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Livre

La performance des contrôles de l'État sur les collectivités locales

Résumé

Analyse des contrôles de l'Etat sur les collectivités locales. L'ouvrage propose de comprendre les défis, les enjeux de ces contrôles, les limites de leur efficacité, mais également les réformes qui les touchent.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2011
  • Notes
    • Ouvrage issu d'un colloque organisé à l'Université de Nantes par le Laboratoire Droit et changement social, UMR-CNRS 3128, les 25 et 26 juin 2009
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (356 p.) : graph., couv. ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-275-03480-5
  • Indice
    • 352.12 Administration régionale, collectivités locales
  • Quatrième de couverture
    • Indissociables de la décentralisation, les contrôles de l'État jouent toujours un rôle déterminant dans les rapports entremêlés de force et d'interdépendance entre l'État et les collectivités, surtout en période de tensions budgétaires et d'incertitudes juridiques.

      S'adressant autant aux spécialistes des contrôles, praticiens ou universitaires, curieux d'approches nouvelles, qu'à tous ceux qui souhaitent découvrir ou mieux comprendre leurs enjeux et arcanes, cet ouvrage présente une analyse du droit et des pratiques des contrôles où la recherche universitaire est enrichie de nombreux points de vue d'acteurs des contrôles. Côté État, des représentants d'administrations centrales, des responsables de juridictions financières et administratives et d'administrations déconcentrées de l'État soulignent les principaux défis qu'ils entendent relever, ainsi que les efforts de modernisation déjà déployés. Côté collectivités locales, des élus et des représentants d'associations de collectivités ou de gestionnaires, font part de leur scepticisme et de leurs attentes, reflétant la disparité et l'évolution des préoccupations locales.

      Liberticides ou sécurisants, selon les perceptions, les contrôles font toujours débat, d'autant que leur efficacité est souvent contestée. Partant de ce constat, c'est à une lecture originale du dispositif de contrôles qu'invite cet ouvrage, en privilégiant le décloisonnement des contrôles juridiques et financiers pour réfléchir à la cohérence d'ensemble de cet édifice. La portée des réformes qui le traversent actuellement, qu'elles soient déjà bien avancées, en lien avec la RGPP (réforme des administrations territoriales de l'État et du contrôle préfectoral) ou seulement amorcées (réforme des juridictions financières) mérite aussi attention.

      La démarche d'évaluation collective des contrôles à laquelle procède cet ouvrage, associant état des lieux et prospective, s'inscrit dans la perspective d'un renforcement de leur utilité et de leur adaptation au service de la qualité de l'action publique.


  • Tables des matières
      • La performance des contrôles de l'État sur les collectivités locales

      • Antoinette Hastings-Marchadier

      • L.G.D.J

      • lextenso

      • Préface : Michel Bouvier, Professeur à l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne, Président du GERFIP et de FONDAFIP 1
      • Introduction : Antoinette Hastings-Marchadier, Maître de conférences HDR à l'Université de Nantes 7
      • Première Partie : Objectifs et ambitions des contrôles en vigueur19
      • Chapitre 1 : Propos introductif sur le paysage actuel des contrôles de l'État sur les collectivités locales
      • Luc Saïdj, Professeur émérite à l'Université Jean-Moulin Lyon 3 21
      • Chapitre 2 : Forces et faiblesses de la « démarche de performance » de l'État appliquée aux contrôles exercés sur les collectivités locales
      • Antoinette Hastings-Marchadier, Maître de conférences HDR à l'Université de Nantes 29
      • Chapitre 3 : L'ambition des contrôles : regards croisés de représentants d'instances de contrôle de l'État71
      • Section 1 : L'ambition des contrôles des juridictions financières
      • Catherine de Kersauson, Présidente de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire 71
      • Section 2 : L'ambition des contrôles des administrations financières
      • Jean-Loup Beneton, Trésorier-payeur général des Pays de la Loire 77
      • Section 3 : L'ambition des contrôles des services préfectoraux
      • Michel Papaud, Secrétaire général de la Préfecture de Loire-Atlantique 81
      • Section 4 : L'ambition des contrôles des juridictions administratives
      • Roland Vandermeeren, Conseiller d'État honoraire 87
      • Chapitre 4 : L'intérêt des contrôles : regards portés par les collectivités locales95
      • Section 1 : La performance des contrôles de l'État vue par des élus locaux95
      • I - Le point de vue de Christophe Clergeau, Vice-Président du Conseil régional des Pays de la Loire95
      • II - Le point de vue de Pascal Bolo, Adjoint au Maire de la Ville de Nantes, chargé des Finances, de l'Évaluation, des Politiques Publiques et du Dialogue citoyen97
      • Section 2 : Regards croisés de représentants d'associations d'élus locaux ou de fonctionnaires territoriaux100
      • I - L'analyse de la performance des contrôles, vue par Thierry Boutoute, Directeur général adjoint, Direction générale des Finances et de la Gestion de Nantes métropole et de la ville de Nantes, AFIGESE (Association Finances Gestion Évaluation des collectivités territoriales)100
      • II - Les contrôles de la légalité, vus par Chantal Mainguene, Directrice juridique de la ville de Rennes, Association des juristes des collectivités territoriales103
      • III - Les contrôles de l'intercommunalité, vus par Emmanuel Duru, Responsable du Pôle juridique à l'Assemblée des Communautés de France (AdCF)105
      • Section 3 : Les enquêtes de satisfaction auprès des élus sur l'action de la Direction générale des finances publiques
      • Frédéric Iannucci, Chef du service des collectivités locales de la DGFIP, Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État 111
      • Deuxième Partie : Efficacité et modernisation des modalités de contrôle115
      • Titre 1 : Introspection sur l'efficacité du contrôle de la légalité117
      • Chapitre 5 : La réforme du contrôle de légalité tendant à son allègement est-elle pertinente ?
      • Ludovic Garrido, Maître de conférences à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV 119
      • Chapitre 6 : Le contrôle de légalité n'est pas soluble dans le seul déféré préfectoral
      • Jean-Claude Hélin, Professeur émérite à l'Université de Nantes 143
      • Chapitre 7 : L'évaluation du contrôle de légalité à travers le prisme du contentieux administratif
      • Laurence Molinero, Maître de conférences à l'Université de Bretagne-Sud 153
      • Chapitre 8 : Le contrôle de l'État au cours de l'élaboration des documents d'urbanisme
      • Jean-François Struillou, Chargé de recherche au CNRS, DCS (UMR-CNRS 3128) 171
      • Titre 2 : Observations transversales sur la modernisation des méthodes de contrôle183
      • Chapitre 9 : La hiérarchisation des priorités de contrôle185
      • Section 1 : Le ciblage des contrôles des CRC et les expériences locales de partage d'expertise
      • Patrick Bonnaud, Président de section à la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire 185
      • Section 2 : Le contrôle hiérarchisé de la dépense et le contrôle partenarial
      • Marie-Elisabeth Goullin, Inspectrice principale auditrice à la Trésorerie générale de la Loire-Atlantique 189
      • Section 3 : Les stratégies de contrôle intégrées au contrôle de légalité
      • Michel Papaud, Secrétaire général de la Préfecture de Loire-Atlantique 105
      • Chapitre 10 : La mutualisation des capacités d'expertise205
      • Section 1 : La mutualisation des expertises au sein des services préfectoraux : l'exemple du PIACL
      • Hélène Bourcet, Directrice du Pôle interministériel d'appui au contrôle de légalité (PIACL) 205
      • Section 2 : La mutualisation des expertises en matière d'analyse économique et financière
      • Sophie Alix, Chef du département du secteur public local à la Trésorerie Générale de Loire-Atlantique 208
      • Section 3 : Contribution au débat du Professeur Luc Saïdj212
      • Chapitre 11 : Faut-il décloisonner les contrôles juridiques et financiers relatifs aux SEML et aux associations partenaires des collectivités ?
      • Jacques Fialaire, Professeur à l'Université de Nantes, Directeur de DCS 215
      • Troisième partie : pertinence et évolution du système de contrôle231
      • Titre 1 : Des contrôles utiles233
      • Chapitre 12 : Le développement du contrôle interne de gestion au travers des démarches locales de performance rend-il inutiles certains contrôles de l'État ?
      • David Carassus, Maître de conférences en gestion à l'IAE de Pau, Marie-Christine Steckel, Maître de conférences à l'Université de Limoges 235
      • Chapitre 13 : Comment éviter la redondance des contrôles juridiques et financiers ?
      • Étienne Douat, Professeur à l'Université de Montpellier 1 251
      • Titre 2 : Des contrôles adaptés aux enjeux financiers255
      • Chapitre 14 : Les chambres des comptes : quelle réforme pour quelle gestion locale ?
      • Henry-Michel Crucis, Professeur à l'Université de Nantes 257
      • Chapitre 15 : Les potentialités d'une nouvelle organisation des contrôles financiers269
      • Section 1 : L'adaptation des contrôles à la « nouvelle donne locale »
      • Jean-Christophe Moraud, Sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la DGCL, Ministère de l'Intérieur 269
      • Section 2 : L'intérêt de la certification et de la fiabilisation des comptes locaux
      • Frédéric Iannucci, Chef du service des collectivités locales de la DGFIP, Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État 280
      • Section 3 : L'évaluation dans l'examen de la gestion
      • Michel Raséra, Président de la Chambre régionale des comptes de Bretagne 283
      • Titre 3 : Des contrôles adaptés à la complexité institutionnelle287
      • Chapitre 16 : Faut-il adopter de nouveaux modes de contrôle pour garantir la pertinence et l'efficacité de l'organisation intercommunale ?
      • Jean-Luc Albert, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 289
      • Chapitre 17 : L'évaluation des politiques publiques est-elle un instrument de contrôle territorialisé efficace ?
      • Arnauld Leclerc, Maître de conférences en science politique à l'Université de Nantes 301
      • Chapitre comparatif : Les tendances relatives à l'organisation et aux réformes du contrôle de l'État sur les collectivités en Europe
      • Stéphanie Flizot, Maître de conférences, Université Paris Ouest Nanterre La Défense 319
      • Conclusion générale : La performance des contrôles de l'État sur les collectivités locales : difficilement mesurable, nécessairement perfectible
      • Robert Hertzog, Professeur émérite à l'Université de Strasbourg, Président de la Société Française de Finances publiques 335

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 352.12 PER

    Niveau 3 - Droit