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Le prélèvement à la source : toutes les situations passées au crible...

Résumé

Un guide pratique qui décrypte le système de prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source, comprendre la nouvelle procédure, déjouer les pièges de l'année blanche fiscale 2018. ©Electre 2019


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2019
  • Notes
    • Lexique
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (105 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-35731-240-1
  • Indice
  • Tables des matières
      • La mise en oeuvre du prélèvement9
      • Le champ d'application du prélèvement 10
      • Est-ce que tous mes revenus sont soumis au prélèvement à la source ?10
      • Quels sont mes revenus qui sont exclus du prélèvement ?10
      • Comment s'applique le prélèvement à mes différents revenus ?12
      • Suis-je soumis au prélèvement à la source pour des revenus exonérés d'impôt ?12
      • Le taux du prélèvement 16
      • Comment est fixé mon taux de prélèvement ?16
      • Mon taux ne dépend donc pas des revenus de l'année en cours ?17
      • Mes charges sont-elles prises en compte dans le taux ?18
      • Comment sont prises en compte mes réductions d'impôt ?18
      • Je suis non imposable, suis-je soumis au prélèvement ?18
      • Mon fils salarié est rattaché à mon foyer, quel va être son taux de prélèvement ?20
      • Quel est mon taux si je n'ai jamais déclaré de revenus ?20
      • Quel taux s'applique lorsque je change d'employeur ?21
      • Qu'est-ce que le taux de prélèvement par défaut ?21
      • Puis-je empêcher que mon employeur connaisse mon taux ?22
      • Comment sont prises en compte les différences de revenus au sein du couple ?24
      • Comment faire pour bénéficier du taux individualisé ?24
      • La retenue à la source 25
      • Quels sont mes revenus soumis à la retenue à la source ?25
      • Comment s'effectue la retenue à la source ?26
      • Quelle est la base de calcul de la retenue à la source ?27
      • Mes frais professionnels sont-ils pris en compte pour le calcul de la retenue à la source ?27
      • Je touche régulièrement des primes, sont-elles soumises à retenue à la source ?27
      • La retenue à la source s'applique-t-elle en cas de détachement ?28
      • Pourquoi ai-je subi en 2019 une retenue sur ma retraite de décembre 2018 ?28
      • Je suis en CDD, comment s'applique la retenue à la source ?28
      • Comment est calculée la retenue à la source lorsque je suis en arrêt maladie ?29
      • Mon fils est étudiant et salarié, est-il soumis à la retenue ?29
      • J'ai opté pour le taux par défaut et le fisc me demande un complément de retenue à la source. De quoi s'agit-il ?30
      • Je pense que mon employeur a mal calculé ma retenue à la source, que faire ?30
      • L'acompte d'impôt 31
      • Quels sont mes revenus soumis à l'acompte d'impôt ?31
      • Qui prélève l'acompte d'impôt sur mon compte bancaire ?33
      • Comment opter pour un paiement trimestriel ?33
      • Mon activité est déficitaire, dois-je quand même payer des acomptes d'impôt ?33
      • L'acompte d'impôt s'adapte-t-il en temps réel à mes variations de revenus ?34
      • Je démarre mon activité, suis-je redevable d'un acompte d'impôt ?35
      • Qui détermine le montant de l'acompte spontané ?35
      • Puis-je suspendre l'acompte lorsque je cesse mon activité ?36
      • Mes revenus sont très irréguliers, dois-je payer l'acompte d'impôt tous les mois ?36
      • Les revenus exclus du prélèvement 37
      • Comment sont imposées mes plus-values ?37
      • Comment sont imposés mes revenus de placements et plus-values mobilières ?37
      • Quand l'option pour le barème de l'impôt est-elle intéressante ?38
      • Les conséquences du prélèvement41
      • 2018, année fiscale de transition 42
      • Pourquoi dois-je déclarer mes revenus de 2018 ?42
      • Qu'est-ce que le CIMR ?43
      • Comment est calculé le CMIR ?43
      • Quels sont les revenus de 2018 qui sont considérés comme exceptionnels ?44
      • À quel taux vont être imposés mes revenus exceptionnels de 2018 ?46
      • Que deviennent mes charges payées en 2018 ?46
      • Ai-je intérêt à opter pour la déduction des frais réels cette année ?47
      • Mes dépenses de 2018 me donnent-elles droit à des réductions ou crédits d'impôt ?48
      • J'ai reçu mi-janvier 2019 un versement du fisc, à quoi correspond-il ?49
      • Le fisc peut-il me demander de rembourser l'acompte de réductions d'impôt ?50
      • Le fisc pourra-t-il contrôler ma déclaration de revenus 2018 ?51
      • Le CIMR des indépendants et des dirigeants 52
      • Mes bénéfices de 2018 vont-ils être imposés en 2019 ?52
      • Ai-je droit au CIMR si j'ai débuté mon activité en 2018 ?53
      • Ai-je droit au CIMR en tant que dirigeant d'entreprise ?53
      • Qu'est-ce que le complément de CIMR ?54
      • Le CIMR des bailleurs 55
      • Mes loyers de 2018 vont-ils être imposés en 2019 malgré l'année blanche ?55
      • Comment mes charges et travaux de 2018 vont-ils être pris en compte ?56
      • Puis-je bénéficier du CIMR si j'étais en déficit foncier en 2018 ?57
      • Je dois faire réaliser des travaux en 2019, comment seront-ils pris en compte ?58
      • Le CIMR « social » 59
      • Qu'est-ce que le CIMR « social » ?59
      • Quels sont les prélèvements sociaux qui vont être effacés ?59
      • Comment est calculé le CIMR « social » ?60
      • Ai-je droit au CIMR « social » si je suis déficitaire en 2018 ?60
      • La liquidation du prélèvement61
      • Le calcul du solde de votre impôt 62
      • Faudra-t-il toujours remplir une déclaration de revenus ?62
      • Comment sera calculé mon impôt final ?63
      • Comment sera calculé l'impôt final des personnes à ma charge ?64
      • Comment sera calculé l'impôt final des personnes qui cessent d'être à ma charge ?64
      • Mes avantages fiscaux sont-ils inclus dans le prélèvement à la source ?64
      • Mes prélèvements sociaux seront-ils aussi soldés l'année suivant les prélèvements ?65
      • L'imputation des réductions d'impôt 66
      • Les réductions d'impôt vont-elles disparaître ?66
      • Comment mes réductions d'impôt sont-elles prises en compte ?67
      • Tous les avantages fiscaux sont-ils remboursables en fin d'année ?68
      • Comment est calculé l'acompte de 60 % pour les réductions d'impôt ?68
      • Que se passe-t-il si mes réductions dépassent le montant de mon impôt ?70
      • Que se passe-t-il si je deviens non imposable du fait des réductions d'impôt ?71
      • Le paiement du solde de l'impôt 72
      • Puisque je paie mes impôts à la source, pourquoi dois-je verser un solde d'impôt ?72
      • Quand faudra-t-il verser le solde d'impôt calculé par le fisc ?73
      • Que se passe-t-il si le solde inscrit sur mon avis d'imposition est négatif ?73
      • Comment devrai-je payer mon solde d'impôt ?74
      • Est-il possible de contester le montant de mon solde d'impôt ?74
      • L'actualisation du taux de prélèvement 75
      • À quoi correspond l'actualisation annuelle de mon taux de prélèvement ?75
      • Le montant de mes acomptes d'impôt sera-t-il aussi actualisé tous les ans ?76
      • Le CIMR mis en place pour les revenus de 2018 aura-t-il une incidence sur mon taux actualisé en septembre 2019 ?76
      • Quand serai-je informé de mon nouveau taux de prélèvement à la source ?76
      • Dans quelle mesure puis-je actualiser mon taux de prélèvement en cours d'année ?77
      • Ai-je vraiment intérêt à actualiser mon taux en cours d'année ?78
      • La gestion du prélèvement79
      • Agissez sur votre impôt à la source 80
      • Pourquoi informer le fisc de l'évolution de mes revenus ?80
      • Pourquoi informer le fisc de l'évolution de ma situation ?81
      • Quelles sont les démarches pour gérer mon prélèvement à la source ?82
      • Puis-je modifier mon prélèvement si ma situation n'évolue pas ?82
      • Puis-je modifier mes acomptes d'impôt en cours d'année ?82
      • À quel moment puis-je gérer mon prélèvement à la source ?83
      • Dans quel délai ma demande sera-t-elle prise en compte ?83
      • Actualisez votre situation de famille 84
      • Quels sont les changements concernés ?84
      • Faut-il déclarer immédiatement son mariage ou son pacs ?85
      • Quel est l'impact d'une séparation sur mon prélèvement ?85
      • Mon enfant majeur est rattaché à mon foyer, quelle est la conséquence sur mon prélèvement ?86
      • Que faire en cas de naissance ou d'adoption ?87
      • Comment réagir au décès de mon conjoint ?87
      • Modulez votre impôt à la source 88
      • En quoi consiste la modulation du prélèvement à la source ?88
      • Quand puis-je demander une baisse de mon prélèvement ?88
      • Comment se répercute la baisse de taux sur mon salaire ou ma retraite ?89
      • Puis-je demander la modulation de mes acomptes d'impôt ?90
      • Quelle est la sanction si la baisse d'impôt s'avère injustifiée ?91
      • Suis-je obligé de demander la modulation de mon impôt ?92
      • Dans quel délai la modulation intervient-elle ?93
      • La modulation permet-elle d'anticiper mes réductions ou crédits d'impôt ?94
      • Ai-je intérêt à agir auprès du fisc si je retrouve un emploi en 2019 ?94
      • Que faire si je suis rattaché au foyer de mes parents ?94
      • Dois-je demander une modulation si je passe à temps partiel ?95
      • Dois-je demander une modulation si je suis augmenté ?95
      • Mon taux va-t-il évoluer si je prends un congé parental en 2019 ?96
      • Que faire si je suis en arrêt de travail en 2019 ?96
      • Je change d'employeur en 2019, quel taux va s'appliquer à mon nouvel emploi ?97
      • Faut-il en informer le fisc si je prends mon emploi en 2019 ?97
      • Puis-je moduler mon prélèvement en tant qu'employé à domicile ?98
      • Que faire si je trouve un job étudiant pendant les vacances ?99
      • Que faire si je cesse mon activité indépendante en 2019 ?99
      • Et si je crée une nouvelle activité en 2019 ?99
      • Puis-je demander une modulation si mes frais professionnels augmentent ?100
      • Que faire si je perçois une pension alimentaire depuis 2019 ?101
      • Lexique103

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 354.31 PRE

    Niveau 3 - Droit