Volonté et exécution forcée de l'obligation
Guillaume Maire
Nicolas Damas et Louis Perreau-Saussine
Jacques Ghestin
Denis Mazeaud
LGDJ
PréfaceV
RemerciementsXVII
Introduction générale1
Partie I
Libertés et droits fondamentaux
Titre 1 : Contrôle de la volonté individuelle47
Chapitre 1. Protection des libertés et droits fondamentaux du débiteur49
Section 1. Prohibition exceptionnelle de l'exécution forcée50
§ 1. Prohibition initialement générale de l'exécution forcée
51
§ 2. Prohibition désormais exceptionnelle de l'exécution forcée
56
A. Relectures de l'ancien article 1142 du Code civil
57
1. Point de départ commun57
2. Point d'arrivée différent59
a) Dissociation au sein des obligations de faire
60
b) Redéfinition des obligations de faire
63
α) Définition stricte de l'obligation de facere63
β) Qualification des obligations exclues de la catégorie des obligations de faire stricto sensu65
B. Point commun : préservation des libertés et droits fondamentaux du débiteur
69
Section 2. Prohibition légitime de l'exécution forcée73
§ 1. Rejet d'une prohibition exclusivement au stade des voies d'exécution
74
A. Protection des libertés et droits fondamentaux lors du droit de l'exécution forcée
76
B. Insuffisance de la protection des libertés et droits fondamentaux lors du droit de l'exécution forcée
81
§ 2. Rejet de « l'excuse de fondamentalité »
84
Chapitre 2. Protection des libertés et droits fondamentaux du créancier89
Section 1. « Fondamentalité » directe du droit à l'exécution forcée en question89
§ 1. Conditions d'une fondamentalité directe : assimilation possible d'un droit à l'exécution forcée à un bien au sens de l'article 1er
92
A. Assimilation d'un droit de créance à un bien
93
B. Assimilation d'une espérance légitime à un bien
98
1. Notion d'espérance légitime98
a) Ébauche de la notion
99
b) Affinement de la notion
100
2. Espérance légitime d'obtenir l'exécution forcée101
a) Exécution forcée ordonnée en justice
102
b) Exécution forcée et droit constant
107
§ 2. Obstacles à une fondamentalité directe
108
A. Association du droit de propriété à un droit à une valeur
108
B. Admission de l'atteinte en présence d'une juste indemnité
110
Section 2. « Fondamentalité » indirecte du droit à l'exécution forcée117
§ 1. Droit de propriété et droit à l'exécution forcée
117
A. Droit de propriété et liberté syndicale
120
B. Droit de propriété et droit au logement
123
1. Droit à l'exécution forcée129
2. Droit de l'exécution forcée134
a) Refus de prise en considération du droit au logement
136
b) Prise en considération progressive du droit au logement
141
§ 2. Libertés et droits fondamentaux du salarié et droit à l'exécution forcée
146
A. Étendue de la protection
147
1. Les termes du débat147
2. Libertés et droits fondamentaux protégés153
a) Protection légale
153
b) Protection jurisprudentielle
157
B. Protection limitée
161
1. Potentialités du droit à l'emploi162
2. Restrictions jurisprudentielles de la portée du droit à l'emploi166
Titre 2 : Contrôle de la volonté contractuelle173
Chapitre 1. Volonté exclue175
Section 1. Caractère d'ordre public du principe de la dignité175
Section 2. Rejet des clauses d'exécution forcée attentatoires à la dignité du débiteur183
§ 1. Dignité et clauses relatives au droit à l'exécution forcée
183
A. Absence d'atteinte à la dignité en cas de libre révocabilité
184
B. Atteinte à la dignité en cas d'absence de révocabilité
188
§ 2. Dignité et clauses relatives au droit de l'exécution forcée
193
Chapitre 2. Volonté conditionnée199
Section 1. Contractualisation des libertés et droits fondamentaux199
§ 1. Indifférence du rattachement des libertés et droits fondamentaux à l'ordre public
200
§ 2. Détachement des libertés et droits fondamentaux de l'ordre public
202
A. Conciliation des libertés et droits fondamentaux
202
B. Caractère fondamental de la liberté contractuelle
203
Section 2. Contrôle de proportionnalité207
§ 1. Atteinte consentie
213
§ 2. Atteinte justifiée par un motif légitime
218
§ 3. Atteinte proportionnée
220
A. Existence d'une faculté de révocabilité et clause d'exécution forcée
222
1. Exemple de la liberté de création et du droit moral de l'auteur223
2. Exemple de la liberté contractuelle230
B. Existence d'une durée de l'engagement et clause d'exécution forcée
237
Conclusion de la première partie247
Partie II
Loyauté
Titre 1 : Contrôle de la volonté individuelle259
Chapitre 1. Contrôle de cohérence263
Section 1. Contradiction de volontés du créancier264
§ 1. Contradiction des volontés simultanées
265
A. Exécution forcée et sanctions incompatibles
265
B. Exécution forcée et « rejet » du contrat
271
§ 2. Contradiction de volontés successives
276
A. Renonciation tacite, un acte positif contradictoire
279
B. Révocabilité de l'option
282
1. Liberté procédurale283
a) Exécution forcée et sanctions judiciaires
283
b) Exécution forcée et sanctions unilatérales
287
2. Obstacle procédural292
Section 2. Atteinte à la confiance légitime du débiteur301
§ 1. Le silence circonstancié
304
A. Absence de faute du créancier
306
B. Faute du créancier
308
§ 2. La participation du créancier à l'inexécution
315
A. Indifférence du fait du créancier en cas d'impossibilité d'exécution
317
B. Influence du fait du créancier en l'absence d'impossibilité d'exécution
322
Chapitre 2. Contrôle de tolérance329
Section 1. Exécution forcée refusée331
§ 1. Contrôle de la mise en demeure du débiteur
331
A. Contrôle de l'existence de la mise en demeure
331
1. Exigence d'une mise en demeure331
2. Dispense d'une mise en demeure335
B. Contrôle du contenu de la mise en demeure
338
§ 2. Contrôle de proportionnalité
339
A. Un contrôle admis
339
1. Une admission progressive340
a) Rejet apparent du contrôle de proportionnalité
340
b) Vers une admission du contrôle de proportionnalité
348
2. Une admission bienvenue355
a) Un contrôle de proportionnalité critiqué
355
b) Des critiques surmontables
359
B. Un contrôle encadré
362
1. Critères objectifs : mise en balance des intérêts365
a) Intérêt du débiteur
365
b) Intérêt du créancier
370
α) Intérêt théorique du créancier371
β) Critère de l'existence d'une autre mesure374
γ) Critère de l'utilité du contrat379
2. Critères subjectifs : comportement des parties384
Section 2. Exécution forcée imposée399
§ 1. Offre d'exécution par le débiteur en cours d'instance
403
A. Possibilité d'imposer l'exécution en nature au créancier
403
1. Proposition du débiteur d'exécuter son obligation en nature404
2. Impossibilité pour le juge d'imposer d'office l'exécution en nature416
B. Exception en cas de garantie des vices cachés
421
§ 2. Maintien forcé du contrat
428
A. Conditions du maintien forcé
430
1. Admission théorique du maintien forcé430
2. Modalités du contrôle433
B. Limites au prononcé du maintien forcé
444
1. Effet relatif des conventions445
2. Écoulement du temps449
Titre 2 : Contrôle de la volonté contractuelle459
Chapitre 1. Volonté admise461
Section 1. Validité des clauses restrictives des droits du créancier462
§ 1. Typologie des clauses restrictives des droits du créancier
462
A. Restriction du droit d'option
463
1. Restriction du droit d'option en droit commun463
2. Restriction du droit d'option en cas de garantie des vices cachés467
a) Objet restrictif
467
b) Effet pédagogique
468
B. Restriction du droit à l'exécution forcée
472
1. Gestion des difficultés d'exécution472
a) Exclusion de l'exécution forcée après l'expiration d'un délai
473
b) Exclusion de l'exécution forcée en cas d'inexécution minime
476
c) Exclusion de l'exécution forcée onéreuse ou difficile
481
2. Gestion de l'imprévision486
a) Adaptation sans renégociation
488
b) Adaptation avec renégociations
491
§ 2. Caractère supplétif des droits du créancier
497
A. Caractère supplétif du droit à la résolution
499
B. Caractère supplétif du droit à l'exécution forcée
508
1. Préservation des notions de contrat et d'obligation : une affaire de conception de leur force obligatoire509
a) Préservation de la notion de contrat
511
b) Préservation de la notion d'obligation
512
2. Préservation de la notion de contrat dans sa fonction d'échange518
Section 2. Validité des clauses extensives des droits du créancier522
§ 1. Typologie des clauses extensives des droits du créancier
523
A. Éviction de l'intervention judiciaire
523
1. Moyens de pression conventionnels523
2. Clause de remplacement extrajudiciaire528
B. Restriction du contrôle de la volonté individuelle
531
1. Restriction du contrôle de cohérence532
a) Dérogations conventionnelles au principe d'interdiction de cumul entre les sanctions incompatibles ?
532
b) Clause d'interprétation du comportement du créancier
533
2. Restriction du contrôle de tolérance535
a) Clause d'exécution forcée à tout prix
535
α) Gestion de l'inexécution555
β) Gestion de l'imprévision539
b) Clause d'option élargie
545
§ 2. Relativité de l'obstacle tenant au caractère impératif de l'obligation de loyauté
546
A. Caractère impératif de l'obligation de loyauté
547
B. Relativité du caractère impératif de l'obligation de loyauté
549
Chapitre 2. Volonté limitée561
Section 1. Caractère équivoque de la clause562
§ 1. Rigueur à l'égard de la rédaction des clauses restrictives des droits du créancier
562
A. Clause de renonciation à une sanction
563
B. Clause restrictive du droit d'option en cas de garanties des vices cachés
566
§ 2. Rigueur à l'égard de la rédaction des clauses restrictives du contrôle judiciaire de loyauté
568
Section 2. Déséquilibre manifestement excessif573
§ 1. Incohérence
581
A. Contradiction entre la clause et la portée de l'engagement : absence de sanction suffisante
582
1. Illicéité d'une clause ayant pour objet et pour effet de renoncer à toute sanction suffisante en cas d'inexécution585
2. Illicéité d'une clause ayant pour effet d'empêcher toute sanction suffisante de l'inexécution589
a) Clause de renonciation à une ou plusieurs sanctions (mais pas à toutes) : inaccessibilité des autres sanctions
589
b) Clause excluant l'exécution forcée en cas d'inexécution minime : seuil de tolérance trop élevé
591
c) Clause excluant l'exécution forcée après l'expiration d'un délai : délai trop bref
592
d) Clause excluant l'exécution forcée en cas de survenance d'un événement : notion d'impossibilité ou de force majeure définie trop largement
597
B. Contradiction entre la clause et la réalité
597
§ 2. Intolérance excessive justifiant un pouvoir judiciaire de modération
603
A. Contrôle de qualification
603
1. Clause d'astreinte604
2. Clause de dédit611
B. Critères de modération
617
1. Clause comportant une fonction indemnitaire618
2. Clause comportant exclusivement une fonction comminatoire620
Section 3. Déloyauté stricto sensu624
§ 1. Déloyauté du créancier
625
A. Illicéité relative des autorisations conventionnelles de déloyauté
625
1. Illicéité de certaines clauses d'adaptation automatique625
2. Illicéité relative de la clause restreignant le contrôle de proportionnalité entre le coût de l'exécution forcée pour le débiteur et l'intérêt que le créancier en retire627
B. Prohibition des comportements déloyaux
631
§ 2. Déloyauté du débiteur
635
A. Éviction de la clause restrictive du droit d'option
637
B. Éviction de la clause restrictive du droit à l'exécution forcée
639
C. Éviction de la clause restrictive du droit à la résolution
643
Conclusion de la seconde partie655
Conclusion générale661
Bibliographie sélective667
Index695
Table des matières701