L'intérêt protégé en droit de la responsabilité civile

Auteur(s) :

Dugué, Marie Découvrir l'auteur

Résumé

L'intérêt protégé est un dispositif juridique employé à l'étranger parfois envisagé pour la rationalisation du droit de la responsabilité civile. La juriste en défend la pertinence, notamment dans la définition de la faute et du préjudice. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2019
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. ; 24 x 16 cm
Collections
- Bibliothèque de droit privé
Sujet(s)
- Responsabilité civile
- Droit
ISBN
- 978-2-275-06043-9
Indice
- 345.8 Responsabilité civile
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit privé
  Tome 588
  À l'heure où la réforme du droit de la responsabilité civile semble imminente, l'expansion de la matière pose question. La crainte d'un enrayement de notre système invite à tout le moins à réfléchir aux moyens propres à contenir l'étendue du droit de la réparation. L'intérêt protégé est parfois envisagé au titre de ces outils de rationalisation. Issu des droits étrangers, il suscite cependant autant d'enthousiasme que de méfiance en droit français.
  Les réticences s'estompent lorsqu'on observe que l'intérêt protégé pourrait constituer un instrument utile à la redéfinition des conditions de la responsabilité civile que sont la faute et le préjudice. Actuellement fuyantes, ces conditions ne permettent qu'un filtrage imparfait des demandes en réparation. La précision de leur signification, par référence à la notion d'intérêt protégé, réhabiliterait la dimension sélective de telles exigences.
  L'attrait de l'intérêt protégé se révèle également au stade de l'analyse du mode de structuration de la responsabilité civile. Aujourd'hui organisé autour de la summa divisio des responsabilités contractuelle et délictuelle, notre droit laisse progressivement place à la mise en oeuvre d'une protection différenciée des intérêts. Assumée, repensée, cette hiérarchisation des intérêts pourrait porter une rude concurrence à la distinction traditionnelle des ordres contractuel et délictuel, jusqu'à, peut-être, la faire disparaître.
Tables des matières
- - L'intérêt protégé en droit de la responsabilité civile
  - Marie Dugué
  - LGDJ
  - Lextenso
  - PréfaceVII
  - RemerciementsXI
  - Liste des principales abréviationsXIII
  - IntroductionI
  - Première partie
    L'intérêt protégé instrument de redéfinition des conditions de la responsabilité civile
  - Titre 1 : L'affaiblissement des conditions de la responsabilité en droit positif19
  - Chapitre 1. Des incertitudes quant à la définition des conditions de la responsabilité civile21
  - Section 1. Les conditions constantes21
  - I. Le dommage, condition floue22
  - A. L'absence de définition du dommage22
  - B. L'érosion des caractères du préjudice réparable24
  - II. Le lien de causalité, condition plurielle28
  - A. Les atermoiements doctrinaux autour de la causalité29
  - B. L'empirisme de la jurisprudence dans l'appréciation du lien de causalité33
  - Section 2. La condition variable : le fait générateur de responsabilité civile37
  - I. L'émiettement des faits générateurs de responsabilité civile37
  - A. La multiplication des faits générateurs de responsabilité civile37
  - 1. L'accroissement avéré des faits générateurs de responsabilité délictuelle37
  - 2. L'accroissement discutable des faits générateurs de responsabilité contractuelle39
  - B. La diversification des faits générateurs de responsabilité civile42
  - II. La fragmentation de la faute42
  - A. L'absence d'unité de la faute civile délictuelle43
  - 1. La diversité des définitions traditionnelles44
  - 2. La dualité de l'approche contemporaine47
  - a) L'opposition de la violation de la loi à la méconnaissance du devoir général de prudence et de diligence 47
  - alpha) La faute, violation de la loi 48
  - bêta) La faute, méconnaissance du devoir général de prudence et de diligence 49
  - b) L'opposition de la violation de la norme déterminée à la violation de la norme indéterminée 52
  - alpha) La démonstration de la faute violation du devoir général facilitée 52
  - bêta) La démonstration de la faute transgression de la loi complexifiée 53
  - B. La prétendue dualité de la faute civile56
  - 1. Le recours contesté à la qualification de faute en matière contractuelle56
  - 2. La spécificité supposée de la portée de la faute contractuelle57
  - Chapitre 2. Des incertitudes quant à la délimitation des frontières de la responsabilité civile59
  - Section 1. Les contours incertains de la responsabilité civile59
  - I. La variété des préjudices réparés par le droit de la responsabilité civile59
  - A. La prolifération avérée des préjudices réparables60
  - B. La prolifération critiquée des préjudices réparables63
  - II. La variété des manquements sanctionnés par la responsabilité civile66
  - A. Les rapports ambigus entre faute déontologique et faute civile67
  - 1. Les hésitations jurisprudentielles68
  - a) La faute disciplinaire insuffisante à caractériser la faute civile 68
  - b) La déduction de la faute civile du manquement disciplinaire 70
  - 2. Les controverses doctrinales73
  - B. Les rapports incertains entre faute sportive et faute civile78
  - 1. Une jurisprudence chaotique79
  - a) Le refus d'assimilation des fautes sportive et civile 79
  - b) L'émergence d'un semblant d'assimilation des fautes sportive et civile 80
  - 2. Des explications insatisfaisantes83
  - a) Les théories relatives aux protagonistes en présence 83
  - b) Les explications fondées sur la finalité de la règle méconnue 85
  - Section 2. Les rapports ambigus entre les fautes contractuelle et délictuelle88
  - I. L'état des rapports entretenus par les fautes contractuelle et délictuelle91
  - A. La « dérelativisation » de la faute contractuelle entérinée91
  - B. La « dérelativisation » de la faute contractuelle condamnée96
  - 1. Critique de la possibilité offerte au tiers de se prévaloir de tout manquement contractuel97
  - 2. Critique du régime de l'action en réparation exercée par le tiers99
  - II. La nécessité de repenser les rapports entretenus par les fautes contractuelle et délictuelle100
  - A. La voie de la relativisation de la faute contractuelle100
  - B. La voies de la relativisation de la faute délictuelle104
  - 1. Les arguments écartés104
  - 2. L'argument retenu106
  - Conclusion du titre113
  - Titre 2 : Le rétablissement des conditions de la responsabilité en droit prospectif115
  - Chapitre 1. L'intérêt protégé au service d'une redéfinition du dommage ou du préjudice117
  - Section 1. L'objet de la redéfinition118
  - I. L'opportunité de la distinction du dommage et du préjudice118
  - A. Une mise en oeuvre délicate119
  - B. Des vertus certaines121
  - II. L'intérêt protégé à l'épreuve de la distinction du dommage et du préjudice124
  - Section 2. L'apport de la redéfinition126
  - I. La justification des contrôles opérés de lege lata127
  - A. La garantie d'une pérennité de l'exigence de légitimité127
  - 1. Une exigence utile128
  - 2. Une exigence menacée131
  - B. La garantie de l'influence modérée de l'exigence de légitimité134
  - 1. Le sens de l'exigence de légitimité conforté134
  - 2. L'objet de l'exigence de légitimité maintenu138
  - II. La diversification des contrôles opérés de lege ferenda141
  - A. Exigences de sérieux de l'intérêt lésé142
  - 1. Signification de l'exigence de sérieux de l'intérêt lésé142
  - 2. Champ d'application de l'exigence de sérieux de l'intérêt lésé145
  - a) Les préjudices visés 145
  - alpha) La perte de chance confrontée à l'exigence de sérieux de l'intérêt lésé 145
  - bêta) Les souffrances morales confrontées à l'exigence de sérieux de l'intérêt lésé 148
  - b) Le fondement de la responsabilité envisagée 150
  - B. Exigence du caractère personnel de l'intérêt lésé151
  - Chapitre 2. L'intérêt protégé au service d'une redéfinition de la faute ou du lien de causalité157
  - Section 1. La reconnaissance souhaitable de la théorie de la relativité aquilienne en droit français158
  - I. La théorie de la relativité aquielienne en doctrine159
  - A. Contre un rejet massif de la théorie159
  - 1. Un rejet isolé159
  - a) La théorie de la relativité aquilienne dans les systèmes « pluralistes » 160
  - b) La théorie de la relativité aquilienne dans les systèmes « unitaires » 162
  - 2. Un rejet injustifié162
  - a) La prétendue incompatibilité de la théorie avec un système de clause générale 163
  - b) L'exagération des difficultés de mise en oeuvre 165
  - B. Pour une réception raisonnée de la théorie167
  - 1. L'opportunité de l'intégration167
  - 2. Les modalités de l'intégration170
  - II. La théorie de la relativité aquilienne en jurisprudence171
  - A. Le refus apparent de la théorie171
  - B. La vigueur nouvelle de la théorie174
  - Section 2. La théorie de la relativité aquilienne au secours de la jurisprudence du 6 octobre 2006180
  - I. La relativité personnelle181
  - A. La détermination des critères objectifs187
  - 1. Les sources d'inspiration187
  - 2. Les critères préconisés192
  - B. La mise en oeuvre des critères objectifs198
  - II. La relativité matérielle204
  - Conclusion du titre207
  - Conclusion de la première partie209
  - Seconde partie
    L'intérêt protégé instrument de restructuration du droit de la responsabilité civile
  - Titre 1 : L'émergence d'un nouveau modèle structurant fondé sur la hiérarchisation des intérêts215
  - Chapitre 1. Les insuffisances de la protection différenciée des intérêts de lege lata217
  - Section 1. Les manifestations de l'insuffisance217
  - I. Une hiérarchisation souterraine217
  - A. L'influence ponctuelle de la nature de l'intérêt atteint au sein des régimes spéciaux217
  - 1. La hiérarchisation au sein des régimes spéciaux de responsabilité218
  - a) Les principaux régimes spéciaux de responsabilité 218
  - b) Les autres régimes spéciaux de responsabilité 221
  - 2. La hiérarchisation au sein des régimes spéciaux d'indemnisation223
  - B. L'influence occulte de la nature de l'intérêt lésé au sein du droit commun de la responsabilité civile226
  - 1. La hiérarchisation des intérêts et les effets de la responsabilité civile226
  - a) L'emprise discutée 226
  - b) L'emprise affirmée 229
  - 2. La hiérarchisation des intérêts et les conditions de la responsabilité civile231
  - a) Conditions de la responsabilité et dommage corporel 232
  - alpha) Dommage corporel e lien de causalité232
  - i. Rupture du lien causal 232
  - ii. Établissement du lien causal 236
  - béta) Dommage corporel et fait générateur de responsabilité239
  - i. Le recul de l'influence de la faute 240
  - ii. La simplification de la caractérisation de la faute 240
  - b) Conditions de la responsabilité et préjudice purement économique 245
  - alpha) Un encadrement plausible246
  - i. L'appréciation du lien de causalité et des caractères du préjudice 247
  - ii. L'appréciation de la faute 251
  - béta) Un encadrement difficilement vérifiable252
  - II. Une hiérarchie incohérente254
  - A. Une hiérarchisation confuse254
  - 1. L'objet de la hiérarchisation254
  - 2. L'ordre retenu256
  - B. Une hiérarchisation à sens unique260
  - Section 2. Les raisons de l'insuffisance261
  - I. L'argument de texte261
  - A. L'exposé des réticences261
  - 1. La contrariété dénoncée à l'esprit de l'article 1240 du Code civil261
  - 2. L'impossible renoncement à l'esprit de l'article 1240 du Code civil262
  - B. Le dépassement des réticences264
  - 1. La possibilité de cantonner la hiérarchisation des intérêts264
  - 2. La fragilité du principe d'équivalence265
  - II. L'argument du progrès266
  - A. Le parallèle établi avec la casuistique romaine266
  - B. Le rapprochement dénoncé des responsabilités civile et pénale268
  - Chapitre 2. Le renforcement de la protection différenciée des intérêts de lege ferenda271
  - Section 1. Les options envisageables271
  - I. La hiérarchisation des intérêts dans les systèmes juridiques étrangers271
  - A. Les grands systèmes pluralistes272
  - 1. La hiérarchisation des intérêts en droit allemand272
  - a) Hiérarchisation assumée 273
  - b) Hiérarchisation sommaire 275
  - alpha) Accroissement du nombre des intérêts absolus276
  - bêta) Renforcement de la protection due aux intérêts relatifs277
  - c) Hiérarchisation affinée 278
  - 2. La hiérarchisation des intérêts en droit anglais280
  - B. Les systèmes intermédiaires287
  - II. La hiérarchisation des intérêts dans les propositions d'évolution du droit289
  - A. Les projets de réforme du droit de la responsabilité civile289
  - 1. Les projets européens289
  - a) .Le Projet de Cadre Commun de Référence (DCFR) 290
  - b) Les Principes de droit européen de la responsabilité civile (PETL) 292
  - 2. Les projets français294
  - a) Les projets doctrinaux 295
  - alpha) L'avant-projet Catala295
  - bêta) Le projet Terré296
  - b) Les projets gouvernementaux 298
  - B. Les propositions doctrinales informelles299
  - 1. La proposition de Stark299
  - 2. La proposition de M. Borghetti301
  - Section 2. Les options retenues302
  - I. Les modalités de la hiérarchisation303
  - A. L'identification des critères de la hiérarchisation303
  - B. L'application des critères de la hiérarchisation306
  - 1. L'application isolée des critères306
  - a) Valeur sociale de l'intérêt atteint 306
  - b) Précision des contours de l'intérêt lésé 311
  - c) Aptitude de la responsabilité civile à appréhender la lésion de l'intérêt 315
  - 2. L'application combinée des critères316
  - II. Les effets de la hiérarchisation319
  - A. Le renforcement envisageable de la protection de l'intégrité des personnes319
  - 1. Les problèmes ponctuels320
  - 2. Les problèmes structurels322
  - B. La dégradation possible de la protection due aux autres intérêts325
  - 1. La limitation de l'étendue de la protection en l'absence de faute325
  - 2. L'aménagement des modalités de la responsabilité pour faute332
  - Conclusion du titre339
  - Titre 2 : La supériorité du nouveau modèle structurant fondé sur la hiérarchisation des intérêts341
  - Chapitre 1. La concurrence portée à la summa divisio des ordres contractuel et délictuel343
  - Section 1. Le recul de la summa divisio historique343
  - I. Le déclin des différences entre les ordres contractuel et délictuel343
  - A. La reconnaissance d'une unité de nature entre les institutions contractuelle et délictuelle343
  - B. L'effacement des disparités de régime347
  - 1. Différences affectant le régime de fond de l'action en responsabilité347
  - 2. Différences tenant à la mise en oeuvre de l'action en responsabilité350
  - II. Le déclin du cloisonnement entre les ordres contractuel et délictuel354
  - A. L'existence de dérogations au principe du non-cumul355
  - B. L'inscription dans une tendance générale356
  - 1. Rejet du principe de non-cumul356
  - 2. Débats autour du principe de non-cumul357
  - Section 2. L'identification des raisons du recul de la summa divisio359
  - I. Les faiblesses internes359
  - A. Le questionnement autour de la spécificité de la responsabilité attachée à l'inexécution contractuelle360
  - 1. Diversité des spécificités contractuelles360
  - 2. Relativité des spécificités contractuelles362
  - a) Contestation des effets attachés aux spécificités contractuelles 362
  - b) Contestation des spécificités attachées à la relation contractuelle 363
  - B. Les difficultés liées à la mise en oeuvre du non-cumul364
  - 1. Hésitations quant à la nature de la responsabilité applicable364
  - a) Hésitations tenant à l'existence d'un contrat 364
  - b) Hésitations tenant au rattachement du dommage à l'inexécution du contrat 367
  - 2. Difficultés procédurales368
  - II. Les attaques externes369
  - A. L'intérêt protégé révélateur des injustices générées par la summa divisio369
  - B. L'intérêt protégé facteur de révision de la summa divisio370
  - 1. L'intérêt protégé comme facteur de modification des modalités de la summa divisio371
  - 2. L'intérêt protégé comme facteur de disparition de la summa divisio371
  - a) L'explication 372
  - b) Les manifestations 374
  - Chapitre 2. La substitution du modèle nouveau à la summa divisio traditionnelle377
  - Section 1. La potentialité d'une disparition partielle de la summa divisio378
  - I. La remise en cause de la summa divisio par l'élargissement du domaine de la responsabilité délictuelle378
  - A. La décontractualisation de la sécurité378
  - B. La consécration d'une option en présence d'une atteinte à la sécurité des personnes380
  - II. La remise en cause de la summa divisio par l'édiction d'un régime global transcendantal381
  - A. La voie « personnaliste »381
  - B. La voie « assurantielle »383
  - C. La voie « solidariste »385
  - Section 2. L'éventualité d'une disparition totale de la summa divisio387
  - I. Le sort de la règle du non-cumul387
  - A. L'amorce de la disparition387
  - 1. La contestation doctrinale du principe de non-cumul387
  - 2. L'estimation des risques inhérents à l'option390
  - a) Le risque de contournement du contrat par un recours à la responsabilité délictuelle pour faute 390
  - b) Le risque de contournement du contrat par un recours à la responsabilité délictuelle sans faute 392
  - B. La concrétisation de la disparition395
  - 1. La levée des risques inhérents à la possibilité de recourir à l'article 1240395
  - 2. Levée des risques inhérents à la possibilité de recourir à l'article 1242 alinéa 1^er398
  - II. Le sort de la dualité des ordres de responsabilité399
  - A. La fusion des effets des responsabilités400
  - B. La fusion des faits générateurs des responsabilités402
  - 1. La fusion par « la réunion »402
  - 2. La fusion par « l'absorption »403
  - Conclusion du titre407
  - Conclusion de la seconde partie409
  - Conclusion générale413
  - Bibliographie417
  - Index461
Origine de la notice:
- Electre