Institut universitaire Varenne
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Disponible - 350.6 QPC
Niveau 3 - Droit
La QPC, une révolution inachevée ?
Résumé
Les questions soulevées depuis la mise en application de la QPC sont débattues. Les auteurs abordent notamment la place à accorder au "relevé d'office", les différences entre le filtrage de la Cour de cassation et le filtrage du Conseil d'Etat, l'influence de la QPC sur les branches du droit et la jurisprudence Kimberly Clark. ©Electre 2016
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2016
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Notes
- Fait suite au colloque "5 ans de QPC, une révolution inachevée ?" organisé à la Faculté de droit de Montpellier le 6 mars 2015
- Notes bibliogr.
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (156 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-37032-082-7
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Indice
- 350.6 Organes juridictionnels et consultatifs
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Quatrième de couverture
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La QPC : une révolution inachevée ?
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur en 2010. Elle a révolutionné le droit français en permettant aux citoyens de demander l'abrogation d'une loi jugée attentatoire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Six ans plus tard, la « révolution » est-elle véritablement achevée ?
Cet ouvrage tente de répondre à cette question en abordant des thèmes et des notions qui font aujourd'hui « débat » dans le contentieux de la QPC. Quelle place doit-on accorder au « relevé d'office » ? Quelles sont les différences entre le filtrage de la Cour de cassation et le filtrage du Conseil d'État ? Faut-il introduire les opinions dissidentes dans le contentieux de la QPC ? Doit-on abandonner la jurisprudence Kimberly Clark en matière d'incompétences négatives ? La QPC améliore-t- elle la démocratie ? Quelle est son influence sur les branches du droit ? Est-elle vraiment une « question préjudicielle » ?
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Tables des matières
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La QPC : une révolution inachevée ?
Julien Bonnet
Pierre-Yves Gahdoun
Institut Universitaire Varenne
- Bonnet Julien et Gahdoun pierre-Yves
- Avant-propos7
- Première partie
- La recevabilité de la QPC
- CASU Gatien
- La QPC est-elle une question préjudicielle ?13
- Drago Guillaume
- Le relevé d'office de la question prioritaire de constitutionnalité par les juges45
- Roblot-Troizier Agnès
- Les disparités de filtrage des QPC entre le Conseil d'État et la Cour de cassation67
- Deuxième partie
- Le jugement de la QPC
- Rousseau Dominique
- Pour les opinions séparées91
- Garcia Jonathan
- Faut-il abandonner la jurisprudence Kimberly Clark ?97
- Troisième partie
- L'influence de la QPC
- Denquin Jean-Marie
- La QPC améliore-t-elle la démocratie ?121
- Table ronde
- Dominique Rousseau (modérateur)
- Paul-Henri Antonmattei, Louis Boré,
- Emmanuel Dreyer, Raymon Espel
- L'influence de la QPC sur les branches du droit133
- Les Auteurs 153
- Table des matières 155
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 350.6 QPC
Niveau 3 - Droit
