Droit du sexe

Auteur(s) :

Caballero, Francis Découvrir l'auteur

Résumé

Manuel de référence divisé en 2 parties : le sexe licite qui engloble le sexe protégé (le mariage, le concubinage, l'homosexualité) et le sexe toléré (les perversions sexuelles, la pornographie, la prostitution), et le sexe illicite qui couvre le proxénétisme,le viol, les agressions sexuelles et la pédophilie.

Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso éd.
Date
- DL 2010
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (IX-747 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
- France
- Sexualité -- Droit
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-03450-8
Indice
- 345.14 Personnes physiques (état, nom, domicile, absence ...)
Quatrième de couverture
- Droit du sexe
  Qu'a-t-on le droit de faire avec son sexe dans une société démocratique à l'aube du troisième millénaire ?
  Tel est l'objet de ce Droit du sexe. Après un retour aux sources religieuses du sujet, de la barbarie biblique à l'obscurantisme sexuel de l'Église en passant par la douceur évangélique, l'ouvrage revient sur la révolution sexuelle, le féminisme, le mouvement homosexuel et la croisade anti-pédophile, avant de proposer une théorie de la liberté sexuelle et de ses nécessaires limites.
  La première partie, consacrée au sexe licite, opère une distinction entre le sexe protégé (mariage, concubinage, homosexualité) et le sexe toléré (perversions sexuelles, pornographie, prostitution). Du côté protégé, le mariage avec sa convention d'exclusivité sexuelle entre époux, reste malgré son déclin face au PACS l'union sexuelle la plus favorisée par le droit. Un droit qui privilégie clairement le sexe procréateur par rapport au sexe récréatif. D'où le traitement indigne qu'il réserve à la prostitution, fourniture de services sexuels rémunérés, dans le système abolitionniste français. Un système que l'auteur propose de remplacer pour les majeurs consentants par la reconnaissance de cette activité en tant que profession libérale et indépendante grâce à la création d'un Ordre des péripatéticien(ne)s.
  La seconde partie, consacrée au sexe illicite, décrit le régime des infractions sexuelles qui remplissent aujourd'hui près du quart des prisons françaises : le proxénétisme, la traite, le viol, l'inceste, l'agression sexuelle, l'exhibition sexuelle, le harcèlement sexuel, les sévices sexuels sur les animaux, l'atteinte sexuelle sur un mineur, la corruption de mineur, l'utilisation d'un mineur dans la pornographie, la proposition sexuelle faite à un mineur de moins de quinze ans par voie de communication électronique, etc. À cette panoplie d'incriminations, s'ajoutent des dispositions spéciales qui dérogent aux principes généraux du droit en vue d'alourdir les sanctions ou de prévenir la récidive et donnent à la répression des crimes et délits sexuels un caractère à la fois exemplaire et disproportionné.
Tables des matières
- - Droit du sexe
  - Francis Caballero
  - L.G.D.J
  - Introduction1
  - Chapitre 1. Sources du droit du sexe21
  - Section I. Les sources extra-juridiques 21
  - § 1. La nature22
  - A. Les organes sexuels 22
  - B. La vie sexuelle 28
  - § 2. La religion31
  - § 3. Les moeurs38
  - Section II. Les sources juridiques 45
  - § 1. Les sources internationales45
  - A. Les conventions internationales de lutte contre la traite 45
  - B. Les conventions internationales de protection de l'enfance 48
  - § 2. Les sources européennes52
  - A. La réglementation de l'Union européenne 52
  - B. Les conventions du Conseil de l'Europe 57
  - § 3. Les sources françaises61
  - A. Les sources constitutionnelles 61
  - B. Les sources législatives 64
  - C. Les sources infra-législatives 72
  - Chapitre 2. Théorie du droit du sexe73
  - Section I. La liberté sexuelle74
  - § 1. Fondements74
  - § 2. Contenu80
  - A. La liberté sexuelle des majeurs 80
  - B. La liberté sexuelle des mineurs 91
  - § 3. Limites99
  - A. Les limites acceptables 100
  - B. Les limites inacceptables 109
  - Section II. L'égalité sexuelle 117
  - § 1. Fondement117
  - § 2. Contenu120
  - A. L'égalité des sexes dans le mariage 120
  - B. L'égalité des origines sexuelles des enfants 121
  - C. L'égalité entre les orientations sexuelles 123
  - § 3. Limites124
  - A. L'inégalité naturelle entre les sexes et les sexualités 124
  - B. Le traitement de faveur du sexe procréateur 126
  - Section III. La sécurité sexuelle 130
  - § 1. Fondements130
  - § 2. Contenu133
  - A. La prévention des dangers du sexe 133
  - B. La réparation du préjudice sexuel 139
  - § 3. Limites141
  - Première partie
    Le sexe licite145
  - Titre 1. Le sexe protégé147
  - Chapitre 1. Le mariage149
  - Section I. L'union sexuelle dans le mariage 153
  - § 1. La conclusion de l'union sexuelle154
  - A. Les empêchements au mariage 154
  - B. Le consentement au mariage 164
  - § 2. Le contenu de l'union sexuelle181
  - A. Le contenu sexuel de l'union conjugale 181
  - B. Le contenu non sexuel de l'union conjugale 187
  - Section II. La désunion sexuelle du mariage 195
  - § 1. Les causes de la désunion sexuelle195
  - A. La violation de la convention d'exclusivité sexuelle : de l'adultère à l'infidélité 196
  - B. La mauvaise exécution de la convention d'exclusion sexuelle : du refus aux abus 208
  - § 2. Les conséquences de la désunion sexuelle215
  - A. Les procédures de divorce et de séparation de corps 215
  - B. Les effets de la séparation de corps et du divorce 225
  - Chapitre 2. Le concubinage245
  - Section I. La reconnaissance du concubinage 247
  - § 1. Définition du concubinage247
  - A. L'existence de relations sexuelles 248
  - B. L'exigence d'une vie commune 249
  - C. La stabilité du couple 250
  - D. La preuve du concubinage 251
  - § 2. Les diverses formes du concubinage252
  - A. Le concubinage simple 252
  - B. Le concubinage homosexuel 253
  - C. Le concubinage adultérin 254
  - D. Le concubinage incestueux 256
  - Section II. Les effets du concubinage 256
  - § 1. La vie en concubinage257
  - A. Les effets personnels et sexuels 257
  - B. Les effets patrimoniaux 258
  - C. Les autres effets 260
  - § 2. La fin du concubinage264
  - A. La rupture entre concubins 264
  - B. Le décès d'un(e) concubin(e) 268
  - Chapitre 3. L'homosexualité275
  - Section I. La reconnaissance du couple homosexuel 281
  - § 1. La gestation du pacte civil de solidarité (PACS)281
  - § 2. Le contenu du pacte civil de solidarité (PACS)285
  - A. La formation du PACS 286
  - B. Les effets du PACS 289
  - C. La dissolution du PACS 298
  - § 3. La question du mariage homosexuel303
  - Section II. La lutte contre l'homophobie 309
  - § 1. La lutte contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle309
  - A. Le principe de non-discrimination fondée sur l'orientation sexuelle 309
  - B. Les applications du principe 316
  - § 2. La répression de l'homophobie324
  - A. L'homophobie, circonstance aggravante de certaines infractions 325
  - B. L'homophobie, réprimée en tant qu'infraction spécifique 331
  - Titre II. Le sexe toléré339
  - Chapitre 1. Les perversions sexuelles341
  - Section I. L'échangisme 348
  - Section II. Le sado-masochisme 350
  - Section III. La zoophilie 357
  - Chapitre 2. La pornographie363
  - Section I. La tolérance de la pornographie pour les majeurs 370
  - § 1. La réglementation du commerce des sex-shops370
  - A. La police administrative des sex-shops 370
  - B. La pression fiscale 373
  - § 2. La réglementation des films pornographiques374
  - A. Le classement X des films à caractère pornographique 375
  - B. Le régime économique et fiscal des films pornographiques 377
  - § 3. La réglementation des programmes pornographiques à la télévision379
  - § 4. La régulation des messageries roses384
  - § 5. La co-régulation de la pornographie sur l'internet389
  - A. Le principe de la liberté d'expression pornographique sur l'internet 389
  - B. Le droit d'accès de l'internaute majeur à la pornographie 392
  - Section II. La prohibition de la pornographie pour les mineurs 397
  - § 1. La protection des mineurs par la prévention397
  - A. La protection des mineurs contre les publications à caractère licencieux ou pornographique 397
  - B. La protection des mineurs contre les vidéos pornographiques 402
  - C. La protection des mineurs contre la pornographie au cinéma 404
  - D. La protection des mineurs contre la pornographie à la radio et à la télévision 407
  - E. La protection des mineurs contre la pornographie sur les réseaux de communications électroniques 413
  - § 2. La protection des mineurs par la répression416
  - A. La protection du mineur spectateur de pornographie 416
  - B. La protection du mineur acteur dans la pornographie 425
  - Chapitre 3. La prostitution433
  - Section I. La prostitution en droit positif 439
  - § 1. Définition de la prostitution439
  - A. En droit pénal, la prostitution est un état 439
  - B. En droit civil, la prostitution est un contrat 442
  - § 2. Régime de la prostitution447
  - A. La répression « indirecte » de la prostitution 447
  - B. Le statut « indigne » de la prostitution 458
  - Section II. La prostitution en droit prospectif 472
  - § 1. Le prohibitionnisme473
  - § 2. L'abolitionnisme477
  - § 3. Le réglementarisme481
  - § 4. Le professionnalisme485
  - Deuxième partie
    Le sexe illicite491
  - Chapitre 1. Le proxénétisme493
  - Section I. Les incriminations du proxénétisme 497
  - § 1. Le proxénétisme de soutien498
  - A. L'aide et la protection apportée à la prostitution 498
  - B. La fourniture de locaux à une personne prostituée 506
  - § 2. Le proxénétisme de contrainte513
  - A. Les pressions sur la personne prostituée 514
  - B. Les violences exercées contre la personne prostituée 521
  - C. Le proxénétisme organisé 526
  - D. La traite des êtres humains en vue du proxénétisme 529
  - Section II. Les sanctions du proxénétisme 533
  - § 1. Les procédures spéciales au proxénétisme534
  - A. Les dispositions procédurales propres au proxénétisme 534
  - B. La procédure spéciale au proxénétisme aggravé 541
  - § 2. Les peines applicables au proxénétisme547
  - A. Les peines du proxénétisme simple 547
  - B. Les peines du proxénétisme aggravé 553
  - Chapitre 2. Le viol559
  - Section I. Les incriminations du viol 563
  - § 1. Le viol simple563
  - A. Un acte de pénétration sexuelle 563
  - B. Un défaut de consentement de la victime 567
  - § 2. Les viols aggravés572
  - A. L'aggravation en raison de la vulnérabilité de la victime 572
  - B. L'aggravation en raison des moyens utilisés par l'auteur 580
  - C. L'aggravation en raison des dommages causés aux victimes 585
  - Section II. Les sanctions du viol 589
  - § 1. Les procédures spéciales au viol589
  - A. Les dispositions destinées à faciliter l'action de la victime 589
  - B. La procédure pénale applicable à l'auteur présumé d'un viol 600
  - § 2. Les peines applicables au viol607
  - A. Les peines ordinaires 607
  - B. Les peines et mesures de prévention de la récidive 611
  - § 2. Les sanctions civiles du viol624
  - A. L'éloignement de l'auteur par rapport à la victime 625
  - B. L'indemnisation de la victime par l'auteur 626
  - Chapitre 3. Les agressions sexuelles631
  - Section I. L'agression sexuelle 632
  - § 1. Les incriminations de l'agression sexuelle634
  - A. L'agression sexuelle simple 634
  - B. Les agressions sexuelles aggravées 641
  - § 2. Les sanctions de l'agression sexuelle648
  - A. Les procédures spéciales en matière d'agression sexuelle 649
  - B. Les peines applicables à l'agression sexuelle 654
  - C. Les sanctions civiles 659
  - Section II. L'exhibition sexuelle 661
  - § 1. L'incrimination de l'exhibition sexuelle664
  - A. Une exhibition sexuelle 664
  - B. Un lieu accessible aux regards du public 665
  - C. La volonté d'imposer ce spectacle à autrui 667
  - § 2. Les sanctions de l'exhibition sexuelle668
  - A. Les procédures spéciales à l'exhibition sexuelle 668
  - B. Les peines applicables à l'exhibition sexuelle 669
  - Section III. Le harcèlement sexuel 670
  - § 1. Le harcèlement sexuel en droit pénal673
  - A. L'incrimination de harcèlement sexuel 674
  - B. Les sanctions du harcèlement sexuel 677
  - § 2. Le harcèlement sexuel en droit social678
  - A. Définition du harcèlement sexuel 679
  - B. La prévention du harcèlement sexuel 681
  - C. La protection de la victime du harcèlement sexuel 682
  - D. Les sanctions du harcèlement sexuel 684
  - Chapitre 4. La pédophilie687
  - Section I. Définition de la pédophilie 688
  - § 1. La définition psychiatrique688
  - § 2. L'absence de définition juridique691
  - A. L'imprécision de la notion d'enfant victime d'abus sexuel 691
  - B. La définition de l'inceste en droit pénal 694
  - Section II. La répression de la pédophilie 696
  - § 1. La répression de l'inceste700
  - A. L'inceste, élément constitutif des agressions sexuelles sur mineur 701
  - B. L'inceste, circonstance aggravante des agressions et atteintes sexuelles 703
  - § 2. L'atteinte sexuelle sur mineur707
  - A. Les incriminations de l'atteinte sexuelle sur mineur 708
  - B. Les sanctions de l'atteinte sexuelle sur mineur 716
  - A. L'incrimination de la corruption de mineur 722
  - B. Les sanctions de la corruption de mineur 727
  - § 4. Les propositions sexuelles à un mineur de moins de quinze ans par un moyen de communication électronique730
  - A. L'incrimination 730
  - B. Les sanctions 731
  - Index733
Origine de la notice:
- BNF