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Document Les grands arrêts de la jurisprudence financière

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Les grands arrêts de la jurisprudence financière

Dalloz

Disponible - 34.3 FAB

Niveau 3 - Droit

Les grands arrêts de la jurisprudence financière

Résumé

Cinquante-six arrêts et décisions rendus par les instances financières, le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel sont présentés. Ils illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel dans la protection des fonds publics et la bonne gestion. Tient compte des nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles, notamment celles liées à la loi organique relative aux lois de finances de 2001.