La fiscalité des professionnels de santé

Auteur(s) :

Roemer, Florent Découvrir l'auteur

Résumé

Aborde les principales questions fiscales qui se posent aux professionnels de santé. Quatre 4 thèmes : l'imposition du revenu des professionnels de santé, l'imposition de leur patrimoine, la TVA et les activités médicales et paramédicales, et le contrôle de l'activité des professionnels de santé.

Éditeur(s)
- HdF, Heures de France
Date
- DL 2011
Notes
- Bibliogr. p. 127-128. Index
- Index. Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (130 p.) ; 20 cm
Collections
- Collection Droit professionnel
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-853-85319-4 ;
- 978-2-85385-319-4
Indice
- 354.39 Fiscalité propre à une catégorie de contribuables
Quatrième de couverture
- La fiscalité des professionnels de santé
  Les professionnels de santé sont confrontés quotidiennement à la fiscalité. La défense de leurs droits passe par une meilleure compréhension du système fiscal.
  Cet ouvrage aborde les principales questions auxquelles peuvent être confrontés les professionnels de santé. Tout d'abord, l'imposition du revenu varie en fonction de la nature et de l'organisation de l'activité (activité libérale ou salariée, mise en commun de moyens ou d'activités). Ensuite, les professionnels de santé ont recours à des biens dont l'acquisition et l'utilisation emportent des conséquences fiscales qui peuvent orienter les choix de gestion concernant ce patrimoine (local, cabinet, véhicule). Se pose encore la question du régime fiscal de l'activité des professionnels de santé au regard de la TVA et de l'existence d'éventuelles exonérations. Enfin, les professionnels de santé sont soumis au contrôle de leur activité par les représentants de l'administration fiscale et il leur est nécessaire de connaître le déroulement du contrôle, ainsi que l'étendue de leurs droits et devoirs à cette occasion.
  Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui exercent une profession médicale ou paramédicale et qui veulent comprendre comment est imposée leur activité. Il s'adresse aussi aux juristes appelés à conseiller les professionnels de santé en matière de fiscalité.
Tables des matières
- - La fiscalité des professionnels de santé
  - Florent Roemer
  - hdf
  - Introduction7
  - Chapitre I. L'imposition du revenu des professionnels de santé7
  - I. L'imposition du revenu des professionnels de santé exerçant leur activité de manière indépendante18
  - A. Le régime d'imposition 18
  - 1) Le régime du micro BNC 18
  - 2) Le régime de la déclaration contrôlée 20
  - B. La détermination du revenu imposable 21
  - 1) Les ressources 22
  - 2) Les charges 24
  - 3) Le cas spécifique des médecins conventionnés 30
  - II. L'imposition du revenu des professionnels de santé exerçant leur activité dans le cadre d'une société31
  - A. Les sociétés d'exercice libéral 32
  - 1) Les caractéristiques des sociétés d'exercice libéral 32
  - 2) Le régime fiscal des sociétés d'exercice libéral 33
  - B. Les sociétés civiles de moyens 37
  - 1) Les caractéristiques des sociétés civiles de moyens 37
  - 2) Le régime fiscal des sociétés civiles de moyens 38
  - C. Les sociétés civiles professionnelles 40
  - D. L'exercice dans le cadre d'une clinique 42
  - III. L'imposition de revenu des professionnels de santé liés par un contrat de collaboration ou de coopération44
  - IV. L'imposition de revenu des professionnels de santé salariés48
  - A. L'imposition dans la catégorie des traitements et salaires 48
  - B. La détermination du revenu imposable 49
  - 1) Les produits 49
  - 2) Les charges 50
  - Chapitre II. L'imposition du patrimoine des professionnels de santé53
  - I. L'imposition du local professionnel53
  - A. L'acquisition du local professionnel 53
  - 1) Les modalités d'acquisition du local professionnel 54
  - 2) Les caractéristiques du local professionnel : élément du patrimoine professionnel ou élément du patrimoine personnel ? 54
  - a. Le local considéré comme un élément du patrimoine professionnel54
  - b. Le local considéré comme un élément du patrimoine personnel55
  - c. La constitution d'une société civile immobilière56
  - B. La cession du local professionnel 58
  - 1) L'imposition des plus ou moins-values professionnelles 58
  - a. La détermination de la plus ou moins-values58
  - b. Le traitement fiscal de la plus ou moins-values60
  - c. Régimes d'exonération62
  - 2) L'imposition des plus ou moins-values des particuliers 63
  - II. Le cabinet64
  - III. Le véhicule67
  - Chapitre III. La TVA et les activités médicales et paramédicales69
  - I. La TVA collectée70
  - A. Le champ d'application de la TVA 71
  - 1) Les opérations imposables par nature 71
  - 2) Les opérations imposables par disposition expresse de la loi 74
  - 3) Les opérations exonérées 75
  - - Les ostéopathes76
  - - Les masseurs-kinésithérapeutes77
  - - Les psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes79
  - - Les chirurgiens-dentistes80
  - - Les autres activités médicales et paramédicales80
  - 4) Les autres opérations exonérées 83
  - B. Fait générateur et exigibilité 85
  - C. La base d'imposition 86
  - D. Le taux 87
  - 1) L'existence des différents taux 87
  - 2) Le cas particulier des médicaments 88
  - II. La TVA déductible93
  - A. Conditions de fond 93
  - B. Conditions de forme 94
  - C. Conditions de temps 96
  - III. La TVA due96
  - IV. Obligations déclaratives97
  - Chapitre IV. Le contrôle de l'activité des professionnels de santé99
  - I. La vérification de la situation professionnelle du professionnel de santé99
  - A. Le contrôle sur pièces 100
  - B. Le contrôle sur place 102
  - 1) Le déclenchement du contrôle 102
  - 2) Le déroulement du contrôle 105
  - 3) L'achèvement du contrôle 108
  - II. L'examen de la situation fiscale personnelle du professionnel de santé116
  - A. Le déclenchement de la procédure 117
  - B. Le déroulement de la procédure 117
  - III. L'échange d'information dans le domaine de la santé121
  - Index alphabétique125
  - Références bibliographiques127
Origine de la notice:
- FR-751131015