Les grands arrêts du contentieux administratif
Jean-Claude Bonichot
Paul Cassia
Bernard Poujade
Dalloz
AvertissementV
Table chronologiqueVII
Liste des principales abréviationsXIII
Introduction
Les principes directeurs du procès administratif
1. Unité et diversité de la juridiction administrative
CE sect., 27 février 2004, Popin3
2. Droit au recours - Ministère d'avocat
CE sect., 22 avril 2005, Magerand35
3. Aide juridictionnelle et délai de recours
CE sect., 28 juillet 2000, MEA60
4. Impartialité de la juridiction administrative
CE sect., avis, 12 mai 2004, Commune de Rogerville
CE sect., 12 mai 2004, Hakkar72
5. Délai raisonnable de jugement
CE ass., 28 juin 2002, Garde des Sceaux, ministre de la Justice c/ Magiera112
Première partie
Les recours
Titre I
Les recours ouverts contre une décision administrative
Chapitre I
Les recours devant le juge du principal
6. Recours pour excès de pouvoir et recours de pleine juridiction
CE sect., 8 janvier 1982, Aldana Barreña141
7. Recours sur renvoi d'une juridiction judiciaire
CE sect., 17 octobre 2003, Bompard
CE sect., 17 octobre 2003, Syndicat des copropriétaires de la résidence Atlantis et a154
8. Recours ouverts aux parties à un contrat administratif
CE ass., 28 décembre 2009, Commune de Béziers
CE sect., 21 mars 2011, Commune de Béziers178
9. Recours ouverts aux tiers à un contrat administratif
CE ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne213
Chapitre II
Les recours devant le juge des référés
Section 1
Référés d'urgence
10. Référé-suspension - Procédure
CE sect., 12 octobre 2001, Sté Produits Roche237
11. Référés - Appréciation concrète de l'urgence
CE sect., 19 janvier 2001, Confédération nationale des radios libres259
12. Référés - Appréciation globale de l'urgence
CE sect., 28 février 2001, Préfet des Alpes-Maritimes et Sté Sud-Est Assainissement290
13. Référés - Appréciation finaliste de l'urgence
CE réf., 28 février 2003, Commune de Pertuis300
14. Référé-suspension - Notion de doute sérieux - Conséquences du bien-fondé
CE sect., 29 novembre 2002, Communauté d'agglomération de Saint-Étienne métropole310
15. Référé-liberté - Atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale
CE sect., 30 octobre 2001, Ministre de l'Intérieur c/ Mme Tliba337
16. Référé mesures-utiles
CE sect., 18 juillet 2006, Mme Elissondo Labat366
Section 2
Autres référés
17. Référé précontractuel
CE sect., 3 octobre 2008, Syndicat mixte intercommunal de réalisation et de gestion pour l'élimination des ordures ménagères du secteur Est de la Sarthe (SMIRGEOMES)399
18. Référé-provision
CE sect., 16 décembre 2005, Lacroix426
19. Désignation d'un expert
CE sect., 11 février 2005, Organisme de gestion du Cours (OGEC) du Sacré-Coeur e. a.451
Titre II
Les recours ouverts contre une décision juridictionnelle
Chapitre I
Les voies de recours ouvertes devant la juridiction auteur de la décision
20. Référé-réexamen
CE réf., 2 juillet 2010, Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Marseille-Provence483
21. Recours en révision
CE sect., 5 avril 1996, Treiber499
22. Recours en rectification d'erreur matérielle
CE sect., 21 novembre 1930, Dame veuve Benoît514
23. Recours en interprétation d'une décision juridictionnelle
CE, 8 janvier 1971, Dame Clément et Sieur Kapferer529
24. Opposition
CE sect., 20 novembre 1992, Joseph538
Chapitre II
Les voies de recours ouvertes devant une juridiction supérieure
25. Sursis à exécution des décisions juridictionnelles
CE, 29 mars 2002, Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie c/ SARL Grey Diffusion547
26. Recours dans l'intérêt de la loi
CE sect., 12 juin 1959, Ministre des Affaires économiques et financières c/ Filaire568
27. Appel - Règles générales
CE sect., 11 juin 1999, Office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Caen576
28. Appel incident et appel provoqué
CE ass., 11 juillet 1984, Commune de Saint-Sébastien-sur-Loire587
29. Jugement du litige en appel
CE sect., 8 juillet 1998, Département de l'Isère593
30. Recours en cassation - Recevabilité
CE sect., 6 février 1931, Syndicat normand de la filature du coton et a.603
Seconde partie
L'instance
Titre I
La liaison de l'instance
Chapitre I
Les conditions de recevabilité relatives à l'auteur du recours
31. Capacité et qualité pour agir - Représentation en justice
CE sect., 9 juillet 1997, Mlle Kang
CE sect., 3 avril 1998, Fédération de la plasturgie625
32. Intérêt à agir des personnes physiques
CE sect., 14 février 1958, Sieur Abisset653
33. Intérêt à agir des personnes morales
CE ass., 12 décembre 2003, Union des syndicats CGT des personnels des affaires culturelles684
Chapitre II
Les conditions de recevabilité relatives à l'acte attaqué
34. Décision faisant grief
CE ass., 22 décembre 1982, Comité central d'entreprise de la société pour l'équipement de la navigation aérienne705
35. Notion de décision confirmative
CE sect., 28 mars 1952, Martin, Piteau et Lhuillier713
Chapitre III
Les conditions de recevabilité relatives au délai pour agir
36. Point de départ des délais de recours contentieux - Recours des destinataires et des tiers contre des décisions individuelles
CE sect., 13 mars 1998, Mme Mauline
CE sect., 13 mars 1998, Assistance publique - Hôpitaux de Paris729
37. Point de départ des délais de recours contentieux - Publication des décisions réglementaires - Affichage des décisions réglementaires et individuelles
CE sect., 28 juin 1996, Fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan
CE sect., 27 juillet 2005, Millon761
38. Prorogation du délai du recours contentieux
CE sect., 10 juillet 1964, Centre médico-pédagogique de Beaulieu787
39. Exception d'illégalité
CE sect., 10 février 1967, Sté des Établissements Petitjean et a.793
40. Opération complexe
CE sect., 17 décembre 1982, Sté Angélica-Optique Centraix et a.803
41. Recours en déclaration d'inexistence
CE, 28 février 1986, Commissaire de la République des Landes810
Chapitre IV
Les autres conditions de recevabilité
42. Recours préalable obligatoire
CE sect., 18 novembre 2005, Houlbreque821
43. Forme de requêtes
Ce sect., 22 novembre 1985, Quillevère831
Titre II
Le déroulement de l'instance
Chapitre I
L'instruction
Section 1
Incidents de procédure
44. Désistement
CE sect., 26 juillet 1996, Sté Entrepositaire parisienne
CE sect., 1er octobre 2010, M. et Mme Rigat847
45. Non-lieu - Disparition de l'objet ou de l'intérêt du recours
CE sect., 27 juillet 1990, Élections municipales de Sainte-Suzanne
CE, 19 avril 2000, Borusz
CE sect., 5 octobre 2007, Ordre des avocats du Barreau d'Évreux878
46. Non-lieu - Validations législatives et suspensions de l'instance
CE, 23 octobre 1935, Sieur Moreau
CE ass., 24 mars 2006, Rolin et Boisvert908
Section 2
La fixation du cadre de l'instance
47. Régularisation des requêtes
CE sect., 26 juin 1959, Syndicat algérien de l'éducation surveillée CFTC923
48. Interventions
CE sect., 9 janvier 1959, de Harenne
CE sect., 6 novembre 1959, Dame Pomar
CE sect., 25 juillet 2013, OFPRA956
49. Moyens inopérants
CE sect., 25 mars 1960, Boileau984
50. Moyens fondés sur une cause juridique nouvelle
CE, 16 mai 1924, Jourda de Vaux
CE sect., 20 février 1953, Société Intercopie1013
51. Moyen d'ordre public
CE sect., 8 janvier 1977, Ministre de l'Économie et des Finances c/ Société Heurtey1038
52. Acte indivisible
CE, 5 novembre 1975, Secrétaire d'État à la Culture c/ Société Pavita1048
Section 3
Le caractère contradictoire de la procédure administrative contentieuse
53. Caractère contradictoire de la procédure devant le juge du fond
CE sect., 23 décembre 1988, Banque de France c/ Huberschwiller1057
54. Référés d'urgence - Procédure
CE sect., 26 février 2003, Société « Les Belles demeures du Cap-Ferrat »1068
Section 4
Les pouvoirs du juge administratif dans le déroulement du procès administratif
55. Jonction des requêtes
CE, 13 juin 2005, Ville de Chevreuse1095
56. Moyens d'investigation
CE sect., 1er mai 1936, Couespel du Mesnil1103
Section 5
Loyauté de l'instance
57. Conclusions reconventionnelles du défendeur - Dommages-intérêts pour citation abusive
CE sect., 6 juin 2008, Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Paris1115
58. Discours injurieux, outrageants ou diffamatoires
CE, 6 novembre 1880, Izard1136
Section 6
L'audience et ses suites
59. Amende pour recours abusif
CE ass., 31 octobre 1980, Fédération nationale des unions de jeunes avocats1149
60. Tenue de l'audience
CE sect., 26 juillet 1978, Auguste1161
61. Commissaire du gouvernement / rapporteur public
CE sect., 21 juin 2013, Communauté d'agglomération du pays de Martigues1169
62. Note en délibéré
CE sect., 5 décembre 2014, Lassus1183
63. Secret du délibéré
CE, 17 novembre 1922, Sieurs Légillon
CE sect., 25 juillet 1930, Sieur Simon1192
Chapitre II
La fin de l'instance : la décision juridictionnelle
Section 1
Les formes de la décision : la motivation
64. Motivation des décisions juridictionnelles
CE, 5 décembre 1924, Sieurs Légillon1203
Section 2
Les effets de la décision juridictionnelle
65. Autorité de la chose jugée
CE sect., 24 novembre 1974, Époux Gevrey1215
66. Autorité de la chose ordonnée
CE sect., 5 novembre 2003, Association Convention vie et nature pour une écologie radicale1224
67. Conséquences atypiques d'une illégalité
CE ass., 29 juin 2001, Vassilikiotis1249
68. Substitution et pluralité de motifs
CE sect., 6 février 2004, Hallal1273
Section 3
L'exécution du jugement
69. Report des effets d'une évolution de jurisprudence
CE ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation1281
70. Frais non compris dans les dépens
CE sect., 7 avril 2006, Centre hospitalier régional de Nice1300
71.Éxécution des décisions de justice - Prévention de l'inexécution de la chose jugée - Injonction a priori
CE sect., 22 février 2002, Dieng1328
72. Éxécution des décisions de justice - Remèdes à l'inexécution de la chose jugée - Astreinte - Injonction a posteriori
CE, 28 mai 2001, Bandesapt
CAA Paris, 28 janvier 2005, Le Metayer1356
73. Intérêts moratoires
CE sect., 16 janvier 1987, Ribot1392
Conclusion
74. Règlement amiable des différends administratifs
CE ass. avis, 6 décembre 2002, Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de l'Haÿ-les-Roses et Sté CDI 20001407
Index alphabétique des matières1453