Pratique de l'écrit juridique et judiciaire
Francis Lefebvre
Titre 1
L'écrit juridique et judiciaire
Chapitre 1 La spécificité de l'écrit juridique et judiciaire11
Chapitre 2 Les travaux d'approche14
Chapitre 3 Les techniques de l'argumentation21
Chapitre 4 La consultation juridique et la note juridique28
Annexe Quelques exemples de consultations38
Chapitre 5 L'acte judiciaire : les conclusions46
Annexe Quelques exemples de conclusions57
Chapitre 6 La correspondance professionnelle73
Annexe Tableau récapitulatif78
Titre 2
Ecrire pour être lu
Chapitre 1 Ecrire dans une langue correcte83
Chapitre 2 Adapter son langage au lecteur93
Chapitre 3 Adopter un style personnel et efficace100
Annexe Corrigé des exercices111
Titre 3
La boîte à outils
Fiche n° 1 Petit lexique des mots pièges de A à Z123
Fiche n° 2 Les principaux outils rhétoriques de l'argumentation : les figures de style133
Fiche n° 3 Les principaux outils grammaticaux de l'argumentation : les connecteurs logiques135
Fiche n° 4 L'usage des modes et temps verbaux139
Fiche n° 5 L'accord du participe passé143
Fiche n° 6 L'accord du verbe avec les noms collectifs144
Fiche n° 7 Le pluriel des noms composés145
Fiche n° 8 L'orthographe des nombres146
Fiche n° 9 La ponctuation148
Fiche n° 10 L'emploi des majuscules150
Fiche n° 11 L'emploi de quelque, quel que, quelque que et de tout, toute et tous151
Bibliographie153
Sommaire analytique155
Avant-propos5
Plan général de l'ouvrage7
Titre 1
L'écrit juridique et judiciaire
Introduction
9
Chapitre 1
Spécificité de l'écrit juridique et judiciaire11
A. Un écrit professionnel11
B. Un écrit technique11
C. Un écrit dynamique et efficace12
D. Les différents écrits juridiques et judiciaires12
E. Les règles déontologiques12
Les devoirs de l'avocat
12
Le monopole de la consultation
13
Chapitre 2
Les travaux d'approche14
A. Identifier le lecteur14
1. Identifier le destinataire de la consultation14
Qui est le client ?
14
Quelles fonction exerce-t-il dans l'entreprise ?
15
Quel est son niveau de connaissances juridiques ?
15
Quelle est l'attente du destinataire ?
15
Quel usage sera-t-il fait de la consultation ?
16
La traduction dans une langue étrangère
16
2. Identifier le destinataire des conclusions17
Le client
17
La partie adverse
17
Le juge
18
B. Identifier le problème de droit posé18
Maîtriser les connaissances juridiques nécessaires
18
Identifier les questions posées au-delà de leur formulation par le client
19
Evacuer les questions non pertinentes
19
Chaque demande de consultation est originale
19
C. Les recherches préalables20
Les outils de recherche
20
Le recours à des compétences extérieures
20
Chapitre 3
Techniques de l'argumentation21
A. La consultation, les conclusions : définitions et dominantes21
B. Expliquer et convaincre : du bon usage de la rhétorique21
C. Argumenter pour informer, démontrer, confronter22
1. Informer23
2. Démontrer23
Des arguments convaincants
24
Des arguments pertinents
24
Une démonstration organisée
24
La mise en paragraphes
25
Des phrases lisibles
26
3. Confronter26
Quelques modes de réfutation
27
Chapitre 4
La consultation juridique et la note juridique28
A. Le contenu de la consultation juridique29
1. La question du client29
Reformulation de la question
29
Elargissement de la question
30
Elimination des questions non pertinentes
30
2. L'exposé de la problématique31
L'énoncé de la règle applicable
31
L'exposé des solutions envisageables
32
3. Le conseil32
B. La note juridique33
1. Le rôle du juriste dans l'entreprise33
2. Le contenu de la note33
3. Le problème de la confidentialité34
C. La présentation matérielle de la consultation et de la note juridique34
1. Le plan34
2. L'introduction34
3. Le(s) développement(s)35
Le nombre de parties
36
Le contenu des parties
36
Du bon usage des titres
37
4. La conclusion37
5. La présentation matérielle de la consultation38
Annexe
Quelques exemples de consultations38
A. En droit des contrats : application dans le temps de la loi nouvelle38
B. Règles de facturation et valeur en douane40
C. Droit commercial et droit de la consommation : ventes en soldes42
D. Litige en droit de la consommation43
La demande du client
44
La consultation de l'avocat
44
Chapitre 5
L'acte judiciaire : les conclusions46
A. Identification de la juridiction et des parties47
Identification de la juridiction
47
Identification des parties
48
B. Poser les termes du litige49
1. Rappel des faits et de la procédure49
Rappel des faits
49
Rappel de la procédure
49
2. Technique de l'exposé des faits et de la procédure50
Introduire le récit des faits et de la procédure
50
Orienter le récit
50
Mettre le lecteur de son côté
51
Conclure brièvement d'une phrase
51
C. La discussion51
1. Une argumentation efficace52
Les arguments en faveur du concluant
52
La réfutation de l'argumentation adverse
52
Une argumentation offensive
54
2. Une argumentation structurée54
Choisir un plan clair
54
Se montrer convaincant
55
Préciser explicitement l'objet de la demande et les montants réclamés
55
D. Le dispositif56
E. Le bordereau des pièces produites57
Annexe
Quelques exemples de conclusions57
A. En droit civil : querelle de voisinage58
B. En droit du travail62
C. Protocole sur la mise en oeuvre des principes de concentration et de structuration des écritures67
Chapitre 6
La correspondance professionnelle73
A. Particularisme déontologique de la correspondance de l'avocat73
Le contexte réglementaire
73
La correspondance avocat - client
74
La correspondance entre avocats
74
B. Commencer et terminer une lettre - les formules de courtoisie75
1. Les formules d'appel75
Cas général
75
Cas particuliers
76
2. Commencer une lettre76
3. Salutations finales77
La formule développée
77
La formule simplifiée
77
4. Rédiger l'adresse78
Annexe
Tableau récapitulatif78
Titre 2
Écrire pour être lu
Introduction
81
Chapitre 1
Ecrire dans une langue correcte83
A. Maîtriser les règles essentielles de l'orthographe83
Déjouer les pièges orthographiques les plus fréquents
83
Maîtriser les terminaisons verbales84
Accorder correctement le participe passé85
Ecrire les nombres en lettres86
B. Choisir un registre de langue approprié86
Distinguer les différents registres de langue
87
Rédiger dans un registre soutenu
87
Passer de la langue orale à la langue écrite
88
C. Utiliser un vocabulaire exact88
Différencier les paronymes
88
Eviter les confusions de sens
89
D. Respecter les règles grammaticales89
Ponctuer clairement
89
Utiliser les temps verbaux adéquats
90
Construire correctement les compléments des verbes
90
Eviter la rupture de construction syntaxique
91
Chapitre 2
Adapter son langage au lecteur93
A. Utiliser un vocabulaire simple et précis93
Bannir le jargon
93
Ne pas abuser du langage abstrait
94
Utiliser des mots de sens précis
95
B. Utiliser une syntaxe simple et cohérente96
Alléger la phrase en supprimant tous les participes, adjectifs et adverbes inutiles
96
Alléger la phrase en remplaçant les locutions ou propositions subordonnées
96
Ecrire des phrases cohérentes
98
Conduire progressivement le lecteur vers la complexité
99
Chapitre 3
Adopter un style personnel et efficace100
A. Choisir un vocabulaire riche et personnel100
Eviter les clichés
100
Débusquer les pléonasmes
101
User modérément des anglicismes
101
B. L'intérêt et les limites de l'implication personnelle102
Du contrat aux conclusions, les différents degrés d'implication personnelle
102
Objectivité - subjectivité : jouer sur les deux registres
103
Les outils de la mise à distance
104
C. Convaincre par le style105
La mise en relief d'une idée
105
Les connecteurs logiques
106
D. Suggérer pour mieux persuader107
Suggérer par les synonymes
108
Suggérer par l'adjectif qualificatif
108
Suggérer par les modes verbaux
109
Suggérer par des figures de rhétorique
109
Annexe
Corrigé des exercices111
Titre 3
La boîte à outils
Introduction
121
Fiche n° 1
Petit lexique des mots pièges de A à Z123
Fiche n° 2
Les principaux outils rhétoriques de l'argumentation : les figures de style133
Fiche n° 3
Les principaux outils grammaticaux de l'argumentation : les connecteurs logiques135
La concession et l'opposition
135
L'addition, la disjonction et la progression
136
La cause et la conséquence
137
Le but, la comparaison et l'hypothèse
137
Fiche n° 4
L'usage des modes et des temps verbaux139
A. La valeur des modes verbaux139
Les modes verbaux conjugués
139
Les modes verbaux non conjugués
141
B. Le système du présent et le système du passé141
C. Les différentes valeurs du présent de l'indicatif142
Fiche n° 5
L'accord du participe passé143
Fiche n° 6
L'accord du verbe avec les noms collectifs144
Fiche n° 7
Le pluriel des noms composés145
Fiche n° 8
L'orthographe des nombres146
Règle générale
146
Le pluriel de vingt, cent, mille, million
146
Fiche n° 9
La ponctuation148
Ponctuation et espace
149
Fiche n° 10
L'emploi des majuscules150
Fiche n° 11
L'emploi de quelque, quel que, quelque... que et de tout, toutes et tous151
L'orthographe de quelque, quel que, quelque... que
151
L'orthographe de « tout »
152
Bibliographie153
Dictionnaires courants
153
Ouvrages de référence
153
Ouvrages spécialisés
153
Déontologie
154
Sommaire analytique155