L'Innovation à l'épreuve de la mondialisation

Réflexions autour d'un droit de l'innovation en devenir

En même temps qu'elle implique une grande mobilité internationale des divers facteurs de production, la mondialisation soumet les entreprises à une compétition féroce sur le marché globalisé. Elle constitue donc un véritable défi, tant pour les entreprises qui affrontent ou subissent cette concurrence, que pour les États, contraints d'assurer un équilibre entre l'objectif de valorisation des actifs immatériels nationaux et la volonté de préserver certaines valeurs sociétales. Dans ce contexte, les relations qu'entretiennent l'innovation et la mondialisation apparaissent ambivalentes.

L'innovation s'inscrit au coeur des préoccupations entrepreneuriales. D'abord parce qu'elle engendre une création de valeur qui profite aux entreprises innovantes et, par-delà, à la vitalité économique nationale. Ensuite, parce que l'innovation constitue une nécessité qui permet à ces entreprises de s'implanter durablement sur le marché mondial. Pour ces raisons, la loi devrait leur assurer un environnement juridique stable et incitatif. Les initiatives en ce sens ne manquent pas. Mais en dépit de la place occupée par l'innovation au coeur des politiques publiques actuelles, force est de constater qu'il n'en existe, pour l'heure, aucune définition juridique. Facteur d'insécurité pour les acteurs de l'innovation, cette lacune empêche d'envisager qu'on lui applique un régime juridique efficace, adapté à ses spécificités.

Le présent ouvrage, qui réunit les contributions d'une trentaine d'auteurs, est le fruit d'une réflexion menée à la suite d'un colloque éponyme organisé à l'Université d'Aix-Marseille le 11 avril 2014. Il ambitionne d'éclaircir les besoins des entreprises innovantes en termes de valorisation de leurs actifs immatériels et de tenter d'apporter une définition juridique du concept d'innovation. Dans le prolongement des travaux du Centre de Droit Économique et de la Chaire Innovation et Brevets, il interroge sur l'opportunité de poser les bases d'un véritable droit de l'innovation.