Rôle et responsabilité des opérateurs de plateforme en ligne : approche(s) transversale(s) ou approches sectorielles ?

Résumé

Issues d'un colloque tenu en novembre 2016, ces contributions s'attachent à saisir le phénomène complexe des plateformes en ligne à travers les diverses approches juridiques actuellement mise en oeuvre, tant de manière transversale (droit économique, droits et libertés fondamentaux) que de manière sectorielle (droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle). ©Electre 2018

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- IRJS Editions
Date
- 2018
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XII-183 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-919211-79-1
Indice
- 348 Droit économique (généralités)
Quatrième de couverture
- Rôle et responsabilité des opérateurs de plateforme en ligne : approche(s) transversale(s) ou approches sectorielles ?
  Le développement économique sans précédent des plateformes en ligne dans de très nombreux secteurs d'activité, intervenu ces dernières années, est un défi considérable pour la plupart des branches du droit, ne serait-ce qu'au regard de la difficulté à circonscrire avec précision le rôle endossé par les opérateurs de plateforme en ligne dans les secteurs d'activité concernés.
  Le colloque « Rôle et responsabilité des plateformes en ligne : approche(s) transversale(s) ou approches sectorielles ? », intervenu le 24 novembre 2016 dans le cadre des activités du Master 2 « Droit du commerce électronique et de l'économie numérique » de l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et du Département de recherche en droit de l'immatériel de la Sorbonne (DReDIS) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) a eu pour objet d'étudier les différentes approches juridiques actuellement mises en oeuvre, tant de manière transversale (droit économique, droits et libertés fondamentaux), que de manière sectorielle (droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle), pour saisir le phénomène complexe des plateformes en ligne et le réglementer.
Tables des matières
- - Rôle et responsabilité des opérateurs de plateforme en ligne : Approche(s) transversale(s) ou approches sectorielles ?
  - Juliette Sénéchal et Sophie Stalla-Bourdillon
  - IRJS
  - Liste des auteursIII
  - PréfaceVII
  - Judith Rochfeld
  - Chapitre I.
    L'opérateur de plateforme en ligne et le droit économique1
  - L'opérateur de plateforme en ligne, régulateur économique par fourniture de prestations de services interpersonnelles
  - Un phénomène complexe à saisir selon trois approches de droit économique transversales et complémentaires 3
  - Juliette Sénéchal
  - Chapitre II.
    L'opérateur de plateforme en ligne et les libertés et droits fondamentaux59
  - Des intermédiaires de l'Internet aux plateformes en ligne en passant par les fournisseurs d'hébergement : repenser le paradigme « de la neutralité » à l'aune des droits fondamentaux 61
  - Sophie Stalla-Bourdillon
  - Chapitre III.
    L'opérateur de plateforme en ligne dans la Loi pour une République numérique87
  - Loi pour une République numérique et plateformes en ligne : approche(s) sectorielle(s) ou approche transversale ? Approche préventive ou approche curative ? 89
  - Manuella Péri
  - Chapitre IV.
    L'opérateur de plateforme en ligne et la distribution par Internet105
  - Le projet académique pour une directive relative aux plateformes en ligne - la question de la responsabilité des opérateurs de plateforme pour inexécution du contrat par les fournisseurs 107
  - Fryderyk Zoll
  - Plateformes de mise en relation par voie électronique et droit social 117
  - Pierre-Yves Verkindt
  - Les pratiques commerciales déloyales des plateformes liées à la publicité sur Internet 127
  - Martine Behar-Touchais
  - Chapitre V.
    L'opérateur de plateforme en ligne et les droits d'auteur155
  - Regulating the transmission of digital content through copyright 157
  - Eleonora Rosati
  - Plateformes en ligne et droit d'auteur : l'article 13 de la proposition de directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique 169
  - Cédric Manara
Origine de la notice:
- Electre