Le secteur social et médico-social depuis la loi HPST : gouvernance, contrôle, création et financement des établissements et services

Auteur(s) :

Cocquebert, Laurent Découvrir l'auteur

Résumé

La loi portant réforme de lhôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) de 2009 a eu un impact sur le secteur social et médico-social : par la création des agences régionales de santé (ARS) et par des modifications profondes des outils de pilotage et de contrôle administratif du secteur, ainsi que d'autres dispositifs.

Éditeur(s)
- ASH
Date
- 2012
Notes
- La couverture porte en plus : "Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires"
- Notes bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (135 p.) ; 25 x 16 cm
Collections
- ASH professionnels
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7573-0566-9
Indice
- 363.3 Hôpitaux
Quatrième de couverture
- Le secteur social et médico-social depuis la loi HPST
  La loi de 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a profondément impacté le secteur social et médico-social.
  ¤ D'abord, par la création des agences régionales de santé (ARS), qui exercent désormais le contrôle administratif de l'ensemble des établissements et services médico-sociaux financés par l'assurance maladie, et des établissements et services d'aide par le travail.
  ¤ Ensuite, par des modifications profondes des outils de pilotage et de contrôle administratif du secteur, notamment avec l'introduction de procédures d'appels à projets en matière de création d'établissements et services.
  ¤ D'autres dispositifs ont été également modifiés dans leur nature et dans leurs modalités techniques par la loi HPST : c'est le cas, par exemple, des outils de planification, des instances de consultation, ou encore des modes d'allocation de ressources, avec la nouvelle place donnée à la contractualisation.
  ¤ Cet ouvrage a pour ambition de faire le point sur ces dispositifs techniques, sans se départir du regard critique nécessaire à leur bonne compréhension. L'auteur apporte ainsi un nouvel éclairage sur les effets de cette loi, afin d'en mesurer les enjeux sur le secteur social et médico-social.
Tables des matières
- - Le secteur social et médico-social depuis la loi HPST
  - Gouvernance, contrôle, création et financement des établissements et services
  - Laurent Cocquebert
  - ASH
  - Introduction11
  - Chapitre 1 Les principes généraux de l'action sociale et médico-sociale, et les droits des usagers13
  - 1. La définition de l'action sociale et médico-sociale 13
  - 1.1. Au carrefour des notions d'intérêt général, d'utilité sociale, de service public et d'intérêt collectif13
  - 1.2. Les missions de l'action sociale15
  - 2. La définition des établissements et services sociaux et médico-sociaux 16
  - 2.1. Une oscillation entre une conception fonctionnelle et une conception organique16
  - 2.2. La conception fonctionnelle des établissements retenue par la jurisprudence administrative18
  - 2.3. Les obligations communes à l'ensemble des établissements et services18
  - 3. L'affirmation de droits nouveaux pour l'usager 19
  - 3.1. Les principes généraux de la loi19
  - 3.2. La charte des droits et libertés des personnes accueillies20
  - 4. Les outils juridiques 23
  - 4.1. Les outils au service des droits individuels23
  - 4.2. Les outils au service des droits collectifs25
  - Chapitre 2 De nouveaux acteurs33
  - 1. L'agence régionale de santé : nature et gouvernance 33
  - 1.1. Un établissement public33
  - 1.2. Ses missions34
  - 1.3. Les pouvoirs du directeur général36
  - 1.4. La composition et les pouvoirs du conseil de surveillance36
  - 1.5. Les pouvoirs des deux commissions de coordination des politiques publiques37
  - 1.6. Le pilotage national des ARS39
  - 2. La conférence régionale de santé 40
  - 2.1. Les compétences et la composition de la conférence régionale40
  - 2.2. La formation plénière40
  - 2.3. La commission permanente41
  - 2.4. Les commissions spécialisées42
  - 2.5. Les conférences de territoire44
  - 2.6. La démocratie sanitaire : association des acteurs à la décision ou rideau de fumée ?45
  - 3. Le département 45
  - 3.1. Le « chef de file » en matière d'action et d'aide sociales46
  - 3.2. Des prérogatives inchangées par la loi HPST46
  - 4. L'État 47
  - 4.1. L'administration centrale47
  - 4.2. Les services déconcentrés51
  - 5. La nouvelle architecture institutionnelle 55
  - 5.1. Des synergies créées entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social55
  - 5.2. ... et un accroissement des compétences croisées55
  - Chapitre 3 La planification57
  - 1. La planification sous compétence de l'ARS 57
  - 1.1. Le projet régional de santé57
  - 1.2. Le plan stratégique régional de santé58
  - 1.3. Les schémas59
  - 2. La planification sous compétence de l'État 63
  - 2.1. La planification « ministérielle » : le schéma national des handicaps rares63
  - 2.2. La planification régionale sous compétence de l'État64
  - 3. La planification sous compétence du département 65
  - 4. Les mécanismes de planification : cohérence ou confusion ? 65
  - Chapitre 4 Les appels à projets et les procédures de création67
  - 1. L'exigence d'une autorisation administrative préalable à la création 67
  - 1.1. Le principe67
  - 1.2. Le cas particulier des services d'aide et d'accompagnement à domicile68
  - 2. La procédure d'appel à projet 68
  - 2.1. Les projets soumis à la procédure68
  - 2.2. Le calendrier prévisionnel des appels à projets69
  - 2.3. Le lancement de l'appel à projet69
  - 2.4. La réponse des promoteurs de projets71
  - 2.5. La commission de sélection des projets73
  - 2.6. La décision de l'autorité compétente77
  - 3. La création des établissements et services non soumis à la procédure d'appel à projet 77
  - 4. Les projets expérimentaux 78
  - 5. Les règles communes à l'ensemble des autorisations administratives 79
  - 5.1. Les compétences en matière d'autorisation administrative79
  - 5.2. Les conditions d'octroi des autorisations80
  - 5.3. Le renouvellement de l'autorisation80
  - 5.4. La visite de conformité81
  - 5.5. Le retrait de l'habilitation à l'aide sociale et de l'autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux82
  - 5.6. Les dispositions diverses83
  - 6. L'établissement ou le service médico-social d'intérêt collectif 83
  - 6.1. Les conditions d'obtention du statut83
  - 6.2. Les effets du statut84
  - Chapitre 5 La coopération et les regroupements85
  - 1. Une priorité pour les pouvoirs publics 85
  - 2. Les principaux outils disponibles 86
  - 2.1. Les groupements de coopération sanitaire87
  - 2.2. Les groupements de coopération sociale et médico-sociale93
  - Chapitre 6 Financement, tarification et contractualisation101
  - 1. La tarification et les procédures budgétaires 101
  - 1.1. Les mutations de la tarification sanitaire et sociale101
  - 1.2. La compétence en matière de tarification103
  - 1.3. Les grands principes de la procédure budgétaire104
  - 2. La contractualisation 113
  - 2.1. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens113
  - 2.2. Les conventions tripartites115
  - 2.3. L'articulation du CPOM et de la convention tripartite avec les procédures budgétaires de droit commun115
  - 3. Le contentieux de la tarification 117
  - 3.1. Les grands principes du contentieux de la tarification117
  - 3.2. Les enjeux actuels du contentieux tarifaire119
  - Chapitre 7 Les procédures de contrôle121
  - 1. La répartition des compétences entre ARS, État et département en matière de contrôle 121
  - 2. Les procédures de contrôle 122
  - 2.1. Les personnels chargés du contrôle122
  - 2.2. Les modalités du contrôle125
  - 3. Les missions d'enquête, les injonctions et la nomination d'administrateurs provisoires 126
  - 3.1. Les missions d'enquête visées à l'article R. 313-34 du CASF126
  - 3.2. Les cas visés par l'article L. 313-14 du CASF127
  - 3.3. La procédure de remédiation financière (CASF, art. L. 314-1)128
  - 3.4. Le statut et les pouvoirs de l'administrateur provisoire129
  - 4. Les procédures de fermeture 130
  - 4.1. La fermeture des établissements ouverts sans autorisation130
  - 4.2. La fermeture au titre de l'article L. 313-16 du Code de l'action sociale et des familles131
  - 4.3. La fermeture au titre de l'article L. 331-5 du CASF133
  - 4.4. Les conséquences financières et patrimoniales de la fermeture administrative134
  - 4.5. L'obligation de replacement des usagers135
  - 4.6. La possibilité d'octroyer un budget de fermeture135
  - 5. Le respect du contradictoire 135
Origine de la notice:
- Electre