Justice constitutionnelle comparée

Auteur(s) :

Fromont, Michel (1933-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Cette étude compare l'organisation de la justice constitutionnelle et la jurisprudence constitutionnelle dans les différents systèmes contemporains contribuant à une meilleure compréhension du système français de justice constitutionnelle.

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2013
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (509 p.) ; 21 cm
Sujet(s)
- Études comparatives
- Contrôle juridictionnel des lois
ISBN
- 978-2-247-13086-3
Indice
- 350.6 Organes juridictionnels et consultatifs
Quatrième de couverture
- Justice constitutionnelle comparée
  Le fonctionnement de la justice constitutionnelle
  Les principales procédures de la justice constitutionnelle
  Les pouvoirs du juge constitutionnel à l'égard des différents actes de l'État
  Le contenu de la jurisprudence constitutionnelle
  L'interprétation de la constitution dans la jurisprudence
  Les principales jurisprudences constitutionnelles
  Imaginé par les États-Unis lors de leur création, le contrôle juridictionnel du respect de la constitution par les différents pouvoirs publics se répandit d'abord en Amérique du Sud avant de gagner, presque un siècle plus tard, l'Europe et de connaître un grand succès après la Deuxième Guerre mondiale dans toutes les parties du monde, y compris l'Asie et l'Afrique. Les procédures qui ont été créées à cette fin au cours des siècles, et spécialement du XX^e siècle, sont extrêmement variées et ne concernent pas seulement les lois, mais toutes sortes d'actes publics. Dans le cadre de ces procédures, une jurisprudence très riche s'est développée, spécialement dans le domaine de la défense des droits de l'homme et, en vertu du principe de suprématie de la constitution, son respect s'impose à toutes les branches du droit.
Tables des matières
- - Justice constitutionnelle comparée
  - Michel Fromont
  - Dalloz
  - Introduction générale5
  - § 1. L'idée de justice constitutionnelle5
  - § 2. La notion de justice constitutionnelle6
  - § 3. Méthodes, contenu et plan de l'ouvrage8
  - Titre préliminaire. Historique11
  - Chapitre 1. Le XIX^e siècle : les premiers pas de la justice constitutionnelle13
  - Section 1. La naissance et les premiers développements du contrôle de constitutionnalité aux États-Unis13
  - § 1. Les racines anglaises du système américain13
  - § 2. L'apparition progressive de la justice constitutionnelle aux États-Unis15
  - § 3. Le développement de la justice constitutionnelle après la guerre de Sécession18
  - Section 2. La réception partielle du modèle américain en Amérique latine et en Europe au XIX^e siècle19
  - § 1. La réception en Amérique latine19
  - § 2. La réception en Europe23
  - Chapitre 2. Le XX^e siècle : le renforcement et l'extension de la justice constitutionnelle27
  - Section 1. Le développement et le rayonnement du système américain de contrôle de constitutionnalité27
  - § 1. L'essor du contrôle de constitutionnalité aux États-Unis27
  - § 2. La réception partielle du modèle américain dans le monde31
  - Section 2. L'apparition d'un système complexe de contrôle de constitutionnalité dans l'Europe continentale41
  - § 1. L'attribution de multiples compétences aux nouvelles juridictions constitutionnelles européennes41
  - § 2. L'apparition de juridictions européennes supranationales chargées de faire respecter les droits de l'homme52
  - Section 3. Le développement de la justice constitutionnelle dans les pays de droit romaniste hors d'Europe56
  - § 1. Le renforcement de la justice constitutionnelle en Amérique latine57
  - § 2. L'apparition de la justice constitutionnelle dans les autres pays de droit romaniste hors d'Europe63
  - Première partie
    Le fonctionnement de la justice constitutionnelle
  - Titre I. Les principales procédures de la justice constitutionnelle71
  - Introduction73
  - § 1. Le caractère secondaire de la spécialisation ou de l'absence de spécialisation de la juridiction exerçant la justice constitutionnelle73
  - § 2. Le faible impact de la composition des juridictions sur l'exercice de la justice constitutionnelle75
  - § 3. Les deux grandes catégories de procédures permettant l'exercice de la justice constitutionnelle80
  - Chapitre 1. Les procédures relatives au fonctionnement des pouvoirs publics constitutionnels83
  - Section 1. Les procédures relatives aux conflits entre collectivités publiques84
  - § 1. Les conflits entre l'État central et les États fédérés ou entre eux84
  - § 2. Les conflits entre l'État central et les collectivités autonomes ou entre elles88
  - Section 2. Les procédures relatives à la désignation et aux compétences des organes constitutionnels90
  - § 1. Le contentieux de l'attribution et de la perte du mandat90
  - § 2. Le contentieux opposant les organes constitutionnels dans leurs activités101
  - § 3. Le contrôle de la constitutionnalité des partis politiques et des groupements politiques104
  - Chapitre 2. Les procédures relatives à la vérification de la constitutionnalité des règles de droit107
  - Section 1. Les procédures relatives au contrôle de la constitutionnalité des règles de droits lors de leur application109
  - § 1. Le contrôle diffus de la constitutionnalité des lois : l'exception d'inconstitutionnalité110
  - § 2. Le contrôle semi-concentré de la constitutionnalité des lois : la question préjudicielle de constitutionnalité115
  - § 3. La combinaison du contrôle diffus et du contrôle concentré de la constitutionnalité des lois126
  - Section 2. Le contrôle de la constitutionnalité des actes publics individuels attentatoires aux droits de l'homme129
  - § 1. Les procédures protectrices des droits de l'homme dans les pays de Common law129
  - § 2. Les procédures protectrices des droits de l'homme dans les pays d'Amérique latine131
  - § 3. Les procédures protectrices des droits de l'homme dans les pays romanistes d'Europe135
  - Section 3. Les procédures relatives au contrôle à titre principal de la constitutionnalité des règles de droit142
  - § 1. Le contrôle à titre principal de la constitutionnalité des lois avant leur promulgation142
  - § 2. Le contrôle à titre principal de la constitutionnalité des lois après leur promulgation142
  - § 2. Le contrôle à titre principal de la constitutionnalité des lois après leur promulgation147
  - § 3. Le contrôle à titre principal de l'abstention de légiférer155
  - § 4. Le contrôle de constitutionnalité des règles de droit autres que la loi ordinaire157
  - § 5. L'interprétation de la constitution à titre principal162
  - Conclusion164
  - Titre II. Les pouvoirs du juge constitutionnel à l'égard des différents actes de l'État167
  - Introduction169
  - Chapitre 1. Les pouvoirs du juge à l'égard de la loi173
  - Section 1. Les pouvoirs du juge au début de la procédure174
  - § 1. Le pouvoir du juge d'accepter la saisine174
  - § 2. Les mesures provisoires178
  - Section 2. L'intensité du contrôle180
  - § 1. Le contrôle de l'élaboration de la loi181
  - § 2. Le contrôle du contenu de la loi184
  - § 3. Le cas particulier de la carence du législateur188
  - Section 3. La sanction du contrôle194
  - § 1. Dans les procédures concrètes195
  - § 2. Dans les procédures abstraites197
  - § 3. Dans les procédures mi-concrètes et mi-abstraites202
  - Chapitre 2. Les pouvoirs du juge à l'égard des autres actes des autorités publiques209
  - Section 1. Le contrôle de la constitutionnalité des actes politiques209
  - § 1. Le contrôle du respect de la répartition des compétences entre organes constitutionnels210
  - § 2. Le contrôle du respect de la répartition des compétences entre l'État et ses composantes213
  - Section 2. Le contrôle de la constitutionnalité des actes d'application des règles de droit216
  - § 1. Le contrôle de la constitutionnalité de la règle de droit appliquée217
  - § 2. Le contrôle de la constitutionnalité de l'application de la loi220
  - Chapitre 3. Les pouvoirs du juge à l'égard des traités internationaux et de leur application225
  - Section 1. Le contrôle de la constitutionnalité des traités internationaux225
  - § 1. Le contrôle des traités internationaux avant leur entrée en vigueur226
  - § 2. Le contrôle de la constitutionnalité des traités déjà en vigueur229
  - Section 2. Le contrôle des actes dérivés des traités231
  - § 1. Le contrôle exercé directement sur les actes internationaux dérivés des traités231
  - § 2. Le contrôle exercé sur les actes nationaux d'exécution des actes internationaux dérivés des traités233
  - Deuxième partie
    Le contenu de la jurisprudence constitutionnelle
  - Titre I. L'interprétation de la constitution dans la jurisprudence243
  - Chapitre 1. L'interprétation de l'ensemble des règles constitutionnelles245
  - Section 1. L'hétérogénéité des règles constitutionnelles245
  - § 1. La spécificité des règles constitutionnelles245
  - § 2. La diversité des origines des règles constitutionnelles248
  - § 3. La hiérarchie des règles constitutionnelles253
  - Section 2. Les méthodes générales d'interprétation des règles constitutionnelles261
  - § 1. Les facteurs de diversité des méthodes d'interprétation262
  - § 2. Les méthodes classiques de l'interprétation264
  - § 3. Les méthodes nouvelles complétant les méthodes classiques d'interprétation270
  - § 4. L'interprétation jurisprudentielle de la constitution vue par la doctrine275
  - Chapitre 2. L'interprétation des règles constitutionnelles relatives aux droits de l'homme279
  - Section 1. Les effets des droits de l'homme280
  - § 1. Les effets défensifs280
  - § 2. Les effets positifs286
  - § 3. Le cumul des effets négatifs et des effets positifs296
  - § 4. Le cas particulier des droits-garanties299
  - Section 2. Les débiteurs et les bénéficiaires des droits de l'homme304
  - § 1. Les débiteurs304
  - § 2. Les bénéficiaires310
  - Section 3. Les limitations pouvant être apportées aux droits de l'homme319
  - § 1. Les limitations autorisées par la jurisprudence319
  - § 2. Les limitations autorisées explicitement par les textes constitutionnels327
  - Section 4. Les principes d'interprétation des règles relatives aux droits de l'homme333
  - § 1. L'interprétation jurisprudentielle fondée sur la volonté du constituant333
  - § 2. L'interprétation jurisprudentielle visant une protection complète des droits de l'homme338
  - § 3. Les principes d'interprétation posés par les constitutions récentes346
  - Titre II. Les principales jurisprudences constitutionnelles349
  - Chapitre 1. Les jurisprudences relatives à l'organisation du pouvoir351
  - Section 1. L'organisation horizontale des pouvoirs publics : démocratie et séparation des pouvoirs352
  - § 1. La démocratie353
  - § 2. La séparation des pouvoirs365
  - Section 2. L'organisation verticale des pouvoirs : fédéralisme et supranationalité372
  - § 1. Le fédéralisme373
  - § 2. La supranationalité : l'Union européenne380
  - Chapitre 2. Les jurisprudences relatives aux droits de l'homme403
  - Section 1. Les droits de la personne406
  - § 1. Le droit à la vie406
  - § 2. La liberté individuelle et la répression pénale418
  - § 3. La liberté personnelle et le respect de la vie privée429
  - Section 2. Les droits de la vie société439
  - § 1. La liberté d'expression et la liberté de communication439
  - § 2. Le droit de propriété et les autres droits économiques448
  - Section 3. Le droit à l'égalité462
  - § 1. La jurisprudence américaine : de l'égalité des races à l'égalité en générale463
  - § 2. La jurisprudence allemande : la complexité de sa dogmatique468
  - § 3. La jurisprudence française474
  - Conclusion générale483
  - § 1. Les enseignements apportés par le livre483
  - § 2. Les deux défis principaux : légitimité démocratique et développement de la supranationalité488
  - § 3. Les tâches futures de la justice constitutionnelle492
  - Index495
Origine de la notice:
- FR-751131015