Informatique
Télécoms
Internet
Réglementation, contrats, fiscalité, assurance, santé, fraude, communications électroniques, intelligence artificielle et robotique
6e édition
Alain Bensoussan
Editions Francis Lefebvre
Avant-propos
Titre I Statut des créations informatiques4
Chapitre I Logiciels
5
Section I Régime juridique applicable aux logiciels8
A. Logiciels et droit d'auteur10
B. Logiciels et autres modes de protection16
C. Créations complexes intégrant un logiciel30
Section II Conditions de la protection40
A. Définition du logiciel42
B. Condition d'originalité55
C. Dépôt : périmètre60
D. Mentions, pièges et mesures techniques70
E. Dépôt légal73
Section III Propriété du logiciel74
A. Logiciel propriété d'un seul titulaire78
B. Logiciel propriété de plusieurs titulaires85
Section IV Prérogatives conférées102
A. Droits de l'auteur105
B. Droits de l'utilisateur117
Section V Exploitation du logiciel126
A. Licence de logiciel130
B. Cession de logiciel135
C. Nantissement du droit d'exploitation du logiciel145
Section VI Sanctions et procédures156
A. Contrefaçon156
B. Sanctions de la contrefaçon165
C. Procédures172
Textes196
Chapitre II Produits semi-conducteurs
200
Section I Objet de la protection205
Section II Conditions et bénéficiaires de la protection210
Section III Etendue de la protection221
Section IV Exploitation des topographies230
Section V Défense du monopole d'exploitation235
Chapitre III Bases de données
250
Section I Généralités252
A. Eléments constitutifs252
B. Collecte des données260
C. Système de protection265
Section II Protection de la base de données par le droit d'auteur270
A. Objet et conditions de la protection271
B. Titularité des droits d'auteur280
C. Etendue des droits d'auteur290
Section III Protection de la base de données par le droit du producteur300
A. Objet de la protection301
B. Conditions de la protection305
C. Titularité des droits du producteur308
D. Etendue des droits du producteur312
Section IV Exploitation des bases de données privées320
A. Cadre juridique320
B. Obligations contractuelles du fournisseur325
C. Obligations contractuelles de l'utilisateur330
D. Obligations du distributeur et du serveur340
E. Dépôts345
F. Diffusion de données et responsabilité350
G. Régimes de responsabilité360
Textes396
Chapitre IV Créations numériques et multimédias
400
Section I Généralités402
A. Définitions402
B. Eléments constitutifs405
C. Processus de réalisation416
D. Qualification421
Section II Droits applicables à l'oeuvre multimédia435
Section III Titulaires des droits d'auteur sur l'oeuvre multimédia455
Section IV Droits des auteurs des composants de l'oeuvre multimédia465
A. Scénario467
B. Texte472
C. Son475
D. image480
E. Personnage485
F. Charte graphique488
G. Logiciel495
H. Mannequin500
I. interprétation503
J. Gestion collective des droits510
Section V Exploitation de l'oeuvre multimédia515
A. Edition515
B. Distribution en ligne525
Chapitre V Dépôt légal
550
Section I Généralités555
Section II Dépôt légal des logiciels565
Section III Dépôt légal des documents multimédias570
Section IV Dépôt légal des bases de données575
Section V Dépôt légal des sites internet580
Titre II Règles communes aux contrats informatiques600
Chapitre I Formation du contrat
650
Section I Négociation du contrat652
A. Définition des besoins durant la négociation652
B. Obligations des parties durant la négociation660
C. Effets juridiques de la négociation668
Section II Conclusion du contrat676
A. Consentement676
B. Date et lieu de formation du contrat689
C. Accord sur l'objet et le prix696
Textes699
Chapitre II Exécution du contrat
700
Section I Suivi de l'exécution701
A. Evolution des relations701
B. Evolution du contrat709
Section II Livraison de la prestation714
Section III Contrôle de la conformité719
Section IV Garanties723
Section V Responsabilité734
A. Etendue des engagements734
B. Conditions de mise en oeuvre740
C. Clause résolutoire747
Chapitre III Fin du contrat
750
Section I Inexécution du contrat751
A. Non-paiement du prix751
B. Règlement amiable des litiges760
C. Résolution du contrat770
Section II Arrivée du terme du contrat780
Section III Sortie anticipée du contrat792
Chapitre IV Preuve et signature électronique
800
Section I Exigence légale d'un écrit quel que soit son support801
A. Délimitation du domaine de l'écrit obligatoire801
B. Dérogations à la preuve littérale ou écrite obligatoire818
Section II La signature électronique et les services de confiance840
A. Définitions et critères d'admission840
B. Signatures ad probationem et ad validitatem860
C. Cachet électronique864
D. Statut des prestataires de services de confiance870
Section III Conditions particulières à certains documents875
A. Téléprocédures administratives875
B. Factures électroniques883
C. Télétransmission de déclarations d'échange de biens886
D. Télétransmission de déclarations sociales890
E. Télétransmission d'actes de procédure894
Section IV Approche contractuelle de la dématérialisation900
Section V Conservation des documents électroniques912
A. Critères du choix915
B. Durée de conservation919
C. Modalités spécifiques d'archivage925
D. Forme de conservation et support930
Chapitre V Informatique et faillite
950
Section I Poursuite des contrats en cours952
A. Caractère général et absolu du principe952
B. Notion de contrat en cours955
C. Rôle des organes de la procédure collective958
D. Régime juridique applicable à certains contrats965
Section II Nantissement et faillite971
A. Droits du créancier nanti971
B. Nullité des sûretés consenties depuis la date de cessation des paiements976
C. Transfert de la charge des sûretés980
Section III Transmission des contrats informatiques982
A. Principe de cessibilité des contrats982
B. Mécanisme de la cession des contrats986
C. Recours ouvert aux cocontractants990
D. Sort des contrats non cédés995
Titre III Contrats spéciaux de l'informatique1000
Chapitre I Prestations de conseil informatique et d'audit du système d'information
1001
Section I Généralités1010
A. Nature et diversité des missions1010
B. Audits réglementés1020
Section II Définition de la mission1030
A. Objectifs de la mission1030
B. Formalisation de la mission1040
C. Conditions d'exécution de la mission1050
Section III Exécution de la mission1060
A. Moyens utilisés1060
B. Contrôle de l'exécution1070
C. Responsabilité1071
Section IV Propriété des résultats1080
Chapitre II Licence d'utilisation de progiciel
1100
Section I Généralités1101
A. Définitions du progiciel1101
B. Normalisation1110
C. Nouveaux modes d'exploitation1115
Section II Obligations contractuelles1120
A. Obligations du fournisseur1120
B. Obligations de l'utilisateur1130
C. Remise et conformité du progiciel1140
Section III Droits cédés à l'utilisateur1150
A. Droits de l'utilisateur sur le progiciel en général1150
B. Droits de l'utilisateur sur certains progiciels particuliers1160
C. Obligations de l'utilisateur pour certains progiciels1170
Chapitre III Développement de logiciel spécifique
1200
A. Généralités1206
B. Phase précontractuelle1212
C. Phase de conception1220
D. Phase de réalisation1230
E. Phase de réception1240
F. Phase de garantie1246
Chapitre IV Intégration de système
1300
A. Objet et qualification du contrat1305
B. Diversité des prestations1310
C. Complexité des relations1330
D. Clauses structurantes1340
E. Conduite de projet1355
F. Processus de réception1370
G. Spécificités du contrat « clé en main »1380
Chapitre V Maintenance informatique
1400
Section I Généralités1401
A. Nature du contrat de maintenance informatique1401
B. Différents modes d'exercice de maintenance informatique1415
C. Maintenance et concurrence1423
Section II Différents niveaux de maintenance1432
A. Maintenance des matériels informatiques1432
B. Maintenance des logiciels1445
Section III Conditions d'exécution de la maintenance1456
A. Respect des normes1456
B. Gestion des pannes1463
C. Déplacements1465
D. Délais d'intervention1470
E. Stocks de pièces détachées1475
F. Qualification des mainteneurs1479
Section IV Obligations respectives des parties1483
A. Obligations du prestataire de maintenance informatique1483
B. Obligations du client1493
Section V Durée et conditions financières1498
A. Durée1498
B. Conditions financières1502
Chapitre VI Vente et location de matériels informatiques et d'équipements électriques et électroniques
1530
Section I Vente1531
A. Formation du contrat1531
B. Information des clients1536
C. Détermination des périmètres juridique et technique de la vente1550
D. Transfert de propriété et des risques1557
E. Exécution du contrat1561
F. Garanties1570
Section II Location1576
A. Généralités1576
B. Conditions générales du contrat de location1582
C. Obligations du loueur1587
D. Obligations du locataire1591
Chapitre VII Contrat d'externalisation
1600
Section I Généralités1601
A. Définitions et qualifications juridiques1601
B. Prestations d'infogérance informatique1606
Section II Phases techniques de l'infogérance informatique1616
A. Phase précontractuelle1616
B. Transfert des applications informatiques1623
C. Périmètre de services et délivrance des résultats1630
Section III Obligations des parties1635
A. Obligations du client1635
B. Garanties contractuelles1645
C. Responsabilité1653
Section IV Infogérance et statut du personnel1660
A. Prestation de ressources humaines1660
B. Reprise de personnel1665
Section V Prix et financement1673
A. Prix1673
B. Financement1682
Chapitre VIII Cloud computing
1700
Section I Généralités1701
A. Définitions1701
B. Normalisation1708
C. Prestations de cloud computing1716
Section II Sécurité et confidentialité des données1721
A. Risques1721
B. Garanties contractuelles1728
Section III Prix et taxe1738
A. Prix1738
B. Taxe1742
Chapitre IX Contract management
1800
Section I Généralités1800
A. Définitions1800
B. Problématiques du contract management1808
C. Spécificités du management des contrats informatiques et télécoms1815
Section II Mise en oeuvre du contract management1822
A. Encadrement de la conception du projet1822
B. Maîtrise des rôles dans la conduite du projet1832
C. Pilotage contractuel1838
Chapitre X Concurrence et distribution
1900
Section I Pratiques anticoncurrentielles1903
A. Ententes1903
B. Abus de domination1910
Section II Transparence et pratiques restrictives1922
A. Pratiques restrictives1922
B. Transparence tarifaire1930
Section III Contrats de distribution1940
A. Généralités1940
B. Distribution exclusive1945
C. Distribution sélective1956
D. Revendeurs agréés1965
E. Franchise1972
F. Contrats OEM et VAR1980
G. Règles communes1988
Section IV Libre circulation des marchandises1993
Chapitre XI Financement matériel/logiciel
2000
Section I Crédit-bail2001
A. Conclusion du contrat de crédit-bail2010
B. Exécution du contrat de crédit-bail2025
C. Extinction du contrat de crédit-bail2035
Section II Location financière2044
A. Conclusion du contrat de location financière2047
B. Exécution du contrat de location financière2052
C. Extinction du contrat de location financière2065
Chapitre XII Marchés publics
2070
Section I Généralités2070
Section II Formation du marché d'informatique et du marché de communications électroniques2085
A. Modes de passation d'un marché d'informatique ou de communications électroniques2086
B. Principes généraux régissant une procédure2104
C. Durée du marché2110
Section III Exécution du marché d'informatique ou de communications électroniques2114
A. Avenants2114
B. Pénalités2118
C. Résiliation du marché2120
Section IV Utilisation des résultats, propriété et réception2125
A. Utilisation des résultats et propriété2125
B. Modalités de réception2134
Section V Niveaux de responsabilités2146
A. Maîtrise d'oeuvre publique2147
B. Cotraitance2152
C. Sous-traitance2156
D. Achats groupés2164
Section VI Garanties2171
A. Garantie tenant à la personne du soumissionnaire2171
B. Garantie contractuelle2175
C. Garanties financières2180
D. Garantie de propriété intellectuelle2193
Titre IV Informatique et libertés2200
Chapitre I Généralités
2201
Section I Objectifs de la loi2207
Section II Cadre légal des traitements2210
Section III Missions et pouvoirs de la Commission nationale de l'informatique et des libertés2220
Textes2296
Chapitre II Champ d'application
2300
Section I Donnée à caractère personnel2304
A. Identification ou possibilité d'identifier des personnes physiques2304
B. Les données sensibles2308
Section II Traitements automatisés2322
Section III Traitements non automatisés2332
A. Notion de traitement non automatisé2332
B. Application intégrale de la loi2336
Chapitre III Formalités préalables obligatoires auprès de la Cnil
2400
Section I Champ d'application2407
A. Traitements déclarés/autorisés2407
B. Déclarant2413
C. Sanctions2419
Section II Autres formalités de déclaration2430
A. Déclaration simplifiée et dispenses de déclaration2430
B. Déclaration ou autorisation unique2436
C. Pack de conformité2440
D. Déclaration de modification ou de suppression2447
E. Correspondant à la protection des données à caractère personnel2455
Section III Formalités de déclaration et d'autorisation2462
A. Composition de la déclaration et de la demande d'autorisation2462
B. Finalité du traitement2470
C. Données à caractère personnel traitées2475
D. Caractéristiques du traitement2480
E. Procédure2487
Textes2496
Chapitre IV Autres obligations du responsable de traitement
2500
Section I Obligations liées à la licéité des traitements de données à caractère personnel2505
Section II Obligations liées à la sécurité des traitements2515
A. Obligation de sécurité et de confidentialité2515
B. Préconisations techniques élaborées par la Cnil2522
Section III Obligations liées à la cession d'informations2530
A. Cessions d'informations à des tiers2530
B. Flux transfrontières de données2535
Section IV Interdiction de prises de décisions à partir de profils2545
Chapitre V Droits des personnes
2600
Section I Droit à l'information2605
A. Information lors d'une collecte directe2608
B. Information lors d'une collecte indirecte2615
C. Information spécifique à certains traitements2617
Section II Droit d'interrogation et droit de rectification2621
A. Droit d'interrogation2621
B. Droit de rectification2631
Section III Droit d'opposition2640
Section IV Droit de définir des directives après le décès2650
Titre V Informatique et droit du travail2800
Chapitre I Créations des salariés et des fonctionnaires
2801
Section I Propriété des travaux2801
A. Logiciels créés après le 1er janvier 19862802
B. Logiciels hors du champ d'application des lois de 1985 et 19942810
C. Logiciels créés par des fonctionnaires2816
D. Inventions des salariés2819
E. Inventions des fonctionnaires2826
F. Travaux valorisés des fonctionnaires2830
Section II Rémunération des créateurs2833
A. Créateurs salariés2833
B. Créateurs fonctionnaires2837
C. Inventeurs salariés2842
D. Inventeurs fonctionnaires2847
E. Fonctionnaires à l'origine des travaux valorisés2851
Chapitre II Nouvelles technologies et droit du travail
2900
Section I Organisation et marche générale de l'entreprise2900
A. Base de données économiques et sociales (BDES)2900
B. Introduction de nouvelle technologie dans l'entreprise2910
Section II Relation individuelle de travail2925
A. Recrutement2925
B. Conclusion du contrat de travail2932
C. Exécution du contrat de travail2936
D. Cessation du contrat de travail2943
Section III Nouvelles technologies et droits collectifs2946
A. Expression syndicale2946
B. Vote électronique aux élections des représentants du personnel2948
Chapitre III Technosurveillances et droit du travail
2950
Section I Surveillance et contrôle de l'activité des salariés2950
A. Principes généraux et règles applicables2950
B. Accès à l'entreprise2958
Section II Encadrement des technosurveillances2965
A. Autocommutateurs téléphoniques2965
B. Ecoutes téléphoniques2970
C. Courrier électronique, fichiers et consultation de sites2975
D. Réseaux sociaux2981
E. Outils informatiques2985
F. Technologies mobiles et SMS2988
G. Vidéoprotection2991
H. Géolocalisation3006
Chapitre IV Télétravail
3050
Section I Généralités3050
A. Présentation générale3050
B. Statut juridique du télétravailleur3060
Section II Régime du télétravail salarié3066
A. Incidences juridiques sur la relation contractuelle3070
B. Frais et assurances liés au télétravail3080
C. Sécurité du télétravailleur3086
Textes3096
Chapitre V Personnel en régie
3100
Section I Définition et domaine du travail en régie3100
Section II Encadrement législatif3105
A. Prêt de main-d'oeuvre illicite3111
B. Délit de marchandage3126
C. Sanctions3130
Titre VI Informatique et santé3200
Chapitre I Traitements génériques de données de santé
3201
Section I Conditions légales de mise en oeuvre3201
A. Secret médical3201
B. Principes généraux3210
C. Principe d'interdiction de traitement des données de santé et dérogations3220
Section II Formalités préalables aux traitements de données de santé3230
A. Traitements de données relatives à la santé3230
B. Traitements à finalité de recherche, étude, évaluation dans le domaine de la santé3240
Chapitre II Traitements spécifiques de données de santé
3260
Section I Hébergement agréé de données de santé3260
A. Champ d'application3261
B. Obligations de l'hébergeur3271
C. Exigences contractuelles de l'hébergeur3281
D. Procédure d'agrément3291
E. Droits des personnes concernées3311
F. Sanctions et mesures de contrôle3321
Section II Télémédecine3340
A. Actes de télémédecine3340
B. Conditions de mise en oeuvre3350
C. Modalités d'exercice3360
D. Formalités préalables3370
Chapitre III Objets connectés de santé et de bien-être
3390
Section I Qualification des objets connectés de santé3391
Section II Régime des dispositifs médicaux3411
Section III Responsabilité des acteurs3421
Chapitre IV Open data santé
3430
Section I Système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie3431
A. Caractéristiques3431
B. Accès et mise à disposition des données3441
Section II Système national des données de santé3451
A. Caractéristiques3451
B. Accès et mise à disposition des données3461
Chapitre V Dossier médical partagé et dossier pharmaceutique
3471
Section I Dossier médical partagé3471
Section II Dossier pharmaceutique3481
Titre VII Informatique et fiscalité3500
Chapitre I Logiciels
3501
Section I Création, acquisition, transposition, amélioration et licence3505
A. Création3506
B. Acquisition3520
C. Transposition3525
D. Dépenses d'amélioration3530
E. Logiciels intégrés dans un site internet3535
F. Licence3540
Section II Cession et concession de logiciels3545
A. Entreprises3546
B. Créateurs indépendants3560
C. Créateurs salariés3563
Section III Importation de logiciels3564
Textes3596
Chapitre II Crédit d'impôt recherche
3600
Section I Principes3600
A. Entreprises bénéficiaires3600
B. Opérations de recherche éligibles3601
C. Dépenses de recherche à prendre en compte3602
D. Dépenses d'innovation3607
E. Calcul du crédit d'impôt3608
F. Utilisation du crédit d'impôt3609
G. Cas particuliers3610
H. Contrôle du crédit d'impôt3611
Section II Conception de logiciels3615
Chapitre III Infogérance informatique
3700
Chapitre IV Communications électroniques
3850
Chapitre V Echange de données informatisé, télétransmission et archivage électronique
3900
Section I Transmission électronique des factures3901
A. Dispositions communes aux trois procédures de transmission des factures par voie électronique3905
B. Factures sécurisées au moyen d'une signature électronique3915
C. Factures dématérialisées3930
D. Factures sécurisées au moyen de contrôles établissant une piste d'audit fiable3940
E. Conservation et stockage des factures3950
F. Contrôle des procédés de transmission par voie électronique3960
Section II Conservation des factures de vente créées électroniquement et transmises sur support papier3970
Section III Télédéclaration et télérèglement3975
Chapitre VI Comptabilité tenue sur support informatique et obligations des éditeurs de logiciels de comptabilité
4000
Section I Comptabilité tenue sur support informatique4000
Section II Obligations des concepteurs et éditeurs de logiciels de comptabilité ou de systèmes de caisse4014
Chapitre VII Internet
4050
A. TVA4051
B. Impôts directs4060
C. Traitement des dépenses de création et d'acquisition d'un site web et d'un nom de domaine4065
D. Obligations des plateformes internet4070
E. Déclaration de compte4075
F. Dons de matériels informatiques aux salariés4080
Titre VIII Assurance informatique4100
Chapitre I Généralités
4101
Section I Risque informatique4101
Section II Cadre législatif et réglementaire français et européen4110
Section III Assurance et nouvelles technologies4120
Chapitre II Assurances des risques informatiques
4150
Section I Assurances de choses4155
Section II Assurances de responsabilité4164
Section III Assurance des cyber-risques4175
Section IV Exclusions de garantie4180
Section V Extensions de garantie4190
Chapitre III Obligations des parties
4200
Section I Obligations de l'assuré4200
Section II Obligations de l'assureur4210
Titre IX Communications électroniques4250
Chapitre I Convergence et neutralité technologique
4251
Section I Principes directeurs de la réglementation sectorielle4255
Section II Différentes clés de lecture de la réglementation4275
Section III Neutralité technologique4282
Chapitre II Réglementation centrée sur les réseaux et les services
4300
Section I Réseaux et services : principes généraux4301
Section II Réglementation spécifique aux réseaux ouverts au public et aux services4321
Section III Réglementation spécifique aux réseaux indépendants4340
Section IV Réglementation spécifique aux réseaux et services libres4346
Section V Réseaux et services exclus de la réglementation4350
Chapitre III Sécurité des réseaux
4400
Section I Secret des correspondances de communications électroniques4402
Section II Réglementation des interceptions de communications électroniques4408
Section III Matériels d'interception de communications électroniques4415
Section IV Cryptologie4420
A. Définitions4420
B. Régime juridique4425
C. Prestataires de services de certification électronique4435
D. Sanctions administratives et pénales4440
Chapitre IV Maintien d'un service public et d'un service universel de communications électroniques
4500
Section I Contenu du service public des communications électroniques4503
Section II Fourniture du service universel4510
Section III Financement du service universel4515
Chapitre V La couverture numérique du territoire
4600
Section I Rôle des collectivités territoriales4605
Section II Modalités d'intervention des collectivités territoriales4615
Section III Modalités de gestion partagée des infrastructures et réseaux4625
Section IV Du haut débit au très haut débit4635
Chapitre VI Annuaires, services de renseignements et numérotation
4700
Section I Définitions et principes4705
Section II Droits des abonnés4710
Section III Publication des listes d'abonnés4715
Section IV Numérotation4722
Chapitre VII Equipements terminaux et installation radioélectriques
4800
Section I Définitions4805
Section II Réglementation4810
Chapitre VIII Autorités de régulation
4900
Section I Ministre chargé des communications électroniques4903
Section II Autorité de régulation des communications électroniques et des postes4915
Section III Agence du numérique4936
Section IV Agence nationale des fréquences4942
Section V Autorité de la concurrence4947
Section VI Union internationale des télécommunications4952
Titre X Fraude informatique et infractions en matière de communications électroniques5000
Chapitre I Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
5010
Section I Généralités5010
Section II Délits d'atteinte aux STAD5030
A. Accès frauduleux dans un STAD5030
B. Maintien frauduleux dans un STAD5050
C. Atteintes volontaires au fonctionnement d'un STAD5060
D. Atteintes volontaires aux données5080
Section III Moyens de l'atteinte au STAD5091
Section IV Groupements et ententes5095
Section V Poursuite des auteurs5099
Textes5100
Chapitre II Délits de presse
5105
Section I Généralités5105
Section II Diffamation publique5115
Section III Injure publique5123
Section IV Autres délits de presse5130
Chapitre III Autres règles de droit pénal applicables à l'informatique, aux télécoms et à l'internet
5150
Section I Infractions de droit commun propices à l'informatique, aux télécoms et à l'internet5153
A. Falsification de documents informatisés5153
B. Recel de données5160
C. Vol5166
D. Escroquerie5175
E. Abus de confiance5180
Section II Infractions spécifiques à l'informatique, aux télécoms et à l'internet5186
A. Atteintes à la propriété intellectuelle5186
B. Atteinte aux équipements et aux réseaux5198
C. Atteinte aux personnes5208
Section III Infractions aggravées par l'usage d'un service de communication au public en ligne5217
Section IV Régulation des activités commerciales sur internet5225
Chapitre IV Intelligence économique et stratégique et secret des affaires
5240
Section I Généralités5241
Section II Cadre légal de la protection du secret des affaires5243
Section III Protection du secret et intérêt public5250
A. Protection des informations classifiées de l'Union européenne5251
B. Protection du secret de la défense nationale5260
C. Protection du potentiel scientifique et technique de la Nation5273
D. Politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat5275
E. Protection des systèmes d'information sensibles et systèmes d'information Diffusion Restreinte5278
Section IV Protection du secret et intérêt privé5279-1
A. Protection du secret par le droit de propriété intellectuelle et industrielle5280
B. Protection du secret des affaires devant l'Autorité de la concurrence5283
C. Protection du secret des offres dans le cadre de marchés publics5285
Section V Fondements des recours en cas de violation du secret des affaires5287-1
A. Actions civiles5287
B. Actions pénales5291
Titre XI Internet5300
Chapitre I Généralités
5301
Section I Définitions5305
Section II Droit de l'internet5330
A. Textes fondamentaux5330
B. Droit applicable5340
Section III Formalités préalables5350
A. Dépôt5350
B. Formalités Informatique et libertés5355
Section IV Mentions obligatoires5360
Textes5396
Chapitre II Noms de domaine
5400
Section I Enregistrement d'un nom de domaine5400
Section II Gestion des conflits5410
Chapitre III Contrats techniques de l'internet
5500
Section I De la conception à l'hébergement d'un site5500
Section II De l'exploitation à la maintenance d'un site5510
Chapitre IV Responsabilités sur internet
5600
Section I Editeur5605
Section II Directeur de la publication5615
Section III Producteur5625
Section IV Hébergeur5632
Section V Fournisseur d'accès à internet5665
Section VI Prestataire de transmission d'informations5675
Section VII Prestataire de caching5680
Section VIII Moteur de recherche5683
Section IX Réseaux sociaux5688
Section X Titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne5690
Section XI Plateformes collaboratives5695
Chapitre V Procédures spéciales internet
5700
Section I Procédures de retrait des contenus dommageables5705
A. Notification LCEN5705
B. Prévention et cessation des dommages occasionnés par le contenu d'un site5715
Section II Procédure d'identification5722
Section III Filtrage et surveillance des contenus5728
Section IV Procédures spéciales en fonction de la nature des contenus5733
Section V Droit de réponse sur internet5741
Section VI Preuve sur internet5750
Chapitre VI Publicité et promotion des ventes sur internet
5800
Section I Publicité par voie électronique5800
Section II Publicité ciblée5810
Section III Promotion des ventes sur internet5818
Textes5895
Chapitre VII Marketing électronique
5900
Section I Prospection par voie électronique5900
Section II Parrainage et collecte indirecte dans les communications électroniques5910
Section III Marketing et cookies5920
Section IV Affiliation sur internet5930
Chapitre VIII Offre et acceptation de l'offre sur internet
6000
Section I Identification du commerçant en ligne et protection du consommateur6000
Section II Contrats sous forme électronique6020
Titre XII Technologies numériques6100
Chapitre I Objets connectés
6101
Section I Généralités6105
Section II Fabrication des objets connectés6110
Section III Objets connectés et propriété intellectuelle6125
A. Protection du nom de l'objet connecté6130
B. Protection de la technologie de l'objet connecté6135
C. Protection du design de l'objet connecté6140
D. Protection de la base de données6145
Section IV Utilisation des objets connectés6150
Section V Objets connectés et données personnelles6155
Section VI Objets connectés et réseaux6165
Section VII Objets connectés et sécurité6170
Section VIII Objets connectés et assurances6180
Chapitre II Big data et open data
6200
Section I Généralités6205
Section II Big data et propriété des données6219
A. Identification des données6220
B. Appropriation des données6230
Section III Mise en oeuvre du Big data6240
A. Big Data et protection des données personnelles6245
B. Big Data et jeu de la concurrence6255
Section IV Open data6265
A. Historique et enjeux de l'open data6270
B. Cadre légal de l'ouverture des données publiques6275
C. Cadre contractuel de l'ouverture des données publiques6285
D. Instances de contrôle de l'open data6295
Chapitre III Impression 3D et 4D - Fabrication additive
6300
Section I Présentation de la technologie6300
Section II Problématiques juridiques6303
Chapitre IV Systèmes embarqués
6400
Section I Généralités6401
Section II Conception des systèmes embarqués6407
A. Etat de l'art6407
B. Cycles de développement d'un système embarqué6417
C. Normes et standards. Spécifications issues de la réglementation6421
Section III Régime général de responsabilité civile applicable aux systèmes embarqués6427
A. Responsabilités civiles contractuelles et extracontractuelles6427
B. Responsabilités du fait des produits défectueux6435
Section IV Régime juridique spécifique des systèmes embarqués du secteur automobile6441
A. Eléments communs aux systèmes embarqués du secteur automobile6441
B. Systèmes embarqués d'appel d'urgence (eCall)6448
C. Systèmes embarqués de géolocalisation6456
D. Systèmes de diagnostic embarqué (OBD)6464
E. Limiteurs et régulateurs de vitesse6469
Section V Régime juridique des systèmes embarqués du secteur aéronautique6473
A. Système d'atterrissage aux instruments (ILS)6474
B. Drones6476
Chapitre V Robotique, intelligence artificielle et drones aériens
6500
Section I Robotique et droit6501
A. Aspects notionnels6501
B. Cadres normatifs6505
C. Responsabilité du fait du robot6509
D. Protection du robot par le droit de la propriété intellectuelle6512
Section II Intelligence artificielle et droit6520
A. Approche générale6520
B. Droit de la gouvernance algorithmique6521
Section III Drones aériens civils6600
A. Référentiel légal et réglementaire6600
B. Obligations légales6601
C. Responsabilité pénale6615
D. Protection des données et de la sécurité dès la conception6620
Section IV Drones aériens militaires, appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douane, de sécurité publique et de sécurité civile6630
A. Référentiel légal et réglementaire6630
B. Définitions légales6635
C. Conception - Utilisation - Navigabilité - Immatriculation6640