L'effectivité du droit de l'Union européenne

Résumé

Des contributions offrent une compréhension des principaux thèmes de l'Union européenne (primauté, compétences, droits fondamentaux, démocratie, etc.) à travers la lecture d'une de ses notions centrales, l'effectivité. ©Electre 2018

Contributeur(s)
- Ritleng, Dominique (1965-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Bouveresse, Aude (1974-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- 2018
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (253 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Droit de l'Union européenne
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-8027-5923-2
Indice
- 341.41 Union Européenne, structures et organes
Quatrième de couverture
- L'effectivité du droit de l'Union européenne
  La référence à « l'effectivité » sature l'ensemble du discours juridique et politique sur l'intégration européenne. L'Union européenne se réclame de son effectivité, fondant une grande partie de sa légitimité sur les gains que la mise en commun des compétences emporterait et le droit de l'Union européenne s'est largement construit autour de cette notion. En dépit de l'omniprésence de la notion d'effectivité, ses contours, ses usages, sa portée restaient pourtant encore largement à préciser. En outre, l'effectivité de l'Union européenne et de ses normes se voit aujourd'hui de plus en plus souvent dénoncée comme faux-semblant ou contestée au nom d'autres impératifs qu'elle sacrifierait.
  L'ambition de l'ouvrage est alors de prendre une exacte mesure de l'effectivité du droit de l'Union européenne. À cet effet, les contributions rassemblées dans cet ouvrage se proposent d'abord de mieux cerner la notion d'effectivité par des approches pluridisciplinaires. Elles tendent ensuite à préciser le rôle que joue l'effectivité dans la structuration de l'ordre juridique de l'Union et, partant, dans la réalisation des buts du traité. Elles évoquent enfin les limites que l'effectivité du droit de l'Union européenne rencontre.
  Cet ouvrage s'adresse aux praticiens en droit européen ainsi qu'aux professeurs, chercheurs et étudiants spécialisés.
Tables des matières
- - L'effectivité du droit de l'Union européenne
  - Aude Bouveresse et Dominique Ritleng
  - bruylant
  - Effectivité et droit de l'Union européenne sous le regard d'une analyse sociétale, par Laureline Fontaine11
  - I. Le droit de l'Union européenne ou l'effectivité d'une conception instrumentale du droit 15
  - A. La rationalité à l'oeuvre dans le droit de l'Union européenne : le droit comme instrument16
  - B. L'ineffectivité des ressorts de la légitimité moderne dans le cadre du droit de l'Union européenne21
  - II. Le droit de l'Union européenne, ou l'effectivité d'une autonomie du droit sapée dans ses fondements 25
  - A. Le statut de la technique et de la science à l'oeuvre dans le droit de l'Union européenne25
  - B. La délégitimation mécanique - mais sélective - de l'autonomie du droit et du politique29
  - Approche économique de l'effectivité du droit européen, par Christophe Carugati et Bruno Deffains33
  - I. Effectivité comme condition d'efficacité 37
  - II. La notion d'effet utile 39
  - III. La primauté du droit européen comme modèle d'intégration efficace ? 40
  - L'effet utile et l'effectivité dans l'Union européenne : identification normative, par Olivier Dubois49
  - I. L'effet utile comme principe interprétatif 50
  - A. Un principe axiomatique50
  - B. Un principe pragmatique52
  - C. Un principe axiologique54
  - II. L'effectivité comme règle secondaire 57
  - A. Des fondements multiples58
  - B. Une zone grise de compétences60
  - L'effectivité comme argument d'autorité de la norme, par Aude Bouveresse63
  - I. L'argument d'effectivité au soutien de la primauté du droit de l'Union 66
  - A. La pertinence de l'argument d'effectivité66
  - B. L'effectivité comme méthode d'autorité70
  - 1. La mise en place d'un cadre institutionnel au service de l'effectivité70
  - 2. L'effectivité au soutien de la primauté interne de la norme73
  - II. L'effectivité comme argument autonome d'autorité 76
  - A. Les limites d'une association indéfectible de l'effectivité à la primauté76
  - B. L'effectivité fondement autonome d'une collaboration pacifique entres les ordres80
  - Être ou ne pas être (du droit) ? Effectivité et champ d'application du droit de l'union européenne, par Édouard Dubout87
  - I. En guise d'introduction : Le dilemme de l'effectivité 87
  - II. Un usage paradoxal : de l'effectivité induite à l'effectivité déduite 89
  - A. Une effectivité présupposée90
  - B. Une effectivité imposable ?92
  - III. Un usage instrumental : l'effectivité comme « effet » juridique 96
  - A. L'effet du droit de l'Union97
  - B. L'effet sur le droit de l'Union101
  - IV. Un usage social : l'effectivité comme « réalité » juridique 108
  - A. Faire exister juridiquement une réalité108
  - B. Tenir compte juridiquement d'une réalité110
  - V. Conclusion : être total ou ne pas être ? La question de l'autorité 114
  - L'instrumentalisation de l'effectivité comme argument d'extension des compétences, par Brunessen Bertrand121
  - I. Un argument en trompe l'oeil 126
  - A. La justification du déclenchement des compétences européennes126
  - B. La justification de l'approfondissement des compétences européennes129
  - II. Un argument en demi-teinte 134
  - A. Les limitations de l'argument135
  - B. La perturbation des compétences137
  - L'effectivité comme instrument de répartition des pouvoirs, par Gaëlle Marti139
  - I. Le jeu limité de l'effectivité en matière de distribution des pouvoirs 141
  - A. L'équilibre institutionnel, obstacle de principe à la prise en compte de l'effectivité dans la répartition des pouvoirs142
  - B. L'effectivité, principe d'interprétation des pouvoirs des institutions144
  - II. L'incidence de l'effectivité en matière de répartition des fonctions 150
  - A. L'effectivité, justification de la délégation150
  - B. Le contrôle de la délégation, frein à l'effectivité ?156
  - Les instruments de l'effectivité : la sanction (juridictionnelle) de la norme, par Laurent Coutron161
  - I. Conjonction 163
  - A. Le réquisit de la sanction165
  - 1. La compétence répressive de la Communauté / de l'Union européenne165
  - 2. L'encadrement des sanctions prononcées par les autorités nationales169
  - B. Le réquisit d'une sanction juridictionnelle172
  - 1. La plénitude de compétence du juge national172
  - 2. La sanction juridictionnelle : une panacée ?177
  - II. Disjonction 181
  - A. L'ineffectivité dans la sanction181
  - B. L'effectivité hors la sanction juridictionnelle186
  - Effectivité et caractère démocratique du droit de l'Union, une relation antagoniste ?, par Dominique Ritleng191
  - I. L'effectivité préférée à la démocratie dans la prise de décision européenne 194
  - A. La priorité souvent donnée par la Cour de justice aux organes indépendants195
  - B. La préemption de la démocratie par le « law-making power » de la Cour de justice198
  - C. L'aggravation du déficit démocratique pour prix de la gestion de la crise financière204
  - II. La démocratie opposée à l'effectivité dans l'application de la norme européenne 211
  - A. La faiblesse démocratique reprochée à l'Union européenne212
  - B. L'essor d'une objection démocratique à l'effectivité de la norme européenne215
  - L'effectivité du droit de l'Union et les droits fondamentaux, par Loïc Azoulai221
  - I. L'effectivité par-delà les droits 227
  - II. Les droits en guise d'effectivité 230
  - A. Traduire230
  - B. Transférer232
  - III. Pas d'effectivité sans les droits 234
  - A. La protection présumée236
  - B. La protection ajoutée237
  - IV. L'effectivité qualifiée 238
  - Conclusions générales, par Jean-Paul Jacqué241
Origine de la notice:
- Electre