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Les pactes d'actionnaires dans les sociétés cotées

Résumé

Issue d'une thèse, cette étude porte sur la dimension contractuelle des pactes d'actionnaires, ainsi que leur dimension politique.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2012
  • Notes
    • Bibliogr. p. 415-452. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XV-465 p.) : couv. ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-247-11591-4
  • Indice
    • 347.3 Sociétés par actions, sociétés anonymes
  • Quatrième de couverture
    • (...) [Les pactes d'actionnaires] sont les vecteurs de la conquête ou de la stabilisation du contrôle des sociétés dont les actions s'échangent sur les marchés et ont ainsi vocation à être largement diffusées dans le public. (...) les pactes conclus entre actionnaires de sociétés cotées n'échappent pas au droit financier, aussi bien français que communautaire, parce que les franchissements de seuil et l'offre publique obligatoire ne sont jamais loin.

      Le propos de Madame Dexant - de Bailliencourt était de mesurer le degré d'originalité de ces pactes et, ce faisant, de faire progresser l'intelligence de leur régime juridique. (...)

      Madame Dexant - de Bailliencourt consacre la première partie de son ouvrage à ce qu'elle appelle la « dimension contractuelle des pactes d'actionnaires ».(...)

      Un autre apport majeur de l'ouvrage est une analyse systématique de la notion d'action de concert. (...)

      Enfin, la « pépite » de cet ouvrage est probablement la mise à jour d'une nouvelle forme de contrôle, propre au droit des marchés financiers, le « contrôle concerté ». (...)

      Ainsi conçu, l'ouvrage que nous avons le plaisir de présenter honore la doctrine française de droit financier. Il témoigne du réalisme de celle-ci ainsi que de son ouverture aux perspectives communautaires. (...)


  • Tables des matières
      • Les pactes d'actionnaires dans les sociétés cotées

      • Principales abréviationsIX
      • PréfaceXIII
      • Introduction1
      • Première partie
        La dimension contractuelle des pactes d'actionnaires
      • Titre 1. La force obligatoire des pactes d'actionnaires dans les sociétés cotées19
      • Chapitre 1. Les conditions de validité permanentes21
      • Chapitre 2. Les conditions d'invocabilité en période d'offre publique77
      • Titre 2. L'exécution des pactes d'actionnaires relatifs au transfert de propriété de titres cotés141
      • Chapitre 1. L'unification des conditions d'exécution143
      • Chapitre 2. Les conséquences de l'inexécution189
      • Second partie
        La dimension politique des pactes d'actionnaires
      • Titre 1. L'action de concert, un pacte de mise en concert exécuté231
      • Chapitre 1. Le pacte de mise en concert, fondement de la définition de l'action de concert233
      • Chapitre 2. L'insuffisance de la conclusion du pacte de mise en concert277
      • Titre 2. Les conséquences de l'exécution des pactes de mise en concert sur le contrôle des sociétés cotées303
      • Chapitre 1. Les conséquences pratiques305
      • Chapitre 2. La conséquence théorique371
      • Conclusion générale411
      • Bibliographie415
      • Index alphabétique453
      • Table des matières457

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 347.3 DEX

    Niveau 3 - Droit