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Épargne, retraite, prévoyance d'entreprise : [manuel juridique, financier, RH]

Résumé

Une analyse pratique des régimes de prévoyance, d'épargne et de retraite complémentaire en entreprise, qui présente les dispositifs existants dans leurs diverses composantes : humaine, financière, juridique, technique, et fiscale.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2014
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (609 p.) : graph., couv. ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-35474-177-8
  • Indice
    • 361.3 Contrat de travail et salaire
  • Quatrième de couverture
    • Face aux désengagements progressifs des régimes de Sécurité sociale, l'épargne, la retraite et la prévoyance complémentaires sont au centre des préoccupations des salariés et des chefs d'entreprises. Sur ces sujets de plus en plus complexes, cet ouvrage novateur propose une approche originale combinant une analyse de l'épargne salariale, de la retraite et de la protection sociale complémentaires.

      Les différents dispositifs sont examinés tant au regard des objectifs que souhaite poursuivre l'entreprise (agir sur l'implication professionnelle, rémunérer autrement, ...) que des attentes des salariés à court, moyen ou long terme. Opérationnel, l'ouvrage répond aux questions : «pourquoi, pour qui et comment mettre en place tel ou tel dispositif ?». Pour y parvenir, une équipe d'auteurs pluridisciplinaire a juxtaposé, pour chaque régime, les techniques en jeu et examiné l'ensemble des paramètres par une analyse juridique, actuarielle, financière et ressources humaines.

      Ainsi, l'ouvrage recense d'abord les besoins des salariés et les objectifs poursuivis par l'employeur. Puis il développe les dispositifs envisageables en ce qui concerne les modalités de leur mise en place et de leur évolution dans l'entreprise, leur environnement au regard des droits du travail, de la Sécurité sociale, des sociétés, de la fiscalité ainsi que les aspects actuariels, financiers et ressources humaines. Il examine ensuite, au cas par cas, chacune des applications concrètes, selon l'horizon envisagé pour bénéficier de l'avantage (court, moyen ou long terme) et les modes de financement (salarial, patronal, partagé, ...). Enfin, il propose des exemples pratiques de situations auxquelles l'entreprise et ses salariés peuvent être confrontés, et formule des suggestions de méthode.

      Pratique et exhaustif, cet ouvrage s'adresse aux chefs d'entreprise, aux salariés et leurs représentants mais également aux organismes assureurs et gestionnaires d'épargne salariale, aux intermédiaires d'assurance ainsi qu'aux conseils qui accompagnent l'entreprise.


  • Tables des matières
      • Épargne, Retraite Prévoyance d'entreprise

      • Philippe Berger/Philippe D'Hoir/Pascale Ernst/Anna Ferreira/Norbert Gautron/Isabelle Hadoux-Vallier/Didier Hoff/Gérard Kesztenbaum/Véronique Kowecka/Pierre-Yves Lagarde/Olivia Rault-Dubois

      • L'argus de l'assurance Éditions

      • Les auteurs11
      • Introduction13
      • Sommaire17
      • Première partie L'entreprise et ses salariés
      • Chapitre Ier - Objectifs des employeurs23
      • Section I - Aspects ressources humaines23
      • I - Agir sur l'implication professionnelle25
      • II - Rémunérer autrement27
      • Section II - Objectifs financiers pour l'entreprise28
      • I - Économiser les coûts28
      • II - Conserver les fonds30
      • Chapitre II - Les attentes des salariés33
      • Section I - Horizons34
      • I - À court terme34
      • II - À moyen terme34
      • III - À long terme36
      • Section II - Critères déterminants38
      • I - Impact des catégories socioprofessionnelles ou des niveaux de salaires38
      • II - Impact de l'âge42
      • A - Les 20/35 ans à sensibiliser : la phase de préparation42
      • B - Les 35/50 ans à conseiller : la phase d'initialisation de l'épargne43
      • C - Les 50/65 ans, conscients, à rassurer : la phase de comptabilisation et d'affinage44
      • Chapitre III - Les conditions recherchées par l'entreprise47
      • Section I - Évolutivité / Flexibilité47
      • Section II - Communication49
      • I - Communication avec les partenaires sociaux51
      • II - Information individuelle et aide51
      • Section III - Évaluation retraite interne54
      • Chapitre IV - Le cas particulier du dirigeant63
      • Deuxième partie Les dispositifs
      • Chapitre Ier - La protection sociale complémentaire67
      • Section I - Aspects juridiques68
      • I - Relations dans l'entreprise68
      • A - Création des couvertures dans l'entreprise68
      • 1° L'égalité de traitement68
      • 2° Information-consultation du comité d'entreprise70
      • 3° Mise en place des couvertures par accord collectif71
      • 4° Mise en place des couvertures par ratification à la majorité des intéressés79
      • 5° Mise en place des couvertures par décision unilatérale constatée dans un écrit81
      • 6° Contenu de l'acte fondateur de mise en place des couvertures82
      • B - Modification des couvertures dans l'entreprise83
      • 1° Information-consultation du comité d'entreprise83
      • 2° Modification de l'accord collectif83
      • 3° Modification de l'accord ratifié à la majorité des intéressés85
      • 4° Modification de la décision unilatérale de l'employeur86
      • 5° Impact de la modification sur les droits à retraite87
      • C - Extinction des couvertures87
      • 1° Dénonciation d'un accord collectif87
      • 2° Dénonciation d'un accord ratifié91
      • 3° Dénonciation d'une décision unilatérale91
      • D - Usages, engagements unilatéraux et accords atypiques92
      • E - Cas particulier du contrat de travail93
      • 1° Mise en place93
      • 2° Modification et suppression93
      • F - Cas particulier des mandataires sociaux94
      • 1° Le cas des mandataires non liés par un contrat de travail94
      • 2° Cas des mandataires également liés par un contrat de travail97
      • II - Relation entre le souscripteur, l'assureur et l'assuré97
      • A - Les organismes assureurs98
      • 1° Les différents types d'organismes assureurs98
      • 2° Le régime technique et financier des organismes assureurs98
      • 3° Les règles de couverture99
      • 4° Les autres organismes en matière de retraite supplémentaire100
      • 5° Le choix de l'organisme assureur101
      • B - Le choix d'un intermédiaire d'assurance101
      • 1° L'intermédiaire d'assurance et son rôle101
      • 2° Les différents types d'intermédiaires d'assurance101
      • 3° Le devoir d'information et de conseil102
      • C - Le choix d'un expert indépendant103
      • D - Le contrat d'assurance103
      • 1° Conclusion du contrat et contenu : les garanties d'assurance103
      • 2° L'information des salariés108
      • 3° Cas particulier d'une association souscriptrice110
      • 4° L'exécution du contrat d'assurance et ses modifications110
      • 5° Résiliation du contrat d'assurance113
      • III - Environnement social et fiscal de la protection sociale complémentaire119
      • A - Environnement social du financement120
      • 1° Les régimes de retraite complémentaire obligatoires121
      • 2° Les régimes complémentaires de prévoyance, de santé et de retraite supplémentaire à cotisations définies123
      • 3° Les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies148
      • 4° Relations avec l'administration154
      • 5° Tableau de synthèse156
      • B - Environnement fiscal du financement pour l'entreprise157
      • 1° Impôt sur les bénéfices de l'entreprise157
      • 2° Les taxes159
      • C - Environnement fiscal du financement pour les salariés161
      • 1° Régimes de retraite complémentaire obligatoires162
      • 2° Régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire à cotisations définies162
      • 3° Régimes de retraite supplémentaire à prestations définies168
      • 4° Impôt sur la fortune (ISF)170
      • 5° Les relations avec l'administration171
      • 6° Tableau de synthèse171
      • D - Le dénouement172
      • 1° Charges sociales sur les prestations172
      • 2° Fiscalité des prestations à l'impôt sur le revenu177
      • 3° Impôt sur la fortune (ISF)180
      • E - Synthèse comparative181
      • Section II - Aspects actuariels181
      • I - Mécanismes techniques de la tarification181
      • A - Le risque frais de santé182
      • 1° La probabilité de survenance182
      • 2° La prestation assurée184
      • 3° La tarification frais de santé184
      • B - Le risque arrêt de travail184
      • 1° La probabilité de survenance184
      • 2° La prestation assurée185
      • 3° La tarification arrêt de travail186
      • C - Le risque décès186
      • 1° La probabilité de survenance186
      • 2° La prestation assurée188
      • 3° La tarification décès189
      • D - Le risque dépendance190
      • 1° La probabilité de survenance190
      • 2° La prestation assurée191
      • 3° La tarification dépendance191
      • E - Le risque vieillesse191
      • II - Engagements et passifs, principes comptables193
      • A - Présentation générale de la norme IAS 19193
      • 1° Principaux objectifs et normes internationales applicables193
      • 2° Principaux changements introduits par la révision de 2011 de la norme IAS 19194
      • 3° Les références françaises195
      • B - Les engagements pris par les entreprises envers leurs salariés et anciens salariés196
      • 1° Les «avantages au personnel» suivant la norme IAS 19196
      • 2° Les grandes caractéristiques des régimes196
      • C - La comptabilisation des engagements selon la norme IAS 19 : principes généraux197
      • D - Les conséquences de l'entrée en vigueur de la norme IAS 19198
      • III - Relation organismes assureurs et gestionnaires199
      • Section III - Aspects financiers201
      • I - Cadre de la gestion financière201
      • A - La gestion d'actifs à long terme202
      • B - Les avantages et inconvénients d'une gestion à long terme204
      • C - Les principes de base : gestion des acquis et constitution du patrimoine206
      • II - Principes d'application206
      • A - Les techniques de gestion206
      • 1° La gestion en euros207
      • 2° La gestion en unités de compte (UC)208
      • 3° La gestion «diversifiée»211
      • 4° L'apport des techniques plus complexes de gestion financière212
      • B - Les compétences ou moyens requis dans la société213
      • Chapitre II - L'épargne salariale215
      • Section I - Aspects juridiques215
      • I - L'intéressement215
      • A - Le contexte légal et conventionnel215
      • B - Les principes fondateurs de l'intéressement216
      • 1° Caractère collectif de l'intéressement216
      • 2° Le principe de non-substitution217
      • 3° Le principe de l'aléa217
      • C - La mise en place de l'accord217
      • 1° Dans le cadre d'un accord collectif de travail217
      • 2° L'accord conclu avec des représentants désignés218
      • 3° Conclusion préalable avec le comité d'entreprise219
      • 4° La ratification par les 2/3 du personnel de l'entreprise219
      • 5° Consultation du comité d'entreprise220
      • D - Le supplément d'intéressement220
      • 1° Conditions de mise en oeuvre du supplément d'intéressement220
      • 2° Régime de la décision unilatérale de verser un supplément d'intéressement220
      • 3° Consultation préalable du comité d'entreprise221
      • 4° Modalités de mise en oeuvre221
      • 5° Régime social et fiscal - Règle de non-substitution222
      • 6° Formalités administratives222
      • E - La durée, le délai de conclusion et le dépôt des accords d'intéressement222
      • F - Le périmètre de l'accord d'intéressement224
      • 1° L'entreprise224
      • 2° L'UES (Unité économique et sociale)225
      • 3° Le groupe d'entreprises225
      • 4° L'intéressement de «projet»227
      • G - Le calcul de l'intéressement228
      • 1° Variation selon les établissements ou les unités de travail228
      • 2° Prise en compte des résultats d'autres structures229
      • H - La répartition de l'intéressement230
      • 1° Répartition uniforme230
      • 2° Répartition selon la durée de présence231
      • 3° Répartition proportionnelle aux salaires231
      • 4° Application conjointe de ces différents critères231
      • I - Le versement de l'intéressement232
      • J - Le plafonnement de l'intéressement233
      • K - Le régime social et fiscal de l'intéressement233
      • 1° Régime social233
      • 2° Régime fiscal234
      • II - La participation236
      • A - Champ d'application236
      • 1° Les entreprises concernées236
      • 2° La condition d'effectif237
      • 3° La sanction du défaut d'accord238
      • B - Bénéficiaires de la participation239
      • C - Mise en place de l'accord240
      • D - Formule de la participation240
      • 1° La formule légale240
      • 2° La formule dérogatoire241
      • E - Supplément de participation244
      • F - Répartition de la réserve spéciale de participation (RSP)244
      • 1° Modalités de répartition de la RSP entre les bénéficiaires244
      • 2° Utilisation des critères de répartition244
      • 3° Cas particulier de l'unité économique et sociale245
      • 4° Sort des sommes qui n'ont pu être distribuées246
      • 5° Plafonnements246
      • G - Disponibilité des sommes246
      • H - Utilisation de la réserve spéciale de participation (RSP)248
      • 1° Gestion de la RSP248
      • 2° Affectation des droits251
      • I - Restructurations d'entreprise252
      • 1° Les opérations visées252
      • 2° La notion d'impossibilité d'application de l'accord dans la nouvelle entreprise252
      • 3° La négociation d'un nouvel accord253
      • 4° Conséquence de l'absence de transfert de l'accord253
      • 5° Incidences des effets rétroactifs des opérations254
      • J - Régime social et fiscal de la participation255
      • 1° Régime social255
      • 2° Régime fiscal255
      • III - Le compte épargne-temps (CET)257
      • A - Principes257
      • 1° Mise en oeuvre257
      • 2° Contenu de l'accord258
      • B - Alimentation du compte258
      • 1° Alimentation en temps258
      • 2° Alimentation en argent258
      • C - Utilisation du compte épargne-temps259
      • 1° Complément de rémunération immédiate, sans épargne259
      • 2° Financement de congés260
      • 3° Complément de rémunération différée260
      • 4° Régime social et fiscal de l'utilisation du CET261
      • D - Modalités de gestion du compte épargne-temps262
      • 1° Modalités de gestion262
      • 2° Garantie et liquidation des droits262
      • 3° Transfert des droits263
      • IV - Le plan d'épargne entreprise (PEE)263
      • A - Champ d'application263
      • 1° Les entreprises concernées263
      • 2° Les bénéficiaires264
      • B - La mise en place du PEE266
      • 1° Acte fondateur266
      • 2° Le dépôt des accords et plans268
      • 3° L'information des salariés269
      • 4° Le contenu du PEE270
      • C - L'alimentation du PEE270
      • 1° Les versements volontaires271
      • 2° L'aide de l'entreprise272
      • 3° La participation275
      • 4° Les sommes provenant d'un compte épargne-temps275
      • D - Disponibilité des sommes275
      • E - Les modes de gestion financière276
      • 1° Augmentations de capital et achat d'actions réservées aux salariés277
      • 2° Régime social et fiscal281
      • 3° Restructurations d'entreprise282
      • V - Le plan d'épargne interentreprises (PEI)282
      • A - Les entreprises concernées282
      • B - Les salariés bénéficiaires283
      • C - La mise en place283
      • 1° La mise en oeuvre du plan d'épargne inter-entreprises283
      • 2° Dépôt des accords et plans284
      • D - Les sources d'alimentation285
      • E - Les plafonds de versement285
      • F - Le placement des fonds285
      • G - La durée285
      • H - Le régime social et fiscal285
      • VI - Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)285
      • A - Champ d'application285
      • 1° Les entreprises concernées285
      • 2° Les bénéficiaires286
      • B - La mise en place du Perco286
      • C - Le dépôt des accords287
      • D - L'alimentation du Perco288
      • 1° Concernant l'affectation de la participation288
      • 2° Concernant l'abondement de l'employeur288
      • 3° Concernant le compte épargne-temps288
      • 4° Concernant le versement initial289
      • 5° Concernant l'affectation des jours de repos non pris et les congés annuels289
      • E - Disponibilité des avoirs289
      • 1° Principe de l'indisponibilité jusqu'à la retraite289
      • 2° Les cas de déblocages anticipés s'appliquant au Perco290
      • F - Les modes de gestion financière du Perco290
      • 1° La diversification des avoirs d'un Perco290
      • 2° La liberté de choix des adhérents291
      • G - Régime social et fiscal291
      • 1° Régime social291
      • 2° Régime fiscal291
      • VII - La prime de partage des profits (PPP)292
      • A - Conditions d'assujettissement à la prime de partage des profits292
      • 1° Dans les sociétés (hors groupe)292
      • 2° Dans les sociétés intégrées dans un groupe292
      • B - Exemption du versement de la PPP293
      • C - Principe de non-substitution293
      • D - Modalités de mise en place293
      • 1° Dans les entreprises de 50 salariés et plus293
      • 2° Dans les groupes294
      • 3° Dans les entreprises employant habituellement moins de 50 salariés294
      • E - Modalités d'information des institutions représentatives du personnel et des salariés294
      • 1° Information-consultation du comité d'entreprise294
      • 2° Information individuelle des salariés294
      • F - Régime social et fiscal295
      • Section II - Aspects financiers - La modernisation de la gestion de l'épargne entreprise295
      • I - Des spécificités et archaïsmes en profonde évolution295
      • A - Les Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE)295
      • B - Les gestionnaires296
      • II - Le Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) dynamise la gestion traditionnelle de l'épargne salariale297
      • A - Fonds et horizon de placement297
      • B - Distinction des fonds PEE et Perco298
      • C - Retour des fonds dits «purs»298
      • III - Les nouvelles tendances en matière de gestion299
      • A - L'architecture ouverte299
      • B - La diversification des supports300
      • C - L'investissement socialement responsable (ISR)301
      • Troisième partie Les applications
      • Chapitre Ier - Domaine de la protection sociale complémentaire305
      • Section I - Effet à court terme : complémentaire santé305
      • I - Efficacité de l'avantage305
      • A - Contexte305
      • 1° La loi308
      • 2° Les accords interprofessionnels et les conventions de branche308
      • 3° La pratique des entreprises309
      • B - Mécanismes310
      • C - Cibles et impact312
      • D - Avantages et inconvénients313
      • 1° Attractivité du dispositif313
      • 2° Le régime a une vocation de permanence314
      • 3° La rentabilité314
      • 4° L'avantage patronal315
      • 5° L'antériorité du régime est neutre315
      • 6° Contraintes et souplesses316
      • 7° La gamme de «produits»316
      • 8° Les «plus» qui sortent de l'ordinaire316
      • II - Spécificités du dispositif317
      • A - Création - Modification - Suppression317
      • 1° Création317
      • 2° Modifications318
      • 3° Suppression319
      • B - Environnement social et fiscal319
      • C - Précautions319
      • 1° Difficultés liées au dispositif d'exonération sociale319
      • 2° Processus320
      • D - Communication et suivi321
      • III - Regard du directeur des ressources humaines325
      • Section II - Effet moyen terme : financement patronal pouvant être partagé avec le salarié327
      • I - Incapacité temporaire - Invalidité - Décès327
      • A - Efficacité de l'avantage327
      • 1° Contexte327
      • 2° Mécanismes330
      • 3° Cibles et impact331
      • 4° Avantages et inconvénients331
      • B - Spécificités du dispositif333
      • 1° Création - Modification - Suppression333
      • 2° Environnement social et fiscal337
      • 3° Précautions337
      • 4° Communication - Suivi339
      • C - Regard du directeur des ressources humaines344
      • 1° Flexibilité en matière de couverture décès344
      • 2° Flexibilité en incapacité temporaire344
      • 3° Flexibilité en invalidité permanente344
      • II - Préretraites d'entreprise345
      • A - Efficacité de l'avantage345
      • 1° Contexte345
      • 2° Mécanismes347
      • 3° Cibles et impact351
      • 4° Avantages et inconvénients351
      • B - Spécificités du dispositif352
      • 1° Création - Modification - Suppression352
      • 2° Environnement social et fiscal353
      • C - Regard du directeur des ressources humaines357
      • Section III - Effet long terme : financement patronal, ou pouvant être partagé, ou à la charge du salarié359
      • I - Charge intégrale entreprise, pas de partage salarial possible359
      • A - Prestations définies à droits conditionnels359
      • 1° Efficacité de l'avantage359
      • 2° Spécificités du dispositif372
      • 3° Aspects actuariels379
      • 4° Regard du directeur des ressources humaines391
      • a) Utilité pour l'entreprise391
      • b) Attractivité pour le salarié391
      • B - Indemnités de fin de carrière supplémentaires392
      • 1° Efficacité de l'avantage392
      • 2° Spécificités du dispositif397
      • 3° Regard du directeur des ressources humaines401
      • II - Financement patronal pouvant être partagé avec le salarié402
      • A - Cotisations définies402
      • 1° Efficacité de l'avantage402
      • 2° Spécificités du dispositif417
      • 3° Aspects actuariels423
      • 4° Regard du directeur des ressources humaines429
      • B - Combinaison prestations définies/cotisations définies430
      • 1° Efficacité de l'avantage430
      • 2° Spécificités du dispositif433
      • C - Dépendance435
      • 1° Efficacité de l'avantage435
      • 2° Spécificités du dispositif438
      • 3° Regard du directeur des ressources humaines439
      • D - Santé postactivité440
      • 1° Efficacité de l'avantage440
      • 2° Spécificités du dispositif442
      • 3° Regard du directeur des ressources humaines444
      • III - Financement salarial ne pouvant être complété par l'employeur : PERP444
      • A - Efficacité de l'avantage444
      • 1° Contexte444
      • 2° Mécanismes445
      • 3° Cibles et impact448
      • 4° Avantages et inconvénients448
      • B - Spécificités du dispositif449
      • 1° Création - Modification449
      • 2° Environnement social et fiscal449
      • 3° Précautions450
      • 4° Communication - Suivi450
      • C - Regard du directeur des ressources humaines450
      • Chapitre II - Domaine de l'épargne salariale et du droit du travail451
      • Section I - Effet court terme, financement patronal intégral : l'intéressement451
      • I - Efficacité de l'avantage451
      • A - Contexte451
      • 1° Légal et conventionnel451
      • 2° La pratique dans les entreprises452
      • B - Mécanismes452
      • C - Cibles et impact453
      • D - Avantages et inconvénients453
      • 1° Tangibilité du dispositif, lisibilité de l'avantage453
      • 2° L'engagement de l'entreprise453
      • 3° Contraintes et souplesses de périmètre454
      • II - Spécificités du dispositif454
      • A - Création - Modification - Suppression454
      • B - Environnement social et fiscal454
      • C - Précautions454
      • D - Communication - Suivi455
      • III - Opération de restructuration et devenir de l'accord d'intéressement455
      • A - Possibilité ou impossibilité d'appliquer l'accord d'intéressement455
      • 1° Cas d'impossibilité d'appliquer l'accord d'intéressement456
      • 2° Cas d'application de l'accord d'intéressement456
      • B - Négociation d'un nouvel accord456
      • IV - Regard du directeur des ressources humaines457
      • Section II - Effet moyen terme458
      • I - Financement intégral de l'employeur458
      • A - Participation volontaire ou dérogatoire458
      • 1° Efficacité de l'avantage458
      • 2° Spécificités du dispositif462
      • 3° Regard du directeur des ressources humaines463
      • B - Médailles du travail463
      • 1° Efficacité de l'avantage463
      • 2° Spécificités du dispositif464
      • 3° Regard du directeur des ressources humaines465
      • II - Financement patronal pouvant être partagé avec le salarié465
      • A - Actionnariat465
      • 1° Efficacité de l'avantage465
      • 2° Spécificités du dispositif473
      • 3° La gestion financière478
      • 4° Regard du directeur des ressources humaines484
      • B - Plan d'Épargne d'Entreprise (PEE)484
      • 1° Efficacité de l'avantage484
      • 2° Spécificités du dispositif493
      • 3° Regard du directeur des ressources humaines499
      • Section III - Effet long terme : financement salarial pouvant être complété par l'employeur500
      • I - Compte épargne-temps (CET)500
      • A - Efficacité de l'avantage500
      • 1° Contexte500
      • 2° Mécanismes502
      • 3° Cibles et impact503
      • 4° Avantages et inconvénients504
      • B - Spécificités du dispositif506
      • 1° Création - Modification - Suppression506
      • 2° Environnement social et fiscal507
      • 3° Précautions507
      • 4° Communication - Suivi507
      • C - Regard du directeur des ressources humaines508
      • II - PELT509
      • A - Efficacité de l'avantage509
      • 1° Contexte509
      • 2° Mécanismes509
      • 3° Cibles et impact510
      • 4° Avantages et inconvénients510
      • B - Spécificités du dispositif511
      • 1° Création - Modification - Suppression511
      • 2° Environnement social et fiscal511
      • 3° Précautions512
      • 4° Communication - Suivi512
      • III - Perco513
      • A - Efficacité de l'avantage513
      • 1° Contexte513
      • 2° Mécanismes514
      • 3° Cibles et impact515
      • 4° Avantages et inconvénients517
      • B - Spécificités du dispositif520
      • 1° Création - Modification - Suppression520
      • 2° Environnement social et fiscal521
      • 3° Précautions524
      • 4° Communication - Suivi526
      • C - Regard du directeur des ressources humaines527
      • Quatrième partie Exemples d'utilisation
      • Chapitre Ier - Valorisation d'une politique de rémunération globale533
      • Section I - Comprendre la rémunération : une grille d'évaluation à 3 chiffres534
      • Section II - Valoriser les avantages fiscaux et sociaux534
      • I - Mise en place d'un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies534
      • II - Mise en place d'une complémentaire santé535
      • 1° Efficacité avant 2013535
      • 2° Efficacité après 2013536
      • II - Mise en place d'un accord d'intéressement couplé à un plan d'épargne entreprise536
      • 1° En première année de l'accord nouveau537
      • 2° En années 2 et 3 de l'accord nouveau, à prime globale identique537
      • Section III - Respecter la politique de rémunération voulue par l'entreprise538
      • Chapitre II - Restructurations d'entreprises et harmonisation des régimes et plans539
      • Section I - Les régimes de retraite complémentaire obligatoires539
      • I - Les principes539
      • II - L'application, exemple pour une catégorie541
      • A - En ce qui concerne le régime ARRCO542
      • B - En ce qui concerne le régime AGIRC542
      • Section II - Les régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire facultatifs543
      • I - Les principes543
      • II - L'application, exemple pour une catégorie545
      • Section III - Intéressement, participation, épargne salariale546
      • I - Les principes546
      • A - Participation546
      • B - Intéressement547
      • C - Plans d'épargne entreprise (PEE)547
      • II - L'application, un exemple de conséquences d'une fusion547
      • A - Participation547
      • B - Intéressement548
      • C - Plans d'épargne entreprise (PEE)548
      • Chapitre III - Mobilité internationale549
      • Section I - Aspects propres au lien de travail549
      • I - Les situations possibles549
      • II - Les problématiques à appréhender550
      • Section II - Aspects propres à la protection sociale551
      • I - La détermination de la loi de sécurité sociale applicable551
      • A - L'expatriation : le principe551
      • B - Les accords internationaux de Sécurité sociale551
      • C - Le détachement : l'exception552
      • D - Les activités concomitantes ou alternantes dans le cadre des nouveaux règlements européens553
      • II - Les coûts553
      • III - Les droits et garanties des salariés en mobilité internationale555
      • A - Les prestations de base : Sécurité sociale locale et/ou française555
      • B - Les prestations de base dues à une affiliation volontaire au système français (la CFE)555
      • C - Les droits de retraite des salariés en situation d'expatriation556
      • 1° La retraite de base556
      • 2° Les garanties de retraite complémentaire556
      • 3° Les garanties de retraite supplémentaire557
      • D - Les garanties de frais de santé et prévoyance complémentaires557
      • Chapitre IV - Statut, rémunération et protection sociale du dirigeant559
      • Préambule - Deux statuts possibles : salarié assimilé ou non-salarié559
      • Section I - Le contexte560
      • I - Régimes fiscaux : alignés depuis le 1er janvier 1997560
      • II - Régimes sociaux : le coeur de la problématique560
      • III - Les frais de santé : équivalence des remboursements de soins561
      • IV - Le «risque lourd» : insuffisance des régimes légaux561
      • V - Le chômage : pas d'assurance561
      • Section II - Application562
      • I - La retraite : contributions obligatoires ou choix individuels562
      • II - Revenu global : l'indicateur indispensable pour comparer562
      • III - Rémunération fixe : comparaison des statuts563
      • IV - Rémunération variable : la fin du «tout dividendes»564
      • V - Synthèse chiffrée566
      • a) Calcul sur un coût initial pour l'entreprise de 200 000 Euros566
      • b) Calcul sur un coût à la marge pour l'entreprise de 10 000 Euros567
      • Section III - Les étapes pour structurer une rémunération567
      • I - Choisir un statut567
      • II - Optimiser le revenu variable568
      • III - Maximiser le revenu différé568
      • Glossaire569
      • Annexes
      • Annexe I - Circulaire DSS n° 105/2004 du 8 mars 2004 lien internet
      • Annexe II - Lettre circulaire DIRRES n° 2004-084 du 8 avril 2004577
      • Annexe III - Instruction fiscale 5B-11-05 n° 34 du 21 février 2005 lien internet
      • Annexe IV - Circulaire interministérielle du 14 septembre 2005 relative à l'épargne salariale lien internet
      • Annexe V - Instruction fiscale 5F-15-05 n° 195 du 25 novembre 2005 lien internet
      • Annexe VI - Circulaire n° DSS/5B/2006/330 du 21 juillet 2006 lien internet
      • Annexe VII - Circulaire n° DSS/5B/2007/77 du 23 février 2007 lien internet
      • Annexe VIII - Circulaire n° DSS/5B/2009/31 du 30 janvier 2009 lien internet
      • Annexe IX - Circulaire n° DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 lien internet
      • Annexe X - Lettre circulaire ACOSS n° 2010-030 du 4 février 2010583
      • Annexe XI - Instruction fiscale 7 S-6-10 n° 96 du 12 novembre 2010 lien internet
      • Bibliographie587
      • Tables des matières589
      • Index alphabétique613

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 361.3 EPA

    Niveau 3 - Droit