Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales

Auteur(s) :

Broussolle, Yves Découvrir l'auteur

Résumé

L'ouvrage a pour objet d'étudier le régime juridique des différentes délégations susceptibles d'être accordées dans les collectivités territoriales et leurs groupements. Ainsi, sont successivement examinées les délégations de pouvoir des organes délibérant à leur exécutif, les délégations de fonctions aux élus et les délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- Territorial éditions
Date
- 2018
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (94 p.) ; 24 cm
Collections
- Les Essentiels (Territorial éd.)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-1502-7
Indice
- 352.12 Administration régionale, collectivités locales
Quatrième de couverture
- Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales
  Les délégations de compétence constituent une pratique courante et indispensable au sein des différentes collectivités territoriales et de leurs groupements. Pourtant, le régime juridique de ces délégations, notamment la portée exacte de leurs effets, est souvent source d'incertitude.
  Le présent ouvrage a pour objet d'étudier le régime juridique des différentes délégations susceptibles d'être accordées dans les collectivités territoriales et leurs groupements. Sont ainsi examinées les délégations de pouvoir des organes délibérants à leur exécutif (première partie), les délégations de fonction aux élus (deuxième partie) et les délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux (troisième partie). Chaque type de délégation est illustré par un modèle de délibération ou d'arrêté. Enfin, la quatrième partie est consacrée aux questions de responsabilité en matière de délégation.
  Ainsi, les décideurs territoriaux disposent d'une étude leur permettant de maîtriser l'essentiel des délégations de compétence.
Tables des matières
- - Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales
  - Yves Broussolle
  - territorial
  - Introduction7
  - Partie 1
    Les délégations de pouvoir de l'organe délibérant des collectivités territoriales et des EPCI
  - Chapitre I
    Les délégations de pouvoir du conseil municipal au maire11
  - Chapitre II
    Les délégations de pouvoir du conseil départemental à son président18
  - A - La délégation en matière d'outils de financement19
  - 1. La délégation en matière d'emprunts19
  - 2. La délégation en matière de lignes de trésorerie19
  - 3. La délégation en matière de dérogation de dépôt des fonds au Trésor (article L.3211-2 du Code général des collectivités territoriales)19
  - B - La délégation en matière de marchés (article L.3221-11 du Code général des collectivités territoriales)20
  - C - Les droits de préemption en matière d'urbanisme20
  - D - La délégation en matière de fonds solidarité logement (FSL)21
  - E - La délégation en matière d'action en justice21
  - F - Les nouvelles délégations prévues par la loi du 12 mai 200922
  - Chapitre III
    Les délégations de pouvoir du conseil régional à son président25
  - Chapitre IV
    Les délégations de pouvoir du conseil départemental à la commission permanente28
  - Chapitre V
    Les délégations de pouvoir du conseil régional à la commission permanente31
  - Chapitre VI
    Les délégations de pouvoir de l'organe délibérant des EPCI33
  - Partie 2
    Les délégations de fonctions des exécutifs locaux aux adjoints, aux vice-présidents et aux conseillers
  - Chapitre I
    Les délégations de fonctions du maire aux adjoints41
  - A - La forme des délégations de fonctions du maire aux adjoints42
  - B - Le contenu des délégations44
  - C - Les délégations permanentes du maire aux adjoints46
  - D - Les effets de la délégation de fonctions47
  - E - La qualification des actes donnés par le délégué47
  - F - La surveillance et la responsabilité du maire48
  - G - La durée des délégations49
  - H - Le retrait des délégations de fonctions aux adjoints51
  - Chapitre II
    Les délégations de fonctions du maire aux conseillers municipaux57
  - A - Les délégations de fonctions accordées aux conseillers en cas d'absence ou d'empêchement des adjoints57
  - B - Les délégations de fonctions aux conseillers municipaux dans le cas où les adjoints sont tous titulaires de délégation58
  - Chapitre III
    Les délégations de fonctions du président du conseil départemental aux vice-présidents et aux conseillers départementaux61
  - A - Les délégations de fonctions du président du conseil départemental aux vice-présidents61
  - B - Les délégations de fonctions du président du conseil départemental aux conseillers départementaux (en l'absence ou en cas d'empêchement des vice-présidents ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation)64
  - Chapitre IV
    Les délégations de fonctions du président du conseil régional aux vice-présidents et aux conseillers régionaux66
  - A - Les délégations de fonctions du président du conseil régional aux vice-présidents66
  - B - Les délégations de fonctions du président du conseil régional aux conseillers régionaux (en l'absence ou en cas d'empêchement des vice-présidents ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation)68
  - Chapitre V
    Les délégations de fonctions des présidents des EPCI aux vice-présidents à d'autres membres du bureau70
  - A - Les délégations de fonctions de présidents des EPCI aux vice-présidents70
  - B - Les délégations de fonctions du président d'un EPCI à d'autres membres du bureau71
  - Partie 3
    Les délégations de signature des exécutifs locaux aux fonctionnaires territoriaux
  - Chapitre I
    Les délégations de signature du maire aux fonctionnaires municipaux75
  - A - Les délégations de signature du maire aux directeurs des services75
  - B - Les délégations de signature à des agents communaux78
  - Chapitre II
    Les délégations de signature du président du conseil départemental aux fonctionnaires départementaux et aux chefs des services déconcentrés83
  - A - Les délégations de signature du président du conseil départemantal aux responsables de services83
  - B - Les délégations de signature du président du conseil départemantal aux chefs des services déconcentrés84
  - C - Les délégations en matière de police portuaire85
  - Chapitre III
    Les délégations de signature du président du conseil régional aux fonctionnaires régionaux et aux chefs des services déconcentrés87
  - A - Les délégations de signature du président du conseil régional aux responsables de services87
  - B - Les délégations de signature du président du conseil régional aux chefs des services déconcentrés87
  - Chapitre IV
    Les délégations de signature des présidents des EPCI aux fonctionnaires intercommunaux89
  - Partie 4
    Les conséquences des délégations de compétence en matière de responsabilité
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre