Le droit à l'interopérabilité : étude de droit de la consommation

Auteur(s) :

Duponchelle, Marie (1987-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Cet ouvrage issu d'une thèse de doctorat en droit privé, présente un ensemble de propositions visant à améliorer la juridiction existante du droit du consommateur. Il soumet une véritable mise en application du droit à l'interopérabilité afin de protéger les données des consommateurs tout en respectant le droit d'auteur et les droits voisins. ©Electre 2018

Contributeur(s)
- Rochfeld, Judith. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- IRJS Editions
Date
- 2018
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XV-379 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-919211-81-4
Indice
- 348.1 Droit de la distribution, de la consommation et de la concurrence
Quatrième de couverture
- Le droit à l'interopérabilité
  Étude de droit de la consommation
  L'interopérabilité, un mot bien difficile à prononcer et au combien étranger au monde juridique. Pourtant, l'interopérabilité constitue aujourd'hui l'un des enjeux juridiques majeurs s'agissant de l'évolution des droits de chacun dans l'environnement numérique.
  Défini comme la capacité d'éléments matériels ou immatériels à échanger des données et à utiliser mutuellement les données échangées, par le recours à des standards ouverts de communication, l'interopérabilité devrait officiellement être reconnue comme un droit du consommateur car elle répond à ses besoins de maîtrise de ses données et d'interconnexion de ses outils numériques.
  Cependant, le corpus juridique actuel, comprenant essentiellement une obligation d'information précontractuelle et une obligation de ne pas faire obstacle à l'interopérabilité, rie permet pas la mise en oeuvre effective de ce droit.
  Dans un environnement numérique en constante mutation, l'objet de la présente étude est ainsi de formuler des propositions de révision des textes existants, avec l'exigence de la préservation d'un équilibre entre la protection du droit d'auteur et des droits voisins et celle du droit à l'interopérabilité.
Tables des matières
- - Le droit à l'interopérabilité
  - Étude de droit de la consommation
  - Marie Duponchelle
  - Judith Rochfeld
  - RemerciementsIII
  - SommaireV
  - Liste des principales abréviationsVII
  - PréfaceXI
  - Introduction1
  - Partie I. La reconnaissance juridique du droit à l'interopérabilité19
  - Titre I. La définition du droit a l'interopérabilité21
  - Chapitre I. L'objet du droit à l'interopérabilité23
  - Section I. La définition de l'interopérabilité 24
  - I. La définition technique de l'interopérabilité25
  - A. La donnée26
  - B. Le format27
  - C. La documentation technique et l'interface de programmation29
  - II. La définition juridique de l'interopérabilité32
  - A. La définition juridique européenne de l'interopérabilité32
  - B. Les carences des définitions juridiques nationales de l'interopérabilité35
  - 1. La carence des États membres dans la définition juridique de l'interopérabilité35
  - 2. La carence française dans la définition juridique de l'interopérabilité36
  - Section II. La diversité de l'interopérabilité 42
  - I. Les types d'interopérabilité43
  - A. L'interopérabilité matérielle44
  - B. L'interopérabilité logicielle45
  - II. La distinction de l'interopérabilité et des notions voisines47
  - A. La compatibilité47
  - B. La complémentarité49
  - C. La connexion49
  - D. L'accessibilité50
  - Chapitre II. La qualification du droit à l'interopérabilité53
  - Section I. Le droit à l'interopérabilité : un droit subjectif 56
  - I. La définition de la notion de droit subjectif56
  - A. Un droit subjectif, un « intérêt juridiquement protégé »57
  - 1. La théorie de l'« appartenance-maîtrise » de Dabin57
  - 2. La théorie de la « prérogative appropriée » du doyen Roubier59
  - 3. La théorie de la « relation sociale inégalitaire » de Messieurs Ghestin et Goubeaux60
  - 4. La théorie du « droit-désir »62
  - 5. La théorie de l'« intérêt juridiquement protégé » d'Ihering63
  - B. La distinction des « droits de » et des « droits à »64
  - II. L'application de la notion de droit subjectif à l'interopérabilité66
  - A. L'interopérabilité, un intérêt juridiquement protégé66
  - 1. L'interopérabilité, un « intérêt »66
  - 2. L'interopérabilité, un « intérêt juridiquement protégé »67
  - B. L'interopérabilité, une prérogative précise et juridiquement sanctionnée69
  - Section II. Le droit à l'intéropérabilité : un droit personnel 70
  - I. Les qualifications à exclure du droit à l'interopérabilité72
  - A. L'exclusion de la qualification de droit réel72
  - B. L'exclusion des qualifications de droit de la personnalité et de droit intellectuel74
  - 1. L'exclusion de la qualification de droit de la personnalité75
  - 2. L'exclusion de la qualification de droit intellectuel76
  - II. La qualification à retenir du droit à l'interopérabilité80
  - A. La définition des droits personnels80
  - B. La qualification de droit personnel81
  - 1. L'opposabilité de l'obligation81
  - 2. La nature de l'obligation82
  - Titre II. Les sujets du droit a l'interopérabilité87
  - Chapitre I. Le sujet actif du droit à l'interopérabilité89
  - Section I. La définition du consommateur, sujet actif du droit à l'interopérabilité 91
  - I. La définition générale du consommateur, sujet actif du droit à l'interopérabilité92
  - A. Le critère de l'activité non professionnelle94
  - B. Le critère de la qualification de personne physique97
  - II. L'absence de définition spéciale du consommateur, sujet actif du droit à l'interopérabilité100
  - A. L'application de la définition générale du consommateur au droit à l'interopérabilité100
  - B. L'application de la conception du consommateur moyen au droit à l'interopérabilité102
  - Section II. La qualification du consommateur en tant que sujet actif du droit à l'interopérabilité 105
  - I. Les éléments en défaveur de la qualification du consommateur en tant que sujet actif du droit à l'interopérabilité106
  - A. L'exclusion du consommateur des demandeurs à la saisine de l'HADOPl par le législateur106
  - B. L'exclusion du consommateur des demandeurs à la saisine de l'HADOPl par le Conseil constitutionnel108
  - II. Les éléments en faveur de la qualification du consommateur en tant que sujet actif du droit à l'interopérabilité109
  - A. L'interopérabilité, un « intérêt » du consommateur110
  - B. L'interopérabilité, un « intérêt juridiquement protégé » du consommateur111
  - Chapitre II. Les sujets passifs du droit à l'interopérabilité115
  - Section I. L'éditeur de logiciels 116
  - I. La qualification de l'éditeur de logiciels en tant que sujet passif du droit à l'interopérabilité117
  - A. L'éditeur de logiciels, garant de l'interopérabilité des données du consommateur117
  - B. L'éditeur de logiciels, acteur de l'interopérabilité des données du consommateur118
  - II. Les moyens techniques de mise en oeuvre de l'interopérabilité à la disposition de l'éditeur de logiciels : l'ingénierie inverse et la décompilation120
  - A. La technique de l'ingénierie inverse à des fins d'interopérabilité120
  - 1. La définition de l'ingénierie inverse121
  - 2. Le régime juridique de l'ingénierie inverse122
  - B. La technique de la décompilation à des fins d'interopérabilité125
  - 1. La définition de la décompilation126
  - 2. Le régime juridique de la décompilation127
  - Section II. L'éditeur de contenus numériques 135
  - I. La qualification de l'éditeur de contenus numériques en tant que sujet passif du droit à l'interopérabilité135
  - A. L'éditeur de contenus numériques, garant de l'interopérabilité des données reçues par le consommateur135
  - B. L'éditeur de contenus numériques, garant de l'interopérabilité des données copiées à titre privé par le consommateur136
  - II. Les moyens techniques de mise en oeuvre de l'interopérabilité par l'éditeur de contenus numériques : la mise à disposition dans un format ouvert et non protégé138
  - A. La définition des mesures techniques de protection138
  - 1. La définition technique des mesures techniques de protection140
  - 2. Les définitions juridiques des mesures techniques de protection143
  - B. La renonciation aux mesures techniques de protection156
  - 1. La renonciation aux mesures techniques de protection dans le secteur musical159
  - 2. La renonciation aux mesures techniques de protection dans le secteur du livre numérique161
  - Section III. L'intermédiaire technique 163
  - I. La qualification de l'intermédiaire technique en tant que sujet passif du droit à l'interopérabilité165
  - A. La classification des intermédiaires techniques165
  - 1. Le transporteur d'informations et le fournisseur d'accès à Internet165
  - 2. L'hébergeur167
  - B. L'action des intermédiaires techniques sur l'interopérabilité171
  - II. Les moyens techniques de mise en oeuvre de l'interopérabilité à la disposition de l'intermédiaire technique172
  - A. La garantie de la neutralité du net173
  - B. La garantie de l'intégrité des contenus numériques175
  - Partie II. Le régime juridique du droit à l'interopérabilité179
  - Titre I. L'obligation d'information relative à l'interopérabilité lors de la formation du contrat de consommation183
  - Chapitre I. L'objet de l'obligation d'information relative à l'interopérabilité189
  - Section I. L'objet de l'obligation d'information relative à l'interopérabilité en droit positif 190
  - I. L'obligation d'information relative aux fonctionnalités du contenu numérique190
  - A. L'obligation européenne d'information relative aux fonctionnalités du contenu numérique190
  - B. L'obligation interne d'information relative aux fonctionnalités du contenu numérique192
  - II. L'obligation d'information relative à l'interopérabilité du contenu numérique194
  - A. L'obligation européenne d'information relative à l'interopérabilité d'un contenu numérique194
  - B. L'obligation interne d'information relative à l'interopérabilité d'un contenu numérique195
  - Section II. L'objet de l'obligation d'information relative à l'interopérabilité en droit prospectif 197
  - I. La modification de l'information sur les mesures techniques de protection198
  - A. L'insuffisance de la valeur réglementaire de la mention des mesures techniques de protection198
  - B. L'intégration d'une information relative aux mesures techniques de protection dans la loi199
  - II. La modification de la limitation de l'information au « contenu numérique »200
  - A. L'apparente exclusion d'une information sur l'interopérabilité logicielle200
  - B. L'intégration d'une information sur l'interopérabilité logicielle201
  - Chapitre II. Le champ d'application de l'obligation d'information relative à l'interopérabilité205
  - Section I. Le champ d'application de l'obligation d'information relative à l'interopérabilité en droit positif 206
  - I. Une obligation d'information pour les contrats de consommation206
  - A. Une obligation d'information pour les contrats à distance, hors établissement et autres208
  - B. Une obligation d'information pour les contrats de vente ou de fourniture de services209
  - II. Une obligation d'information précontractuelle210
  - A. Les conditions de communication de l'information précontractuelle211
  - B. Les moyens de communication de l'information précontractuelle212
  - III. La sanction du défaut d'information relative à l'interopérabilité213
  - A. La sanction administrative214
  - B. La sanction des pratiques commerciales déloyales214
  - 1. Une pratique commerciale trompeuse sur les caractéristiques essentielles d'un bien217
  - 2. Une pratique commerciale trompeuse par l'omission d'une information substantielle219
  - 3. La sanction des pratiques commerciales déloyales220
  - Section II. Le champ d'application de l'obligation d'information relative à l'interopérabilité en droit prospectif 222
  - I. La modification du sujet tenu à l'obligation d'information relative à l'interopérabilité222
  - A. Le constat de l'exclusion des sujets passifs du droit à l'interopérabilité222
  - B. L'extension de l'obligation d'information aux sujets passifs du droit à l'interopérabilité223
  - II. La modification de l'intensité de la communication de l'information relative à l'interopérabilité224
  - A. Le constat d'une difficulté d'interprétation de la faculté de communication de l'information relative à l'interopérabilité224
  - B. La consécration d'une obligation systématique de transmission de l'information relative à l'interopérabilité226
  - III. La modification de la sanction du défaut d'information227
  - Titre II. L'obligation de mise en oeuvre effective de l'interopérabilité lors de l'exécution du contrat de consommation233
  - Chapitre I. La mise en oeuvre effective par l'absence d'obstacle à l'interopérabilité235
  - Section I. La mise en oeuvre effective par l'absence d'obstacle à l'interopérabilité en droit positif : une obligation de ne pas faire 238
  - I. Le principe de l'absence d'obstacle à la mise en oeuvre de l'interopérabilité par le recours aux mesures techniques de protection240
  - A. L'adoption du principe241
  - B. La mise en oeuvre du principe245
  - 1. La mise en oeuvre « effective » de l'interopérabilité245
  - 2. La mise en oeuvre de l'interopérabilité « dans le respect du droit d'auteur »247
  - 3. Le conflit entre droit d'auteur et droit à l'interopérabilité249
  - II. L'obligation de mise à disposition des informations essentielles à l'interopérabilité des mesures techniques de protection259
  - A. La définition de l'obligation de mise à disposition des informations essentielles à l'interopérabilité d'une mesure technique de protection260
  - 1. La définition des informations essentielles à l'interopérabilité d'une mesure technique de protection261
  - 2. La définition de la mise à disposition des informations essentielles à l'interopérabilité d'une mesure technique de protection265
  - B. La procédure de mise à disposition des informations essentielles à l'interopérabilité des mesures techniques de protection268
  - 1. La procédure contentieuse devant l'HADOPI268
  - 2. La procédure pour avis devant l'HADOPI285
  - Section II. La mise en oeuvre effective par l'absence d'obstacle à l'interopérabilité en droit prospectif : une obligation de faire 288
  - I. L'obligation de recourir à un format non protégé dé données290
  - A. L'abrogation du régime juridique des mesures techniques de protection291
  - 1. L'échec de la limitation du champ d'application des mesures techniques de protection292
  - 2. L insuffisance de la solution de la publication du code source des mesures techniques de protection297
  - 3. L'interdiction des mesures techniques de protection299
  - B. La consécration d'une obligation de recours aux formats non protégés de données302
  - C. Le développement des mesures techniques d'information304
  - II. L'obligation de recourir à un format ouvert de données305
  - A. Le principe du recours à un format ouvert de données306
  - B. Le moyen du RGI pour la mise en oeuvre de l'obligation de recourir à un format ouvert de données307
  - Chapitre II La mise en oeuvre effective par la sanction du défaut d'interopérabilité311
  - Section I. La mise en oeuvre effective par la sanction du défaut d'interopérabilité en droit positif 312
  - I. Les fondements juridiques exclus de la sanction du non-respect de l'obligation de mise en oeuvre effective de l'interopérabilité313
  - A. L'exclusion de la sanction de la responsabilité du fait des produits défectueux313
  - B. L'exclusion de la sanction du défaut de délivrance conforme314
  - II. Les fondements juridiques retenus de la sanction du non-respect de l'obligation de mise en oeuvre316
  - effective de l'interopérabilité316
  - A. La sanction du non-respect de la garantie des vices cachés317
  - B. La sanction du non-respect de la garantie contractuelle d'interopérabilité320
  - Section II. La mise en oeuvre effective par la sanction du défaut d'interopérabilité en droit prospectif 321
  - I. La portée de la responsabilité de plein droit du professionnel326
  - A. Une obligation de résultat quant à l'exécution de l'obligation de mise en oeuvre effective de l'interopérabilité326
  - B. Une responsabilité du fait d'autrui quant à l'exécution de l'obligation de mise en oeuvre effective de l'interopérabilité328
  - 1. Le principe de la responsabilité du fait d'autrui dans l'exécution du contrat conclu à distance328
  - 2. L'inapplicabilité du principe de la responsabilité du fait d'autrui, dans l'exécution du contrat conclu à distance, à l'obligation de mise en oeuvre effective de l'interopérabilité329
  - 3. L'extension du principe de la responsabilité du fait d'autrui, dans l'exécution du contrat conclu à distance, à l'obligation de mise en oeuvre effective de l'interopérabilité330
  - I. La portée de la responsabilité de plein droit au bénéfice du consommateur331
  - A. Une responsabilité de plein droit au bénéfice du seul consommateur331
  - B. Une responsabilité de plein droit au-delà des contrats conclus à distance332
  - Conclusion339
  - Bibliographie347
  - Index367
  - Table des matières371
Origine de la notice:
- Electre