 1. La législature199
  - 2. Autres éléments de l'organisation199
  - B. La composition de la Chambre des communes200
  - 1. Le résultat des élections du 15 mai 1997200
  - 2. Le résultat des élections du 7 juin 2001201
  - 3. Le résultat des élections du 5 mai 2005202
  - 4. Le résultat des élections du 6 mai 2010203
  - 5. Le résultat des élections du 7 mai 2015204
  - 6. Le résultat des élections du 8 juin 2017204
  - Leçon 25 :
  - Le premier ministre et le gouvernement de cabinet205
  - I. Le Gouvernement et le cabinet205
  - A. Le Gouvernement205
  - 1. La formation du Gouvernement205
  - 2. Les membres du Gouvernement206
  - B. Le cabinet206
  - II. La prépondérance du Premier ministre207
  - A. Le statut du Premier ministre207
  - 1. Le statut juridique du Premier ministre207
  - 2. Le statut politique du Premier ministre208
  - B. Les pouvoirs du Premier ministre209
  - 1. Les pouvoirs d'organisation du Gouvernement et du cabinet209
  - 2. Les pouvoirs de nomination209
  - 3. Le pouvoir de proposition de la dissolution210
  - Leçon 26 :
  - Les relations entre le gouvernement et le parlement britanniques211
  - I. La collaboration du Gouvernement et du Parlement dans la fonction législative211
  - A. Une initiative des lois partagée211
  - B. Les grandes étapes de la procédure législative212
  - II. Les moyens d'action réciproques du Parlement et de l'Exécutif212
  - A. Le contrôle parlementaire et la responsabilité gouvernementale213
  - B. La dissolution de la Chambre des communes214
  - Section 2 : Le bipartisme britannique et la concentration des pouvoirs au profit du parti majoritaire 217
  - Leçon 27 :
  - Le bipartisme et l'alternance217
  - I. Le mode de scrutin majoritaire à un tour et le bipartisme britannique217
  - A. Les partis politiques217
  - 1. Les conservateurs (conservatives.com)217
  - 2. Les libéraux (libdems.org.uk)218
  - 3. Les travaillistes (labour.org.uk)219
  - B. L'alternance : un élément permanent du système britannique220
  - 1. De l'alternance des tories et des whigs à celle des conservateurs et des libéraux jusque dans les années vingt220
  - 2. L'alternance entre conservateurs et travaillistes depuis les années trente221
  - II. L'évolution politique du régime de 1979 à 1997222
  - A. Le thatchérisme 1979-1990222
  - B. L'évolution politique du régime de 1990 à 1997222
  - 1. La crise de novembre 1990223
  - 2. Le Gouvernement de John Major (1990-1997)224
  - Leçon 28 :
  - Le gouvernement britannique : de Tony Blair à Theresa May227
  - I. Les divisions au sein du parti conservateur227
  - II. Le retour des travaillistes228
  - A. La Chambre des communes élue en mai 1997228
  - B. Le gouvernement de Tony Blair230
  - III. Le volet institutionnel du programme travailliste231
  - A. L'élection d'Assemblées locales231
  - B. La réforme de la Chambre des lords232
  - C. La question du système électoral233
  - IV. Le retour des conservateurs de David Cameron en 2010 à Theresa May depuis 2016233
  - V. Les transformations de la monarchie parlementaire britannique235
  - Chapitre 6 :
  - Le régime présidentiel américain237
  - Section 1 : Le cadre institutionnel du régime américain 238
  - Leçon 29 :
  - Les fondements constitutionnels du régime américain et la cour suprême239
  - I. Une Constitution fondée sur la séparation stricte des pouvoirs239
  - A. La séparation stricte des pouvoirs239
  - B. La Constitution de 1787240
  - 1. La Constitution américaine240
  - 2. Les amendements et le pouvoir de révision240
  - II. La Cour suprême242
  - A. Le statut de la Cour242
  - 1. Le statut constitutionnel de la Cour suprême242
  - 2. L'organisation de la Cour par la loi242
  - 3. Le statut des juges à la Cour243
  - B. Le rôle de la Cour244
  - 1. La compétence de la Cour suprême244
  - 2. Le contrôle de constitutionnalité244
  - a) L'affaire Marbury v. Madison 1803244
  - b) Le développement du contrôle de constitutionnalité245
  - Leçon 30 :
  - L'exécutif247
  - I. Le président des États-Unis d'Amérique247
  - A. Le statut du président247
  - 1. L'élection du président247
  - 2. Le mandat présidentiel248
  - B. Les pouvoirs du président249
  - II. Le vice-président des États-Unis d'Amérique250
  - A. Le statut du vice-président250
  - B. La fonction de vice-président251
  - Leçon 31 :
  - Le congrès253
  - I. Le Sénat253
  - A. Le statut et les pouvoirs du Sénat253
  - 1. Le statut constitutionnel du Sénat253
  - 2. Les pouvoirs du Sénat254
  - B. L'évolution politique du Sénat254
  - 1. Le Sénat à majorité démocrate jusqu'en 1994254
  - 2. Le Sénat à majorité républicaine de 1994 à 2006255
  - 3. Le retour d'une majorité démocrate au Sénat de 2006 à 2014256
  - 4. Le retour d'une majorité républicaine au Sénat depuis 2014257
  - II. La Chambre des représentants257
  - A. Le statut et les pouvoirs de la Chambre des représentants257
  - 1. Le statut constitutionnel de la Chambre des représentants257
  - 2. Les pouvoirs de la Chambre des représentants258
  - B. L'évolution politique de la Chambre des représentants258
  - 1. La Chambre des représentants au début de années 1990258
  - 2. La Chambre des représentants à majorité républicaine de 1994 à 2006259
  - 3. Le retour de la majorité démocrate à la Chambre de 2006 à 2010259
  - 4. La nouvelle majorité républicaine depuis novembre 2010260
  - 5. La victoire des démocrates aux élections de mi-mandat du 6 novembre 2018260
  - Leçon 32 :
  - Les relations entre l'exécutif et le congrès261
  - I. L'influence du président sur la fonction législative261
  - A. Le droit de message261
  - 1. L'organisation constitutionnelle du droit de message261
  - 2. Le droit de message : un moyen d'influencer la législation262
  - B. Le veto législatif présidentiel263
  - 1. Le veto exprès263
  - 2. Le veto de poche264
  - 3. La pratique du veto264
  - II. Le congrès et la limitation des pouvoirs du président265
  - A. Le veto du Congrès en matière budgétaire265
  - B. Le veto du Congrès en matière internationale et militaire267
  - 1. Le veto du Congrès en matière internationale267
  - 2. Le veto du Congrès en matière militaire268
  - Leçon 33 :
  - La responsabilité pénale du président : la procédure d'impeachment273
  - I. L'organisation constitutionnelle de la procédure d'impeachment273
  - A. Les conditions de la responsabilité pénale273
  - B. Les grandes étapes de la procédure d'impeachment274
  - 1. La résolution de mise en accusation par la Chambre des représentants274
  - 2. Le jugement d'impeachment par le Sénat274
  - II. La pratique de l'impeachment275
  - A. La pratique de l'impeachment de John Tyler à l'affaire du Watergate275
  - 1. La menace d'impeachment contre le John Tyler ( 1843)275
  - 2. L'impeachment contre Andrew Johnson ( 1868)276
  - 3. L'affaire du Watergate (1972-1974)276
  - B. L'impeachment contre Bill Clinton (1998-1999)277
  - III. L'absence de mécanismes constitutionnels de régulation des conflits279
  - Section 2 : Le système politique américain 280
  - Leçon 34 :
  - Le bipartisme et le système électoral281
  - I. Le système électoral américain281
  - A. Les caractéristiques générales du droit électoral281
  - B. L'élection présidentielle281
  - II. Les partis politiques283
  - A. Caractéristiques communes des deux grands partis américains283
  - B. Les spécificités du Parti démocrate et du Parti républicain284
  - 1. Le Parti démocrate284
  - 2. Le Parti républicain284
  - Leçon 35 :
  - L'évolution récente du régime politique américain285
  - I. L'évolution du régime de 1981 à 1993 : de Ronald Reagan à George Herbert Walker Bush285
  - A. Les présidences de Ronald Reagan (1981-1989)285
  - B. La présidence de George H.W. Bush (1989-1993)286
  - II. L'alternance démocrate de William Jefferson Clinton dit « Bill » Clinton (1993-2001)287
  - A. Le premier mandat de Bill Clinton (1993-1997)287
  - 1. La campagne de 1992 et l'élection de Bill Clinton287
  - 2. Les conditions du premier mandat288
  - B. Le second mandat de Bill Clinton (1997-2001)289
  - 1. L'enjeu des élections américaines de novembre 1996289
  - 2. Les conditions du second mandat de Bill Clinton290
  - III. Les présidences de George W. Bush (2001-2009)291
  - A Le premier mandat de George W. Bush (2001-2005)291
  - 1. L'élection présidentielle de 2000291
  - 2. Un premier mandat de George W. Bush marqué par les attentats du 11 septembre 2001 (2001-2005)293
  - B. Le second mandat de George W. Bush (2005-2009)293
  - 1. La réélection de Georges W. Bush en 2004293
  - 2. Le Bilan de George W. Bush294
  - IV. Les présidences de Barack H. Obama (2009-2017)294
  - A. La victoire symbolique de Barack Obama à la présidentielle 2008294
  - B. La réélection et le second mandat de Barack H. Obama (2013-2017)295
  - V. La présidence de Donald J. Trump295
  - A. L'élection de Donald John Trump (2016-2017)295
  - B. Le début de mandat de Donald J. Trump (2017-2018)297
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre