Le raisonnement juridique
Dalloz
AbréviationsXI
Présentation1
Pascale Deumier
Chapitre 1. Le texte
Claire Vocanson
Section I. La place du texte dans le raisonnement
des juges
13
1 La présentation du texte13
A. La présentation formelle
14
B. La présentation matérielle
16
2 Le poids du texte19
A. Le moment du recours au texte
19
B. La valeur de l'argument textuel
20
Section II. L'interprétation du texte
21
1 La nécessité de l'interprétation22
A. L'acte clair
22
B. L'acte obscur
23
2 Le procédé interprétatif du texte24
A. Les outils d'interprétation
25
B. Le choix de l'interprétation
28
Chapitre 2. La référence aux précédents
de la juridiction
Chloé Pros-Phalippon
Section I. La mobilisation des précédents sur la forme
37
1 Le recours à une diversité d'arrêts38
A. Les arrêts des juridictions suprêmes privilégiés
38
B. Les précédents issus des arrêts des juges
du fond non occultés
42
2 Le poids inégal des arrêts44
A. Le besoin variable d'interprétation
des arrêts mobilisés
44
B. Une distinction entre les arrêts publiés
et les arrêts non publiés
46
Section II. La mobilisation des précédents sur le fond
47
1 Un appui pour éclairer la discussion50
A. L'exposé de l'état du droit positif sous le prisme
de la jurisprudence
50
B. Le raisonnement du juge guidé par la recherche
d'analogie
52
2 Le soutien à une argumentation
dans la préconisation d'une solution55
A. La recherche de cohérence avec la jurisprudence
antérieure
55
B. La recherche d'un support de légitimation
pour élaborer une jurisprudence nouvelle
57
Chapitre 3. La référence aux précédents externes
à l'ordre de juridictions
Caroline Bouix
Section I. Les formes de la référence aux précédents
externes à l'ordre de juridictions
64
1 Les décisions utilisées64
A. La variété des juridictions citées
65
B. Une gradation selon le poids normatif des arrêts
65
2 La forme des références66
A. L'exposé de la jurisprudence
67
1. La citation67
2. La reformulation synthétique67
B. Interprétation et appréciation
68
1. L'interprétation des précédents externes68
2. L'appréciation des précédents externes69
Section II. Les objectifs de la référence
aux précédents externes
70
1 Une référence pour la décision71
A. La référence au précédent externe
à l'ordre de juridictions, un appui
71
B. La référence au précédent externe
à l'ordre de juridictions, une distinction
72
2 La référence aux précédents externes
pour la jurisprudence73
A. La référence aux précédents externes à l'ordre
de juridictions, témoin d'une commune volonté
d'harmonisation des jurisprudences
73
1. La mise en évidence de l'harmonie entre les solutions73
2. Le souci affirmé d'harmonie entre les jurisprudences74
B. La référence aux précédents externes, l'occasion
de reconnaître le pouvoir créateur de droit
du juge du droit
75
Chapitre 4. La doctrine universitaire
Ingrid Maria
Section I. Quelle doctrine ?
85
1 L'absence générale de sélection85
A. L'acception matérielle
85
B. L'acception personnelle
88
2 L'existence ponctuelle d'une sélection89
A. Une sélection selon le titre ou la fonction ?
90
B. Une sélection selon la qualité de l'écrit
91
Section II. Dans quel(s) but(s) ?
93
1 Un moyen d'informer94
A. Informer sur un thème
94
B. Informer sur le droit existant
96
1. Droit textuel96
2. Droit jurisprudentiel97
2 Un moyen de choisir la solution99
A. Un préalable nécessaire au choix
99
B. L'impact des propositions doctrinales
sur le choix effectué
101
Chapitre 5. La doctrine organique
Vincent Rivollier
Section I. Les usages internes
de la doctrine organique
113
1 Les publications des juridictions113
2 Les écrits des membres des juridictions
dans le cadre de leurs fonctions117
A. Les travaux préparatoires antérieurs,
une source d'information
117
B. L'appartenance à un corps à travers
les travaux préparatoires
120
3 Les écrits des membres des juridictions
au-delà de leurs fonctions121
A. Le regard des membres des juridictions
sur la jurisprudence
122
B. Les ouvrages des «grandes figures»
du Conseil d'État
124
Section II. La doctrine organique, outil du dialogue
des juges
127
1 Le dialogue entre la Cour de cassation
et le Conseil d'État128
2 Le dialogue avec les autres ordres de juridiction130
A. Les juridictions nationales
130
B. Les juridictions européennes
131
Conclusion
133
Chapitre 6. L'argument de constitutionnalité
Fanny Jacquelot
Section I. Une présentation étudiée
138
1 Un argument normalisé par le discours138
2 Un argument dilué dans le discours141
Section II. Un rôle modulé
143
1 Un argument directeur pour présenter l'état
du droit143
2 Un argument accessoire pour interpréter le droit147
Chapitre 7. La place de la CEDH
Baptiste Bonnet
Section 1. La CEDH telle qu'interprétée,
un véritable instrument mobilisé :
«la culture de la CEDH»
158
1 Une source du droit comme les autres
participant d'un maillage159
2 Un indice fort de la volonté des auteurs d'agir
en juge de droit commun de la CEDH167
Section II. La CEDH telle qu'interprétée :
un instrument accessoire ?
175
1 Une référence «en passant»176
2 Le droit interne : socle incontournable
du raisonnement180
Conclusion générale
184
Chapitre 8. Le droit de l'Union Européenne
Sylvaine Laulom
Section I. L'application du droit
de l'Union européenne
189
1 Une référence incidente au droit
de l'Union européenne189
2 L'application directe du droit
de l'Union européenne190
3 L'interprétation du droit de l'Union européenne
et du droit national192
Section II. Une influence du droit
de l'Union européenne
194
1 Une référence au droit de l'Union européenne
parmi d'autres194
2 Une source d'inspiration195
Chapitre 9. La comparaison des droits
Safia Bouabdallah
Section I. Les fonctions de la comparaison
des droits pour les magistrats
202
1 L'information nécessaire sur les droits étrangers203
2 L'argumentation de droit comparé204
A. La citation comparative
205
B. La justification comparative
207
Section II. La connaissance doctrinale
des droits étrangers
210
1 L'accès direct aux droits étrangers210
2 L'accès doctrinal aux droits étrangers211
Chapitre 10. Les arguments d'opportunité
Éliette Rubi-Cavagna
Section I. Les données d'opportunité
dans l'argumentation
219
1 La prise en compte de la réalité sociale219
A. Les données économiques
219
1. La situation économique219
2. Les conséquences économiques220
B. Les données sociales
221
1. La connaissance de la réalité sociale222
2. La perception d'une évolution sociale223
C. L'histoire
224
2 La prise en compte d'impératifs judiciaires
et de justice225
A. Les préoccupations de politique judiciaire
226
1. La gestion du flux contentieux226
2. La bonne administration de la justice227
B. Le souci de cohérence
230
1. La cohérence juridictionnelle230
2. La cohérence au sein des branches du droit231
C. La conciliation d'enjeux non convergents
232
D. Les considérations de justice et d'équité
et les préoccupations morales
233
1. L'objectif de justice ou d'équité233
2. L'argument de justice ou d'équité234
3. La moralisation des comportements234
Section II. L'argumentation fondée sur des données
d'opportunité
235
1 Les arguments de cadrage et de recadrage
du réel236
A. Les arguments de cadrage du réel
236
1. Le cadrage par l'histoire236
2. Le cadrage par l'objectif ou la finalité de la branche,
du mécanisme ou d'une institution juridique237
B. L'argument de recadrage du réel
237
1. La présentation de la situation237
2. La dissociation239
2 Les arguments de persuasion240
A. L'argument pragmatique
240
1. L'évaluation des conséquences
des différentes règles envisagées241
2. La mise à l'écart d'une règle dont les conséquences
pratiques ne sont pas souhaitées241
3. La préconisation de règles dont les conséquences
sont jugées positives243
B. L'argument fondé sur la cause
243
C. L'argument d'autorité
244
1. L'amicus curiae244
2. Les ouvrages, rapports et études spécialisés245
3. Les autres références245
D. L'argumentation fondée sur la valeur
246
Chapitre 11. Synthèse
Pascale Deumier
1 Un raisonnement partagé251
2 Un raisonnement juridique complet254
3 Un raisonnement orienté262