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Droit et crise financière : régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière

Résumé

Analyse de l'impact de la crise bancaire et financière sur l'architecture de la régulation et des mécanismes de règlement des conflits dans une triple dimension internationale. ©Electre 2015


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2015
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (342 p.) ; 24 x 16 cm
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-8027-5151-9
  • Indice
    • 348 Droit économique (généralités)
  • Quatrième de couverture
    • Les crises bancaires et financières qui se sont succédé depuis 2008 ont profondément fait évoluer la régulation et les règles entourant le règlement des conflits dans les secteurs concernés. De nouvelles institutions, de nouveaux mécanismes, mais aussi de nouveaux types de contentieux sont apparus.

      L'ouvrage présente l'originalité de conjuguer analyses académiques pluridisciplinaires (droit, économie, sociologie) et praticiennes (présidents d'autorités de régulation, représentants d'établissements bancaires, médiateurs, magistrats, avocats, etc.).

      La réflexion menée sur la régulation bancaire et financière mêle les aspects nationaux, européens et internationaux.

      En premier lieu, l'ouvrage met en exergue les conséquences des crises successives qui ont secoué les secteurs bancaires et financiers sur l'architecture de la régulation. À cet égard, et au plus près de l'actualité, l'ouvrage offre une première analyse des dispositifs prévus par l'Union bancaire, notamment le mécanisme de surveillance unique entré en vigueur le 4 novembre 2014, et de leurs implications dans la répartition des compétences des différentes autorités de régulation européennes et internes.

      L'ouvrage approfondit, ensuite, les mécanismes de règlement des conflits en matière bancaire et financière en distinguant, d'une part, les mécanismes alternatifs au règlement des litiges dont certains, comme les médiations bancaire et financière, sont considérés comme des «amortisseurs de la crise» alors que la transaction devant l'Autorité des marchés financiers, créée en 2010, connaît un démarrage plus modeste et, d'autre part, le prononcé des sanctions par les autorités de régulation. La question de la portée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au principe non bis in idem fait l'objet d'un traitement particulier.

      Enfin, il met l'accent sur une dimension de la régulation financière et bancaire rarement étudiée, celle des contentieux induits par les crises bancaires et financières en distinguant le contentieux entre personnes privées et le contentieux impliquant les États.


  • Tables des matières
      • Droit et crise financière

      • Régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière

      • Bruylant

      • Participants 5
      • Préface 9
      • Gérard Rameix
      • Avant-propos 17
      • Claudie Boiteau, Thierry Kirat et Juliette Morel-Maroger
      • Partie 1 La régulation bancaire et financière à l'épreuve de la crise
      • Titre 1 Table ronde n° 1 : Les objectifs de la régulation bancaire et financière à l'épreuve de la crise, sous la présidence de Gérard Rameix
      • Le point de vue du juriste 23
      • Thierry Bonneau
      • Le point de vue de l'économiste 31
      • Laurence Scialom
      • Existe-t-il une approche sociologique de la régulation financière ? 39
      • Jacques-Olivier Charron
      • Débats sous la Présidence de Gérard Rameix 51
      • Intervention de Thierry Dissaux51
      • Intervention de Thierry Samin53
      • Intervention d'Alain Gourio55
      • Intervention de Thomas Pez58
      • Titre 2 Table ronde n° 2 : Les acteurs de la régulation bancaire et financière à l'épreuve de la crise, sous la présidence de Gérard Rameix
      • Présentation du système européen de surveillance financière 73
      • Myriam Roussille
      • La nouvelle architecture française et européenne en matière bancaire 75
      • Juliette Morel-Maroger
      • La nouvelle architecture française et européenne en matière financière 87
      • Myriam Roussille
      • L'architecture financière internationale Une autre Sagrada Família ? 99
      • Régis Bismuth
      • Débats sous la Présidence de Gérard Rameix 117
      • Intervention de Karine Berger117
      • Intervention d'Edouard Fernandez-Bollo122
      • Intervention de Jézabel Couppey Soubeyran124
      • Intervention de François-Louis Michaud127
      • Partie 2 Le règlement des conflits par les autorités de régulation
      • Titre 1 Table ronde n° 3 : La promotion des modes alternatifs, sous la présidence de Thierry Bonneau
      • Présentation et perspectives de la médiation dans le secteur bancaire 139
      • Yves Gérard
      • La médiation au sein de l'AMF 151
      • Marielle Cohen-Branche
      • La composition administrative devant l'Autorité des marchés financiers : complément ou substitut de la sanction ? 159
      • Thierry Kirat
      • La composition administrative 165
      • Antoine Gaudemet
      • Débats sous la Présidence de Thierry Bonneau 171
      • Intervention de Paul Loridant171
      • Intervention de David Vallat173
      • Intervention de Claudie Boiteau175
      • Titre 2 Table ronde n° 4 : Le renforcement des sanctions, sous la présidence de Rémi Bouchez
      • Introduction 183
      • Rémi Bouchez
      • Crise financière et pratique décisionnelle de la Commission des sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers 187
      • Hugues Bouthinon-Dumas, Thierry Kirat et Frédéric Marty
      • Les sanctions prononcées par les Autorités de concurrence 205
      • Georges Decocq
      • Le contrôle des sanctions par le juge 219
      • Antoine Louvaris et Jean-Luc Sauron
      • Débats sous la Présidence de Rémi Bouchez 235
      • Intervention de Juliette Morel-Maroger235
      • Intervention de Xavier de Lesquen237
      • Intervention de Martha Franch240
      • Partie 3 Le contentieux induit par les crises bancaires et financières
      • Titre 1 Table ronde n° 5 : Le contentieux entre personnes privées, sous la présidence de Geneviève Bastid-Burdeau
      • Les contentieux individuels, aspects internes et internationaux 253
      • Emmanuelle Bouretz
      • Les recours collectifs, aspects de droit comparé 267
      • Duncan Fairgrieve
      • Les recours collectifs dans une perspective française et internationale 273
      • Louis Perreau-Saussine
      • Débats sous la présidence de Geneviève Bastid-Burdeau 283
      • Intervention de François Boucard284
      • Intervention de Delphine Eskenazi286
      • Intervention de Jeanne Lazarus291
      • Titre 2 Table ronde n° 6 : Le contentieux impliquant les États, sous la présidence de Geneviève Bastid-Burdeau
      • Le contentieux arbitral induit par les crises bancaires et financières 299
      • Sophie Lemaire
      • Pari passu est-il exportable ? Ou comment le contentieux de la dette argentine renouvelle l'exécution transnationale des jugements condamnant un État 311
      • Mathias Audit
      • Débats sous la Présidence de Geneviève Bastid-Burdeau 323
      • Intervention de Régis Bismuth323
      • Intervention d'Amir Rezaee328
      • Table des matières 333

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 348 DRO

    Niveau 3 - Droit