Les collectivités territoriales : tout ce qu'il faut savoir et comprendre

Auteur(s) :

Leprêtre, Pascal (1972-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation de l'organisation, du fonctionnement et du contrôle de l'administration locale en France. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- Gualino
Date
- DL 2018
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (151 p.) ; 20 cm
Collections
- Fonction publique. Territoriale
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-07060-7
Indice
- 352.12 Administration régionale, collectivités locales
Quatrième de couverture
- Les collectivités territoriales
  Redécoupage des régions, renforcement de l'intercommunalité, rationalisation des compétences, nouveaux modes de scrutin pour les élections locales... Les collectivités territoriales sont en pleine mutation suite aux récentes réformes intervenues.
  Afin de familiariser le lecteur avec ce nouvel environnement territorial et lui permettre d'appréhender les conséquences et les enjeux, l'ouvrage explique, de manière synthétique et rigoureuse, l'organisation et les modalités d'action des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
  Il intègre les toutes dernières évolutions législatives et réglementaires et, bien sûr, les lois du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), et du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe). Il rend compte des chiffres-clefs concernant le nouveau paysage administratif local.
  Public
  
  Candidats aux concours d'accès à la Fonction publique
  
  Étudiants en droit, AES, dans un IEP et dans un IPAG
  
  Étudiants en Master I et II « Droit des collectivités territoriales »
  
  Élus locaux
  
  Fonctionnaires d'État et territoriaux
Tables des matières
- - Les collectivités territoriales
  - Tout ce qu'il faut savoir et comprendre
  - Pascal Leprêtre
  - Gualino
  - Partie 1 . Collectivités territoriales, décentralisation et libre administration
  - Chapitre 1 Les collectivités territoriales 15
  - I. Définition15
  - II. Les différentes catégories de collectivités territoriales19
  - A. Les collectivités territoriales de droit commun19
  - B. Les collectivités territoriales à statuts particuliers20
  - Chapitre 2 La décentralisation 23
  - I. Définition23
  - II. Historique de la décentralisation24
  - III. Les perspectives d'évolution de la décentralisation32
  - A. Davantage de liberté aux collectivités territoriales pour s'organiser32
  - B. La fusion de collectivités32
  - C. La suppression d'un niveau territorial32
  - D. La délégation de compétences entre collectivités32
  - E. Les ressources financières33
  - F. Une réduction des normes applicables aux collectivités territoriales33
  - G. La création d'une « Agence de la cohésion nationale des territoires »33
  - H. Une conférence nationale des territoires réunie tous les six mois33
  - Chapitre 3 Le principe de libre administration des collectivités territoriales 35
  - I. Définition35
  - II. Un principe de valeur constitutionnelle35
  - Partie 2 . Le paysage territorial français : collectivités territoriales, intercommunalité et organismes associés
  - Chapitre 4 La commune 39
  - I. Quelques données39
  - II. L'organisation et le fonctionnement de la commune40
  - A. Le conseil municipal40
  - B. Le maire41
  - III. Les compétences de la commune43
  - A. La clause générale de compétence43
  - B. Les compétences exercées par la commune en qualité de chef de file44
  - C. Les autres compétences44
  - IV. Les communes nouvelles45
  - A. Définition45
  - B. Création45
  - C. Composition du conseil municipal de la commune nouvelle46
  - D. Les communes déléguées46
  - E. La conférence municipale47
  - Chapitre 5 Le département 49
  - I. Quelques données49
  - II. L'organisation et le fonctionnement du département50
  - A. Le conseil départemental50
  - B. Le président du conseil départemental51
  - III. Les compétences du département52
  - A. Des compétences limitativement énumérées par la loi52
  - B. Les compétences du département en tant que chef de file53
  - C. Les autres compétences54
  - Chapitre 6 La région 57
  - I. Quelques données57
  - II. L'organisation et le fonctionnement de la région58
  - A. Le conseil régional58
  - B. Le président du conseil régional59
  - III. Les compétences de la région59
  - A. Des compétences limitativement énumérées par la loi59
  - B. Les compétences obligatoires de la région60
  - C. Les compétences de la région en qualité de chef de file65
  - Chapitre 7 L'intercommunalité 67
  - I. Quelques données67
  - II. Le rôle de l'intercommunalité68
  - III. La création d'un EPCI68
  - IV. Les différentes formes d'intercommunalité69
  - A. L'intercommunalité de forme souple sans fiscalité propre69
  - B. L'intercommunalité de forme approfondie à fiscalité propre69
  - V. Les différentes catégories d'EPCI à fiscalité propre70
  - A. Les communautés de communes70
  - B. Les communautés d'agglomération72
  - C. Les communautés urbaines73
  - D. Les métropoles73
  - VI. Le fonctionnement et l'organisation des EPCI77
  - VII. Les autres formes de coopération entre collectivités territoriales78
  - A. La coopération conventionnelle78
  - B. La coopération transfrontalière78
  - Chapitre 8 Les organismes associés des collectivités territoriales 79
  - I. Les établissements publics locaux79
  - A. Les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS ou CIAS)79
  - B. Les caisses des écoles80
  - C. Les agences techniques départementales80
  - D. Les établissements publics locaux associant l'État et des collectivités territoriales80
  - E. Les établissements publics fonciers locaux (EPFL)81
  - F. Les établissements publics d'aménagement (EPA)81
  - II. Les entreprises publiques locales (EPL)82
  - A. Les Sociétés d'économie mixte (SEM)82
  - B. Les SEM à opération unique (SEMOP)83
  - C. Les Sociétés publiques locales (SPL) et Sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA)83
  - III. Les associations84
  - A. Les agences d'urbanisme84
  - B. Les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)84
  - C. Les Comités régionaux du tourisme (CRT)85
  - Partie 3 . La démocratie locale
  - Chapitre 9 Les élections locales 89
  - I. La qualité d'électeur89
  - II. Les conditions d'éligibilité89
  - III. La parité aux élections locales89
  - IV. Les modes de scrutin91
  - A. Le scrutin majoritaire91
  - B. Le scrutin proportionnel91
  - C. Le scrutin mixte92
  - V. Les différentes élections locales92
  - A. Les élections municipales92
  - B. Les élections départementales93
  - C. Les élections régionales94
  - Chapitre 10 Le statut de l'élu local 97
  - I. Les obligations des élus locaux dans l'exercice de leur mandat97
  - A. Les grands principes déontologiques97
  - B. Les obligations en matière de transparence et de prévention des conflits d'intérêts98
  - II. Le cumul des mandats99
  - III. Les droits reconnus aux élus locaux100
  - A. Le droit à des autorisations d'absence100
  - B. Le droit à un crédit d'heures100
  - C. Le droit à une cessation de l'activité professionnelle100
  - D. Le droit à la formation101
  - E. Le droit à des indemnités102
  - F. Le droit à la retraite103
  - G. Le droit à la protection de la collectivité ou de l'EPCI104
  - H. Le droit à l'information des élus104
  - I. Le droit d'expression des élus105
  - J. Les droits spécifiques reconnus aux élus d'opposition105
  - Chapitre 11 L'information et la participation des citoyens 107
  - I. Le droit à l'information des citoyens107
  - A. Le droit à la communication des documents administratifs107
  - B. L'open data ou l'ouverture des données107
  - C. La publicité des séances108
  - D. La concertation avec les citoyens dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement108
  - II. Le référendum local110
  - A. L'initiative de l'organisation d'un référendum110
  - B. Les conditions d'organisation111
  - C. L'adoption d'un projet par référendum111
  - D. Le régime juridique de la décision adoptée par référendum111
  - III. Les organismes consultatifs111
  - A. Les conseils de quartier111
  - B. Les autres structures de concertation locales112
  - Partie 4 . Les moyens des collectivités territoriales
  - Chapitre 12 Le budget des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et intercommunaux 117
  - I. Les différents documents budgétaires117
  - A. Le budget primitif117
  - B. Le budget supplémentaire117
  - C. Le compte administratif118
  - II. Les principes budgétaires qui régissent les finances publiques locales118
  - A. Le principe d'unité budgétaire118
  - B. Le principe d'universalité budgétaire118
  - C. Le principe de l'annualité budgétaire118
  - D. Le principe de spécialité budgétaire119
  - E. Le principe de l'équilibre budgétaire119
  - F. Le principe de sincérité119
  - III. La procédure d'élaboration du budget119
  - A. Le débat d'orientation budgétaire119
  - B. Le vote du budget120
  - IV. La structure du budget121
  - V. Le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable122
  - A. Le principe122
  - B. Les régies d'avances et de recettes122
  - C. La notion de gestion de fait123
  - Chapitre 13 Les ressources des collectivités territoriales et des établissements publics locaux 125
  - I. Les ressources propres des collectivités territoriales et EPCI125
  - A. Les ressources fiscales125
  - B. Les autres ressources propres des administrations publiques locales126
  - II. Les ressources extérieures des administrations publiques locales127
  - A. Les concours financiers de l'État127
  - B. Les fonds européens129
  - III. L'emprunt130
  - Chapitre 14 La fonction publique territoriale 131
  - I. Le statut de la fonction publique131
  - II. Les instances de la fonction publique territoriale132
  - A. Les instances de gestion de la fonction publique territoriale132
  - B. Les instances paritaires au sein des collectivités territoriales et établissements publics133
  - III. Le recrutement et la carrière des fonctionnaires territoriaux134
  - A. Le recrutement134
  - B. Les filières135
  - C. Les cadres d'emploi135
  - D. Les grades135
  - E. Les échelons136
  - IV. Les droits et obligations des fonctionnaires territoriaux136
  - A. Les obligations des fonctionnaires136
  - B. Les droits reconnus aux fonctionnaires137
  - V. Les différentes positions administratives des fonctionnaires territoriaux139
  - A. Le stage139
  - B. Le détachement139
  - C. La mise à disposition139
  - D. La disponibilité139
  - VI. La rémunération des fonctionnaires territoriaux140
  - VII. Les emplois non titulaires140
  - Partie 5 . Le contrôle des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
  - Chapitre 1 5 Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et EPCI 145
  - I. Le contrôle de légalité exercé par le préfet145
  - II. Le déféré préfectoral146
  - Chapitre 16 Le contrôle démocratique 147
  - I. Le contrôle par les citoyens147
  - II. Le contrôle par les élus148
  - Chapitre 17 Le contrôle des chambres régionales et territoriales des comptes (CRC et CTR) 149
  - I. Le jugement des comptes des comptables publics149
  - II. Le contrôle budgétaire150
  - III. Le contrôle de gestion150
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre