Pédagofiche
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Disponible - 352.12 MON
Niveau 3 - Droit
Archives des collectivités territoriales : tri et conservation : les nouvelles règles applicables. 2 , Domaines d'activités spécifiques
Résumé
Recueil des préconisations relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et les structures intercommunales dans leurs domaines d'activité spécifiques. Avec 17 tableaux synthétiques rappelant la durée de l'utilité administrative selon chaque situation (police et sécurité publique, habitat et logement social, enfance et jeunesse, santé et environnement, etc.). ©Electre 2015
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2015
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (229 p.) ; 24 x 17 cm
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-914625-49-4
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Indice
- 352.12 Administration régionale, collectivités locales
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 352.12 MON
Niveau 3 - Droit
