La langue du procès
Résumé
Issues d'un colloque tenu à Limoges en octobre 2015, des contributions sur les politiques linguistiques et leurs applications au sein des tribunaux pénaux internationaux. Les auteurs abordent les sujets de la francophonie, du dialogue entre les peuples et du multilinguisme. ©Electre 2018
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2017
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (232 p.) ; 24 x 16 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-37032-126-8
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Indice
- 340.2 Langue du droit
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Quatrième de couverture
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La langue du procès
La question des langues tant à la CPI que dans les autres tribunaux pénaux internationaux n'est pas anodine, loin sans faut. À la vision institutionnelle de l'utilisation des langues s'opposent les desiderata des parties, lesquels relèvent des droits fondamentaux.
Par ailleurs, au-delà des langues se dissimulent des questions fondamentales de cultures juridiques, en particulier l'opposition entre la common law et le droit romano-germanique. Pour ce qui est de la France, l'enjeu est important dans la mesure où si le procès pénal reste par essence multilingue, les évolutions se font de plus en plus fréquemment au détriment de la langue française.
La langue n'est pas seulement celle des parties et des juges, c'est aussi celle d'une société dans laquelle des exactions ont eu lieu et qui devra pourtant se reconstruire sur la base d'un nouveau « vivre-ensemble ». Les questions de langue touchent aussi cette période du post-procès dans la mesure où le verdict d'une juridiction pénale internationale devra être expliqué et compris dans les États concernés.
Actes du colloque international organisé par l'liRCO et tenu à Limoges les 1er et 2 octobre 2015 à l'occasion du Forum de la justice pénale internationale et transitionnelle en espace francophone lors du Festival international des Francophonies
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Tables des matières
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La langue du procès
Pascal Plas
- Plas Pascal
- Avant-propos7
- Première partie Les enjeux
- Mauro Cristina
- La langue et le procès pénal13
- Currat Philippe
- Les avocats internationaux et l'enjeu de la langue29
- Deuxième partie La francophonie devant la justice pénale internationale
- Dubuisson Marc and Fletcher Virginia Ann
- The Role of the Language in International Criminal Justice47
- Fauveau Ivanovic Natacha
- Difficultés de l'avocat francophone63
- Sant-Anna Dahirou
- Les aspects opérationnels et juridiques de l'usage des langues de travail et de situation par les personnes détenues à la Cour pénale internationale75
- Troisième partie Les langues à l'audience
- Yacoubi Asmaa
- Les problèmes de traduction de l'anglais vers le français dans le cadre des procès de la Cour pénale internationale103
- Monjean-Decaudin Sylvie
- Droit à la traduction et droit à un procès équitable : le cas des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens119
- Quatrième partie La langue comme véhicule d'une culture juridique
- Bitti Gilbert
- La guerre terminologique dans la création de la Cour pénale internationale et dans sa jurisprudence131
- Laucci Cyril
- Si les francophones assumaient leur différence : solutions de droit continental pour la Cour pénale internationale155
- Cinquième partie Les questions de la langue dans la justice transitionnelle
- Matignon Émilie
- Le dialogue entre les langues de la justice transitionnelle : les exemples du Burundi et du Rwanda173
- Zabaleta Eneritz
- Transition démocratique, justice transitionnelle et récupération des droits linguistiques205
- Saint-James Virginie
- Conclusion223
- Les Auteurs229
- Table des matières231
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 340.2 PLA
Niveau 3 - Droit
