La médiation de la consommation : approche théorique et pratique

Résumé

Contributions, issues d'un colloque, sur les approches théoriques et pratiques du nouveau régime de la médiation de la consommation, transposé dans le code de la consommation par l'ordonnance du 20 août 2015. ©Electre 2018

Contributeur(s)
- Thomas, Vincent (1968-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- 2018
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. ; 24 x 16 cm
Collections
- Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux
Sujet(s)
- Consommation
ISBN
- 978-2-7110-2902-0
Indice
- 348.1 Droit de la distribution, de la consommation et de la concurrence
Quatrième de couverture
- La médiation de la consommation
  L'ouvrage recense les actes du colloque sur la médiation de la consommation, organisé à Dijon le 13 mai 2016 par le Master Juriste d'affaires, Commerce-Distribution-Consommation (CREDIMI) et l'association de ses étudiants Jurivision. L'objectif de cette journée de réflexion était de confronter les approches théoriques et pratiques du nouveau régime de la médiation de la consommation, transposé de la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 par l'ordonnance du 20 août 2015 dans le code de la consommation.
  L'originalité de la médiation de la consommation se manifeste de plusieurs façons. Tout d'abord, elle est un droit pour les consommateurs et une obligation pour les professionnels. Ensuite, ces derniers en assument exclusivement le coût, mais ils ont la faculté de créer leur propre service de médiation, soit en interne, soit en recourant à des structures associatives auxquels ils adhèrent. Enfin, la médiation de la consommation fait l'objet d'un régime procédural qui confère au médiateur un statut et des obligations proches de ceux du juge.
  Les contributeurs, universitaires, médiateurs, avocats, représentants des associations de consommateurs, livrent leur analyse critique de la médiation de la consommation en abordant deux principales questions : celle du recours à la médiation de la consommation, dont le domaine n'est pas toujours évident à délimiter, et celle de sa qualité qui, si elle fait défaut, risque de détourner les consommateurs de ce nouveau mode de règlement des litiges de la consommation.
Tables des matières
- - La médiation de la consommation
  - Vincent Thomas
  - LexisNexis
  - Rapport introductif9
  - par Jean-Pierre Pizzio
  - Le recours à la médiation de la consommation
  - Un droit du consommateur
  - Médiation de la consommation ou action en justice ?, par Alain Bazot17
  - Les conflits de l'amiable, par Nicolas Gerbay33
  - Une obligation du professionnel
  - Le domaine de la médiation de la consommation, par Stéphane Prieur41
  - La médiation bancaire et financière, par Arlette Martin-Serf55
  - L'enjeu de la médiation pour les avocats, par David Fouchard67
  - Les pratiques en place dans le secteur de l'énergie, par Jean-Pierre Hervé77
  - La qualité de la médiation de la consommation
  - Le processus de la médiation
  - Le médiation de la consommation : processus ou procédure ? par Vincent Cuisinier83
  - La médiation des litiges transfrontaliers de la consommation : l'exemple des Centres Européens de la Consommation, par Bianca Schulz et Camille Bertrand99
  - L'indépendance et l'impartialité du médiateur de la consommation, par Vincent Thomas117
  - La compétence et la diligence du médiateur, par Michel Astruc131
  - Le contrôle de la médiation
  - Le contrôle par le juge, par Thierry Le Bars137
Origine de la notice:
- Electre