Le droit des concentrations économiques

Auteur(s) :

Le Coq, Mathieu Découvrir l'auteur

Résumé

Les aspects juridiques, institutionnels et normatifs du droit français des concentrations. ©Electre 2018

Contributeur(s)
- Lasserre, Bruno (1954-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- 2018
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. ; 21 x 15 cm
Collections
- Actualité
Sujet(s)
- Droit économique
ISBN
- 978-2-7110-3010-1
Indice
- 348 Droit économique (généralités)
Quatrième de couverture
- Le droit des concentrations économiques
  Le contrôle des concentrations est une police économique visant à prévenir les atteintes à la concurrence susceptibles de résulter des opérations de rapprochement entre entreprises. Transféré du ministre chargé de l'économie à l'Autorité de la concurrence en 2008, il est devenu, au même titre que le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, un rouage essentiel de la régulation concurrentielle des marchés en France.
  L'ouvrage offre une vision d'ensemble du droit français des concentrations dans ses différents aspects juridiques, institutionnels et normatifs, tout en rendant compte de sa dimension économique et de ses rapports avec le droit européen. Ancré à la fois dans le droit de la concurrence et dans le droit public, il s'appuie sur des affaires emblématiques traitées par l'Autorité de la concurrence et propose un panorama complet de la jurisprudence du Conseil d'Etat.
  L'ouvrage s'adresse aux étudiants de master suivant un enseignement en droit public économique ou en droit de la concurrence et aux professionnels du droit public et privé des affaires (avocats, juristes d'entreprise, fonctionnaires spécialisés, etc.), ainsi qu'à toute personne s'intéressant aux modes d'intervention de l'Etat dans l'économie.
Tables des matières
- - Le droit des concentrations économiques
  - Mathieu Le Coq
  - LexisNexis®
  - Liste des abréviationsVII
  - RemerciementsIX
  - PréfaceXIII
  - Introduction1
  - § 1. - La construction du droit des concentrations en France1
  - § 2. - Contrôle des concentrations et droit de la concurrence3
  - § 3. - Contrôle des concentrations et droit public5
  - Chapitre 1 : Les sources et les acteurs9
  - Section 1 : Les sources9
  - § 1. - La Constitution10
  - § 2. - Le droit de l'Union européenne12
  - § 3. - La Convention européenne des droits de l'homme14
  - § 4. - La loi et le règlement16
  - § 5. - Les lignes directrices18
  - § 6. - La jurisprudence21
  - Section 2 : Les acteurs23
  - § 1. - L'Autorité de la concurrence23
  - § 2. - La Commission européenne25
  - A. - Les échanges d'informations entre les États membres et la Commission26
  - B. - Les renvois de dossiers entre les États membres et la Commission27
  - § 3. - Le ministre chargé de l'économie29
  - § 4. - Le Conseil d'État31
  - Chapitre 2 : Le champ d'application35
  - Section 1 : Les entités concernées35
  - § 1. - La notion d'entreprise36
  - § 2. - Le périmètre des entreprises37
  - Section 2 : Les opérations concernées38
  - § 1. - Les fusions39
  - § 2. - Les prises de contrôle39
  - A. - Le critère de l'influence déterminante40
  - B. - Contrôle exclusif et contrôle conjoint43
  - § 3. - La création d'entreprises communes45
  - A. - Notion45
  - B. - Champ d'application47
  - Section 3 : Les seuils applicables48
  - § 1. - Les seuils généraux49
  - § 2. - Les seuils spéciaux50
  - A. - Les seuils applicables au commerce de détail50
  - B. - Les seuils applicables dans les départements et collectivités d'outre-mer51
  - § 3. - Les modalités de calcul du chiffre d'affaires52
  - Chapitre 3 : La procédure de contrôle55
  - Section 1 : La saisine55
  - § 1. - Les échanges préalables (la « pré-notification »)56
  - § 2. - La notification de l'opération57
  - A. - L'obligation de notification57
  - B. - Le contenu du dossier de notification61
  - § 3. - Le caractère suspensif de la procédure65
  - A. - Le principe et ses dérogations65
  - B. - Les sanctions en cas de mis en oeuvre anticipée de l'opération (gun jumping)66
  - Section 2 : L'instruction68
  - § 1. - La place des tiers à l'opération68
  - § 2. - La procédure ordinaire72
  - A. - Les pouvoirs d'instruction72
  - B. - Les délais d'instruction72
  - C. - L'issue de la procédure74
  - § 3. - L'examen approfondi76
  - A. - Les délais d'instruction76
  - B. - La consultation des autorités sectorielles77
  - C. - La procédure contradictoire79
  - D. - L'issue de la procédure80
  - E. - Le pouvoir d'évocation du ministre81
  - Section 3 : La décision83
  - § 1. - L'autorité compétente83
  - § 2. - La motivation des décisions85
  - § 3. - Les décisions tacites87
  - § 4. - La publicité des décisions88
  - § 5. - Le retrait des décisions89
  - Section 4 : La protection des secrets d'affaires90
  - § 1. - Au cours de l'instruction91
  - § 2. - Lors de la publication de la décision94
  - Chapitre 4 : L'analyse de marché97
  - Section 1 : Le marché pertinent98
  - § 1. - La méthode de délimitation du marché pertinent98
  - § 2. - Le marché de produits ou de services101
  - § 3. - Le marché géographique102
  - Section 2 : La typologie des effets anticoncurrentiels104
  - § 1. - Les effets horizontaux104
  - § 2. - Les effets verticaux108
  - § 3. - Les effets congloméraux112
  - § 4. - Les effets coordonnés114
  - Section 3 : Les justifications possibles116
  - § 1. - La contribution au progrès économique116
  - § 2. - La reprise d'une entreprise en difficulté118
  - § 3. - Les restrictions accessoires120
  - Chapitre 5 : Les mesures correctives123
  - Section 1 : La typologie des mesures correctives124
  - § 1. - Les mesures structurelles125
  - A. - La cession d'activités125
  - B. - Les modalités de désignation du repreneur126
  - C. - Les autres types de mesures structurelles127
  - § 2. - Les mesures comportementales128
  - A. - En présence d'effets verticaux ou congloméraux128
  - B. - En présence d'effets horizontaux130
  - C. - Comparaison avec la régulation sectorielle131
  - D. - La durée des engagements comportementaux132
  - Section 2 : La légalité des mesures correctives133
  - § 1. - L'efficacité des mesures correctives134
  - § 2. - La proportionnalité des mesures correctives136
  - A. - Les mesures correctives doivent être suffisantes136
  - B. - Les mesures correctives ne doivent pas être excessives139
  - § 3. - La neutralité des mesures correctives141
  - Section 3 : La mise en oeuvre des mesures correctives141
  - § 1. - Le suivi de l'exécution des mesures correctives142
  - § 2. - La révision des mesures correctives145
  - § 3. - Les sanctions en cas d'inexécution des mesures correctives148
  - A. - La procédure149
  - B. - Les manquements151
  - C. - Les sanctions152
  - Chapitre 6 : Les recours157
  - Section 1 : Le recours pour excès de pouvoir157
  - § 1. - Les recours contre les décisions de concentration158
  - A. - La recevabilité du recours158
  - B. - Le contrôle de la légalité de la décision164
  - C. - La décision du juge et ses suites168
  - § 2. - Les recours contre les mesures d'exécution172
  - A. - Les recours contre les décisions172
  - B. - Les recours contre les actes de droit souple174
  - Section 2 : Le recours de pleine juridiction176
  - § 1. - Les sanctions concernées176
  - § 2. - La recevabilité des recours177
  - § 3. - L'office du juge178
  - Section 3 : Les référés181
  - § 1. - Le référé-suspension182
  - § 2. - L'appréciation de la condition d'urgence184
  - A. - L'atteinte à la situation économique des requérants185
  - B. - L'atteinte aux conditions de concurrence188
  - Bibliographie191
  - Index alphabétique197
Origine de la notice:
- Electre