S'installer dans la restauration rapide
Guillaume Duprez
Puits fleuri
Introduction9
Partie 1. Présentation de l'activité et du marché13
Chapitre 1. Le secteur de la restauration rapide : de quoi parle-t-on ?15
Chapitre 2. Activités particulières, aspects opérationnels18
I. La vente d'alcool et ses règles18
A. Règles générales18
B. Les licences20
C. Formalités administratives22
II. Le commerce ambulant de restauration rapide24
A. Procédure d'obtention de la carte professionnelle de commerçant ambulant25
¤ L'attestation provisoire25
¤ L'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)27
¤ L'agrément des services vétérinaires27
¤ L'obtention d'une licence de boissons29
¤ La carte professionnelle de commerçant ambulant29
B. L'obtention d'une autorisation de stationnement30
Chapitre 3. Outils d'analyse du marché36
I. La définition du projet36
II. L'étude de marché36
A. Définition d'un marché37
B. Définition d'une étude de marché38
C. Définition des termes fondamentaux40
1. Le positionnement40
2. Les outils d'analyse43
Partie 2. Environnement juridique de la restauration rapide53
Chapitre 1. Les normes d'hygiène des aliments et des locaux55
I. Champ d'application du texte55
II. Dispositions applicables aux activités de restauration rapide sédentaires et permanentes56
A. Les locaux56
B. Les équipements58
C. Alimentation en eau59
D. Dispositions concernant le personnel60
E. Les denrées alimentaires60
F. La gestion des déchets67
G. Contrôles et vérifications obligatoires68
III. Mesure d'hygiène générales69
A. Pour les établissements de restauration sédentaires et permanents69
B. Pour les activités non sédentaires et/ ou occasionnelles de restauration70
IV. Dispositions relatives à la distribution automatique71
V. Le transport pour livraison d'aliments72
Chapitre 2. La sécurité alimentaire73
I. Les dates de consommation73
II. La chaîne du froid75
III. Les matériaux en contact avec les aliments80
A. Champ d'application80
B. Obligations applicables aux matériaux81
Chapitre 3. Dispositions particulières aux activités de livraison rapide83
I. Principes généraux d'encadrement de l'activité de « livraison motorisée »84
II. Les équipements afférents à l'activité86
Annexe 1. Guide des Bonnes Pratiques d'Hygiène (GBPH) de la Restauration89
Partie 3. Le bail commercial91
Préalables93
Chapitre 1. Obligations des parties au bail commercial94
I. Les obligations du bailleur94
II. Les obligations du locataire95
Chapitre 2. Clauses interdites98
Chapitre 3. Le loyer du bail commercial100
Chapitre 4. La fin du bail102
Annexe. Exemple de bail commercial104
Partie 4. La fiscalité de la PME113
Introduction115
Chapitre 1. Fiscalité des sociétés : principes et impacts opérationnels117
I. La nature fiscale des bénéfices : les BIC117
II. IR ou IS ?118
A. Les sociétés soumises à l'IS119
B. Les sociétés soumises à l'IR120
III. Les différents régimes d'imposition122
A. Le régime « micro »122
B. Le régime du bénéfice réel simplifié124
C. Le régime réel normal126
D. Tableau récapitulatif128
Chapitre 2. L'imposition des bénéfices129
I. Détermination du résultat imposable129
A. La détermination du bénéfice imposable pour les entreprises à l'IR131
1. Définition(s) du bénéfice imposable131
2. Les produits134
3. Les charges156
B. La détermination du bénéfice imposable pour les entreprises à l'IS176
1. Le report en avant177
2. Le report en arrière177
3. Les plus et moins-values professionnelles178
4. La rémunération des dirigeants de la société179
5. Les intérêts des comptes courants d'associés181
Chapitre 3. La taxe sur la valeur ajoutée - TVA182
I. Régime de droit commun182
II. Régime simplifié183
Chapitre 4. Répartition des bénéfices184
I. Distribution et fiscalité des revenus des sociétés à l'IR184
II. Distribution et fiscalité des revenus des sociétés à l'IS186
A. La distribution des bénéfices186
B. Fiscalité des revenus distribués187
1. L'abattement général188
2. L'abattement de 50%188
Annexe. Bulletin officiel des Impôts 4 D-2-07189
Partie 5. L'exercice en franchise195
Chapitre 1. Le contrat de franchise : définition et encadrement juridique197
I. Définition de la relation de franchiseur à franchisé197
II. Encadrement juridique de la franchise198
A. La loi Doubin et ses prédécesseurs198
B. Le Code de déontologie européen de la franchise202
Chapitre 2. Les principes directeurs de la franchise203
Chapitre 3. Mentions minimales d'un contrat de franchise205
Annexe 1. Règlement n° 4087/88 de la commission du 30 novembre 1988207
Annexe 2. Code de déontologie européen de la franchise218
Annexe 3. Législation française225
Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988229