Droit de la consommation

Auteur(s) :

Vogel, Louis (1954-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une synthèse des règles essentielles du droit français et européen de la consommation : publicité, clauses abusives, vices cachés, conformité des produits ou encore pratiques commerciales déloyales. ©Electre 2017

Autre(s) auteur(s)
- Vogel, Joseph (1959-....)
Éditeur(s)
- Bruylant
- LawLex
Date
- 2017
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (1347 p.) ; 24 x 17 cm
Collections
- Traité de droit économique
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8027-4970-7
Indice
- 348.1 Droit de la distribution, de la consommation et de la concurrence
Quatrième de couverture
- Droit de la consommation
  Traité de droit économique
  Tome 3
  Le Droit de la consommation, troisième tome du Traité de droit économique, expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises : publicité, pratiques commerciales déloyales, conditions de validité du contrat, clauses abusives, conformité des produits, vices cachés, sécurité des produits.
  À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.
  Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
Tables des matières
- - Droit de la consommation
  - Louis Vogel
  - Joseph Vogel
  - bruylant
  - Introduction7
  - Section 1 Contexte9
  - Section 2 Organismes de la consommation21
  - I. Commission des clauses abusives 22
  - II. Commission de la sécurité des consommateurs 25
  - Section 3 Procédure de la consommation28
  - I. Enquêtes 29
  - II. Pouvoirs des enquêteurs 30
  - III. Mesures consécutives au contrôle 41
  - IV. Procédure juridictionnelle 43
  - Section 4 Actions des associations de consommateurs45
  - I. Actions exercées clans l'intérêt collectif des consommateurs 58
  - A. Action civile58
  - B. Action en cessation d'agissements illicites63
  - II. Action conjointe et intervention en justice 72
  - III. Action en représentation conjointe 75
  - IV. Action de groupe 76
  - Partie 1
  - Publicité et promotion des ventes
  - Chapitre 1 Publicité89
  - Section 1 Contrats de publicité90
  - I. Contrat de création publicitaire 92
  - A. Qualification du contrat92
  - B. Exécution du contrat92
  - 1° Droits et obligations de l'agence92
  - a) Obligation de conseil92
  - b) Droits d'auteur96
  - 2° Droits et obligations de l'annonceur100
  - C. Fin du contrat100
  - 1° Modalités de la rupture100
  - 2° Préavis d'usage101
  - a) Domaine du droit au préavis102
  - b) Exécution du préavis104
  - 3° Rupture brutale de relations commerciales établies106
  - II. Diffusion du message publicitaire 109
  - A. Achat d'espace publicitaire109
  - 1° Qualification du contrat109
  - 2° Formation du contrat110
  - 3° Exécution du contrat113
  - 4° Fin du contrat120
  - B. Exécution de l'ordre de publication121
  - 1° Passation de l'ordre de publicité121
  - 2° Droits et obligations du support122
  - III. Parrainage publicitaire 126
  - A. Qualification du contrat128
  - B. Exécution du contrat135
  - C. Fin du contrat142
  - D. Droit de la concurrence145
  - E. Règles de procédure149
  - F. Régime fiscal151
  - G. Régimes particuliers152
  - Section 2 Réglementations sectorielles159
  - I. Publicité sur Internet 160
  - II. Publicité audiovisuelle 178
  - A. Champ d'application de la réglementation182
  - B. Régimes187
  - 1° Régime général189
  - a) Règles de portée générale189
  - b) Règles de présentation192
  - c) Limitation quantitative de la publicité196
  - 1. Limitation du temps de diffusion 196
  - 2. Limitation du nombre d'interruptions 200
  - d) Interdiction de la publicité clandestine205
  - 2° Régimes particuliers210
  - a) Secteurs spécifiques210
  - b) Parrainage télévisé221
  - c) Placement de produit227
  - C. Contrôle de la publicité230
  - 1° Obligations des États membres230
  - 2° Contrôle par l'autorité de régulation nationale232
  - Chapitre 2 Pratiques commerciales interdites237
  - Section 1 Pratiques commerciales £déloyales237
  - I. Droit de l'Union 238
  - A. Champ d'application de la directive240
  - B. Régime juridique246
  - 1° Pratiques commerciales déloyales per se249
  - 2° Pratiques commerciales trompeuses254
  - 3° Pratiques commerciales agressives259
  - II. Règles générales 260
  - A. Définitions265
  - B. Consommateur de référence270
  - C. Régime juridique275
  - III. Pratiques commerciales trompeuses 277
  - A. Champ d'application280
  - 1° Champ d'application ratione personae280
  - 2° Champ d'application ratione materiae282
  - a) Support du message282
  - b) Objet du message284
  - c) Lieu et date de diffusion du message287
  - 3° Champ d'application ratione loci288
  - B. Élément matériel289
  - 1° Pratique commerciale trompeuse par action289
  - a) Confusion289
  - b) Allégations, indications ou présentations292
  - c) Objet du message304
  - 1. Conditions relatives au bien ou au service 304
  - 2. Conditions relatives cm professionnel 347
  - d) Absence d'identification claire du bénéficiaire de la pratique357
  - 2° Pratique commerciale trompeuse par omission358
  - 3° Effet potentiel366
  - 4° Délit instantané368
  - C. Élément intentionnel370
  - 1° Mauvaise foi370
  - 2° Imprudence ou négligence371
  - D. Sanction376
  - 1° Sanction pénale376
  - a) Pouvoirs de l'Administration376
  - b) Prescription383
  - c) Autorité de la chose jugée384
  - d) Cessation de la pratique commerciale trompeuse385
  - e) Imputabilité385
  - f) Peines principales397
  - g) Peines complémentaires400
  - h) Cumul d'infractions403
  - i) Action civile407
  - 2° Sanction civile412
  - IV. Pratiques commerciales agressives 417
  - Section 2 Autres pratiques commerciales interdites422
  - I. Abus de faiblesse 422
  - A. Élément matériel425
  - 1° État de faiblesse ou d'ignorance425
  - 2° Abus432
  - B. Élément intentionnel437
  - C. Sanctions439
  - 1° Infraction au Code de la consommation439
  - 2° Infraction au Code pénal442
  - II. Ventes avec prime 445
  - A. Compatibilité avec le droit de l'Union447
  - B. Champ d'application450
  - 1° Portée de l'article L. 121-35450
  - 2° Caractéristiques de la prime453
  - C. Sanctions462
  - D. Réglementations spéciales465
  - III. Ventes subordonnées 470
  - A. Compatibilité avec le droit de l'Union471
  - B. Champ d'application473
  - C. Ventes subordonnées licites475
  - D. Ventes subordonnées illicites482
  - E. Sanctions486
  - IV. Ventes forcées 487
  - V. Loteries commerciales 493
  - A. Principe général de prohibition des loteries497
  - B. Loteries publicitaires506
  - 1° Critères de licéité512
  - 2° Sanctions527
  - a) Sanction pénale531
  - 1. Pratique commerciale déloyale 531
  - 1.1. Pratique commerciale trompeuse 531
  - 1.2. Pratique commerciale agressive 540
  - 2. Autres incriminations 542
  - 2.1. Publicité illicite pour le tabac 542
  - 2.2. Clauses abusives 544
  - b) Sanctions civiles546
  - 1. Responsabilité de l'organisateur de la loterie 546
  - 2. Responsabilité de l'officier ministériel 561
  - Chapitre 3 Pratiques commerciales réglementées563
  - Section 1 Publicité comparative563
  - I. Droit de l'Union 568
  - A. Champ d'application568
  - B. Conditions de licéité571
  - II. Champ d'application 583
  - A. Libertés fondamentales583
  - B. Produits ou services584
  - C. Identification d'un message publicitaire584
  - D. Caractère comparatif du message587
  - E. Désignation d'un concurrent588
  - F. Destinataires de la publicité592
  - III. Conditions de licéité 594
  - A. Objet de la comparaison594
  - 1° Produits comparés594
  - 2° Caractéristiques comparées597
  - B. Caractères de la publicité609
  - 1° Absence de caractère trompeur609
  - 2° Caractère objectif614
  - 3° Absence de parasitisme617
  - 4° Absence de discrédit ou de dénigrement619
  - 5° Absence de confusion622
  - C. Preuve de l'exactitude du message623
  - IV. Sanctions 625
  - A. Sanctions privées625
  - B. Sanctions civiles626
  - C. Sanctions pénales631
  - Section 2 Offres promotionnelles634
  - I. Soldes 634
  - A. Finalité des soldes639
  - B. Modalités des soldes642
  - C. Périodes de soldes645
  - D. Sanctions649
  - 1° Sanction pénale649
  - a) Mise en oeuvre de l'article L. 310-5649
  - b) Autres incriminations654
  - 2° Sanction civile658
  - II. Liquidations 659
  - A. Causes de la liquidation660
  - B. Objet de la liquidation663
  - C. Modalités de la liquidation664
  - D. Déclaration préalable666
  - E. Sanctions668
  - Section 3 Annonces de réduction de prix671
  - I. Règles applicables 673
  - A. Droit de l'Union673
  - B. Arrêté du 11 mars 2015676
  - II. Exigence générale de loyauté 680
  - III. Annonces faites dans un établissement commercial 683
  - A. Détermination du prix de référence685
  - B. Preuve de la réalité du prix de référence690
  - IV. Sanctions 691
  - Partie 2
  - Vente
  - Chapitre 1 Conditions de validité699
  - Section 1 Consentement703
  - I. Erreur 703
  - A. Erreur sur les qualités essentielles704
  - 1° Notion de qualités essentielles704
  - 2° Erreur déterminante712
  - 3° Erreur inexcusable713
  - 4° Erreur indifférente716
  - B. Preuve720
  - C. Sanctions722
  - 1° Action en nullité722
  - 2° Action en responsabilité délictuelle729
  - II. Dol 731
  - A. Élément matériel732
  - 1° Manoeuvres dolosives732
  - 2° Réticence dolosive737
  - B. Élément moral741
  - 1° Erreur de la victime741
  - 2° Intention de tromper747
  - C. Preuve750
  - D. Sanctions752
  - 1° Action en nullité754
  - 2° Action en réparation757
  - Section 2 Obligation d'information762
  - I. Obligation du Code civil 767
  - A. Classification767
  - B. Personnes concernées778
  - II. Obligation du Code de la consommation 783
  - III. Preuve 800
  - IV. Sanction du défaut d'information 803
  - Chapitre 2 Clauses abusives809
  - Section 1 Champ d'application du contrôle825
  - I. Parties au contrat 825
  - A. Notion de consommateur ou de non-professionnel825
  - 1° Qualité de consommateur825
  - 2° Qualité de non-professionnel827
  - B. Notion de professionnel833
  - II. Contrat réglementé 834
  - III. Exclusions 835
  - Section 2 Contrôle du déséquilibre significatif840
  - I. Clauses relatives à la conclusion du contrat 842
  - II. Clauses relatives au périmètre du contrat 847
  - A. Adhésion à des clauses extérieures ou non communiquées847
  - B. Modification du contrat850
  - III. Clauses relatives à l'exécution du contrat 856
  - A. Obligations des parties856
  - B. Inexécution des obligations862
  - 1° Responsabilité du professionnel862
  - a) Exonération de responsabilité862
  - b) Réparation du manquement868
  - 3° Responsabilité du consommateur ou du non-professionnel873
  - a) Exonération de responsabilité873
  - b) Réparation du manquement875
  - IV. Clauses relatives à la fin du contrat 877
  - A. Clause de tacite reconduction877
  - B. Clause de retenue ou de restitution878
  - C. Clause de résiliation880
  - V. Clauses relatives à la résolution des litiges 887
  - Section 3 Pouvoirs du juge895
  - I. Relevé d'office 895
  - II. Sanction des clauses abusives 897
  - Chapitre 2 Contrats conclus à distance et hors établissement901
  - Section 1 Ventes à distance901
  - I. Champ d'application 911
  - II. Formation du contrat 917
  - III. Exécution du contrat 921
  - A. Droit de rétractation921
  - B. Responsabilité du professionnel927
  - IV. Sanctions administratives 929
  - V. Démarchage téléphonique 930
  - Section 2 Contrats conclus hors établissement932
  - I. Droit de l'Union 934
  - II. Champ d'application 942
  - A. Bénéficiaires de la protection942
  - B. Opérations visées951
  - 1° Initiative du démarchage951
  - 2° Lieu du démarchage958
  - 3° Objet du démarchage962
  - III. Formation du contrat 965
  - IV. Droit de rétractation 971
  - A. Champ d'application971
  - B. Conditions d'exercice972
  - C. Encadrement des prestations et interdiction des paiements975
  - D. Effets de la rétractation978
  - V. Sanctions 980
  - A. Sanctions pénales980
  - B. Sanctions civiles985
  - C. Sanctions administratives988
  - Chapitre 3 Autres techniques de vente991
  - Section 1 Ventes au déballage991
  - I. Lieu de vente 995
  - II. Vente par des particuliers 999
  - III. Obligation de déclaration préalable 1001
  - IV. Sanctions 1004
  - A. Sanction pénale1004
  - B. Sanction civile1007
  - Section 2 Ventes directes1008
  - Partie 3
  - Après-vente
  - Chapitre 1 Conformité des produits1015
  - Section 1 Obligation générale de conformité1017
  - I. Compatibilité avec le droit de l'Union 1019
  - II. Champ d'application 1021
  - III. Régime 1023
  - Section 2 Obligation de livrer la chose convenue1027
  - I. Obligation de délivrance conforme 1028
  - A. Notion1028
  - B. Contenu de l'obligation1033
  - C. Régime1038
  - 1° Preuve1039
  - 2° Responsabilité du vendeur1040
  - 3° Sanction1043
  - II. Garantie légale de conformité 1047
  - A. Notion1047
  - B. Champ d'application1050
  - C. Conditions d'application1053
  - D. Régime1058
  - III. Garantie commerciale de conformité 1064
  - A. Conditions d'application1065
  - B. Régime1066
  - Section 3 Tromperie1067
  - I. Champ d'application 1069
  - II. Compatibilité avec le droit de l'Union 1076
  - III. Elément matériel 1077
  - A. Objet de la tromperie1077
  - B. Moyens de la tromperie1092
  - C. Tentative1095
  - IV. Élément moral 1096
  - A. Intention frauduleuse1096
  - B. Critères d'appréciation1101
  - Section 4 Falsification et Infractions relatives aux produits1102
  - I. Falsification 1104
  - A. Élément matériel1104
  - 1° Produits concernés1104
  - 2° Opérations concernées1107
  - B. Élément moral1110
  - II. Infractions relatives aux produits 1111
  - Section 5 Procédure pénale1114
  - I. Action publique 1114
  - II. Action civile 1117
  - III. Sanctions 1120
  - Chapitre 2 Garantie des vices cachés1129
  - Section 1 Conditions de la garantie1130
  - I. Contrat de vente 1130
  - II. Antériorité du vice 1136
  - A. Notion d'antériorité1136
  - B. Preuve de l'antériorité1139
  - III. Non-apparence du vice 1142
  - A. Notion d'apparence1142
  - B. Appréciation in concreto1144
  - 1 ° Acheteur profane1144
  - 2° Acheteur professionnel1148
  - IV. Impropriété de la chose 1151
  - A. Vice inhérent1151
  - B. Vice affectant l'usage de la chose1156
  - 1° Destination de la chose1156
  - 2° Vice rendant la chose impropre à sa destination1159
  - 3° Vice diminuant l'utilité de la chose1163
  - 4° Vice déterminant du consentement1166
  - C. Preuve1167
  - Section 2 Mise en oeuvre de la garantie1170
  - I. Fondement de l'action 1170
  - II. Titulaire de Faction 1178
  - A. Acheteur1178
  - B. Option de l'acheteur1181
  - 1 ° Liberté de choix1181
  - 2° Action rédhibitoire1184
  - 3° Action estimatoire1189
  - III. Débiteur de la garantie 1191
  - A. Source de la garantie1191
  - B. Étendue de la garantie1194
  - 1° Portée de la garantie1194
  - 2° Compléments de la garantie1198
  - a) Frais occasionnés par la vente1198
  - b) Dommages-intérêts1199
  - IV. Bref délai 1208
  - A. Point de départ1210
  - B. Interruption1214
  - C. Computation1218
  - D. Non-respect1219
  - V. Clauses de non-garantie 1220
  - A. Notion1221
  - B. Conditions de mise en oeuvre1222
  - 1° Qualité du vendeur1222
  - 2° Qualité de l'acheteur1225
  - C. Opposabilité1228
  - VI. Vente internationale 1229
  - Chapitre 3 Sécurité des produits1235
  - Section 1 Droit de l'Union1236
  - Section 2 Droit commun de la sécurité des produits1247
  - I. Obligation générale de sécurité 1247
  - II. Intervention des pouvoirs publics 1255
  - III. Sanction pénale 1258
  - Section 3 Responsabilité civile du producteur/fournisseur1262
  - I. Responsabilité contractuelle 1265
  - A. Conditions de mise en oeuvre1264
  - B. Causes d'exonération1268
  - II. Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle1270
  - Section 4 Responsabilité du fait des produits défectueux1275
  - I. Conditions de mise en oeuvre 1284
  - A. Produit défectueux1284
  - 1° Produit1284
  - 2° Défaut1287
  - 3° Responsable1297
  - B. Dommage1304
  - C. Lien de causalité1310
  - II. Causes d'exonération 1313
  - III. Régime de la réparation 1323
  - Table des abréviations1327
  - Table alphabétique1333
  - Table analytique1343
Origine de la notice:
- Electre