Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ?

Résumé

Contributions de juges, de chercheurs et d'avocats sur les changements dans la formulation des décisions des hautes juridictions en France, leurs motivations et leurs effets sur la réception par leurs destinataires. ©Electre 2018

Contributeur(s)
- Malhière, Fanny (1983-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2018
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (147 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Thèmes et commentaires
Sujet(s)
- Langage juridique
ISBN
- 978-2-247-17789-9
Indice
- 340.2 Langue du droit
Quatrième de couverture
- Comment rédiger une décision de justice au XXI^e siècle ?
  La rédaction des décisions de justice françaises connaît actuellement une période de mutation. Prenant conscience de l'évolution de leur rôle et de leur place au sein du système juridique et institutionnel et de l'élargissement de leur auditoire, les hautes juridictions françaises (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation) ont entamé depuis plusieurs mois une réflexion pour modifier leurs habitudes rédactionnelles en vue de moderniser le style de leurs décisions : abandon de la phrase unique, passage au style direct, citations de précédents, approfondissement de la motivation...
  Quelle est précisément l'ampleur de ces mutations ? Ces modifications sont-elles la traduction d'une simple adaptation de la pratique professionnelle ou l'amorce d'une véritable révolution culturelle et démocratique ? Quelles en sont les conséquences possibles pour les auteurs mais aussi et surtout pour les destinataires des décisions ?
  Pour analyser ces évolutions, il convient de réunir des juges, des universitaires et des avocats. Leurs regards croisés permettront de mieux comprendre les évolutions en cours, d'en préciser le sens et d'en apprécier la portée.
  Cet ouvrage est issu des actes du colloque qui s'est déroulé à l'Université de Bourgogne (Dijon) le 16 juin 2017.
Tables des matières
- - Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ?
  - Fanny Malhière
  - Louis Boré, Anne-Laure Cassard-Valembois, Émilie Champs, Louis Dutheillet de Lamothe, Pascale Gonod, Laurence Helmlinger, Eric Kolbert, Alain Lacabarats, Nicole Maestracci, Marie-Laure Mathieu, Coralie Richaud, Alexandre Viala
  - Dalloz
  - Propos introductifs
  - par Fanny Malhière, maître de conférences à l'Université de Bourgogne, membre du CREDIMI1
  - Première partie
  - Évolutions ou révolutions : regards croisés entre juges et universitaires9
  - Première sous-partie
  - Le nouveau mode de rédaction des décisions du Conseil Constitutionnel 11
  - par Nicole Maestracci, magistrat, membre du Conseil constitutionnel13
  - par Anne-Laure Cassard-Valembois, maître de conférences HDR de droit public à l'Université de Bourgogne, CRÉDIMl25
  - Deuxième sous-partie
  - Évolutions et expérimentations au sein de la juridiction administrative 39
  - Les enjeux de l'expérimentation
  - par Laurence Helmlinger, conseillère d'État41
  - L'expérimentation de la nouvelle rédaction
  - par Eric Kolbert, premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy, ancien président du tribunal administratif de Besançon45
  - L'évaluation de l'expérimentation d'une nouvelle rédaction des décisions de la juridiction administrative
  - par Pascale Gonod, professeur de droit public, École de droit de la Sorbonne - Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)59
  - Troisième sous-partie
  - Réflexions et évolutions au sein de la Cour de cassation 65
  - La motivation des arrêts de la Cour de cassation
  - par Alain Lacabarats, président de chambre honoraire de la Cour de cassation67
  - Rédaction des arrêts et contrôle de proportionnalité
  - par Marie-Laure Mathieu, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier73
  - Seconde partie
  - Réactions des destinataires et comparaison des pratiques81
  - L'impact des algorithmes sur la rédaction des décisions de justice
  - par Coralie Richaud, maître de conférences à l'Université de Limoges-OMIJ83
  - Le point de vue du praticien
  - par Louis Boré, président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation93
  - Le point de vue du commentateur
  - par Alexandre Viala, professeur à l'Université de Montpellier, directeur du CERCOP99
  - Regard sur les modes de rédaction des décisions de justice à l'étranger
  - par Louis Dutheillet de Lamothe, maître des requêtes au Conseil d'État107
  - Vers une typologie des modes de rédaction des décisions de justice ?
  - par Émilie Champs, auditeur à la Cour de cassation133
Origine de la notice:
- Electre