par Latina, Mathias (1979-....)
Dalloz
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Disponible - 345.6 CHA
Niveau 3 - Droit
Le nouveau droit des obligations : commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil
| Auteur(s) : |
Latina, Mathias (1979-....)
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Résumé
Afin de comprendre les enjeux de la réforme du 10 février 2016, l'ouvrage aborde successivement la formation et les effets du contrat, les quasi-contrats, le régime général et la preuve des obligations, en suivant l'ordre du Code civil. La réforme ouvre la voie à de nouvelles interprétations de la jurisprudence. ©Electre 2018
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2018
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (1080 p.) ; 19 x 14 cm
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-17607-6
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Indice
- 345.6 Obligations, théorie générale
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Quatrième de couverture
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Le nouveau droit des obligations
Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil
L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a opéré une refonte majeure d'un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804. Fruit d'un travail de plus de dix ans, le texte, à peine entré en vigueur, a connu de multiples modifications à l'occasion de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.
Présentée par le gouvernement comme une oeuvre de consolidation, l'ordonnance transforme pourtant en profondeur l'état du droit existant. Au-delà même des nouveautés immédiatement apparentes, la réforme ouvre un nouveau processus d'interprétation des textes par la jurisprudence. Le changement est significatif et l'on ne pourra plus, désormais, comprendre le droit commun des contrats, du régime et de la preuve des obligations sans repartir des textes nouveaux établis par le législateur.
Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, professionnels, universitaires, étudiants, qui souhaitent découvrir et approfondir le nouveau droit des obligations. Il commente, dans une perspective théorique et pratique, l'ensemble des textes de l'ordonnance dans l'ordre du Code civil et décrypte les apports de la loi de ratification. L'ouvrage permet de comprendre les nouveaux textes, de les critiquer et de fournir des interprétations possibles.
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Tables des matières
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Le nouveau droit des obligations
Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil
2e édition
Gaël Chantepie
Mathias Latina
Dalloz
- Avant-propos 1
- Introduction 3
- Titre III Des sources d'obligations61
- Sous-titre I Le contrat73
- Chapitre I Dispositions liminaires 75
- Chapitre II La formation du contrat 151
- Section 1 La conclusion du contrat151
- Sous-section 1 Les négociations152
- Sous-section 2 L'offre et l'acceptation176
- Sous-section 3 Le pacte de préférence et la promesse unilatérale de contrat214
- Sous-section 4 Le contrat conclu par voie électronique234
- Section 2 La validité du contrat244
- Sous-section 1 Le consentement248
- Sous-section 2 La capacité et la représentation299
- Sous-section 3 Le contenu du contrat346
- Section 3 La forme du contrat398
- Sous-section 1 Dispositions générales398
- Sous-section 2 Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique406
- Section 4 Les sanctions410
- Sous-section 1 La nullité411
- Sous-section 2 La caducité437
- Chapitre III L'interprétation du contrat 446
- Chapitre IV Les effets du contrat 459
- Section 1 Les effets du contrat entre les parties459
- Sous-section 1 Force obligatoire461
- Sous-section 2 Effet translatif482
- Section 2 Les effets du contrat à l'égard des tiers493
- Sous-section 1 Dispositions générales494
- Sous-section 2 Le porte-fort et la stipulation pour autrui510
- Section 3 La durée du contrat525
- Section 4 La cession de contrat545
- Section 5 L'inexécution du contrat558
- Sous-section 1 L'exception d'inexécution574
- Sous-section 2 L'exécution forcée en nature581
- Sous-section 3 La réduction du prix590
- Sous-section 4 La résolution596
- Sous-section 5 La réparation du préjudice résultant de l'inexécution contractuelle623
- Sous-titre II La responsabilité extracontractuelle649
- Sous-titre III Autres sources d'obligations651
- Chapitre I La gestion d'affaires 657
- Chapitre II Le paiement de l'indu 669
- Chapitre III L'enrichissement injustifié 682
- Titre IV Du régime général des obligations693
- Chapitre I Les modalités de l'obligation 694
- Section 1 L'obligation conditionnelle694
- Section 2 L'obligation à terme720
- Section 3 L'obligation plurale732
- Sous-section 1 La pluralité d'objets732
- Sous-section 2 La pluralité de sujets745
- Chapitre II Les opérations sur obligations 771
- Section 1 La cession de créance772
- Section 2 La cession de dette794
- Section 3 La novation808
- Section 4 La délégation817
- Chapitre III Les actions ouvertes au créancier 830
- Chapitre IV L'extinction de l'obligation 841
- Section 1 Le paiement841
- Sous-section 1 Dispositions générales842
- Sous-section 2 Dispositions particulières aux obligations de sommes d'argent863
- Sous-section 3 La mise en demeure877
- Sous-section 4 Le paiement avec subrogation888
- Section 2 La compensation904
- Sous-section 1 Règles générales907
- Sous-section 2 Règles particulières917
- Section 3 La confusion927
- Section 4 La remise de dette931
- Section 5 L'impossibilité d'exécuter938
- Chapitre V Les restitutions 942
- Titre IV bis De la preuve des obligations973
- Chapitre I Dispositions générales 977
- Chapitre II L'admissibilité des modes de preuve 1013
- Chapitre III Les différents modes de preuve 1043
- Section 1 La preuve par écrit1044
- Sous-section 1 Dispositions générales1045
- Sous-section 2 L'acte authentique1056
- Sous-section 3 L'acte sous signature privée1070
- Sous-section 4 Autres écrits1086
- Sous-section 5 Les copies1090
- Sous-section 6 Les actes récognitifs1095
- Section 2 La preuve par témoins1100
- Section 3 La preuve par présomption judiciaire1104
- Section 4 L'aveu1108
- Section 5 Le serment1121
- Sous-section 1 Le serment décisoire1123
- Sous-section 2 Le serment déféré d'office1131
- Table alphabétique 1135
- Table de renvois 1141
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 345.6 CHA
Niveau 3 - Droit
