Droit pénal spécial et droit pénal des affaires
Les infractions contre les personnes
Les infractions contre les biens
Les attentes aux intérêts publics
Droit pénal des entreprises et des sociétés
Coralie Ambroise-Castérot
Gualino
Lextenso
Présentation
5
Liste des principales abréviations
13
Partie 1
Les infractions contre les personnes
Titre 1 Les atteintes volontaires à la personne
Chapitre 1 Les attentes volontaires à la vie19
Section 1 Le meurtre20
§1. Les éléments constitutifs du meurtre20
A. L'élément matériel
21
I - Le fait de donner la mort21
II - La personne d'autrui21
B. L'élément moral
22
I - L'animus necandi22
II - Indifférence de l'erreur sur la victime23
III - Indifférence des mobiles23
§2. Les meurtres aggravés24
A. L'assassinat
24
B. La concomitance du meurtre avec une autre infraction
24
C. Les circonstances aggravantes
25
§3. La répression25
Section 2 L'empoisonnement25
§1. La nature formelle de l'empoisonnement26
§2. Les éléments constitutifs de l'empoisonnement27
A. L'élément matériel
27
I - L'emploi ou l'administration27
II - Les substances mortelles27
B. L'élément moral
28
§3. La répression29
Section 3 Le mandat criminel29
§1. Les éléments constitutifs30
A. L'élément matériel
30
B. L'élément moral
30
§2. La répression30
Section 4 Les infractions contre les morts31
§1. Le recel de cadavre31
A. Les éléments constitutifs
32
B. La répression
32
§2. Les atteintes au respect dû aux morts33
A. Les éléments constitutifs
33
I - L'élément matériel33
II - L'élément moral35
B. La répression
35
Chapitre 2 Les atteintes volontaires à l'intégrité physique ou psychique37
Section 1 Les tortures et actes de barbarie39
§1. Les éléments constitutifs39
A. L'élément matériel
39
I - La notion de tortures et d'actes de barbarie39
II - Les applications jurisprudentielles des tortures et actes de barbarie40
B. L'élément moral
41
§2. La répression41
Section 2 Les violences42
§1. L'incrimination générale de violences42
A. L'élément matériel
42
I - Les moyens43
II - Les atteintes43
B. L'élément moral
44
C. Les sanctions échelonnées des violences volontaires
45
I - Les violences criminelles45
II - Les violences délictuelles46
III - Les violences contraventionnelles47
§2. Les appels téléphoniques malveillants et les agressions sonores47
A. Les appels téléphoniques et messages malveillants réitérés
48
I - Un moyen de communication48
II - La réitération du comportement48
III - La malveillance48
B. Les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui
49
C. La répression
49
§3. L'administration de substances nuisibles49
A. L'élément matériel
49
I - L'administration50
II - Les substances nuisibles50
III - Le résultat50
B. L'élément moral
50
C. Les sanctions
51
§4. L'embuscade51
A. L'élément matériel
51
B. L'élément moral
51
C. La répression
52
§5. L'enregistrement et la diffusion d'images de violence52
A. La complicité par enregistrement
52
B. Le fait de diffuser des images de violences
52
C. La justification exceptionnelle des comportements
52
§6. La participation à un groupe violent53
A. Les éléments constitutifs du délit
53
B. La répression
53
Section 3 Les menaces54
§1. Les menaces simples54
A. L'élément matériel
54
I - Les moyens employés54
II - Le contenu de la menace54
B. L'élément moral
55
C. La répression
55
§2. Les menaces sous condition55
A. L'élément matériel
56
B. L'élément moral
56
C. Les sanctions
56
Section 4 Les infractions sexuelles56
§1. Les éléments constitutifs généraux de toute agression sexuelle57
A. La définition de l'agression sexuelle
57
B. La question de l'âge
58
C. La question de l'inceste
59
§2. Le viol60
A. Les éléments constitutifs
60
I - L'élément matériel61
II - L'élément moral62
B. La répression
62
§3. Les autres agressions sexuelles63
A. Les agressions sexuelles proprement dites
63
I - Les éléments constitutifs63
II - La répression64
B. L'administration de substances de nature à altérer le discernement ou le contrôle des actes de la victime
64
I - Les éléments constitutifs64
II - Les sanctions65
§4. Les atteintes sexuelles sur mineur65
A. Les mineurs de moins de quinze ans
65
I - Les éléments constitutifs66
II - La répression66
B. Les mineurs de quinze ans et plus
67
§5. Les autres infractions de protection des mineurs en matière sexuelle67
A. La corruption de mineurs
68
I - L'élément matériel68
II - L'élément moral68
III - La répression69
B. Les propositions sexuelles par moyen de communication électronique
69
I - L'élément matériel70
II - L'élément moral70
III - Les sanctions70
C. Pornographie et pédopornographie
70
I - Les délits de fabrication et de commerce de pédopornographie70
II - La consommation de pédopornographie71
III - L'exposition des mineurs à la pornographie et à la violence72
§6. L'exhibition sexuelle73
A. L'élément matériel
73
B. L'élément moral
73
C. Les sanctions
74
Section 5 Les harcèlements74
§1. Le harcèlement sexuel74
A. L'élément matériel
75
I - Le comportement de harcèlement sexuel proprement dit75
II - Le harcèlement sexuel assimilé76
B. L'élément moral
77
C. La répression
77
§2. Le harcèlement moral dans le monde du travail77
A. L'élément matériel
77
I - Une relation de travail77
II - Les propos ou comportements78
III - Le résultat du délit78
B. L'élément moral
79
C. La répression
79
§3. Le harcèlement psychologique au sein du couple79
A. Les éléments constitutifs
79
B. La répression
80
§4. Le harcèlement moral général80
A. Les éléments constitutifs
81
I - L'élément matériel81
II - L'élément moral81
B. La répression
81
§5. L'outrage sexiste, dit « harcèlement de rue »82
A. Les éléments constitutifs de l'outrage sexiste
82
I - L'élément matériel82
II - L'élément moral83
B. La répression
83
Section 6 Les trafics de stupéfiants83
§1. Du producteur au consommateur84
A. L'organisation ou la direction d'un groupement de trafic de stupéfiants
84
B. La production et la fabrication de stupéfiants
84
C. L'importation et l'exportation de stupéfiants
84
D. Le commerce « de gros »
85
E. Le commerce « de détail »
85
F. La consommation par le toxicomane : l'usage de stupéfiants
86
§2. Les comportements périphériques au trafic de stupéfiants86
A. La facilitation d'usage de stupéfiants
86
B. Le blanchiment de trafic de stupéfiants
86
C. La non-justification de ressources
87
D. Les provocations liées aux stupéfiants
87
I - L'incrimination87
II - Les sanctions88
Titre 2 Les atteintes involontaires
Chapitre 1 L'incrimination du comportement91
Section 1 Le lien de causalité92
§1. La nature directe ou indirecte de la causalité92
A. La causalité directe
92
B. La causalité indirecte
93
I - La détermination de la causalité indirecte93
II - Une responsabilité pénale des décideurs rétrécie94
III - Une responsabilité pénale des personnes morales intacte95
§2. Les caractéristiques de la causalité96
A. La nécessité d'une causalité certaine
96
B. La pluralité de causes
97
Section 2 La faute98
§1. Les fautes simples98
§2. Les fautes qualifiées99
A. La faute délibérée
99
B. La faute caractérisée
100
Chapitre 2 Le résultat103
Section 1 Les atteintes involontaires à l'intégrité de la personne104
§1. La sanction des atteintes involontaires sans ITT104
§2. La sanction des atteintes involontaires avec ITT inférieure ou égale à trois mois104
A. La contravention
104
B. Les délits
104
§3. La sanction des atteintes involontaires avec ITT supérieure à trois mois105
Section 2 L'homicide involontaire106
§1. La qualification générale106
§2. Le cas particulier des accidents de la circulation106
§3. Le cas des propriétaires de chiens dangereux106
Section 3 Une conséquence éventuelle de l'accident : le délit de fuite107
§1. L'élément matériel107
§2. L'élément moral108
§3. Les sanctions108
Titre 3 Les infractions de mise en danger de la personne
Chapitre 1 La protection contre les risques113
Section 1 L'exposition d'autrui à un risque114
§1. L'élément matériel115
A. La condition préalable : l'obligation violée
115
I - Une obligation légale ou réglementaire115
II - Une obligation de prudence ou de sécurité115
III - Une obligation particulière116
B - Le comportement matériel : le fait d'exposer d'autrui à un risque spécifique
117
I - La gravité du risque117
II - Un risque immédiat117
III - Une exposition directe d'autrui au risque118
§2. L'élément moral119
§3. Les sanctions119
Section 2 Les infractions consécutives à la réalisation d'un risque119
§1. L'omission de porter secours120
A. L'élément matériel
120
I - Un péril120
II - Une abstention121
B. L'élément moral
121
C. La sanction
121
§2. L'omission d'empêcher une infraction122
A. L'élément matériel
122
I - L'imminence d'une infraction122
II - Une abstention122
B. L'élément moral
123
C. Les sanctions
123
§3. L'abstention de combattre un sinistre123
A. Les éléments constitutifs
123
B. La répression
124
§4. L'entrave aux mesures d'assistance124
A. Les éléments constitutifs
124
B. La répression
124
Chapitre 2 La protection des personnes fragiles125
Section 1 Le délaissement d'une personne hors d'état de se protéger126
§1. L'élément matériel126
A. Les victimes du délaissement
126
B. L'acte de délaissement
127
I - Détermination de la notion de délaissement127
II - Particularisme du délaissement de mineur de quinze ans127
§2. L'élément moral128
§3. La répression128
Section 2 L'abus de faiblesse128
§1. L'élément matériel129
A. La victime
129
B. L'acte d'abus
130
§2. L'élément moral131
§3. La répression131
Section 3 Les incitations au suicide131
§1. La provocation au suicide132
A. Les éléments constitutifs
132
I - L'élément matériel132
II - L'élément moral132
B. La répression
133
§2. La propagande ou publicité en faveur du suicide133
A. Les éléments constitutifs
133
B. La répression
134
Titre 4 Les atteintes aux droits de la personne
Chapitre 1 Les atteintes à la liberté et à la dignité137
Section 1 Enlèvement et séquestration138
§1. Les éléments constitutifs138
A. L'élément matériel
138
B. L'élément moral
139
§2. La répression139
Section 2 Les discriminations140
§1. Le champ légal des discriminations140
§2. Les comportements discriminatoires141
A. Les discriminations commises entre particuliers
141
I - Commerce, concurrence, consommation141
II - Le monde du travail141
B. Les discriminations commises par des autorités publiques envers des particuliers
142
§3. Les différences non discriminatoires143
§4. La répression143
Section 3 Proxénétisme et recours à la prostitution144
§1. Le proxénétisme144
A. Les formes du proxénétisme
144
B. Les délits assimilés au proxénétisme
144
C. La répression commune
145
D. La fourniture de locaux
145
§2. Le recours à la prostitution145
A. Les éléments constitutifs
146
B. La répression
146
Chapitre 2 Les atteintes à la personnalité147
Section 1 Les atteintes à la vie privée148
§1. La délimitation du cadre de l'infraction148
A. Le champ de l'atteinte
148
I - L'intimité de la vie privée148
II - Une violation reposant sur l'absence de consentement de la victime149
B. L'objet de l'atteinte
150
§2. Les procédés incriminés150
A. L'atteinte à la vie privée par utilisation d'un appareil
151
I - Les éléments constitutifs de l'infraction prévue par l'article 226-1151
II - Les sanctions151
B. Les infractions voisines
152
I - La conservation, la diffusion ou l'utilisation du produit de l'atteinte152
II - Les comportements de type commercial152
C. Le « upskirting » ou délit de voyeurisme
152
I - Les éléments constitutifs153
II - Les sanctions153
Section 2 La violation de domicile154
§1. Les éléments matériel154
A. L'élément matériel
154
I - Un domicile154
II - Une introduction ou un maintien155
III - Les moyens employés155
B. L'élément moral
155
§2. La répression155
Section 3 Les infractions de dénonciation156
§1. La dénonciation calomnieuse156
A. L'élément matériel
156
I - L'acte de dénonciation156
II - Une dénonciation à l'autorité compétente157
III - La fausseté des faits dénoncés157
B. L'élément moral
158
C. La répression
158
§2. La dénonciation mensongère158
§3. La non-dénonciation de crimes ou de certains délits159
A. Les éléments constitutifs des deux délits
159
I - Le champ différent de l'obligation de dénonciation dans les deux textes159
II - Le comportement similaire des auteurs de non-dénonciation160
III - La différence entre les victimes protégées par les deux textes160
B. Les limites de l'infraction : l'immunité bénéficiaire à certaines personnes
160
C. La répression
161
Section 4 La violation du secret professionnel161
§1. La notion de secret professionnel161
A. Les personnes tenues au secret
161
B. Une information à caractère secret
162
§2. Un acte intentionnel de révélation163
A. La révélation punissable
163
B. Les faits justifiant la révélation du secret
163
C. Taire ou révéler : la liberté de conscience du professionnel
164
§3. La répression du délit166
Section 5 L'atteinte au secret des correspondances166
§1. Les éléments constitutifs166
A. L'élément matériel
166
I - Les correspondances protégés166
II - Les comportements prohibés167
B. L'élément moral
167
§2. La répression167
Section 6 La diffamation et l'injure168
§1. La diffamation168
A. L'élément matériel
168
I - L'allégation ou l'imputation168
II - Le fait allégué ou imputé169
B. L'élément moral
170
I - Bonne et mauvaise foi en droit de la presse171
II - L'exceptio veritatis171
III - L'interdiction de prouver la vérité172
C. La répression
172
§2. L'injure173
A. L'élément matériel
173
B. L'élément moral
174
C. La répression
174
§3. Les responsables pénaux en droit de la presse175
A. Les responsables dans la presse écrite
175
B. Les responsables dans les autres médias
176
I - Radio et télévision176
II - Internet176
Chapitre 3 Les atteintes à la famille et la mise en péril des mineurs179
Section 1 L'abandon de famille180
§1. Les éléments constitutifs181
A. Conditions relatives à la dette
181
B. Conditions relatives au refus de paiement
181
I - Un refus de s'acquitter intégralement de la dette182
II - Un refus de paiement pendant plus de deux mois182
III - Un refus volontaire182
§2. La répression183
Section 2 Les atteintes à l'autorité parentale183
§1. La non-représentation d'enfant183
A. L'élément matériel
183
B. L'élément moral
184
C. La répression
184
§2. La soustraction de mineur185
A. La soustraction de mineur par un ascendant
185
B. La soustraction de mineur par un tiers
185
C. La répression
186
Section 3 La mise en péril des mineurs par leurs propres parents186
§1. La privation de soins ou d'aliments187
A. Les éléments constitutifs
187
I - L'élément préalable187
II - L'élément matériel187
III - L'élément moral188
B. La répression
188
§2. L'abandon moral ou matériel de mineur188
A. Les éléments constitutifs
189
I - L'élément préalable189
II - L'élément matériel189
III - L'élément moral190
B. La répression
190
Partie 2
Les infractions contre les biens
Titre 1 Les appropriations frauduleuses
Chapitre 1 Le vol195
Section 1 Les éléments constitutifs du vol196
§1. L'élément matériel196
A. L'objet du vol
197
I - Une chose197
II - L'appartenance à autrui198
B. L'acte de soustraction
201
I - La soustraction matérielle201
II - La soustraction juridique201
§2. L'élément moral203
Section 2 La répression du vol203
§1. La répression du vol simple203
§2. La répression des vols aggravés203
§3. Les immunités204
Chapitre 2 L'extorsion et le chantage207
Section 1 L'extorsion208
§1. Les éléments constitutifs208
A. Les moyens employés
208
B. Le but poursuivi
208
§2. Les sanctions209
§3. La demande de fonds sous contrainte209
Section 2 Le chantage210
§1. Les éléments constitutifs210
A. Les moyens employés par le maître chanteur
210
B. Le but poursuivi par le maître chanteur
211
C. L'élément moral
211
§2. Les sanctions211
Chapitre 3 L'escroquerie et ses infractions voisines213
Section 1 Les éléments constitutifs de l'escroquerie214
§1. Les différents procédés de tromperie214
A. L'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité
215
B. L'abus de qualité vraie
216
C. L'emploi de manoeuvres frauduleuses
216
I - La notion de manoeuvres frauduleuses216
II - La caractérisation des manoeuvres frauduleuses217
§2. Les buts poursuivis219
§3. L'objet de la remise220
A. La remise de fonds, de valeurs, ou d'un bien quelconque
220
B. La fourniture d'un service
220
C. Consentir un acte opérant obligation ou décharge
221
§4. Le préjudice221
§5. L'élément moral222
Section 2 La répression de l'escroquerie222
Section 3 Les infractions voisines de l'escroquerie223
§1. Les filouteries223
§2. Les entraves à la liberté des enchères223
§3. La mise à disposition frauduleuse du bien immobilier d'autrui224
Chapitre 4 L'abus de confiance et les autres détournements225
Section 1 La condition préalable de remise dans l'abus de confiance226
§1. L'objet de la remise227
A. La notion de fonds, valeurs et biens quelconques
227
B. La nature mobilière des biens et l'exclusion des immeubles
228
C. La nature corporelle et incorporelle des biens
228
§2. Le titre affectant la remise229
A. Un cadre juridique
229
B. Un titre légal ou judiciaire
229
§3. Le caractère précaire de la remise230
A. Les conflits de qualification : vol ou abus de confiance ?
230
B. Difficulté d'analyse : remise précaire ou en pleine propriété ?
231
Section 2 Les éléments constitutifs de l'abus de confiance233
§1. L'élément matériel233
A. Le détournement
233
B. Le préjudice
234
§2. L'élément moral234
Section 3 La répression de l'abus de confiance235
Section 4 Les détournements voisins de l'abus de confiance236
§1. Le détournement de gage ou d'objets saisis236
A. L'élément préalable
236
B. Les éléments constitutifs
237
C. La répression
237
§2. L'organisation frauduleuse d'insolvabilité237
A. Les éléments constitutifs
238
B. La répression
239
Titre 2 Les autres atteintes aux biens
Chapitre 1 Le recel243
Section 1 Les conditions préalables nécessaires au recel244
§1. Une infraction d'origine244
§2. La chose objet du recel245
A. Les biens corporels
245
B. L'immatériel
245
Section 2 Les éléments constitutifs du recel247
§1. L'élément matériel247
A. Le recel détention
248
B. Le recel profit
248
§2. L'élément moral249
Section 3 La répression du recel250
Chapitre 2 Le blanchiment251
Section 1 L'élément préalable au blanchiment252
Section 2 Les formes de blanchiment253
§1. Le blanchiment par justification mensongère253
§2. Le blanchiment par concours à une opération financière253
Section 3 La répression du blanchiment254
Chapitre 3 Les destructions, dégradations et détériorations de biens257
Section 1 Les destructions, dégradations et détériorations sans danger pour les personnes258
§1. L'infraction générale de destructions, dégradations et détériorations258
A. Les éléments constitutifs
258
I - L'élément matériel258
II - L'élément moral258
B. La répression
259
§2. L'infraction spéciale de tags260
Section 2 Les destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes260
§1. Les destructions, dégradations et détériorations dangereuses involontaires260
A. Les éléments constitutifs
260
B. La répression
261
§2. Les destructions, dégradations et détériorations dangereuses volontaires261
A. Les éléments constitutifs
261
I - Les éléments constitutifs261
II - L'élément moral262
B. La répression
262
§3. Les infractions périphériques aux atteintes aux biens dangereuses pour les personnes262
A. Les menaces de destruction, dégradation ou détérioration
263
B. La diffusion de procédés de destruction
263
C. La diffusion de fausses informations
263
D. La détention ou le transport de substances ou produits incendiaires ou explosifs
263
Chapitre 4 Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données265
Section 1 Les quatre infractions d'atteintes266
§1. L'accès ou le maintien dans un système266
§2. L'entrave au fonctionnement267
§3. Les atteintes aux données267
§4. Le « commerce » d'appareils et programmes permettant de commettre des atteintes aux données267
Section 2 Les éléments communs de répression268
Partie 3
Les atteintes aux intérêts publics
Titre 1 Terrorisme et association de malfaiteurs
Chapitre 1 Le terrorisme273
Section 1 Les crimes et délits motivés par un but terroriste274
§1. Les actes terroristes274
§2. La répression274
Section 2 Les infractions terroristes spécifiques275
§1. Le terrorisme écologique275
§2. L'association de malfaiteurs terroriste275
§3. Le financement du terrorisme276
§4. Les actes préparatoires terroristes276
Section 3 Les délits périphériques au terrorisme277
§1. La non-justification de ressources provenant du terrorisme277
§2. Les incitations au terrorisme277
§3. Provocation et apologie du terrorisme277
A. Le délit de l'article 421-2-5 du Code pénal
277
B. Les délits voisins
278
Chapitre 2 L'association de malfaiteurs281
Section 1 Les éléments constitutifs282
§1. L'élément matériel282
A. L'existence d'une association
282
B. La raison d'être de l'association
283
C. Les faits matériels concrétisant l'association
283
§2. L'élément moral283
Section 2 La répression284
Titre 2 Les atteintes à la confiance publique
Chapitre 1 Le faux et l'usage de faux287
Section 1 Les faux288
§1. L'élément matériel du faux288
A. Le support du faux
288
I - L'écrit288
II - Tout autre support d'expression de la pensée289
B. La « valeur » du document falsifié
289
C. L'altération de la vérité
291
I - Le faux matériel291
II - Le faux intellectuel291
D. Le préjudice
292
I - Les documents prouvant un droit par nature : le préjudice intrinsèque293
II - Les documents n'ayant pas de valeur probatoire par nature : le préjudice extrinsèque293
§2. L'élément moral du faux294
§3. La répression des différents faux294
A. Sanction du faux en écriture privée
294
B. Sanction du faux commis dans un document délivré par une administration
295
I - Répression de la conception295
II - Répression de la détention295
III - Répression de la fourniture et de l'obtention de faux documents administratifs295
C. Le faux commis dans une écriture publique ou authentique
296
D. La répression de la falsification de chèques
296
Section 2 L'usage de faux297
§1. Condition relative à l'utilisateur297
§2. Condition relative à l'usage297
§3. La répression298
Chapitre 2 Les faux certificats et fausses attestations299
Section 1 Définition du certificat et de l'attestation mensongers300
§1. Un écrit300
§2. Une signature authentique300
§3. Un acte en faveur d'un tiers301
Section 2 Les comportements prohibés301
Section 3 La répression302
Titre 3 Les atteintes à la probité
Chapitre 1 La corruption305
Section 1 La condition préalable de qualité du corrompu306
§1. Qualité d'appartenance au secteur public306
A. Les textes généraux
306
B. Les textes spéciaux
307
§2. Qualité de personnes travaillant dans le secteur privé307
Section 2 Les éléments constitutifs307
§1. L'élément matériel307
A. Le comportement de l'auteur
308
I - La corruption passive308
II - La corruption active308
B. Les moyens de la corruption
308
C. La contrepartie espérée
309
D. Le moment de la corruption
309
§2. L'élément moral310
Section 3 La répression310
Chapitre 2 Le trafic d'influence311
Section 1 Les éléments communs avec la corruption312
Section 2 Les éléments constitutifs propres313
§1. L'abus d'une influence réelle ou supposée313
A. L'abus
313
B. L'influence
313
§2. Le but du trafic d'influence314
Section 3 La répression314
Chapitre 3 La prise illégale d'intérêt315
Section 1 La prise illégale d'intérêt par une personne en fonction316
§1. L'élément préalable : la qualité de l'auteur de l'infraction317
§2. L'élément matériel318
A. L'intérêt
318
I - La nature de l'intérêt318
II - Un intérêt dans une entreprise ou une opération318
B. L'acte d'ingérence
319
§3. L'élément moral320
§4. La répression320
§5. L'exception : la prise légale d'intérêt320
A. Les conditions communales
321
B. Les opérations autorisées
321
Section 2 Le délit de pantouflage321
§1. Les éléments constitutifs321
A. Les personnes visées
321
B. L'ancienne fonction
322
C. Les nouvelles activités prohibées
322
§2. La répression322
Chapitre 4 Le délit de « favoritisme »323
Section 1 L'élément matériel324
§1. La qualité de l'auteur324
§2. Le comportement de l'auteur324
A. L'objet de l'intervention
325
B. Les moyens de l'intervention
325
C. Le moment de l'intervention
326
Section 2 L'élément moral326
Section 3 La répression327
Chapitre 5 Le détournement de biens publics329
Section 1 La qualité de l'auteur du délit330
Section 2 Les éléments constitutifs du délit331
§1. L'élément matériel331
A. Le comportement prohibé
331
B. Les biens objets du délit
332
§2. L'élément moral332
Section 3 La répression332
Partie 4
Droit pénal des entreprises et sociétés
Titre 1 Infractions relatives au fonctionnement des sociétés
Chapitre 1 Les infractions relatives à la comptabilité des sociétés337
Section 1 Les infractions d'omission comptable338
§1. Le délit d'omission d'établissement de la comptabilité338
§2. Le délit de défaut de présentation des comptes annuels339
§3. La contravention de défaut de publicité des comptes340
Section 2 Le délit de présentation ou publication de comptes annuels infidèles340
§1. L'élément matériel340
A. L'infidélité des comptes
340
I - Les exigences comptables341
II - Les exigences pénales341
B. L'acte de présentation ou de publication des comptes infidèles
342
§2. L'élément moral343
§3. La répression343
Section 3 La distribution de dividendes fictifs344
§1. Les éléments constitutifs du délit344
A. L'élément matériel
344
I - Une carence d'inventaire ou un inventaire frauduleusement établi344
II - Une distribution344
III - La fictivité des dividendes345
§2. La répression345
Chapitre 2 L'abus de biens sociaux347
Section 1 Le domaine de l'abus de biens sociaux348
§1. Les sociétés348
A. Les sociétés incluses dans le champ légal
348
B. Les exclusions
349
§2. Les dirigeants349
A. Les dirigeants de droit
349
B. Les dirigeants de fait
349
Section 2 Les éléments constitutifs de l'abus de biens sociaux350
§1. L'élément matériel350
A. Les biens, le crédit, les pouvoirs ou les voix
350
B. Un usage contraire à l'intérêt social
351
I - L'usage351
II - Le caractère contraire à l'intérêt social352
§2. L'élément moral353
Section 3 La répression354
Titre 2 Les autres infractions en droit pénal des affaires
Chapitre 1 La banqueroute357
Section 1 Le domaine de la banqueroute358
§1. La condition personnelle358
§2. La condition matérielle359
A. L'ouverture d'une procédure collective
359
B. L'état de cessation des paiements
360
C. Frontières et concours entre banqueroute et abus de biens sociaux
360
Section 2 Les éléments constitutifs de la banqueroute361
§1. L'élément matériel361
A. L'achat pour revente au-dessous du cours et l'emploi de moyens ruineux
362
I - L'achat pour revente au-dessous du cours362
II - L'emploi de moyens ruineux362
B. Le détournement et la dissimulation d'actifs
363
I - Les comportements prohibés364
II - La nécessité d'un acte positif365
C. L'augmentation frauduleuse du passif
365
D. La banqueroute par voie comptable
366
§2. L'élément moral367
Section 3 La répression de la banqueroute367
Chapitre 2 Le délit d'initié369
Section 1 Les éléments constitutifs du délit d'initié370
§1. Une information privilégiée370
§2. Les initiés371
§3. Les comportements incriminés372
A. Le délit d'utilisation d'information privilégiée
372
B. Le délit de recommandation, d'incitation et d'usage
373
C. Le délit de communication d'information privilégiée
373
§4. L'élément moral373
Section 2 La répression373
Chapitre 3 Les pratiques commerciales trompeuses375
Section 1 Les éléments constitutifs des pratiques commerciales trompeuses376
§1. La matérialité des pratiques commerciales trompeuses376
A. La détermination des pratiques commerciales trompeuses par leurs circonstances
376
B. Les pratiques commerciales trompeuses par des moyens de communication
378
I - Les supports de la communication378
II - Les informations substantielles contenues dans la communication379
C. Les pratiques commerciales réputées trompeuses
379
§2. L'élément moral380
Section 2 La répression380
Index
381