La cessation de l'illicite en droit international
Victor Bailly
Dalloz
Sommaire
V
Principales abréviations
VII
Remerciements
IX
Préface
XI
Introduction générale
1
Première partie
Cessation et réparation
Titre 1. La cessation d'un fait illicite continu,
une notion autrefois associée à la réparation17
Chapitre 1. L'émergence de la notion de cessation de l'illicite en droit
international19
Section 1. Avant la fin des années 1930 : inexistence de la notion
de cessation de l'illicite19
Introduction. À propos de la méthode19
§ 1. Dans la doctrine21
A. Absence de l'usage de l'expression «cessation de l'illicite»21
B. Emplois rares d'expressions proches de l'expression
«cessation de l'illicite»26
§ 2. Dans la pratique28
Section 2. À partir de la fin des années 1930 : apparition de la notion
de cessation de l'illicite conçue comme une forme de réparation
en nature31
§ 1. Dans la pratique juridictionnelle : trois affaires devant la Cour
permanente de Justice internationale31
A. L'affaire des Prises d'eau à la Meuse (1937)31
B. L'affaire des Phosphates du Maroc (1938)35
1) La contribution du Gouvernement italien à l'importation
de la notion de fait illicite continu en droit international37
2) La cessation de l'illicéité continue conçue comme une conséquence
obligatoire de la commission d'un fait illicite continu39
3) La cessation de l'illicéité continue assimilée à une modalité
de la restitution en nature41
C. L'affaire de la Compagnie d'électricité de Sofia et de Bulgarie (1939)42
§ 2. Dans la doctrine44
Chapitre 2. Les raisons de l'assimilation de la cessation
à la réparation49
Section 1. La réparation, une notion conçue largement50
§ 1. L'élargissement progressif du champ d'application de la notion
de réparation50
A. Le fait de rendre l'objet illicitement approprié, une mesure
initialement distinguée de la réparation50
1) En droit romain51
2) Chez Grotius55
B. La conception moderne de la réparation : restituer, restituere,
rétablir l'état originel ou le statu quo ante58
1) L'apport de Christian Wolff et son influence58
a) Une définition abstraite de la réparation des dommages58
b) La codification du droit allemand des obligations au XIXe siècle62
2) La doctrine de droit international de la fin du XIXe siècle68
a) August Wilhelm Heffter68
b) Johann Kaspar Bluntschli72
c) Henry Bonfils75
§ 2. L'obligation de réparer, unique conséquence de l'illicite77
A. L'apport de Dionisio Anzilotti78
1) La réduction des conséquences de l'illicite à l'obligation de réparer78
2) L'assimilation de la satisfaction à la réparation du dommage moral80
B. La distinction entre le principe de la réparation des dommages
et la restitution en nature82
1) L'influence de la doctrine allemande de droit international
des années 192082
2) La formulation du principe de la réparation en droit international
par la Cour permanente de Justice internationale89
Section 2. La cessation de l'illicite, une modalité de la restitution en nature
lorsque le fait illicite est continu90
§ 1. L'assimilation de la cessation à la restitution en nature91
A. La restitution en nature, une mesure de réparation déconnectée
du dommage91
B. La cessation de l'illicite permet en pratique le retour au statu quo ante97
§ 2. Une conception de la cessation encore défendue aujourd'hui
en doctrine99
A. La désubstantialisation complète du dommage :
la notion de préjudice juridique99
B. L'élargissement ultime de la notion de réparation105
Titre 2. Une notion aujourd'hui dissociée de la réparation109
Chapitre 1. La distinction entre cessation et réparation
dans la pratique juridictionnelle et la doctrine111
Section 1. La lente consécration de la cessation par la Cour internationale
de Justice111
§ 1. La cessation conçue comme une mesure visant à mettre fin
à une situation irrégulière112
A. L'affaire Haya de la Torre (1951)112
1) Première formulation du principe de la cessation112
2) Les présupposés du principe116
B. Affaire des Conséquences juridiques pour les États de la présence
continue de l'Afrique du Sud en Namibie (1971)118
§ 2. La cessation conçue comme une mesure visant à mettre fin à un fait
illicite continu122
A. L'affaire du Personnel diplomatique et consulaire des États-Unis
à Téhéran (1980)122
B. L'affaire des Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua
et contre celui-ci (1986)126
Section 2. Les analyses de Gaetano Arangio-Ruiz à la Commission
du droit international130
§ 1. Cessation et restitution en nature, deux notions remplissant
des fonctions juridiques différentes132
§ 2. L'inclusion d'une disposition relative à la cessation dans le projet
d'articles137
Chapitre 2. La cessation de l'illicite conçue comme un élément à part
entière de la responsabilité internationale de l'État147
Section 1. L'obligation de cessation du fait illicite continu, une obligation
secondaire147
§ 1. Les choix définitifs de la Commission du droit international148
A. Les liens entre la cessation et les assurances et garanties
de non-répétition149
B. La cessation conçue implicitement comme une conséquence
secondaire de l'illicite151
§ 2. La réception juridictionnelle des conceptions de la Commission
du droit international par la Cour internationale de Justice dans l'avis
rendu dans l'affaire des Conséquences juridiques de l'édification
d'un mur dans le territoire palestinien occupé (2004)157
Section 2. Une conception de la cessation majoritairement retenue
aujourd'hui ?162
§ 1. La distinction entre l'obligation de cessation et l'obligation
de réparation dans la jurisprudence des tribunaux internationaux
chargés de la protection des droits de l'Homme162
§ 2. Une évolution perceptible dans la manière de concevoir l'obligation
de cessation168
Titre 3. La coexistence problématique des notions
de cessation et de réparation dans le droit
contemporain de la responsabilité de l'État173
Chapitre 1. Le problème de la confusion en pratique des notions
de cessation et de restitution175
Section 1. La position de la Commission du droit international175
§ 1. Un problème identifié176
A. La position d'Arangio-Ruiz176
B. Un constat partagé au sein de la Commission179
§ 2. Un problème non résolu182
A. La position de James Crawford182
B. Dans le commentaire du projet183
Section 2. Les effets concrets du chevauchement entre les deux notions186
§ 1. Le remplacement de la cessation par le versement
de dommages-intérêts186
A. Analyse du raisonnement186
B. L'exemple de l'affaire du Passage par le Grand-Belt
devant la Cour internationale de Justice188
1) Le raisonnement du Danemark fondé sur la notion de restitution
en nature188
2) Proposition de raisonnement fondé sur la notion de cessation191
§ 2. L'application de la cessation du comportement malgré la disparition
de l'obligation violée193
A. Analyse du raisonnement193
B. L'exemple de l'affaire du Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 devant
la Cour internationale de Justice194
1) Le raisonnement de la Cour fondé sur la notion de restitution194
2) Proposition de raisonnement fondé sur la notion de cessation196
Chapitre 2. Cessation et restitution en nature : des notions obéissant
à des logiques inconciliables205
Section 1. Analyse structurelle des liens entre les notions de cessation
et de restitution205
§ 1. Méthode d'analyse : étude de l'évolution du droit
de la responsabilité de l'État conçu comme système206
§ 2. Mise en oeuvre : comparaison de deux stades de l'évolution du droit
de la responsabilité de l'État208
A. Le cas de l'occupation d'un territoire sans l'autorisation du titulaire209
B. Le cas de la détention arbitraire d'individus212
§ 3. Conclusion : le passage d'une conception statique de l'illicite
à une conception dynamique215
Section 2. Une évolution du droit international de la responsabilité inachevée219
§ 1. Un état du droit international incohérent219
A. Absence de reconceptualisation de la notion de restitution en nature
durant les travaux de la Commission du droit international220
1) La position de Gaetano Arangio-Ruiz220
2) La position du Comité de rédaction221
3) La position de James Crawford223
B. Coexistence de deux notions reposant sur des conceptions
de l'illicite inconciliables227
1) La double fonction de la restitution en nature en droit international
contemporain227
2) Cessation et restitution, deux notions incommensurables230
§ 2. Repenser la notion de restitution en nature233
A. Repenser les notions de réparation et de dommage233
B. Recentrer la restitution en nature sur le dommage235
1) Dépasser l'illogisme du principe de la réparation tel que formulé
par la Cour permanente de Justice internationale en 1928
dans l'arrêt rendu dans l'affaire de l'Usine de Chorzów236
2) La double nature de la restitution en nature : principe d'évaluation
de la réparation et forme de réparation en nature241
Seconde partie
Cessation et exécution
Titre 1. La nature juridique de l'obligation de cessation255
Chapitre 1. Une obligation au statut juridique indéterminé259
Section 1. Les termes du débat259
§ 1. Un débat ancien récemment renouvelé260
A. Le débat sur la nature de la restitution en nature260
B. Les thèses sur la nature de l'obligation de cessation262
§ 2. Un débat insoluble ?265
A. Les limites respectives des deux thèses en présence266
B. Une troisième voie ?271
Section 2. Raisonner en dehors des termes débat273
§ 1. La distinction entre les faits illicites instantanés et les faits illicites
continus274
A. Validité de la distinction en droit international274
B. Le critère de la distinction : la permanence de l'action278
§ 2. Des usages contestables de la notion de fait illicite continu menant
à des qualifications impropres281
§ 3. Propositions pour repenser la distinction entre les faits instantanés
et les faits continus285
A. Des critères de distinction empruntés à la linguistique285
B. Le mode de violation instantanée et le mode de violation continue
des obligations290
1) Le mode de violation instantanée : le comportement s'analyse
en une réalisation instantanée290
2) Le mode de violation continue : le comportement s'analyse
en un accomplissement ou une activité291
Chapitre 2. Une obligation de faire cesser un état irrégulier295
Section 1. Les origines de cette conception295
§ 1. Les théories de Heinrich Triepel295
§ 2. Une notion oubliée : le fait illicite instantané à effets permanents300
A. La distinction entre les faits illicites instantanés à effets
permanents et les faits illicites continus300
B. Réflexion sur la nature juridique des «effets permanents»303
Section 2. L'obligation de faire cesser l'état irrégulier, une obligation
secondaire d'un genre particulier306
§ 1. Une obligation issue d'une norme prescriptive secondaire307
§ 2. L'état irrégulier, condition d'application de la norme établissant
l'obligation de faire cesser un état irrégulier316
A. Le lien entre l'irrégularité de l'état et l'existence de la norme
primaire316
B. Illustration : la sentence arbitrale rendue dans l'affaire du Rainbow
Warrior320
§ 3. La formulation de l'obligation de faire cesser l'état irrégulier
par le juge330
A. La distinction entre l'obligation secondaire de cessation
et les mesures d'exécution de cette obligation330
B. La question du lien de causalité entre les dommages causés et l'état
irrégulier338
Chapitre 3. Un ordre de cessation d'un comportement constitutif
d'un fait illicite continu343
Section 1. La cessation d'un comportement constitutif d'un fait illicite
continu : une mesure d'exécution d'une obligation de ne pas
faire343
§ 1. Les limites de la notion de violation continue d'une obligation344
§ 2. La violation continue conçue comme une succession infinie
de violations instantanées réalisées sur une période de temps fini349
§ 3. L'obligation de cessation du fait illicite continu : un élément
contestable de la responsabilité de l'État353
Section 2. Le pouvoir du juge international d'ordonner la cessation
d'un comportement constitutif d'un fait illicite continu359
§ 1. Les enseignements tirés de la pratique juridictionnelle récente360
A. Une évolution récente dans la formulation des conclusions devant
la Cour internationale de Justice360
1) L'usage traditionnel de la notion de cessation de l'illicite360
2) L'usage récent de la notion d'ordre d'exécution spécifique363
B. Une évolution équivoque dans le raisonnement du juge365
1) Une tendance claire à concevoir l'obligation de cessation
d'un comportement constitutif d'un fait illicite continu comme
un ordre366
2) Un discours ambivalent, signe d'une évolution dans la manière
de concevoir l'obligation de cesser un fait illicite continu369
§ 2. Tentative de définition du pouvoir du juge d'ordonner la cessation
d'un comportement constitutif d'un fait illicite continu374
A. Un pouvoir propre à tout tribunal ?374
B. L'objet de l'ordre : la prescription d'une mesure d'exécution
spécifique de l'obligation violée377
C. Les conditions d'exercice du pouvoir d'ordonner l'adoption
d'une mesure d'exécution spécifique et ses limites381
Titre 2. Cessation et exécution par équivalent393
Chapitre unique. Le problème de l'exécution par équivalent des obligations
en droit international395
Section 1. L'État débiteur est-il toujours fondé à obtenir la condamnation
de l'État créancier à l'exécution en nature de l'obligation
de faire cesser un état irrégulier ?395
§ 1. La position de principe396
§ 2. Les aménagements déjà existants en droit international399
A. La restitution en nature conçue de manière large400
B. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme :
la forme de la réparation laissée à l'appréciation de l'État débiteur402
§ 3. Condamnation juridictionnelle et obligation exécutable en nature406
Section 2. L'exemple de l'appropriation illicite d'un bien413
§ 1. Deux conceptions différentes de la restitution d'un bien illicitement
approprié414
§ 2. Le remplacement de l'obligation de faire cesser la dépossession
irrégulière par une obligation de verser une somme d'argent419
A. Le recours à une fiction juridique420
B. L'obligation de substitution conçue comme une obligation
de réparer424
C. Les limites de la fiction428
Conclusion générale
437
Bibliographie
441
Index des principales affaires citées
465