Droit de la consommation

Auteur(s) :

Pellier, Jean-Denis (1983-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation synthétique des aspects contractuels et processuels du droit de la consommation. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2016
Notes
- La couv. porte en plus : "M1 M2"
- Bibliogr. p. 415-416. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VII-433 p.) ; 21 cm
Collections
- Cours Dalloz. Série Droit privé
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-16099-0
Indice
- 348.1 Droit de la distribution, de la consommation et de la concurrence
Quatrième de couverture
- Droit de la consommation
  1^re édition
  Généré par la société contemporaine, le droit de la consommation en constitue aujourd'hui l'un des rouages essentiels. À l'image de cette société, il est complexe et mouvant. Les rapports de consommation mettent en scène divers acteurs, dont les principaux sont le professionnel et le consommateur. Leurs relations, qu'elles soient ou non conflictuelles, sont présumées inégalitaires au détriment du consommateur, ce qui justifie aux yeux du législateur l'existence du droit de la consommation.
  À l'heure où le Code dédié à ces relations a été refondu par l'ordonnance du 14 mars 2016 et le décret du 29 juin 2016, ce manuel s'efforce de présenter de manière synthétique les aspects contractuels et processuels d'une matière devenue incontournable.
  Cet ouvrage est principalement destiné à un public d'étudiants mais les professionnels pourront également y trouver d'utiles précisions.
Tables des matières
- - Droit de la consommation
  - 2016
  - Jean-Denis Pellier
  - Dalloz
  - Abréviations V
  - Introduction 1
  - Section 1 Les sources du droit de la consommation3
  - § 1. Les sources nationales3
  - § 2. Les sources supranationales9
  - Section 2 Les acteurs du droit de la consommation14
  - § 1. Les acteurs principaux14
  - § 2. Les acteurs secondaires25
  - Première partie Droit contractuel de la consommation 31
  - Titre 1 Droit commun des contrats de consommation 33
  - Sous-titre 1 La phase précontractuelle 35
  - Chapitre 1 L'information des consommateurs 37
  - Section 1 Le contenu de l'obligation générale d'information précontractuelle38
  - § 1. Les informations relatives aux prestations contractuelles39
  - A. Les caractéristiques essentielles du bien ou du service39
  - B. Les prix42
  - § 2. Les informations relatives à l'exécution du contrat45
  - A. Les délais d'exécution45
  - B. Les conditions d'exécution46
  - § 3. Les informations relatives au professionnel48
  - Section 2 Le régime de l'obligation générale d'information précontractuelle49
  - § 1. La preuve de l'exécution de l'obligation générale d'information précontractuelle50
  - § 2. Les sanctions de l'inexécution de l'obligation générale d'information précontractuelle51
  - A. Les sanctions civiles51
  - B. Les sanctions pénales54
  - C. Les sanctions administratives55
  - Chapitre 2 L'encadrement des pratiques commerciales 56
  - Section 1 Les principales pratiques commerciales interdites58
  - § 1. Les pratiques commerciales déloyales58
  - A. Les pratiques commerciales substantiellement déloyales60
  - B. Les pratiques commerciales potentiellement déloyales68
  - § 2. Les pratiques commerciales interdites de manière autonome74
  - A. L'abus de faiblesse75
  - B. Le refus de contracter77
  - C. Les ventes et prestations de services sans commande préalable79
  - D. Les ventes ou prestations de services « à la boule de neige »81
  - E. Le numéro téléphonique surtaxé83
  - F. Le paiement supplémentaire sans consentement exprès83
  - G. Les frais de recouvrement indus84
  - Section 2 Les principales pratiques commerciales réglementées85
  - § 1. Les principales pratiques commerciales réglementées au sein du Code de la consommation85
  - A. La publicité comparative86
  - B. Les offres et opérations promotionnelles proposées par voie électronique91
  - § 2. Les principales pratiques commerciales réglementées hors le Code de la consommation91
  - A. Les réductions de prix92
  - B. Les annonces de réduction de prix97
  - Sous-titre 2 La phase contractuelle 99
  - Chapitre 1 La formation des contrats de consommation loi
  - Section 1 La présentation des contrats de consommation102
  - § 1. L'intelligibilité des contrats de consommation102
  - A. La connaissance du contenu des contrats de consommation102
  - B. La clarté du contenu des contrats de consommation103
  - § 2. L'interprétation des contrats de consommation106
  - A. Le domaine de l'interprétation des contrats de consommation107
  - B. Le régime de l'interprétation des contrats de consommation110
  - Section 2 L'équilibre des contrats de consommation : La protection contre les clauses abusives112
  - § 1. Le domaine de la protection contre les clauses abusives114
  - A. Le domaine ratione personae : les contractants concernés114
  - B. Le domaine ratione materiae : les contrats concernés116
  - § 2. La notion de clause abusive117
  - A. La définition de la clause abusive117
  - B. Les listes légales de clauses abusives121
  - § 3. Le traitement des clauses abusives126
  - A. Le traitement préventif126
  - B. Le traitement curatif133
  - Chapitre 2 L'exécution des contrats de consommation 139
  - Section 1 L'exécution de la prestation par le professionnel139
  - § 1. L'exécution ponctuelle de la prestation140
  - § 2. Les sanctions de l'inexécution ponctuelle de la prestation141
  - Section 2 Le paiement du prix par le consommateur143
  - § 1. Le paiement anticipé143
  - § 2. La prescription de l'obligation du consommateur145
  - A. La prohibition des conventions relatives à la prescription145
  - B. La prescription biennale de l'obligation du consommateur146
  - Titre 2 Droit spécial des contrats de consommation149
  - Sous-titre 1 Les contrats spéciaux à raison de leur mode de conclusion 151
  - Chapitre 1 Le domaine des contrats conclus à distance et hors établissement 153
  - Section 1 Les définitions153
  - § 1. Les contrats conclus à distance153
  - § 2. Les contrats conclus hors établissement155
  - Section 2 Le champ d'application156
  - § 1. Les opérations exclues156
  - § 2. Les opérations incluses158
  - Chapitre 2 Le régime des contrats conclus à distance et hors établissement 160
  - Section 1 Les règles générales160
  - § 1. L'obligation d'information précontractuelle161
  - § 2. Le droit de rétractation162
  - A. La notion de droit de rétractation162
  - B. Le domaine du droit de rétractation163
  - C. Le régime du droit de rétractation165
  - Section 2 Les règles spéciales172
  - § 1. Les dispositions particulières aux contrats conclus hors établissement172
  - § 2. Les dispositions particulières aux contrats conclus à distance174
  - Sous-titre 2 Les contrats spéciaux à raison de leur objet 180
  - Chapitre 1 Les opérations de crédit 182
  - Section 1 Les règles générales184
  - § 1. La formation de l'opération de crédit184
  - A. Les parties à l'opération de crédit185
  - B. Les éléments de l'opération de crédit191
  - § 2. L'exécution de l'opération de crédit198
  - A. Les sûretés personnelles198
  - B. Les délais de grâce203
  - Section 2 Les règles spéciales204
  - § 1. Le crédit à la consommation204
  - A. La phase précontractuelle207
  - B. La phase contractuelle212
  - § 2. Le crédit immobilier221
  - A. La phase précontractuelle224
  - B. La phase contractuelle230
  - Chapitre 2 Les contrats portant sur des produits et services 242
  - Section 1 Les règles générales244
  - § 1. Les obligations relatives aux produits et services244
  - A. L'obligation générale de conformité245
  - B. L'obligation générale de sécurité252
  - § 2. La valorisation des produits et services264
  - A. Les signes d'origine et de qualité265
  - B. Les signes de conformité273
  - § 3. Les fraudes relatives aux produits et services275
  - A. La tromperie276
  - B. L'obsolescence programmée278
  - Section 2 Les règles spéciales279
  - § 1. Les contrats portant sur des produits279
  - A. La phase précontractuelle280
  - B. La phase contractuelle283
  - § 2. Les prestations de services294
  - A. L'obligation précontractuelle d'information295
  - B. L'obligation d'information relative à la reconduction du contrat296
  - Seconde partie Droit processuel de la consommation 301
  - Titre 1 Les conflits collectifs de consommation 303
  - Sous-titre 1 La police administrative de la consommation 305
  - Chapitre 1 La recherche et la constatation des infractions 307
  - Section 1 Les habilitations307
  - § 1. Les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes308
  - § 2. Les autres agents habilités309
  - Section 2 Les pouvoirs d'enquête311
  - § 1. Les dispositions communes311
  - § 2. Les dispositions spéciales312
  - A. Les pouvoirs d'enquête ordinaires312
  - B. Les opérations de visite et de saisie315
  - Chapitre 2 Les mesures consécutives aux contrôles 319
  - Section 1 Les mesures administratives319
  - § 1. Les mesures de police administrative320
  - A. Les injonctions de mise en conformité320
  - B. Les mesures spécifiques applicables aux produits, services et établissements321
  - § 2. Les sanctions administratives326
  - Section 2 Les mesures judiciaires328
  - § 1. La transaction328
  - § 2. Les actions en justice330
  - Sous-titre 2 Les actions en justice des associations de défense des consommateurs 332
  - Chapitre préliminaire L'agrément des associations de défense des consommateurs 334
  - Chapitre 1 Les actions exercées dans l'intérêt collectif des consommateurs 338
  - Section 1 L'action civile339
  - Section 2 L'action en cessation d'agissements illicites341
  - Section 3 L'action conjointe et l'intervention en justice342
  - Chapitre 2 Les actions exercées dans l'intérêt commun d'un groupe de consommateurs 344
  - Section 1 L'action en représentation conjointe345
  - Section 2 L'action de groupe347
  - § 1. Le champ d'application de l'action de groupe347
  - § 2. La mise en oeuvre de l'action de groupe349
  - Titre 2 Les conflits individuels de consommation 353
  - Sous-titre 1 Le règlement des litiges de consommation 354
  - Chapitre 1 Le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation 355
  - Section 1 L'alternative au juge étatique : l'arbitrage356
  - § 1. La clause compromissoire356
  - § 2. Le compromis d'arbitrage358
  - Section 2 Les alternatives au juge359
  - § 1. La médiation361
  - A. La prohibition de la médiation obligatoire362
  - B. La réglementation de la médiation facultative364
  - § 2. La procédure participative367
  - Chapitre 2 Le règlement judiciaire des litiges de consommation 369
  - Section 1 Le règlement judiciaire des litiges nationaux369
  - § 1. La compétence juridictionnelle370
  - A. La compétence matérielle370
  - B. La compétence territoriale372
  - § 2. L'office du juge374
  - A. Le relevé d'office des dispositions du Code de la consommation374
  - B. La condamnation du professionnel au paiement des frais d'exécution376
  - Section 2 Le règlement judiciaire des litiges transfrontaliers376
  - § 1. Le règlement judiciaire des litiges transfrontaliers ordinaires377
  - § 2. Le règlement judiciaire des petits litiges transfrontaliers379
  - Sous-titre 2 Le traitement des situations de surendettement 380
  - Chapitre 1 Les dispositions générales relatives au traitement des situations de surendettement 383
  - Section 1 La situation de surendettement384
  - § 1. Les conditions subjectives384
  - A. Les personnes physiques384
  - B. La bonne foi386
  - § 2. Les conditions objectives388
  - A. L'actif389
  - B. Le passif 389
  - Section 2 Les autorités en matière de surendettement391
  - § 1. Les commissions de surendettement des particuliers391
  - A. Les attributions des commissions de surendettement des particuliers391
  - B. La nature des commissions de surendettement des particuliers393
  - § 2. Le juge du tribunal d'instance394
  - Chapitre 2 La mise en oeuvre du traitement des situations de surendettement 396
  - Section 1 L'examen de la demande de traitement de la situation de surendettement396
  - § 1. L'introduction de la demande397
  - A. La saisine de la commission de surendettement397
  - B. La recevabilité de la demande398
  - § 2. Les suites de la demande401
  - A. L'état du passif401
  - B. L'orientation du dossier402
  - Section 2 L'apurement de la situation de surendettement403
  - § 1. Les mesures de traitement des situations de surendettement403
  - A. Le plan conventionnel404
  - B. Les mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement405
  - § 2. Le rétablissement personnel409
  - A. Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire410
  - B. Le rétablissement personnel avec liquidation judiciaire411
  - Bibliographie 415
  - Index alphabétique 417
Origine de la notice:
- FR-751131015