La performance des contrôles de l'État sur les collectivités locales
Antoinette Hastings-Marchadier
L.G.D.J
lextenso
Préface :
Michel Bouvier, Professeur à l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne, Président du GERFIP et de FONDAFIP
1
Introduction :
Antoinette Hastings-Marchadier, Maître de conférences HDR à l'Université de Nantes
7
Première Partie : Objectifs et ambitions des contrôles en vigueur19
Chapitre 1 : Propos introductif sur le paysage actuel des contrôles de l'État sur les collectivités locales
Luc Saïdj, Professeur émérite à l'Université Jean-Moulin Lyon 3
21
Chapitre 2 : Forces et faiblesses de la « démarche de performance » de l'État appliquée aux contrôles exercés sur les collectivités locales
Antoinette Hastings-Marchadier, Maître de conférences HDR à l'Université de Nantes
29
Chapitre 3 : L'ambition des contrôles : regards croisés de représentants d'instances de contrôle de l'État71
Section 1 : L'ambition des contrôles des juridictions financières
Catherine de Kersauson, Présidente de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
71
Section 2 : L'ambition des contrôles des administrations financières
Jean-Loup Beneton, Trésorier-payeur général des Pays de la Loire
77
Section 3 : L'ambition des contrôles des services préfectoraux
Michel Papaud, Secrétaire général de la Préfecture de Loire-Atlantique
81
Section 4 : L'ambition des contrôles des juridictions administratives
Roland Vandermeeren, Conseiller d'État honoraire
87
Chapitre 4 : L'intérêt des contrôles : regards portés par les collectivités locales95
Section 1 : La performance des contrôles de l'État vue par des élus locaux95
I - Le point de vue de Christophe Clergeau, Vice-Président du Conseil régional des Pays de la Loire95
II - Le point de vue de Pascal Bolo, Adjoint au Maire de la Ville de Nantes, chargé des Finances, de l'Évaluation, des Politiques Publiques et du Dialogue citoyen97
Section 2 : Regards croisés de représentants d'associations d'élus locaux ou de fonctionnaires territoriaux100
I - L'analyse de la performance des contrôles, vue par Thierry Boutoute, Directeur général adjoint, Direction générale des Finances et de la Gestion de Nantes métropole et de la ville de Nantes, AFIGESE (Association Finances Gestion Évaluation des collectivités territoriales)100
II - Les contrôles de la légalité, vus par Chantal Mainguene, Directrice juridique de la ville de Rennes, Association des juristes des collectivités territoriales103
III - Les contrôles de l'intercommunalité, vus par Emmanuel Duru, Responsable du Pôle juridique à l'Assemblée des Communautés de France (AdCF)105
Section 3 : Les enquêtes de satisfaction auprès des élus sur l'action de la Direction générale des finances publiques
Frédéric Iannucci, Chef du service des collectivités locales de la DGFIP, Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État
111
Deuxième Partie : Efficacité et modernisation des modalités de contrôle115
Titre 1 : Introspection sur l'efficacité du contrôle de la légalité117
Chapitre 5 : La réforme du contrôle de légalité tendant à son allègement est-elle pertinente ?
Ludovic Garrido, Maître de conférences à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV
119
Chapitre 6 : Le contrôle de légalité n'est pas soluble dans le seul déféré préfectoral
Jean-Claude Hélin, Professeur émérite à l'Université de Nantes
143
Chapitre 7 : L'évaluation du contrôle de légalité à travers le prisme du contentieux administratif
Laurence Molinero, Maître de conférences à l'Université de Bretagne-Sud
153
Chapitre 8 : Le contrôle de l'État au cours de l'élaboration des documents d'urbanisme
Jean-François Struillou, Chargé de recherche au CNRS, DCS (UMR-CNRS 3128)
171
Titre 2 : Observations transversales sur la modernisation des méthodes de contrôle183
Chapitre 9 : La hiérarchisation des priorités de contrôle185
Section 1 : Le ciblage des contrôles des CRC et les expériences locales de partage d'expertise
Patrick Bonnaud, Président de section à la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
185
Section 2 : Le contrôle hiérarchisé de la dépense et le contrôle partenarial
Marie-Elisabeth Goullin, Inspectrice principale auditrice à la Trésorerie générale de la Loire-Atlantique
189
Section 3 : Les stratégies de contrôle intégrées au contrôle de légalité
Michel Papaud, Secrétaire général de la Préfecture de Loire-Atlantique
105
Chapitre 10 : La mutualisation des capacités d'expertise205
Section 1 : La mutualisation des expertises au sein des services préfectoraux : l'exemple du PIACL
Hélène Bourcet, Directrice du Pôle interministériel d'appui au contrôle de légalité (PIACL)
205
Section 2 : La mutualisation des expertises en matière d'analyse économique et financière
Sophie Alix, Chef du département du secteur public local à la Trésorerie Générale de Loire-Atlantique
208
Section 3 : Contribution au débat du Professeur Luc Saïdj212
Chapitre 11 : Faut-il décloisonner les contrôles juridiques et financiers relatifs aux SEML et aux associations partenaires des collectivités ?
Jacques Fialaire, Professeur à l'Université de Nantes, Directeur de DCS
215
Troisième partie : pertinence et évolution du système de contrôle231
Titre 1 : Des contrôles utiles233
Chapitre 12 : Le développement du contrôle interne de gestion au travers des démarches locales de performance rend-il inutiles certains contrôles de l'État ?
David Carassus, Maître de conférences en gestion à l'IAE de Pau, Marie-Christine Steckel, Maître de conférences à l'Université de Limoges
235
Chapitre 13 : Comment éviter la redondance des contrôles juridiques et financiers ?
Étienne Douat, Professeur à l'Université de Montpellier 1
251
Titre 2 : Des contrôles adaptés aux enjeux financiers255
Chapitre 14 : Les chambres des comptes : quelle réforme pour quelle gestion locale ?
Henry-Michel Crucis, Professeur à l'Université de Nantes
257
Chapitre 15 : Les potentialités d'une nouvelle organisation des contrôles financiers269
Section 1 : L'adaptation des contrôles à la « nouvelle donne locale »
Jean-Christophe Moraud, Sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la DGCL, Ministère de l'Intérieur
269
Section 2 : L'intérêt de la certification et de la fiabilisation des comptes locaux
Frédéric Iannucci, Chef du service des collectivités locales de la DGFIP, Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État
280
Section 3 : L'évaluation dans l'examen de la gestion
Michel Raséra, Président de la Chambre régionale des comptes de Bretagne
283
Titre 3 : Des contrôles adaptés à la complexité institutionnelle287
Chapitre 16 : Faut-il adopter de nouveaux modes de contrôle pour garantir la pertinence et l'efficacité de l'organisation intercommunale ?
Jean-Luc Albert, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3
289
Chapitre 17 : L'évaluation des politiques publiques est-elle un instrument de contrôle territorialisé efficace ?
Arnauld Leclerc, Maître de conférences en science politique à l'Université de Nantes
301
Chapitre comparatif : Les tendances relatives à l'organisation et aux réformes du contrôle de l'État sur les collectivités en Europe
Stéphanie Flizot, Maître de conférences, Université Paris Ouest Nanterre La Défense
319
Conclusion générale : La performance des contrôles de l'État sur les collectivités locales : difficilement mesurable, nécessairement perfectible
Robert Hertzog, Professeur émérite à l'Université de Strasbourg, Président de la Société Française de Finances publiques
335