Droit du service public

Auteur(s) :

Linotte, Didier (1948-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Manuel destiné aux étudiants de première année de master en droit et en AES, aux étudiants des Instituts d'études politiques et d'administration générale ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique. Il propose un exposé détaillé des connaissances à acquérir, des plans, des résumés, des exercices théoriques et pratiques corrigés et des éléments de méthodologie. ©Electre 2014

Autre(s) auteur(s)
- Romi, Raphaël (1954-....)
- Cadeau, Emmanuel (1968-2014)
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- impr. 2014
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIII-198 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Objectif droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-1181-0
Indice
- 352.55 Services publics (théorie générale)
Quatrième de couverture
- Objectif droit
  Cours
  Droit du service public
  Cette deuxième édition du Droit du service public est volontairement synthétique pour être rendue accessible au public le plus large.
  Ce cours pédagogique et pratique est destiné aux étudiants de master de droit et d'AES. Mais il s'adresse également aux candidats aux concours de la fonction publique, ainsi qu'à tous les citoyens souhaitant comprendre les rouages du service public.
  L'ouvrage complète la 7^{édition du manuel Droit public économique publié dans la collection « Manuel » en 2012. Ces deux titres étaient jusqu'alors réunis en un seul ouvrage que les auteurs ont scindé pour répondre à la semestrialisation de ces enseignements imposée par le passage au LMD.}
  Plan de l'ouvrage :
  
  Première partie - Définition et principes du service public
  Titre 1 : La notion de service public
  Titre 2 :Les principes du service public
  
  Deuxième partie - Modalités du service public
  Titre 1 :Création et suppression des services publics
  Titre 2 :Modalités de gestion des services publics
  Titre 3 :Les moyens du service public
Tables des matières
- - Droit du service public
  - Didier Linotte
  - Raphaël Romi
  - Emmanuel Cadeau
  - LexisNexis
  - AvertissementVII
  - Liste des abréviationsIX
  - Bibliographie généraleXI
  - Introduction1
  - Première partie
    Définition et principes du service public
  - Titre 1 : La notion de service public
  - Chapitre 1 : L'introuvable définition du service public7
  - Section 1 : Le service public, activité d'intérêt public8
  - § 1. - La difficile définition de l'intérêt public9
  - § 2. - L'extension de l'intérêt public11
  - § 3. - Les hypothèses de réduction de l'intérêt public : la notion de « service universel »13
  - Section 2 : Le service public dépendant d'une collectivité publique14
  - § 1. - La gestion directe14
  - A. - Par l'État14
  - B. - Par les collectivités locales15
  - § 2. - La décentralisation technique17
  - A. - La décentralisation technique classique ou par services17
  - B. - La décentralisation corporative17
  - C. - Les formes modernes de décentralisation18
  - § 3. - La déconcentration par services18
  - Section 3 : Le service public soumis au droit public19
  - § 1. - Le principe20
  - § 2. - Les exceptions20
  - § 3. - Une unité à retrouver21
  - Chapitre 2 : L'indétermination des diverses catégories de service public25
  - Section 1 : L'inconsistance de la catégorie des services publics industriels et commerciaux26
  - § 1. - Une critère de délimitation subjectif26
  - § 2. - Des frontières incertaines28
  - A. - La jurisprudence relative aux bacs28
  - B. - La jurisprudence relative aux contrats passés par les services publics industriels et commerciaux29
  - Section 2 : L'inexistence de la catégorie des services publics sociaux et l'introuvable notion de service public économique30
  - § 1. - L'inexistence de la catégorie des services publics sociaux30
  - § 2. - L'introuvable catégorie des « services publics économiques »32
  - Titre 2 : Les principes du service public
  - Chapitre 1 : La continuité37
  - Section 1 : Définition37
  - § 1. - Nature du principe37
  - § 2. - Destinataires du principe38
  - Section 2 : Conséquences38
  - § 1. - Les limitations de droits et libertés38
  - § 2. - La responsabilité de la puissance publique41
  - Chapitre 2 : L'égalité43
  - Section 1 : L'égalité dans l'accès au service public43
  - § 1. - L'application aux usagers44
  - § 2. - L'égalité d'accès aux emplois publics48
  - Section 2 : L'égalité dans le fonctionnement du service public50
  - § 1. - L'égal bénéfice du fonctionnement du service public50
  - § 2. - L'égalité devant les charges du service public51
  - Chapitre 3 : L'adaptation constante53
  - Section 1 : La situation des agents de l'administration53
  - Section 2 : La situation des usagers du service54
  - Chapitre 4 : Le principe de neutralité57
  - Section 1 : La neutralité dans la structuration et la gestion du service public57
  - Section 2 : Une obligation d'impartialité60
  - Deuxième partie
    Modalités du service public
  - Titre I : Création et suppression des services publics
  - Chapitre 1 : La création67
  - Section 1 : Les conditions de la création67
  - § 1. - L'existence d'un intérêt général67
  - A. - Les cas de création « obligatoire »67
  - B. - La définition de l'intérêt général69
  - § 2. - L'obstacle de la liberté de la concurrence71
  - Section 2 : Les formes de la création76
  - § 1. - Création législative et création réglementaire76
  - § 2. - La « création contractuelle »80
  - Chapitre 2 : La suppression81
  - Section 1 : La suppression des services nationaux81
  - Section 2 : La suppression de services publics locaux82
  - Titre 2 : Modalités de gestion des services publics
  - Chapitre 1 : L'encadrement étatique87
  - Section 1 : Les structures ministérielles87
  - § 1. - La diversité des structures ministérielles88
  - A. - Les ministres d'État89
  - B. - Les ministres90
  - C. - Les ministres délégués93
  - D. - Les secrétaires d'État94
  - § 2. - La coordination des structures ministérielles95
  - A. - Les structures de coordination96
  - B. - Les procédures de coordination98
  - Section 2 : L'organisation des ministères99
  - § 1. - Le cabinet du ministre99
  - A. - La structure des cabinets ministériels100
  - B. Les fonctions des cabinets ministériels100
  - § 2. - Les directions du ministère102
  - A. - L'organisation des directions102
  - B. - Les fonctions des directeurs103
  - § 3. - Le secrétaire général du ministère104
  - A. - Le secrétaire général, structure de coordination104
  - B. - Le secrétaire général, structure de direction105
  - Section 3 : La problématique de l'administration106
  - § 1. - La bureaucratie107
  - A. - Le développement de règles impersonnelles107
  - B. - La centralisation des décisions108
  - C. - L'isolement de chaque catégorie hiérarchique109
  - D. - Le développement de pouvoirs parallèles109
  - E. - Le blocage du système bureaucratique110
  - § 2. - Les réformes administratives110
  - A. - Les structures de réforme111
  - B. - Les procédures de réforme113
  - § 3. - Les autorités administratives indépendantes et les agences, remèdes miracles ?119
  - Chapitre 2 : La gestion transférée à des personnes publiques ou quasi publiques121
  - Section 1 : La gestion par des établissements publics122
  - § 1. - Établissement public et établissement d'utilité publique122
  - § 2. - Établissement public administratif et établissement public industriel et commercial124
  - § 3. - La diversité des établissements publics administratifs126
  - A. - La prolifération des établissements publics classiques126
  - B. - Le régime juridique des établissements publics administratifs128
  - C. - La permanente nécessité d'une remise en ordre130
  - D. - Les établissements publics territoriaux131
  - Section 2 : Les sociétés publiques locales132
  - § 1. - Les sociétés publiques locales, ou l'émancipation recherchée des collectivités locales133
  - § 2. - L'avènement des sociétés publiques locales, une réforme en demi-teinte134
  - A. - Les critiques vis-à-vis du régime des SPL : insécurité juridique et arbitraire134
  - B. - Vers la résolution des failles : précision du régime juridique des SPL135
  - Chapitre 3 : La gestion déléguée à des organismes privés137
  - Section 1 : Le contexte général des conventions de délégation de service public137
  - § 1. - Clarification et diversité des régimes138
  - A. - Clarification138
  - B. - Diversification139
  - § 2. - Une obligation de concurrence limitée140
  - § 3. - Une obligation de transparence relative141
  - § 4. - Une multiplicité de contrôles141
  - § 5. - Le contenu des conventions de délégation143
  - Section 2 : La concession de service public144
  - § 1. - La conclusion du contrat de concession147
  - A. - Le choix du concessionnaire147
  - B. - La nature du contrat de concession148
  - § 2. - Le contenu du contrat de concession148
  - A. - Les cahiers des charges types148
  - B. - L'acte de concession149
  - § 3. - L'exécution du contrat de concession152
  - A. - L'équilibre financier du contrat152
  - B. - Le contrôle sur l'exécution du contrat155
  - § 4. - La fin du contrat de concession157
  - A. - L'extinction du contrat157
  - B. - Le rachat de la concession157
  - Section 3 : L'intervention unilatérale. L'attribution de la gestion d'un service public à un organisme privé158
  - § 1. - Fondement de l'intervention159
  - § 2. - Régime juridique de l'intervention160
  - A. - Structures de l'organisme160
  - B. - Fonctionnement de l'organisme161
  - § 3. - Danger de l'intervention164
  - § 4. - Les remèdes165
  - Chapitre 4 : Les conséquences du choix de gestion sur le droit applicable167
  - Section 1 : Le régime du personnel167
  - § 1. - Agents publics et agents privés167
  - § 2. - Les relations du travail169
  - Section 2 : Le régime des actes et des activités des services publics172
  - § 1. - Le régime des actes172
  - § 2. - Le régime des activités174
  - Titre 3 : Les moyens du service public
  - Chapitre 1 : Domaine public et ouvrages publics177
  - Section 1 : Le domaine public177
  - Section 2 : Les ouvrages publics179
  - Chapitre 2 : Police et régulations181
  - Section 1 : Les polices administratives181
  - Section 2 : Les régulations indépendantes182
  - Chapitre 3 : La commande publique183
  - Section 1 : Le droit commun183
  - § 1. - Les principes généraux184
  - § 2. - La mise en convergence par les procédures européennes184
  - Section 2 : Les marchés publics185
  - § 1. - L'impossible codification185
  - § 2. - Les procédures186
  - § 3. - Exécution, contrôles et contentieux188
  - Section 3 : « Partenariats public-privé » et « montages complexes »191
  - § 1. - Les PPP191
  - § 2. - Les montages complexes192
Origine de la notice:
- FR-751131015