Charte d'utilisation des outils informatiques dans les collectivités

Auteur(s) :

Battut, Laurent Découvrir l'auteur

Résumé

Afin de pérenniser et de sécuriser les systèmes d'information, l'élaboration d'une charte du bon usage de l'informatique, des réseaux et des télécommunications est nécessaire. Les auteurs présentent un exemple complet et commenté d'un tel document. ©Electre 2016

Autre(s) auteur(s)
- Dyens, Samuel
Éditeur(s)
- Territorial éditions
Date
- 2016
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (97 p.) ; 21 cm
Collections
- L'Essentiel sur... (Voiron)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-1018-3
Indice
- 352.12 Administration régionale, collectivités locales
Quatrième de couverture
- Charte d'utilisation des outils informatiques dans les collectivités
  Cet « Essentiel sur » fait le point sur l'environnement juridique des outils informatiques professionnels et autres réseaux sociaux. Il propose un exemple complet et commenté de charte du bon usage des ressources numériques dans les collectivités.
  L'informatique, les réseaux et les télécommunications se sont particulièrement développés ces dernières années au sein des administrations. L'accès à Internet ou la mise en place d'intranets sont autant d'outils de modernisation du service public. Mais un tel espace de liberté crée aussi de nouvelles contraintes. Pour accompagner cette modernisation, pérenniser et sécuriser les systèmes d'information, il faut pouvoir prévenir et limiter les risques techniques et juridiques inhérents à l'utilisation de ces technologies.
  Cet ouvrage présente les normes fixées par la loi « Informatique et libertés » et le Code de la propriété intellectuelle et les règles de déontologie et d'éthique professionnelles qui s'appliquent à tous ceux qui sont amenés chaque jour à utiliser l'informatique, mais aussi à exercer leur liberté d'expression à travers ces outils. La charte proposée permet de fournir des repères aux agents pour l'utilisation des NTIC au quotidien.
Tables des matières
- - Charte d'utilisation des outils informatiques dans les collectivités
  - Laurent Battut
  - Samuel Dyens
  - territorial
  - Introduction : Les collectivités territoriales et la « révolution numérique »7
  - Partie 1
    La charte TIC, outil organisationnel
  - I ¤ La charte TIC : définition et caractéristiques générales 11
  - A - La charte, document incantatoire 11
  - B - La charte, norme juridique 11
  - 1. Les consultations et informations obligatoires12
  - 2. Une élaboration concertée13
  - 3. Le droit, tout le droit, mais rien que le droit14
  - 4. Un document synallagmatique14
  - II ¤ La charte TIC : objectifs et finalités 16
  - A - Un outil de sécurisation 16
  - 1. Sécurisation des agents16
  - 2. Sécurisation de l'employeur territorial17
  - 3. Sécurisation du système informatique17
  - B - Un outil de management 18
  - 1. Un management participatif18
  - 2. Une réflexion éthique18
  - C - Un outil du management des risques 19
  - D - Un outil de contrôle 20
  - Partie 2
    La charte TIC, support de l'e-déontologie
  - I ¤ L'é-déontologie dans l'utilisation des outils numériques professionnels 25
  - A - Une présomption : la « professionnalité » de l'usage 26
  - B - Une présomption simple : l'utilisation privative mesurée 27
  - 1. Une utilisation privative strictement encadrée28
  - 2. Une dimension probatoire complexe34
  - C - Outils électroniques professionnels et liberté syndicale 36
  - 1. Absence de règles spécifiques36
  - 2. Recommandations38
  - D - La question problématique du « BYOD » 41
  - II ¤ L'é-déontologie dans l'expression numérique des agents 42
  - A - Des impératifs déontologiques multiples 43
  - 1. Le secret professionnel43
  - 2. La discrétion professionnelle44
  - 3. La neutralité45
  - 4. L'obéissance hiérarchique46
  - B - Une obligation particulière : le devoir de réserve 49
  - Partie 3
    Construire une charte d'utilisation des ressources numériques
  - I ¤ Les questions de méthodologie 65
  - A - Le fond 65
  - B - La forme 66
  - II ¤ Un exemple de charte 67
  - A - Préambule 67
  - B - Conditions d'accès aux systèmes informatiques 68
  - C - Confidentialité 69
  - D - Installation et utilisation des matériels et des logiciels 70
  - 1. Postes informatiques (hors tablettes numériques)70
  - 2. Logiciels71
  - 3. Utilisation à des fins personnelles72
  - 4. Cas particulier des tablettes numériques72
  - E - Loi Informatique et Libertés 72
  - F - Déontologie - Éthique 74
  - G - Messagerie électronique 75
  - 1. Comportement vis-à-vis de la hiérarchie75
  - 2. Engagement vis-à-vis des tiers75
  - 3. Comportement, actes illicites76
  - 4. Conservation des messages76
  - 5. Droit syndical76
  - 6. Sécurité77
  - 7. Utilisation de la messagerie électronique à des personnelles77
  - H - Internet : accès aux sites Web non professionnels 78
  - 1. Consultation des sites Web78
  - 2. Usage des blogs, forums et réseaux sociaux79
  - I - Administration du système informatique et contrôles techniques 80
  - J - Sanctions applicables 81
  - K - Opposabilité de la charte 81
  - Annexes
  - Annexe I
    Netiquette (ou charte d'utilisation de la messagerie)85
  - Annexe II
    Code Pénal (extraits)87
Origine de la notice:
- FR-751131015