Épargne, Retraite Prévoyance d'entreprise
Philippe Berger/Philippe D'Hoir/Pascale Ernst/Anna Ferreira/Norbert Gautron/Isabelle Hadoux-Vallier/Didier Hoff/Gérard Kesztenbaum/Véronique Kowecka/Pierre-Yves Lagarde/Olivia Rault-Dubois
L'argus de l'assurance Éditions
Les auteurs11
Introduction13
Sommaire17
Première partie
L'entreprise et ses salariés
Chapitre Ier - Objectifs des employeurs23
Section I - Aspects ressources humaines23
I - Agir sur l'implication professionnelle25
II - Rémunérer autrement27
Section II - Objectifs financiers pour l'entreprise28
I - Économiser les coûts28
II - Conserver les fonds30
Chapitre II - Les attentes des salariés33
Section I - Horizons34
I - À court terme34
II - À moyen terme34
III - À long terme36
Section II - Critères déterminants38
I - Impact des catégories socioprofessionnelles ou des niveaux de salaires38
II - Impact de l'âge42
A - Les 20/35 ans à sensibiliser : la phase de préparation42
B - Les 35/50 ans à conseiller : la phase d'initialisation de l'épargne43
C - Les 50/65 ans, conscients, à rassurer :
la phase de comptabilisation et d'affinage44
Chapitre III - Les conditions recherchées par l'entreprise47
Section I - Évolutivité / Flexibilité47
Section II - Communication49
I - Communication avec les partenaires sociaux51
II - Information individuelle et aide51
Section III - Évaluation retraite interne54
Chapitre IV - Le cas particulier du dirigeant63
Deuxième partie
Les dispositifs
Chapitre Ier - La protection sociale complémentaire67
Section I - Aspects juridiques68
I - Relations dans l'entreprise68
A - Création des couvertures dans l'entreprise68
1° L'égalité de traitement68
2° Information-consultation du comité d'entreprise70
3° Mise en place des couvertures par accord collectif71
4° Mise en place des couvertures par ratification
à la majorité des intéressés79
5° Mise en place des couvertures par décision unilatérale
constatée dans un écrit81
6° Contenu de l'acte fondateur de mise en place des couvertures82
B - Modification des couvertures dans l'entreprise83
1° Information-consultation du comité d'entreprise83
2° Modification de l'accord collectif83
3° Modification de l'accord ratifié à la majorité des intéressés85
4° Modification de la décision unilatérale de l'employeur86
5° Impact de la modification sur les droits à retraite87
C - Extinction des couvertures87
1° Dénonciation d'un accord collectif87
2° Dénonciation d'un accord ratifié91
3° Dénonciation d'une décision unilatérale91
D - Usages, engagements unilatéraux et accords atypiques92
E - Cas particulier du contrat de travail93
1° Mise en place93
2° Modification et suppression93
F - Cas particulier des mandataires sociaux94
1° Le cas des mandataires non liés par un contrat de travail94
2° Cas des mandataires également liés par un contrat de travail97
II - Relation entre le souscripteur, l'assureur et l'assuré97
A - Les organismes assureurs98
1° Les différents types d'organismes assureurs98
2° Le régime technique et financier des organismes assureurs98
3° Les règles de couverture99
4° Les autres organismes en matière de retraite supplémentaire100
5° Le choix de l'organisme assureur101
B - Le choix d'un intermédiaire d'assurance101
1° L'intermédiaire d'assurance et son rôle101
2° Les différents types d'intermédiaires d'assurance101
3° Le devoir d'information et de conseil102
C - Le choix d'un expert indépendant103
D - Le contrat d'assurance103
1° Conclusion du contrat et contenu : les garanties d'assurance103
2° L'information des salariés108
3° Cas particulier d'une association souscriptrice110
4° L'exécution du contrat d'assurance et ses modifications110
5° Résiliation du contrat d'assurance113
III - Environnement social et fiscal de la protection sociale complémentaire119
A - Environnement social du financement120
1° Les régimes de retraite complémentaire obligatoires121
2° Les régimes complémentaires de prévoyance, de santé
et de retraite supplémentaire à cotisations définies123
3° Les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies148
4° Relations avec l'administration154
5° Tableau de synthèse156
B - Environnement fiscal du financement pour l'entreprise157
1° Impôt sur les bénéfices de l'entreprise157
2° Les taxes159
C - Environnement fiscal du financement pour les salariés161
1° Régimes de retraite complémentaire obligatoires162
2° Régimes de prévoyance complémentaire
et de retraite supplémentaire à cotisations définies162
3° Régimes de retraite supplémentaire à prestations définies168
4° Impôt sur la fortune (ISF)170
5° Les relations avec l'administration171
6° Tableau de synthèse171
D - Le dénouement172
1° Charges sociales sur les prestations172
2° Fiscalité des prestations à l'impôt sur le revenu177
3° Impôt sur la fortune (ISF)180
E - Synthèse comparative181
Section II - Aspects actuariels181
I - Mécanismes techniques de la tarification181
A - Le risque frais de santé182
1° La probabilité de survenance182
2° La prestation assurée184
3° La tarification frais de santé184
B - Le risque arrêt de travail184
1° La probabilité de survenance184
2° La prestation assurée185
3° La tarification arrêt de travail186
C - Le risque décès186
1° La probabilité de survenance186
2° La prestation assurée188
3° La tarification décès189
D - Le risque dépendance190
1° La probabilité de survenance190
2° La prestation assurée191
3° La tarification dépendance191
E - Le risque vieillesse191
II - Engagements et passifs, principes comptables193
A - Présentation générale de la norme IAS 19193
1° Principaux objectifs et normes internationales applicables193
2° Principaux changements introduits par la révision de 2011
de la norme IAS 19194
3° Les références françaises195
B - Les engagements pris par les entreprises envers leurs salariés
et anciens salariés196
1° Les «avantages au personnel» suivant la norme IAS 19196
2° Les grandes caractéristiques des régimes196
C - La comptabilisation des engagements selon la norme IAS 19 :
principes généraux197
D - Les conséquences de l'entrée en vigueur de la norme IAS 19198
III - Relation organismes assureurs et gestionnaires199
Section III - Aspects financiers201
I - Cadre de la gestion financière201
A - La gestion d'actifs à long terme202
B - Les avantages et inconvénients d'une gestion à long terme204
C - Les principes de base : gestion des acquis et constitution du patrimoine206
II - Principes d'application206
A - Les techniques de gestion206
1° La gestion en euros207
2° La gestion en unités de compte (UC)208
3° La gestion «diversifiée»211
4° L'apport des techniques plus complexes de gestion financière212
B - Les compétences ou moyens requis dans la société213
Chapitre II - L'épargne salariale215
Section I - Aspects juridiques215
I - L'intéressement215
A - Le contexte légal et conventionnel215
B - Les principes fondateurs de l'intéressement216
1° Caractère collectif de l'intéressement216
2° Le principe de non-substitution217
3° Le principe de l'aléa217
C - La mise en place de l'accord217
1° Dans le cadre d'un accord collectif de travail217
2° L'accord conclu avec des représentants désignés218
3° Conclusion préalable avec le comité d'entreprise219
4° La ratification par les 2/3 du personnel de l'entreprise219
5° Consultation du comité d'entreprise220
D - Le supplément d'intéressement220
1° Conditions de mise en oeuvre du supplément d'intéressement220
2° Régime de la décision unilatérale de verser
un supplément d'intéressement220
3° Consultation préalable du comité d'entreprise221
4° Modalités de mise en oeuvre221
5° Régime social et fiscal - Règle de non-substitution222
6° Formalités administratives222
E - La durée, le délai de conclusion et le dépôt des accords d'intéressement222
F - Le périmètre de l'accord d'intéressement224
1° L'entreprise224
2° L'UES (Unité économique et sociale)225
3° Le groupe d'entreprises225
4° L'intéressement de «projet»227
G - Le calcul de l'intéressement228
1° Variation selon les établissements ou les unités de travail228
2° Prise en compte des résultats d'autres structures229
H - La répartition de l'intéressement230
1° Répartition uniforme230
2° Répartition selon la durée de présence231
3° Répartition proportionnelle aux salaires231
4° Application conjointe de ces différents critères231
I - Le versement de l'intéressement232
J - Le plafonnement de l'intéressement233
K - Le régime social et fiscal de l'intéressement233
1° Régime social233
2° Régime fiscal234
II - La participation236
A - Champ d'application236
1° Les entreprises concernées236
2° La condition d'effectif237
3° La sanction du défaut d'accord238
B - Bénéficiaires de la participation239
C - Mise en place de l'accord240
D - Formule de la participation240
1° La formule légale240
2° La formule dérogatoire241
E - Supplément de participation244
F - Répartition de la réserve spéciale de participation (RSP)244
1° Modalités de répartition de la RSP entre les bénéficiaires244
2° Utilisation des critères de répartition244
3° Cas particulier de l'unité économique et sociale245
4° Sort des sommes qui n'ont pu être distribuées246
5° Plafonnements246
G - Disponibilité des sommes246
H - Utilisation de la réserve spéciale de participation (RSP)248
1° Gestion de la RSP248
2° Affectation des droits251
I - Restructurations d'entreprise252
1° Les opérations visées252
2° La notion d'impossibilité d'application de l'accord
dans la nouvelle entreprise252
3° La négociation d'un nouvel accord253
4° Conséquence de l'absence de transfert de l'accord253
5° Incidences des effets rétroactifs des opérations254
J - Régime social et fiscal de la participation255
1° Régime social255
2° Régime fiscal255
III - Le compte épargne-temps (CET)257
A - Principes257
1° Mise en oeuvre257
2° Contenu de l'accord258
B - Alimentation du compte258
1° Alimentation en temps258
2° Alimentation en argent258
C - Utilisation du compte épargne-temps259
1° Complément de rémunération immédiate, sans épargne259
2° Financement de congés260
3° Complément de rémunération différée260
4° Régime social et fiscal de l'utilisation du CET261
D - Modalités de gestion du compte épargne-temps262
1° Modalités de gestion262
2° Garantie et liquidation des droits262
3° Transfert des droits263
IV - Le plan d'épargne entreprise (PEE)263
A - Champ d'application263
1° Les entreprises concernées263
2° Les bénéficiaires264
B - La mise en place du PEE266
1° Acte fondateur266
2° Le dépôt des accords et plans268
3° L'information des salariés269
4° Le contenu du PEE270
C - L'alimentation du PEE270
1° Les versements volontaires271
2° L'aide de l'entreprise272
3° La participation275
4° Les sommes provenant d'un compte épargne-temps275
D - Disponibilité des sommes275
E - Les modes de gestion financière276
1° Augmentations de capital et achat d'actions réservées aux salariés277
2° Régime social et fiscal281
3° Restructurations d'entreprise282
V - Le plan d'épargne interentreprises (PEI)282
A - Les entreprises concernées282
B - Les salariés bénéficiaires283
C - La mise en place283
1° La mise en oeuvre du plan d'épargne inter-entreprises283
2° Dépôt des accords et plans284
D - Les sources d'alimentation285
E - Les plafonds de versement285
F - Le placement des fonds285
G - La durée285
H - Le régime social et fiscal285
VI - Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)285
A - Champ d'application285
1° Les entreprises concernées285
2° Les bénéficiaires286
B - La mise en place du Perco286
C - Le dépôt des accords287
D - L'alimentation du Perco288
1° Concernant l'affectation de la participation288
2° Concernant l'abondement de l'employeur288
3° Concernant le compte épargne-temps288
4° Concernant le versement initial289
5° Concernant l'affectation des jours de repos non pris
et les congés annuels289
E - Disponibilité des avoirs289
1° Principe de l'indisponibilité jusqu'à la retraite289
2° Les cas de déblocages anticipés s'appliquant au Perco290
F - Les modes de gestion financière du Perco290
1° La diversification des avoirs d'un Perco290
2° La liberté de choix des adhérents291
G - Régime social et fiscal291
1° Régime social291
2° Régime fiscal291
VII - La prime de partage des profits (PPP)292
A - Conditions d'assujettissement à la prime de partage des profits292
1° Dans les sociétés (hors groupe)292
2° Dans les sociétés intégrées dans un groupe292
B - Exemption du versement de la PPP293
C - Principe de non-substitution293
D - Modalités de mise en place293
1° Dans les entreprises de 50 salariés et plus293
2° Dans les groupes294
3° Dans les entreprises employant habituellement moins de 50 salariés294
E - Modalités d'information des institutions représentatives du personnel
et des salariés294
1° Information-consultation du comité d'entreprise294
2° Information individuelle des salariés294
F - Régime social et fiscal295
Section II - Aspects financiers - La modernisation de la gestion
de l'épargne entreprise295
I - Des spécificités et archaïsmes en profonde évolution295
A - Les Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE)295
B - Les gestionnaires296
II - Le Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)
dynamise la gestion traditionnelle de l'épargne salariale297
A - Fonds et horizon de placement297
B - Distinction des fonds PEE et Perco298
C - Retour des fonds dits «purs»298
III - Les nouvelles tendances en matière de gestion299
A - L'architecture ouverte299
B - La diversification des supports300
C - L'investissement socialement responsable (ISR)301
Troisième partie
Les applications
Chapitre Ier - Domaine de la protection sociale complémentaire305
Section I - Effet à court terme : complémentaire santé305
I - Efficacité de l'avantage305
A - Contexte305
1° La loi308
2° Les accords interprofessionnels et les conventions de branche308
3° La pratique des entreprises309
B - Mécanismes310
C - Cibles et impact312
D - Avantages et inconvénients313
1° Attractivité du dispositif313
2° Le régime a une vocation de permanence314
3° La rentabilité314
4° L'avantage patronal315
5° L'antériorité du régime est neutre315
6° Contraintes et souplesses316
7° La gamme de «produits»316
8° Les «plus» qui sortent de l'ordinaire316
II - Spécificités du dispositif317
A - Création - Modification - Suppression317
1° Création317
2° Modifications318
3° Suppression319
B - Environnement social et fiscal319
C - Précautions319
1° Difficultés liées au dispositif d'exonération sociale319
2° Processus320
D - Communication et suivi321
III - Regard du directeur des ressources humaines325
Section II - Effet moyen terme : financement patronal pouvant être partagé
avec le salarié327
I - Incapacité temporaire - Invalidité - Décès327
A - Efficacité de l'avantage327
1° Contexte327
2° Mécanismes330
3° Cibles et impact331
4° Avantages et inconvénients331
B - Spécificités du dispositif333
1° Création - Modification - Suppression333
2° Environnement social et fiscal337
3° Précautions337
4° Communication - Suivi339
C - Regard du directeur des ressources humaines344
1° Flexibilité en matière de couverture décès344
2° Flexibilité en incapacité temporaire344
3° Flexibilité en invalidité permanente344
II - Préretraites d'entreprise345
A - Efficacité de l'avantage345
1° Contexte345
2° Mécanismes347
3° Cibles et impact351
4° Avantages et inconvénients351
B - Spécificités du dispositif352
1° Création - Modification - Suppression352
2° Environnement social et fiscal353
C - Regard du directeur des ressources humaines357
Section III - Effet long terme : financement patronal, ou pouvant être partagé,
ou à la charge du salarié359
I - Charge intégrale entreprise, pas de partage salarial possible359
A - Prestations définies à droits conditionnels359
1° Efficacité de l'avantage359
2° Spécificités du dispositif372
3° Aspects actuariels379
4° Regard du directeur des ressources humaines391
a) Utilité pour l'entreprise391
b) Attractivité pour le salarié391
B - Indemnités de fin de carrière supplémentaires392
1° Efficacité de l'avantage392
2° Spécificités du dispositif397
3° Regard du directeur des ressources humaines401
II - Financement patronal pouvant être partagé avec le salarié402
A - Cotisations définies402
1° Efficacité de l'avantage402
2° Spécificités du dispositif417
3° Aspects actuariels423
4° Regard du directeur des ressources humaines429
B - Combinaison prestations définies/cotisations définies430
1° Efficacité de l'avantage430
2° Spécificités du dispositif433
C - Dépendance435
1° Efficacité de l'avantage435
2° Spécificités du dispositif438
3° Regard du directeur des ressources humaines439
D - Santé postactivité440
1° Efficacité de l'avantage440
2° Spécificités du dispositif442
3° Regard du directeur des ressources humaines444
III - Financement salarial ne pouvant être complété par l'employeur : PERP444
A - Efficacité de l'avantage444
1° Contexte444
2° Mécanismes445
3° Cibles et impact448
4° Avantages et inconvénients448
B - Spécificités du dispositif449
1° Création - Modification449
2° Environnement social et fiscal449
3° Précautions450
4° Communication - Suivi450
C - Regard du directeur des ressources humaines450
Chapitre II - Domaine de l'épargne salariale et du droit du travail451
Section I - Effet court terme, financement patronal intégral : l'intéressement451
I - Efficacité de l'avantage451
A - Contexte451
1° Légal et conventionnel451
2° La pratique dans les entreprises452
B - Mécanismes452
C - Cibles et impact453
D - Avantages et inconvénients453
1° Tangibilité du dispositif, lisibilité de l'avantage453
2° L'engagement de l'entreprise453
3° Contraintes et souplesses de périmètre454
II - Spécificités du dispositif454
A - Création - Modification - Suppression454
B - Environnement social et fiscal454
C - Précautions454
D - Communication - Suivi455
III - Opération de restructuration et devenir de l'accord d'intéressement455
A - Possibilité ou impossibilité d'appliquer l'accord d'intéressement455
1° Cas d'impossibilité d'appliquer l'accord d'intéressement456
2° Cas d'application de l'accord d'intéressement456
B - Négociation d'un nouvel accord456
IV - Regard du directeur des ressources humaines457
Section II - Effet moyen terme458
I - Financement intégral de l'employeur458
A - Participation volontaire ou dérogatoire458
1° Efficacité de l'avantage458
2° Spécificités du dispositif462
3° Regard du directeur des ressources humaines463
B - Médailles du travail463
1° Efficacité de l'avantage463
2° Spécificités du dispositif464
3° Regard du directeur des ressources humaines465
II - Financement patronal pouvant être partagé avec le salarié465
A - Actionnariat465
1° Efficacité de l'avantage465
2° Spécificités du dispositif473
3° La gestion financière478
4° Regard du directeur des ressources humaines484
B - Plan d'Épargne d'Entreprise (PEE)484
1° Efficacité de l'avantage484
2° Spécificités du dispositif493
3° Regard du directeur des ressources humaines499
Section III - Effet long terme : financement salarial pouvant être complété
par l'employeur500
I - Compte épargne-temps (CET)500
A - Efficacité de l'avantage500
1° Contexte500
2° Mécanismes502
3° Cibles et impact503
4° Avantages et inconvénients504
B - Spécificités du dispositif506
1° Création - Modification - Suppression506
2° Environnement social et fiscal507
3° Précautions507
4° Communication - Suivi507
C - Regard du directeur des ressources humaines508
II - PELT509
A - Efficacité de l'avantage509
1° Contexte509
2° Mécanismes509
3° Cibles et impact510
4° Avantages et inconvénients510
B - Spécificités du dispositif511
1° Création - Modification - Suppression511
2° Environnement social et fiscal511
3° Précautions512
4° Communication - Suivi512
III - Perco513
A - Efficacité de l'avantage513
1° Contexte513
2° Mécanismes514
3° Cibles et impact515
4° Avantages et inconvénients517
B - Spécificités du dispositif520
1° Création - Modification - Suppression520
2° Environnement social et fiscal521
3° Précautions524
4° Communication - Suivi526
C - Regard du directeur des ressources humaines527
Quatrième partie
Exemples d'utilisation
Chapitre Ier - Valorisation d'une politique de rémunération globale533
Section I - Comprendre la rémunération : une grille d'évaluation à 3 chiffres534
Section II - Valoriser les avantages fiscaux et sociaux534
I - Mise en place d'un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies534
II - Mise en place d'une complémentaire santé535
1° Efficacité avant 2013535
2° Efficacité après 2013536
II - Mise en place d'un accord d'intéressement couplé
à un plan d'épargne entreprise536
1° En première année de l'accord nouveau537
2° En années 2 et 3 de l'accord nouveau, à prime globale identique537
Section III - Respecter la politique de rémunération voulue par l'entreprise538
Chapitre II - Restructurations d'entreprises et harmonisation
des régimes et plans539
Section I - Les régimes de retraite complémentaire obligatoires539
I - Les principes539
II - L'application, exemple pour une catégorie541
A - En ce qui concerne le régime ARRCO542
B - En ce qui concerne le régime AGIRC542
Section II - Les régimes de prévoyance complémentaire et de retraite
supplémentaire facultatifs543
I - Les principes543
II - L'application, exemple pour une catégorie545
Section III - Intéressement, participation, épargne salariale546
I - Les principes546
A - Participation546
B - Intéressement547
C - Plans d'épargne entreprise (PEE)547
II - L'application, un exemple de conséquences d'une fusion547
A - Participation547
B - Intéressement548
C - Plans d'épargne entreprise (PEE)548
Chapitre III - Mobilité internationale549
Section I - Aspects propres au lien de travail549
I - Les situations possibles549
II - Les problématiques à appréhender550
Section II - Aspects propres à la protection sociale551
I - La détermination de la loi de sécurité sociale applicable551
A - L'expatriation : le principe551
B - Les accords internationaux de Sécurité sociale551
C - Le détachement : l'exception552
D - Les activités concomitantes ou alternantes dans le cadre
des nouveaux règlements européens553
II - Les coûts553
III - Les droits et garanties des salariés en mobilité internationale555
A - Les prestations de base : Sécurité sociale locale et/ou française555
B - Les prestations de base dues à une affiliation volontaire
au système français (la CFE)555
C - Les droits de retraite des salariés en situation d'expatriation556
1° La retraite de base556
2° Les garanties de retraite complémentaire556
3° Les garanties de retraite supplémentaire557
D - Les garanties de frais de santé et prévoyance complémentaires557
Chapitre IV - Statut, rémunération et protection sociale du dirigeant559
Préambule - Deux statuts possibles : salarié assimilé ou non-salarié559
Section I - Le contexte560
I - Régimes fiscaux : alignés depuis le 1er janvier 1997560
II - Régimes sociaux : le coeur de la problématique560
III - Les frais de santé : équivalence des remboursements de soins561
IV - Le «risque lourd» : insuffisance des régimes légaux561
V - Le chômage : pas d'assurance561
Section II - Application562
I - La retraite : contributions obligatoires ou choix individuels562
II - Revenu global : l'indicateur indispensable pour comparer562
III - Rémunération fixe : comparaison des statuts563
IV - Rémunération variable : la fin du «tout dividendes»564
V - Synthèse chiffrée566
a) Calcul sur un coût initial pour l'entreprise de 200 000 Euros566
b) Calcul sur un coût à la marge pour l'entreprise de 10 000 Euros567
Section III - Les étapes pour structurer une rémunération567
I - Choisir un statut567
II - Optimiser le revenu variable568
III - Maximiser le revenu différé568
Glossaire569
Annexes
Annexe I - Circulaire DSS n° 105/2004 du 8 mars 2004
lien internet
Annexe II - Lettre circulaire DIRRES n° 2004-084 du 8 avril 2004577
Annexe III - Instruction fiscale 5B-11-05 n° 34 du 21 février 2005
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Annexe IV - Circulaire interministérielle du 14 septembre 2005
relative à l'épargne salariale
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Annexe V - Instruction fiscale 5F-15-05 n° 195 du 25 novembre 2005
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Annexe VI - Circulaire n° DSS/5B/2006/330 du 21 juillet 2006
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Annexe VII - Circulaire n° DSS/5B/2007/77 du 23 février 2007
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Annexe VIII - Circulaire n° DSS/5B/2009/31 du 30 janvier 2009
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Annexe IX - Circulaire n° DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009
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Annexe X - Lettre circulaire ACOSS n° 2010-030 du 4 février 2010583
Annexe XI - Instruction fiscale 7 S-6-10 n° 96 du 12 novembre 2010
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Bibliographie587
Tables des matières589
Index alphabétique613