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Guide pratique des réductions et crédits d'impôt sur le revenu

Résumé

Pour tout savoir sur les réductions et crédits d'impôts des particuliers, chacun faisant l'objet d'une fiche détaillée expliquant les conditions d'application, les dépenses ou investissements concernés, les modalités de calcul de l'avantage fiscal. Avec des tableaux de synthèses. ©Electre 2017


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2017
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-35267-594-5
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Guide pratique des réductions et crédits d'impôt sur le revenu

      Les régimes de réductions ou de crédits d'impôt conduisent à diminuer le montant de l'impôt. La réalisation de dépenses ou d'investissements peut, dans certains cas limitativement énumérés par la loi, ouvrir droit à réduction d'impôt ou à crédit d'impôt.

      A la différence des réductions d'impôt, les crédits d'impôt sont remboursables lorsque le montant de l'impôt dû n'est pas suffisant pour les imputer.

      Les principes généraux de fonctionnement qui s'appliquent à l'ensemble des réductions et crédits d'impôt font l'objet d'une présentation générale. Chaque réduction et crédit d'impôt fait ensuite l'objet d'une fiche complète qui détaille :

      • les conditions d'application ;
      • les dépenses ou investissements concernés ;
      • les modalités de calcul de l'avantage fiscal.

      Enfin, des tableaux de synthèses récapitulatifs sont proposés.


  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 354.31 BIL

    Niveau 3 - Droit