La constitution matérielle de l'Europe
Résumé
Des contributions de juristes, d'économistes et de philosophes qui proposent une généalogie du concept, forgé par le constitutionnaliste italien C. Mortati en 1940, de "constitution matérielle" pour l'Union européenne, concept chargé de définir les rapports entre pouvoir de fait et pouvoir légitime. ©Electre 2019
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2019
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Notes
- Textes en français et en anglais
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Langues
- Français, Anglais
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Description matérielle
- 1 vol. (271 p.) ; 24 x 16 cm
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-233-00913-5
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Indice
- 341.41 Union Européenne, structures et organes
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Quatrième de couverture
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Après le « non » français et néerlandais aux référendums de 2005, l'échec du traité constitutionnel a laissé l'Union européenne sans constitution formelle. Mais le régime effectif de l'Europe excède largement son cadre formel. Il se caractérise par un ensemble de glissements institutionnels inscrits et non-inscrits dans les traités et par une division des pouvoirs, dont certains ont la propriété remarquable d'être en partie seulement visibles et institutionnellement légitimés.
Comment définir les rapports entre pouvoir de fait et pouvoir légitime au sein de l'Union Européenne ? Le concept de « constitution au sens matériel » forgé par le constitutionnaliste italien Costantino Mortati en 1940 est-il pertinent pour penser l'Europe ?
Les textes des juristes, des économistes et des philosophes réunis dans ce volume proposent une généalogie du concept de constitution matérielle, une réflexion sur ses usages ainsi qu'une enquête sur l'équilibre réel des pouvoirs en Europe et en particulier sur le rapport entre droit et économie.
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Tables des matières
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La constitution matérielle de l'Europe
Céline Jouin
Editions Pedone
- Notices biographiques3
- Préface
- Céline Jouin7
- Première partie
- Le concept de constitution matérielle et son application à l'Union européenne
- From Structure to Integration : The Trajectory of the Material Constitution
- Marco Goldoni29
- L'actualité de la pensée de Costantino Mortati et la constitution matérielle de l'Union européenne
- Giacinto Bisogni49
- Le concept de Constitution matérielle est-il pertinent pour l'Union européenne ?
- Nicolas Levrat61
- La Cour de Justice de l'Union européenne reconnaît-elle une Constitution matérielle au sens de Mortati ?
- Marie Rota77
- Les « matières » de la constitution européenne, un exemple de cloisonnement illusoire
- Mathilde Unger95
- Deuxième partie
- L'économie au coeur de la constitution matérielle de l'Union européenne
- L'Europe ou l'impossible constitution ?
- Robert Salais119
- A European Union founded on capital ? The fundamental norms organising public power in the European Union
- Agustin José Menéndez147
- Entre technocratie et innovation démocratique : le montage constitutionnel de l'Union européenne
- Christian Joerges167
- Crise de l'euro et divergences économiques : les conséquences du marché unique pour l'unité européenne
- David Cayla183
- Troisième partie
- Constitution matérielle et citoyenneté
- Une succession de traités peut-elle tenir lieu de constitution ?
- Julien Barroche211
- La citoyenneté européenne : une simple question de « droits » ?
- Catherine Colliot-Thélène231
- L'Europe, une chance pour les classes populaires ? Une chance pour la paix ? Onze thèses sur l'Europe
- Xavier Francaire Renou253
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 341.41 JOU
Niveau 3 - Droit
