Les soins psychiatriques sans consentement

Auteur(s) :

Théron, Sophie Découvrir l'auteur

Résumé

Une synthèse sur les soins psychiatriques et les procédures d'hospitalisation sans consentement rappelant l'encadrement législatif et les droits du patient et abordant la décision d'entrée dans le dispositif à la demande d'un tiers ou d'un représentant de l'Etat, le choix des modalités de soin et leur durée, la sortie du dispositif ou encore les contestations. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- Dunod
Date
- DL 2017
Notes
- Bibliogr. p. 329-342. Webliogr. p. 314-316
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VI-345 p.) ; 21 cm
Collections
- Aide mémoire (Paris. 1972)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-10-073860-1
Indice
- 363.3 Hôpitaux
Quatrième de couverture
- Les soins psychiatriques sans consentement
  En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement - par définition dérogatoires - ont fait l'objet d'une attention particulière du législateur ces dernières années.
  La loi du 5 juillet 2011 a créé une alternative à l'hospitalisation complète par le biais des programmes de soins. Elle a aussi instauré un contrôle systématique du juge judiciaire sur les hospitalisations complètes. La loi du 22 septembre 2013 a tenté de renforcer les droits du patient ou du moins de minimiser le plus possible les atteintes susceptibles d'y être portées lors de la mise en oeuvre des procédures.
  Cet ouvrage analyse les règles juridiques du dispositif des soins psychiatriques sans consentement, de son déclenchement à sa levée, en mettant l'accent sur les droits et libertés du patient.
  Public: Médecins, professionnels du soin psychiatrique, responsables administratifs et gestionnaires des services de santé, professionnels du droit, patients et associations de patients.
Tables des matières
- - Les soins psychiatriques sans consentement
  - Christophe Arbus
  - Sophie Théron
  - Dunod
  - Préface III
  - Introduction 1
  - I. Les soins psychiatriques sans consentement : une dérogation au droit commun2
  - Le principe des soins librement consentis, 2 . Soins psychiatriques sans consentement et autres soins obligés, 7
  - II. Une dérogation strictement encadrée12
  - L'existence d'un cadre supra-législatif, 13 . L'évolution de législation française sur les soins sans consentement, 18
  - Première partie
  - L'entrée dans le dispositif de soins
  - 1 La décision d'entrée dans le dispositif31
  - I. Les soins à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent32
  - Le droit commun de l'admission en soins à ta demande d'un tiers, 32 . Les cas particuliers du péril imminent et de l'urgence, 39
  - II. Les soins à la demande du représentant de l'État45
  - Le droit commun, 45 . Le cas des patients « spécifiques », 53
  - 2 Les modalités de soins65
  - I. La période d'observation et de soins initiale : une hospitalisation complète66
  - Le déclenchement de ta période et ses conséquences, 66 . Le déroutement de la période d'observation et de soins et son issue, 74
  - II. Les soins à l'issue de la période préalable : l'alternative entre hospitalisation complète et programme de soins86
  - L'organisation de l'hospitalisation complète : ta continuité de la période d'observation, 88 . Le programme de soins : l'évolution au regard de la période d'observation, 103
  - Deuxième partie
  - Le déroulement du dispositif de soins
  - 3 Le respect nécessaire des droits du patient115
  - I. Le cadre général de l'exercice des droits et libertés117
  - L'existence de principes matriciels et universels : te droit au respect de la dignité et à la protection de ta personne malade, 118 . L'admission de restrictions circonscrites à l'exercice des libertés, 142
  - II. La reconnaissance de différentes catégories de droits et libertés157
  - Des droits d'emblée adaptés à ta prise en charge sans consentement, 158 . Des droits irréductibles pour le patient soigné sans son consentement, 172 . Vers un droit à la réinsertion, 179
  - 4 L'évolution possible des mesures de soins et la sortie du dispositif185
  - I. Le renouvellement et les modifications éventuelles des mesures de soins185
  - Le principe, 186 . Les difficultés posées en cas de SDRE : les conflits entre psychiatre et représentant de l'état, 200
  - II. La fin des mesures de soins sans consentement203
  - La levée automatique, 204 . La levée prononcée par l'autorité administrative décisionnaire des soins, 206 . La levée prononcée par le JLD, 211
  - Troisième partie
  - Les contrôles du dispositif de soins
  - 5 Les contrôles non contentieux249
  - I. Le rôle de différentes commissions administratives250
  - La commission des usagers et la commission départementale des soins psychiatriques, 251 . La commission du suivi médical : une compétence spécifique aux UMD, 258
  - II. Le rôle de différentes autorités administratives indépendantes260
  - Le rôle potentiel du Défenseur des droits, 261 . L'influence du CGLPL, 265
  - 6 Les contrôles contentieux271
  - I. L'intervention des juges civil et administratif : une diversité d'actions273
  - La contestation du bien-fondé des soins et de la régularité des décisions administratives relatives à l'admission : la compétence du juge judiciaire, 273. Les actions en responsabilité civile : la compétence partagée entre juge judiciaire et juge administratif, 289 . Les carences dans le traitement contentieux des contestations par les juges civil et administratif, 309
  - II. L'intervention du juge pénal : l'action en responsabilité pénale313
  - La responsabilité du directeur et des médecins de l'établissement en cas d'infractions au Code de la santé publique, 314 . La responsabilité des médecins en cas d'infractions au Code pénal, 316
  - Sigles 325
  - Liste des tableaux 327
  - Bibliographie 329
  - Ouvrages généraux329
  - Ouvrages spécialisés - thèses329
  - Articles331
  - Notes de jurisprudence - observations - conclusions337
  - Rapports, guides - avis340
  - Autorités administratives et publiques indépendantes, 340 . Inspections, 341 . Rapports parlementaires, 341 . Divers, 342
Origine de la notice:
- FR-751131015